Toulouse 1 Capitole Publications

Items where Division is "Institut du Droit de l'Espace, des Territoires et de la Communication - IDETCOM" and Year is 1989

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R

Rapp, Lucien (1989) Problems Raised by the Double Enquiry into Air Accidents. , Bruxelles

Regourd, Serge (1989) Droit de la communication et droit à la communication. In : Analyses et réflexions autour d'une charte de l'audiovisuel GIP. p. 17.

Regourd, Serge (1989) L'autonomie communale : des vicissitudes de la théorie juridique aux enseignements de l'Histoire. Pouvoirs Locaux. Les cahiers de la décentralisation (1).

Regourd, Serge (1989) L'espace audiovisuel européen : quelles régulation contre la dépendance ? Revue française d’administration publique (RFAP) (49).

Regourd, Serge (1989) Les droits d'auteur et la conservation du patrimoine cinématographique. In : Rencontres nationales du patrimoine CNC.

Regourd, Serge (1989) Service public, discours juridique et logiques de privatisation. Société française (32).

Regourd, Serge (1989) Une grande bataille pour l'Europe de l'audiovisuel. Le Monde Diplomatique.

Regourd, Serge and Raffi, Guy (1989) Démocratie et libéralisme : rapport de la commission du Cercle Condorcet de Paris. Collection « Les débats des cercles Condorcet ». Ligue française de l'enseignement Paris

V

Vellas, François, Crouzatier, Jean-Marie, Kyung-Soo, Chung and Rapp, Lucien (1989) Asie de l'Est et du Sud : faits et décisions économiques. Economica Paris ISBN 2-7178-1621-6

Viguier, Jacques (1989) Recherches sur la notion de régie en droit public français. Ecole doctorale Sciences Juridiques et Politiques.

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