Toulouse 1 Capitole Publications

Items where Division is "Institut du Droit de l'Espace, des Territoires et de la Communication - IDETCOM" and Year is 2007

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C

Calandri, Laurence (2007) L’avis juridictionnel du Conseil d’Etat et le principe d’impartialité : chronique d’une incompatibilité annoncée ? (Doctrine, I). La Semaine Juridique. Edition Générale (JCP G) (114). pp. 13-17.

Carayre, Guillaume (2007) Les relations juridiques entre les territoires décentralisés et les moyens de communications immatérielles. Ecole doctorale Sciences Juridiques et Politiques.

Corbion, Lycette (2007) La propriété devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme. In : Qu'en est-il de la propriété ? : l'appropriation en débat, sous la direction de Daniel Tomasin Presses de l'Université de Toulouse 1 Capitole. Series “Les Travaux de l'IFR Mutation des normes juridiques” (61) ISBN 978-2-915699-36-4

Corbion, Lycette, Poillot-Peruzzetto, Sylvaine, Luby, Monique, Lecourt, Arnaud, Azavant, Marc, Fabries-Lecea, Eugénie, Castets-Renard, Céline, Riem, Fabrice, Attal, Michel, Nadaud, Marion, Oliva, Anne-Marie, Mendoza-Caminade, Alexandra and Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne (2007) Droit international et européen - Chronique (sous la direction de Monique Luby et Sylvaine Poillot-Peruzzetto). La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (28).

Corral-Regourd, Martine (2007) Les musées en Région au prisme de la recomposition des territoires. Sciences de la société (n° 71).

D

De Terssac, Gilbert, Bazet, Isabelle and Rapp, Lucien (2007) La rationalisation dans les entreprises par les technologies coopératives. Collection « Le travail en débats ». Octarès éditions Toulouse ISBN 978-2-915346-39-8

G

Guignard, Didier (2007) Les médias (télévisions), nouveaux maîtres du jeu sportif ? In : Sciences de la Société, n°72 : sports et médias Presses universitaires du Mirail. Toulouse pp. 133-146. ISBN 978-2-85816-937-5

H

Hamdouni, Saïd (2007) Institutions internationales. Collection « Tout le droit ». Ellipses Paris ISBN 978-2-7298-3452-4

M

Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne (2007) Convention de Rome du 19 juin 1980 : dispositions protectrices du consommateur. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). pp. 198-199.

Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne (2007) Note sous arrêt. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). pp. 204-205. [Caselaw headnote]

Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne (2007) Note sous arrêt. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). pp. 203-204. [Caselaw headnote]

Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne (2007) Note sous arrêt. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). pp. 202-203. [Caselaw headnote]

Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne (2007) Note sous arrêt. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). pp. 200-202. [Caselaw headnote]

O

Oliva, Anne-Marie (2007) Articulation des normes européennes et internationales (CE, 8 février 2007, Arcelor et Gardedieu) : Chronique "Droit international et européen". La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G). [Caselaw headnote]

Oliva, Anne-Marie (2007) La proposition de directive sur les "services de médias audiovisuels sans frontières" : Chronique "Droit de la presse et des médias". La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (20-21). p. 27.

R

Rapp, Lucien (2007) Distribution en réseaux et réseaux de distribution. Revue Lamy Droit de l'immatériel. p. 1125.

Rapp, Lucien (2007) Délégation de service public : vers la fin des modèles alternatifs. Bulletin juridique des contrats publics (BJCP). p. 342.

Rapp, Lucien (2007) Libre propos sur l'évolution du droit public des affaires : droit public des affaires et capitalisme financier. Lamy Droit public des affaires (119). p. 1.

Rapp, Lucien (2007) Nature et pouvoirs de l'autorité de régulation des mesures techniques de protection. Revue Lamy Droit de l'immatériel.

Rapp, Lucien and Perrot, Anne (2007) Le marché de l'électricité. In: Conférence à deux voix (juriste et économiste), 2007, Paris.

Regourd, Serge (2007) Chapitre France. In : Western Broadcast Models. Structure, conduct and performance Mouton de Gruyter. New-York

Regourd, Serge (2007) Exception, diversité... Des instruments de politique culturelle en quête de leur objet. La Pensée : revue du rationalisme moderne (art, science, philosophie) (349).

Regourd, Serge (2007) Logiques d'intérêt général et normativité étatique dans les contenus audiovisuels : pour la préservation de l'asymétrie réglementaire des médias. In : La rencontre des anciens et des nouveaux médias Centre d’études sur les médias/Consortium canadien de recherche sur les médias. Montréal

Rueda, Frederique (2007) Gabriel Ardant, ou l'engagement de la doctrine en politique. In : Doctrines fiscales : à la redécouverte de grands classiques L'Harmattan. Series “Finances publiques” pp. 155-186.

Rueda, Frederique (2007) La VI° République : une nécessité de gestion publique. In : Demain, la Sixième République?, PUSS. Toulouse pp. 267-281.

Rueda, Frederique (2007) Les régimes de protection des pouvoirs constitués dans les pays anglo-saxons. In : La protection des pouvoirs constitués – Chefs de l'Etat, Ministres, Parlementaires, Juges Bruylant. Bruxelles pp. 217-241.

Rueda, Frederique (2007) Présentation du cas de Midi-Pyrénées à la table-ronde "Structures territoriales, institutions locales et organisation administrative". In : La décentralisation en mouvement La Documentation française. Series “Les travaux du Centre d'études et de prospective du Ministère de l'intérieur” Paris

V

Viguier, Jacques (2007) Avant-propos. De la Vème - démodée ?!? - à la VIème - plus "fashion" ?!? - : vers une République de la légitimité à temps constant... In : Demain, la sixième République ? Presses de l'Université des sciences sociales. Series “Travaux de l'IFR - Actes de colloque, n°4” Toulouse ISBN 978-2-915699-40-2

Viguier, Jacques (2007) Ecologie, chasse, propriété, Europe et loi : un quarteron pour une quadrature. In : Pour un droit commun de l'environnement : mélanges en l'honneur de Michel Prieur Dalloz. Paris ISBN 978-2-247-07413-6

Viguier, Jacques (2007) Le traitement médiatique des élections. In: Festival "Résistances", 4 juillet 2007, Pamiers.

Viguier, Jacques (2007) Soliloque iconoclaste d'un publiciste ingénu sur les origines de la propriété collective. In : Qu'en est-il de la propriété ? L'appropriation en débat Presses de l'Université des sciences sociales. Series “Travaux de l'IFR - Mutations des normes juridiques, n°5” Toulouse ISBN 2-915699-36-4

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