Items where Division is "Centre de Droit des Affaires (Toulouse)" and Year is 2018

Up a level
Export as [feed] Atom [feed] RSS 1.0 [feed] RSS 2.0
Group by: Creators | Item Type | Date | No Grouping
Jump to: A | B | C | D | E | F | G | J | L | M | P | S | T | V
Number of items: 140.

A

Amauger-Lattes, Marie-Cécile (2018) Entrave aux institutions représentatives des salariés et à l'exercice du droit syndical. Répertoire de droit du travail.

Aragon, Jean-Claude (2018) La place de la protection sociale complémentaire dans la couverture des risques vieillesse et maladie. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

B

Benard, Camille-Marie (2018) Chronique de droit des sociétés. Revue de jurisprudence commerciale (RJC), 5 (3). pp. 2-6. [Caselaw headnote]

Benard, Camille-Marie (2018) La genèse des rémunérations – Le cumul des rémunérations des dirigeants sociaux. Journal des sociétés (165). pp. 13-20.

Bettoni, Lucas (2018) Application du droit social: la société Casino au cœur de la tempête. Lettre de la distribution. pp. 4-5. [Caselaw headnote]

Bettoni, Lucas (2018) Des suites de l’admission du statut de gérant de succursale au dirigeant de la société distributrice. Lettre de la distribution. p. 7. [Caselaw headnote]

Bettoni, Lucas (2018) L'appel d'offres privé. Collection « Bibliothèque de droit de l'entreprise ». LexisNexis Paris ISBN 978-2-7110-2964-8

Bettoni, Lucas (2018) La Cour de cassation maintient son appréhension minimaliste du réseau de distribution. Lettre de la distribution. p. 4. [Caselaw headnote]

Bettoni, Lucas (2018) La responsabilité de l’animateur d’un réseau de distribution pour des actes dommageables commis par ses membres à l’aune de la notion de groupe de sociétés. Revue Lamy Droit des Affaires (n° 141). pp. 39-51.

Bettoni, Lucas (2018) L’imputation du déficit d’inventaire à un gérant de succursale est licite mais sous condition. Lettre de la distribution. p. 3. [Caselaw headnote]

Bettoni, Lucas (2018) Obligation pour un distributeur sélectif de supporter la concurrence des autres membres du réseau. Lettre de la distribution. pp. 4-5. [Caselaw headnote]

Bettoni, Lucas (2018) Pas de requalification d'un CDI en CDD malgré la stipulation d'une obligation d'exclusivité pour cinq ans. Lettre de la distribution. pp. 4-5. [Caselaw headnote]

Bettoni, Lucas (2018) Statut de gérant de succursale reconnu à un distributeur : conditions et effets. Lettre de la distribution. pp. 4-5. [Caselaw headnote]

Bettoni, Lucas (2018) Une application du régime de la gérance non salariée de succursale de commerce de détail alimentaire très (trop) favorable au gérant. Lettre de la distribution. [Caselaw headnote]

C

Calmette, Victor (2018) La gestion fiscale de l'entreprise en difficulté. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

D

De Bissy, Arnaud (2018) Commentaire de CNCC, EJ 2016-46 du 21 décembre 2017 ; Rép. min. justice à Mme Virginie Duby-Muller, QE n°14 du 4 juillet 2017 : JOAN Q 6 mars 2018, p.1951 ; ANSA, Comité juridique du 7 février 2018, n°18-00, en matière d'obligation de dépôt des comptes sociaux. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°5). pp. 412-413.

De Bissy, Arnaud (2018) Fascicule n° 611 : Revenus des capitaux mobiliers - Définition des produits distribués - Distributions officielles et officieuses. JurisClasseur Fiscal Impôts directs Traité (n° 611).

De Bissy, Arnaud (2018) Le PEA dans tous ses états. In : Etudes en la mémoire de Philippe Neau-Leduc LGDJ. Series “Les Mélanges” pp. 85-95. ISBN 978-2-275-05978-5

De Bissy, Arnaud (2018) Le dirigeant sous-payé ... ou payé en dividendes. Journal des sociétés (n°165). pp. 30-34.

