Items where Division is "Institut du Droit de l'Espace, des Territoires et de la Communication - IDETCOM" and Year is 2003

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C

Corbion, Lycette (2003) Querelle temporelle autour de biens d'utilité religieuse. Les Petites affiches (245). pp. 17-21. [Caselaw headnote]

D

De la Morena, Frédérique (2003) Réflexions sur les rapports entre décentralisation et libertés publiques. Droit écrit : revue de la Faculté de droit de Toulouse (3). pp. 85-94.

G

Guignard, Didier (2003) Le garde champêtre, une institution en plein renouveau. Collectivités territoriales - Intercommunalité (8-9). pp. 10-12.

H

Hamdouni, Saïd (2003) Le droit international à l'épreuve du conflit irakien. Revue de paix et sécurité internationales, 2.

R

Regourd, Serge (2003) De nouveaux enjeux pour la culture : culture et télévision. Culture, Etat et marché. Les Cahiers français (312).

Regourd, Serge (2003) Fondements et vertus de l'exception culturelle. Médialex (2).

Regourd, Serge (2003) Les financements publics de la culture en Europe. La Scène (29).

Regourd, Serge (2003) Rapport général introductif. In : La révolution numérique : quel devenir pour le cinéma et l'audiovisuel ? Conseil régional de Midi-Pyrénées. p. 17.

Rueda, Frederique (2003) L'autonomie constitutionnelle des Etats membres sous les contraintes européennes - La question de la suprématie du droit de la CE et de l'UE et ses effets constitutionnels : Contribution au rapport français présenté au XX° Congrès de la Fédération Internationale de Droit Européen. The British Institute of International and Comparative Law (2).

V

Viguier, Jacques (2003) L'expression cinématographique en France : liberté réelle ou/et liberté formelle ? In : Mélanges offerts à Jean-Pierre Marichy Presses de l'Université des sciences sociales. Toulouse ISBN 2-909628-65-5

Viguier, Jacques (2003) Rapport de synthèse de l'atelier n°3. In : Justice et constitution en Asie : contribution présentées au Ve congrès français de droit constitutionnel Presses de l'Université des sciences sociales. Toulouse ISBN 2-909628-74-4

Viguier, Jacques (2003) Un réalisateur, sujet principal de son oeuvre : François Truffaut. Revue des sciences politiques (49).

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