Items where Division is "Institut du Droit de l'Espace, des Territoires et de la Communication - IDETCOM" and Year is 1996

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G

Guignard, Didier and Hamdouni, Saïd (1996) La conception française de la coopération décentralisée. In : Les politiques de décentralisation : études comparées franco-marocaines Presses de l'Université de Perpignan/Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse. Series “Revue franco-maghrébine de droit, n°4” Perpignan/Toulouse pp. 143-188. ISBN 2-908912-11-2

H

Hamdouni, Saïd (1996) La Communauté européenne face à l'harmonisation des règles nationales de procédure fiscale. Revue française de finances publiques (RFFP) (56).

O

Oliva, Anne-Marie (1996) Le principe de libre circulation en matière de communication audivisuelle. Ecole doctorale Sciences Juridiques et Politiques.

R

Rapp, Lucien (1996) Une année dans le secteur des nouvelles techniques de l'information et de la communication (NTIC). In : Mélanges dédiés à Louis Boyer Presses de l'Université des sciences sociales. Toulouse pp. 623-638. ISBN 2-909628-21-3

Regourd, Serge (1996) La régulation comme processus de dérégulation. Dossiers de l’audiovisuel (67).

Regourd, Serge (1996) Les noces de la technologie et du marché. La Pensée : revue du rationalisme moderne (art, science, philosophie) (306).

Regourd, Serge (1996) Les relations Etat/collectivités territoriales : progrès et déconvenues de la décentralisation à la française. In : La politique de décentralisation : études comparées franco-marocaines Presses de l'Université des sciences sociales. Series “Revue franco-maghrébine de droit, n°4” Toulouse

Regourd, Serge (1996) Multimédia : de nouveaux systèmes de pensée ? Journal de la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) (28).

Regourd, Serge and Sahli, Fatiha (1996) Les politiques de décentralisation : études comparées franco-marocaines. Collection « Revue franco-maghrébine de droit, n°4 ». Presses universitaires de Perpignan/Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse Perpignan/Toulouse ISBN 2-908912-11-2

Rueda, Frederique (1996) L’Etat institutionnel chez Maurice Hauriou : manifestations d’une souveraineté indivisible. In : La souveraineté aujourd’hui, actes du colloque de Tunis-Sousse des 25 et 26 avril 1996 Centre de Publication Universitaire. Tunis pp. 237-251.

V

Viguier, Jacques (1996) L'intercommunalité comme technique de développement local en France. In : Les politiques de décentralisation : études comparées franco-marocaines Presses de l'Université des sciences sociales. Series “Revue franco-maghrébine de droit, n°4” Toulouse

Viguier, Jacques (1996) La délégation de service public. Presses de l'Université des sciences sociales Toulouse

Viguier, Jacques (1996) Les contradictions jurisprudentielles en matière de chasse aux oiseaux de passage. In : Mélanges dédiés à Louis Boyer Presses de l'Université des sciences sociales. Toulouse pp. 779-796. ISBN 2-909628-21-3

Viguier, Jacques (1996) Premières expériences de "référendum" communal. Revue française de droit administratif (RFDA) (3).

Viguier, Jacques (1996) Présentation de la délégation de service public (dossier spécial). Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (9).

Viguier, Jacques (1996) Référendum national et "référendum" local : la différence de logique. In : IIIème congrès français de droit constitutionnel : 13-14-15 juin 1996 Association française des constitutionnalistes. Dijon

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