De Bissy, Arnaud (2018) Optimisation fiscale des sociétés et marché de l'art. In: L'entreprise et l'Art Mendoza-Caminade, Alexandra (ed.) Presses de l'université Toulouse 1 Capitole. Series “Actes de colloques (IFR Mutation des normes juridiques)” Toulouse pp. 49-68. ISBN 978-2-36170-159-8

De Bissy, Arnaud (2018) Préface. In : La fiducie : aspects juridiques et fiscaux : Contribution à l'étude du patrimoine fiduciaire Defrénois - Lextenso. Series “Doctorat & Notariat” ISBN 978-2-85623-331-3

De Bissy, Arnaud and Dedeurwaerder, Gilles (2018) Commentaire de la loi de finances pour 2018 et des lois de finances rectificatives pour 2016 du 1er décembre 2017 et du 28 décembre 2017. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°1). p. 79.

Dedeurwaerder, Gilles (2018) Cessation des paiements : une créance fiscale doit être incluse dans le passif exigible en l’absence de recours fiscal, et vice-versa (note sous Cass. com., 11 avr. 2018, n° 16-23.019, F-PBI et n° 16-24.275, F-D). Bulletin Joly Entreprises en difficulté (n° 5). pp. 268-270. [Caselaw headnote]

Dedeurwaerder, Gilles (2018) Compétence du juge-commissaire à l’égard des créances fiscales. Bulletin Joly entreprises en difficulté (n° 1). p. 56. [Caselaw headnote]

Dedeurwaerder, Gilles (2018) Dessaisissement du débiteur en liquidation judiciaire : il faut distinguer la déclaration générale des revenus des déclarations spécifiques à l’activité professionnelle. Bulletin Joly entreprises en difficulté (n° 1). p. 54. [Caselaw headnote]

Dedeurwaerder, Gilles (2018) Dessaisissement du débiteur en liquidation judiciaire et redressement fiscal : ce qui a été fait n’est plus à refaire (note sous CE 20 déc. 2017, n° 403.267). Bulletin Joly Entreprises en difficulté (n° 3). pp. 220-222. [Caselaw headnote]

Dedeurwaerder, Gilles (2018) Le créancier impayé a droit à récupération de la TVA lorsque la procédure collective est susceptible de durer plus de dix ans (note sous CJUE 23 nov. 2017, n° C-246/16). Bulletin Joly Entreprises en difficulté (n° 3). pp. 217-219. [Caselaw headnote]

Dedeurwaerder, Gilles (2018) Le dirigeant trop bien payé : le contrôle fiscal des rémunérations excessives. Journal des sociétés (n°165). pp. 20-23.

Dedeurwaerder, Gilles (2018) Le droit fiscal des PME. In : Pour un droit des PME ! Connaissances et Savoirs. Series “Droit et sciences politiques, Droit” pp. 97-116. ISBN 978-2-342-16458-9

Dedeurwaerder, Gilles (2018) Le nouveau délai exceptionnel de déclaration des créances fiscales ne s’applique qu’en cas de procédure de contrôle ou de rectification (Cass. com., 25 oct. 2017, no 16-18938, F-PBI). Bulletin Joly entreprises en difficulté (n° 1). p. 51. [Caselaw headnote]

Dedeurwaerder, Gilles (2018) Variations sur les rapports entre le droit des entreprises en difficulté et le droit fiscal. In : Le droit des entreprises en difficulté 30 ans après: droit dérogatoire, précurseur ou révélateur? Macorig-Venier, Francine (ed.) Presses de l'Université Toulouse Capitole ; LGDJ. Series “Colloques de l'IFR, n° 30” Toulouse ISBN 978-2-36170-157-4

Desbarats, Isabelle (2018) Entre liberté, laïcité et diversité : quelle gestion de la religion en milieu de travail. In: La laïcité à l’heure et à l’épreuve Mouannes, Hiam (ed.) IFR - Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Series “Actes de colloques” pp. 105-123. ISBN 978-2-36170-158-1

Desbarats, Isabelle (2018) Etre parent : quel impact pour les fonctionnaires ? Le Droit ouvrier (n° 839). pp. 352-356.

