Toulouse 1 Capitole Publications

Items where Division is "Institut du Droit de l'Espace, des Territoires et de la Communication - IDETCOM" and Year is 2001

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G

Guignard, Didier (2001) Le contrôle de légalité : le préfet déferré. Droit écrit : revue de la Faculté de droit de Toulouse (3). pp. 75-84.

M

Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne (2001) Recherche du siège social d'une société étrangère. Incidence sur la compétence juridictionnelle. Bulletin Joly sociétés (6). p. 624. [Caselaw headnote]

R

Regourd, Serge (2001) Droit de la communication audiovisuelle. Collection « Droit fondamental. Droit politique et théorique ». Presses universitaires de France Paris ISBN 2-13-052125-8

Regourd, Serge (2001) Les territoires locaux entre prescriptions juridiques et pesanteurs politiques. La gazette des communes, des départements, des régions.

Regourd, Serge (2001) Ouvrir de nouveaux chantiers législatifs : Numéro spécial n° 100 : Cent témoins, cent paroles. Dossiers de l’audiovisuel (100).

Rueda, Frederique (2001) Autonomie constitutionnelle et construction européenne. In: L’autonomie constitutionnelle aujourd’hui – IV° Journées Franco-tunisiennes de Droit Constitutionnel, 21-22 février 2001, Toulouse.

Rueda, Frederique (2001) Le Conseil constitutionnel et la loi sur l'archéologie préventive. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger (RDP) (3). [Caselaw headnote]

V

Viguier, Jacques (2001) Die Anwendung der Grundrechte zwischen Privaten : Grundrechtstheorie and soziale Wirklichkeit in Frankreich. In: Gesellschaftsgestaltung inter dem Einfluss vor Grund and Menschenrechter Nomosrech.

Viguier, Jacques (2001) La criminalisation de la responsabilité politique. In : Gouvernants : quelle responsabilité ? L'Harmattan. Series “Logiques juridiques” Paris ISBN 2-7384-9931-7

Viguier, Jacques (2001) Rapport sur les enjeux. In: Journée d'études sur la décentralisation, 26-27 avril 2001, Toulouse.

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