Article

Guignard, Didier (2004) La décision du Conseil constitutionnel du 26 mars 2003 : entre solution manquée et retour vers le passé. Revue de la recherche juridique : droit prospectif (2). pp. 845-858.

Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne (2004) Internormativité et réseau d'autorités : le cas particulier de la procédure pénale. Les Petites affiches (199). p. 53.

Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne (2004) Règlement numéro 805/2004, 21 avril 2004, portant création d'un titre exécutoire européen. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). pp. 635-636.

Regourd, Serge (2004) De l'exception à la diversité culturelle. Problèmes politiques et sociaux : articles et documents d'actualité mondiale (904).

Regourd, Serge (2004) L'organisation territoriale issue de la décentralisation de 1982 : un bilan critique. Décentralisation, Etat et territoires. Les Cahiers français (318).

Regourd, Serge (2004) La culture comme enjeu politique. Hermès (40).

Regourd, Serge (2004) La révision constitutionnelle de mars 2003 et l'unité de la République. Décentralisation, Etat et territoires. Les Cahiers français (318).

Regourd, Serge (2004) Rapport de synthèse du colloque international "Libérer la culture". Les cahiers de l’éducation permanente (21).

Viguier, Jacques (2004) La région en quête d'identité politique. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (10).

Caselaw headnote

Corbion, Lycette (2004) Le silence gardé par une partie sur sa mise en redressement judiciaire n'est pas en soi constitutif d'un dol. Revue Lamy Droit civil (3). pp. 5-10. [Caselaw headnote]

Book Section

Corbion, Lycette (2004) Le passif successoral. In : Lamy Droit des régimes matrimoniaux, successions et libéralités Lamy.

Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne (2004) Autonomie de la volonté et principe de proximité dans Bruxelles I et dans Rome I. In : Enforcement of international contracts in the European Union : convergence and divergence between Brussels I and Rome I -- Johan Meeusen, Marta Pertegàs, Gert Straetmans Intersentia, Antwerp – Oxford – New-York. p. 255. ISBN 90-5095-372-7

Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne (2004) La procédure pénale. Lextenso. p. 53.

Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne (2004) La reconnaissance mutuelle des jugements répressifs : un parallèle entre coopération judiciaire civile et coopération judiciaire pénale. Lextenso. p. 53.

Rapp, Lucien (2004) Les ondes entre droit et commerce. In : Regards critiques sur quelques (r)évolutions récentes du droit Presses de l'Université des sciences sociales. Series “Travaux de l'IFR - Mutation des normes juridiques, n°2” Toulouse ISBN 2-915699-08-9

Rapp, Lucien (2004) Préface. In : La rareté en droit public L'Harmattan. Series “Logiques juridiques” Paris ISBN 2-7475-7153-X

Rapp, Lucien (2004) Réflexions sur les pouvoirs de la Commission des Communautés européennes et leur évolution récente. In : Mélanges en hommage à Guy Isaac : 50 ans de droit communautaire Presses de l'Université des sciences sociales. Toulouse ISBN 2-909628-94-9

Regourd, Serge (2004) Conclusion. In : Libérer la Culture Luc Pire. Bruxelles

Regourd, Serge (2004) Démocratie, culture et mondialisation. In : Démocratie et mondialisation Groupe de recherche pour l'éducation et la prospective Midi-Pyrénées. Series “Les idées contemporaines” Toulouse ISBN 2-9517244-8-9

Regourd, Serge (2004) La diversité culturelle n'est pas le relativisme culturel. In : Libérer la Culture Luc Pire. Bruxelles

Regourd, Serge (2004) Préface. In : La notion d'uniformité en droit public français Dalloz. Series “Nouvelle bibliothèque de thèses” Paris ISBN 2-247-05704-7

Regourd, Serge (2004) Vers un droit européen de la communication audiovisuelle. In : Droit constitutionnel européen des droits de l'homme Presses de l'Université des sciences sociales. Toulouse ISBN 2-909628-92-2

Viguier, Jacques (2004) La décentralisation territoriale est-elle encore au XXIe siècle une "manière d'être" de l'Etat ? In : Regards critiques sur quelques (r)évolutions récentes du droit Presses de l'Université des sciences sociales. Series “Travaux de l'IFR - Mutations des normes juridiques, n°2” Toulouse pp. 619-638. ISBN 2-915699-08-9

Viguier, Jacques (2004) La gestion des sites Natura 2000, propos introductifs. In : Le réseau écologique européen Natura 2000 Editions du Juris-classeur/Litec. Series “Carré droit” Paris ISBN 2-7110-0453-8

Book

Guignard, Didier (2004) La notion d'uniformité en droit public français. Collection « Nouvelle bibliothèque de thèses ». Dalloz Paris ISBN 2-247-05704-7

Regourd, Serge (2004) L'exception culturelle. Collection « Que sais-je ?, n°3647 ». Presses universitaires de France Paris ISBN 2-13-053931-9

Regourd, Serge (2004) Libérer la Culture. Luc Pire Bruxelles