Desbarats, Isabelle (2018) La RSE « à la française » : où en est-on ? Droit social (n° 6). p. 525.

Desbarats, Isabelle (2018) Travail et sous-traitance éthique : quelles responsabilités juridiques et/ou sociétales en cas de détachement transnational ? Revue Lamy Droit des Affaires (n° 139). pp. 40-44.

E

Exbrayat, Jennifer (2018) La contractualisation en droit des personnes. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

F

Fabries-Lecea, Eugénie (2018) Le droit des entreprises en difficulté, droit inféodé au droit du travai. In : Le droit des entreprises en difficulté après 30 ans : droit dérogatoire, précurseur ou révélateur ? Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. ISBN 978-2-36170-157-4

Fabries-Lecea, Eugénie (2018) Les faillites internationales. In : Code des entreprises en difficulté Litec. Series “Codes bleus” Chapter 3è partie. ISBN 978-2-7110-2913-6

Fabries-Lecea, Eugénie and Giorgini, Giulio Cesare (2018) Les défis pratiques à relever pour une mise en oeuvre effective du règlement insolvabilité. Bulletin Joly entreprises en difficulté (n° 2). p. 162.

Fabries-Lecea, Eugénie and Giorgini, Giulio Cesare (2018) Les défis pratiques à relever pour une mise en œuvre effective du règlement insolvabilité. Bulletin Joly Entreprises en difficulté (3). p. 162.

G

Garreau, Emilie (2018) Le droit pénal doit-il être révisé à l'aune des énièmes nouvelles technologies ? Incursion dans la nouvelle ère bancaire et financière. In : Annales de l'Université Toulouse 1 Capitole : Tome LIX 2019-1 Université Toulouse 1 Capitole. pp. 389-412. ISBN 9782361701855

Gozzi, Marie-Hélène (2018) Droit d'en rire, les frontières pénales de l'humour. In : Rire, droit et société Institut Universitaire Varenne. Series “Colloques & Essais” ISBN 978-2-37032-131-2

J

Jullian, Nadège (2018) Droit de poursuite des créanciers hypothécaires des ex-époux à la suite de l'ouverture de la procédure collective postérieure au divorce. Cass. 1ère civ. 24 mai 2018 n° 16-26378. Gazette du Palais (39). pp. 51-53. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2018) La cession de patrimoine. Collection « Nouvelles Bibliothèque de Thèses », 174. Dalloz ISBN 978-2-247-17806-3

Jullian, Nadège (2018) Le sort de la garantie de passif en cas de revente des droits sociaux par l'acquéreur. Droit des sociétés (11).

L

Lamure, Charlotte (2018) Médicaments et propriété. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

M

Macorig-Venier, Francine (2018) Appréciation de la proportionnalité du cautionnement : exigence du caractère manifeste de la proportion (Cass. Com. 28 fév. 2018, n° 16-24841, PBI). Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°5). p. 408. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2018) Appréciation de la proportionnalité du cautionnement du conjoint commun en biens : revirement de la chambre commerciale (Cass. Com. 15 nov. 2017, n° 16-10504, PB). Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°5). p. 406. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2018) Appréciation de la proportionnalité du cautionnement du conjoint séparé de biens : des précisions (Cass. com., 24 mai 2018, n°16-23036,PB). Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°5). p. 407. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2018) Co-mandats, mandats post-procédures : nouveaux intervenants, nouveaux coûts ? Revue des procédures collectives (n° 1). pp. 80-84.

