Items where Division is "Institut du Droit de l'Espace, des Territoires et de la Communication - IDETCOM" and Year is 2005

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C

Corbion, Lycette (2005) Note sous arrêt. Journal du droit international (4). pp. 1142-1165. [Caselaw headnote]

D

De la Morena, Frédérique (2005) Actualité de l'article 1er de la Constitution de 1958. Presses de l'Université des sciences sociales Toulouse ISBN 2-915699-07-0

De la Morena, Frédérique (2005) L'expression cinématographique en France, une liberté sous contrôle. In : La régulation juridique de la communication (audiovisuelle et télécommunication) : études comparées franco-marocaines Presses de l'Université des sciences sociales. Series “Revue franco-mahrébine de droit, n°13” Toulouse pp. 163-189. ISBN 2-915699-05-4

Dieu, François (2005) Police de la route et gendarmerie. Collection « Sécurité et société ». L'Harmattan Paris - Budapest - Torino ISBN 2-7475-8494-1

G

Gaudemet, Mathieu and Rapp, Lucien (2005) Les partenariats public-privé. Regards sur l'actualité (311).

Guignard, Didier (2005) Décentralisation et NTIC : réflexions sur l'intervention des collectivités territoriales en matière d'infrastructures de télécommunications à haut débit. In : La régulation juridique de la communication (audiovisuel et télécommunications) : études comparées franco-marocaines Presses de l'Université de Perpignan/Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse. Series “Revue franco-maghrébine de droit, n°13” Perpignan/Toulouse pp. 103-118. ISBN 2-915699-05-4

Guignard, Didier (2005) Les mutations territoriales ou le retour à la distinction espace - territoire. In : Regards critiques sur quelques (r)évolutions récentes du droit Presses de l'Université des sciences sociales. Series “Travaux de l'IFR - Mutation des normes juridiques, n°2” Toulouse pp. 705-726. ISBN 2-915699-08-9

H

Hamdouni, Saïd (2005) Le droit français et Internet : essai de régulation. In : La régulation juridique de la communication (audiovisuelle et télécommunication) : études comparées franco-marocaines Presses de l'Université des sciences sociales. Series “Revue franco-mahrébine de droit, n°13” Toulouse ISBN 2-915699-05-4

M

Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne (2005) Commentaire d'arrêt. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). pp. 256-264. [Caselaw headnote]

Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne (2005) Coopération civile et pénale. Répertoire Dalloz Droit communautaire.

O

Oliva, Anne-Marie (2005) Solidarité et construction européenne. In : La solidarité en droit public L’Harmattan. Series “Logiques juridiques” Paris ISBN 2-7475-8973-0

R

Rapp, Lucien (2005) Télécommunications et communications électroniques. Répertoire Dalloz Droit communautaire.

Regourd, Serge (2005) Constitution européenne et modèle social européen : analyse juridique d'une imposture politique. La Pensée : revue du rationalisme moderne (art, science, philosophie) (341).

Regourd, Serge (2005) Empirisme et contradictions des nouveaux référentiels du discours culturel. Quaderni (58).

Regourd, Serge (2005) Fasc. 7100 : Exception culturelle. In : Juris-classeur. Communication Editions du Juris-classeur. Series “Collection des Juris-Classeurs” Paris

Regourd, Serge (2005) La constitution européenne. Parcours (31-32).

Regourd, Serge (2005) Le commerce et la culture au sein du GATS, et au-delà. In : Commerce et culture ERA-Forum. p. 87.

Regourd, Serge (2005) Le crime contre l'Humanité saisi par la communication contemporaine : l'exemple des guerres yougoslaves. In : Qu'est-ce que l'Humanité ? Bibliothèque de Toulouse. Toulouse

Regourd, Serge (2005) Le modèle français : un modèle étatique de financement de la culture. La Scène.

Regourd, Serge (2005) Le projet de convention UNESCO sur la diversité culturelle : vers une victoire à la Pyrrhus... Légipresse (226).

Regourd, Serge (2005) Le système audiovisuel français et ses singularités. In : La régulation juridique de la communication (audiovisuelle et télécommunication) : études comparées franco-marocaines Presses de l'Université des sciences sociales. Series “Revue franco-mahrébine de droit, n°13” Toulouse ISBN 2-915699-05-4

Regourd, Serge (2005) Les enjeux de la culture en Europe : Numéro spécial. Culture et Europe (44). p. 125.

Regourd, Serge (2005) Propos introductif. In : Actualité de l'Article 1er de la Constitution de 1958 Presses de l'Université des sciences sociales. Toulouse ISBN 2-915699-07-0

Regourd, Serge and Sahli, Fatiha (2005) La régulation juridique de la communication, audiovisuel et télécommunications : études comparées franco-marocaines. Collection « Revue franco-maghrébine de droit, n°13 ». Presses universitaires de Perpignan/Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse Perpignan/Toulouse ISBN 2-915699-05-4

Rueda, Frederique (2005) Les enjeux du Traité constitutionnel européen et leur contamination par les débats politiques nationaux. Revue de l'Université de Osaka.

V

Viguier, Jacques (2005) L'organisation décentralisée de la République... In : Actualité de l'article 1er de la Constitution de 1958 Presses de l'Université des sciences sociales. Toulouse ISBN 2-915699-07-0

Viguier, Jacques (2005) Le contentieux administratif. Collection « Connaissance du droit ». Dalloz Paris ISBN 2-247-05913-9

Viguier, Jacques (2005) Le principe de subsidiarité comme nouvel objet du droit constitutionnel. In : Les nouveaux objets du droit constitutionnel Presses de l'Université des sciences sociales. Toulouse ISBN 2-915699-19-4

Viguier, Jacques (2005) Référendum local et référendum national : chronique d'un déclin amorcé ? Lamy Collectivités territoriales responsabilités (4).

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