Items where Division is "Institut du Droit de l'Espace, des Territoires et de la Communication - IDETCOM" and Year is 2001

Up a level
Export as [feed] RSS
Group by: Creators | Item Type | Date | No Grouping
Jump to: G | M | R | V
Number of items: 8.

G

Guignard, Didier (2001) Le contrôle de légalité : le préfet déferré. Droit écrit : revue de la Faculté de droit de Toulouse (3). pp. 75-84.

M

Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne (2001) Recherche du siège social d'une société étrangère. Incidence sur la compétence juridictionnelle. Bulletin Joly sociétés (6). p. 624. [Caselaw headnote]

R

Regourd, Serge (2001) Droit de la communication audiovisuelle. Collection « Droit fondamental. Droit politique et théorique ». Presses universitaires de France Paris ISBN 2-13-052125-8

Regourd, Serge (2001) Les territoires locaux entre prescriptions juridiques et pesanteurs politiques. La gazette des communes, des départements, des régions.

Regourd, Serge (2001) Ouvrir de nouveaux chantiers législatifs : Numéro spécial n° 100 : Cent témoins, cent paroles. Dossiers de l’audiovisuel (100).

Rueda, Frederique (2001) Le Conseil constitutionnel et la loi sur l'archéologie préventive. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger (RDP) (3). [Caselaw headnote]

V

Viguier, Jacques (2001) Die Anwendung der Grundrechte zwischen Privaten : Grundrechtstheorie and soziale Wirklichkeit in Frankreich. In: Gesellschaftsgestaltung inter dem Einfluss vor Grund and Menschenrechter Nomosrech.

Viguier, Jacques (2001) La criminalisation de la responsabilité politique. In : Gouvernants : quelle responsabilité ? L'Harmattan. Series “Logiques juridiques” Paris ISBN 2-7384-9931-7

This list was generated on Sat Nov 18 21:00:15 2017 CET.