Macorig-Venier, Francine (2018) Créance de restitution : Note sous Cass. Com. 13 sept. 2017, n° 16-15552. Bulletin Joly entreprises en difficulté (n° 1). p. 40. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2018) Devoir de mise en garde à l’égard de la caution. Définition et conditions (Cass. Com. 15 nov. 2017, n° 16-16790 PBI). Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°5). p. 409. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2018) Défaut d’information de la caution et déchéance des intérêts : moyen de défense au fond sans incidence sur la prescription : Cass. Com. 6 juin 2018, n° 17-10103, PB. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°5). p. 410. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2018) Incidence du non exercice de la faculté d’attribution judiciaire par le créancier et déchéance de l’article 2314 du code civil (Cass. Com. 8 mars 2017, n°14-29819 ; Cass. Com. 13 déc. 2017, n° 16-14672, D). Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°5). p. 411. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2018) L'avant-projet de réforme des sûretés de l'Association Henri Capitant et les modifications apportées au livre VI du Code de commerce. Bulletin Joly entreprises en difficulté (n° 1).

Macorig-Venier, Francine (2018) La disproportion, moyen de défense au fond échappant à la prescription (Cass. Civ.1, 31 janv. 2018, n° 16-24092, PB). Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°5). p. 409. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2018) La faute ou fraude du débiteur ne peut faire échec à l'arrêt des poursuites du créancier : Cass. Com. 6 juin 2018, n° 16-23996, PB. Revue des procédures collectives civiles et commerciales (n°5). pp. 18-19. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2018) L’indication précise du débiteur dans la mention s’impose à peine de nullité : Cass. Com. 24 mai 2018, n° 16-24400, PB. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°5). p. 405. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2018) Mention relative à la durée : Cass. Com. 15 nov. 2017, n° 16-10504, PBI ; Cass. Com. 13 déc. 2017, n° 15-24294, PB. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°5). p. 405. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2018) Obligation de confidentialité et liberté de la presse : une nouvelle décision : Versailles, 14 sept. 2017, n° 15/08941. Revue Trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2 (2). pp. 460-461. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2018) Ouverture d'une procédure de conciliation en cours de plan de redressement en vue d'un pre-pack cession (et publicité): T.Ccom Lille Métrope 5 sept 2014, n° 2017-699 et n° 2017/012499. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (2). pp. 457-460. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2018) Pas de bénéfice de subrogation pour celui qui a consenti une sûreté réelle pour autrui : Cass. 3e civ., 12 avr. 2018, n° 17-17.542, FS+P+B+I. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°5). p. 411. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2018) Portée de la désignation d’un mandataire pour poursuivre les instances en cours après clôture de la liquidation judiciaire : Cass. Com. 24 mai 2018, n° 17-11513, PB. Bulletin Joly Sociétés (10). p. 590. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2018) Poursuites des créanciers auxquels la DNI est inopposable : les créanciers chirographaires aussi : Cass. Com. 13 sept. 2017, n° 16-10206, PB. Revue des procédures collectives civiles et commerciales (n°5). p. 20. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2018) Poursuites des créanciers de l'indivision : pas d'ordonnance du juge-commissaire : Cass. Com. Avis, 7 fév. 2018, n° 16-26378 et Cass. Civ.1, 24 mai 2018, n° 16-26378 et 17-11424. Revue des procédures collectives civiles et commerciales (n°5). p. 20. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2018) Poursuites du créancier impayé au terme d'un plan non résolu : Cass. Com. 13 sept. 2017, n° 15-23044, F-D. Revue des procédures collectives civiles et commerciales (n°5). p. 19. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2018) Privilège de la conciliation : survie après la résolution du plan de redressement et l'ouverture d'une liquidation judiciaire : Paris 6 oct. 2017, n° 16/20078. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2 (2). pp. 461-462. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2018) Préface. In : La protection des garants des dettes de l'entreprise Atsarias, Sophie (ed.) LGDJ-Lextenso. Series “Thèses” Chapter Préface. VII-VIII. ISBN 9781118911518

Macorig-Venier, Francine (2018) Renversement de la charge de la preuve de l'existence des marchandises en nature en cas d'inventaire incomplet, sommaire ou inexploitable. Bulletin Joly entreprises en difficulté (n° 1). p. 38. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2018) Rédaction de la mention par la caution : revirement de la Cour de cassation, Com 20 sept. 2017, n°12-18364, D. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°5). p. 406. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2018) Sort du cautionnement en cas d’absorption par le débiteur de sociétés : la caution répond des dettes sociétés absorbées et le créancier n’est pas tenue de l’en informer (Cass. Com. 28 fév. 2018, n°16-18692, PBI). Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°5). p. 410. [Caselaw headnote]

Maghia, Quentin (2018) Le nouvel équilibre du bail commercial, depuis les dernières réformes (2014-2018). École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Mangematin, Céline (2018) Assouplissement des conditions de fixation de la rémunération du gérant : note sous Cass. com. 15 mars 2017, n°14-17.873. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°1). [Caselaw headnote]

Mangematin, Céline (2018) Direction de la société par actions et exclusivité des statuts : note Cass. com. 25 janvier 2017, n°14-28.792. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°1). [Caselaw headnote]

Mangematin, Céline (2018) L'irrévocabilité de la démission donnée lors d'une assemblée générale annulée : Cass. com. 8 juin 2017, n°14-29.618. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°1). [Caselaw headnote]

Mangematin, Céline (2018) La non-admission de la faute détachable des fonctions par le juge pénal : commentaire comparé de Crim. 5 avril 2018, n°16-87669 et Crim. 5 avril 2018, n°16-83961. Actualité Juridique Pénal (AJ Pénal) (n°5). p. 248. [Caselaw headnote]

Mangematin, Céline (2018) Le dirigeant salarié d'une société concurrente : note sous Cass. com. 8 février 2017, n°15-17.904. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°1). [Caselaw headnote]

Mangematin, Céline (2018) Les conditions de l'action en responsabilité de la SAS contre son dirigeant : faute de gestion et prescription triennale, note sous Cass. com. 26 avril 2017, n°15-14627. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°1). [Caselaw headnote]

Mangematin, Céline (2018) Pacte d'actionnaires et libre révocabilité du dirigeant : note sous Cass. com. 26 avril 2017, n°15-12.888. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°1). [Caselaw headnote]

Mangematin, Céline (2018) Passivité du gérant, absence d'intention frauduleuse et faute détachable des fonctions : note sous Cass. com. 5 juillet 2017, n°15-22.707. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°1). [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2018) Abus de biens sociaux : exigence de la recherche d'un but personnel. Recueil Dalloz. p. 1726. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2018) Abus de biens sociaux : groupe de sociétés. Recueil Dalloz. pp. 1726-1727. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2018) Abus de biens sociaux : irrecevabilité de la constitution de partie civile d'un associé ou actionnaire. Recueil Dalloz. pp. 1727-1728. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2018) Abus de confiance : précarité de la détention de la chose remise . Recueil Dalloz. pp. 1725-1726. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2018) Banqueroute : abrogation de l'article L. 654-6 du Code de commerce. : Cass. crim. 22 novembre 2017 n°16-83549. Recueil Dalloz (31). pp. 1728-1729. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2018) Banqueroute : détournement de clientèle. Recueil Dalloz. p. 1729. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2018) Conventions judiciaires d'intérêt public. Recueil Dalloz, 31. pp. 1729-1730. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2018) Escroquerie : caractérisation des manoeuvres frauduleuses. Recueil Dalloz. pp. 1723-1724. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2018) Escroquerie au jugement. Recueil Dalloz. pp. 1724-1725. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2018) Lutte contre la criminalité organisée : renforcement du dispositif de gel des avoirs: Décret n°2018-264 du 9 avril 2018. Recueil Dalloz (31). pp. 1730-1731.

Mendoza-Caminade, Alexandra (2018) L'entreprise et l'art. [Scientific Work Coordination]

Mendoza-Caminade, Alexandra (2018) Les enjeux de la propriété intellectuelle en matière d’intelligence économique. In : Mondialisation : quels enjeux pour la France ? Presses universitaires du Midi. Series “Les Fondamentaux - Amphi 7” pp. 59-73. ISBN 978-2-8107-0531-3

Mendoza-Caminade, Alexandra (2018) Les moyens de la valorisation des collections de tumeurs: la propriété intellectuelle dans le secteur privé. In: La régulation publique des centres de ressources biologiques Le cas des tumorothèques Les Etudes Hospitalières Edition. Series “Actes et séminaires” ISBN 978-2-84874-705-7

Mendoza-Caminade, Alexandra (2018) Les professionnels de l’immobilier confrontés à la nouvelle réglementation de la protection des données personnelles. Dictionnaire permanent de Gestion immobilière. p. 1.

Mendoza-Caminade, Alexandra (2018) Medicament et droit. Collection « Création Information Communication ». Larcier ISBN 978-2-8044-8114-8

Mendoza-Caminade, Alexandra (2018) Patent and biotechnology. In: Biotechnology Medicine and Law China University of Political Science and Law Press. ISBN 9787562084204

Mirassou, Jean (2018) Le contrôle de la Sécurité sociale par la Cour des comptes. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Moustapha, Muriel (2018) Savoir-faire traditionnels et biodiversité. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

P

Paulin, Christophe (2018) Soumission aux appels d'offres : 20 ans après l'arrêt Chronopost, ça ne s'arrange pas ! Gazette du Palais (n° 23). p. 17. [Caselaw headnote]

Poujade, Hélène (2018) Contenu du plan. Sort des intérêts continués d'un compte-courant d'associé : Obs. sous Com. 27 sept. 2017, n°16-19-394,. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (n°1). p. 205. [Caselaw headnote]

Poujade, Hélène (2018) Durée du plan : le bénéfice d'un plan d'une durée de quinze ans est réservé aux agriculteurs personnes physiques : Obs. sous Com. 29 nov. 2017, n°16-21.032. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (n°1). p. 203. [Caselaw headnote]

Poujade, Hélène (2018) Exécution du plan. Irrecevabilité du recours contre les cautions en cas d'exécution du plan de sauvegarde : Obs. sous Com. 22 juin 2017, n°16-20.027. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (n° 1). p. 201. [Caselaw headnote]

Poujade, Hélène (2018) Indifférence de l’origine des fonds destinés à faire face au paiement des dividendes du plan et du nouveau passif (note sous: Cass. com., 13 décembre 2017, n°16-21.159). Bulletin Joly entreprises en difficulté (n° 2). p. 90. [Caselaw headnote]

Poujade, Hélène (2018) L'autorité de la chose jugée s'attache à la décision du juge du fond ordonnant la fixation d'une créance au passif d'un débiteur en redressement judiciaire, note sous Cass. com., 15 nov. 2017 (n°16-20820). Bulletin Joly entreprises en difficulté (1). p. 45. [Caselaw headnote]

Poujade, Hélène (2018) L'entreprise amatrice d'art - L'entreprise mécène: le denier de l'art. In : L'entreprise et l'art Presses Université Toulouse 1 Capitole / LGDJ. Series “Colloques de l'IFR : 32” pp. 31-48. ISBN 978-2-36170-159-8

Poujade, Hélène (2018) L'essor de la prévention. In : Le droit des entreprises en difficulté après 30 ans : droit dérogatoire, précurseur ou révélateur ? Presses Université Toulouse 1 Capitole / LGDJ. Series “Colloques de l'IFR : 30” pp. 271-286. ISBN 978-2-36170-157-4

Poujade, Hélène (2018) Lecture stricte des conditions de recevabilité de la tierce-opposition formée à l'encontre du jugement adoptant un plan de sauvegarde, note sous Cass. com., 15 nov. 2017 (n°16-14630). Bulletin Joly entreprises en difficulté (n° 1). p. 43. [Caselaw headnote]

Poujade, Hélène (2018) Résolution du plan de continuation. Inexécution d'un engagement. Pouvoir d'opportunité. Appréciation souveraine des juges du fond. Note sous Com. 28 févr. 2018, n°17-10.289. RTDCom. (n°4). p. 1024. [Caselaw headnote]

Poujade, Hélène (2018) Traitement différencié des créanciers obligataires et irrecevabilité de l’appel formé à l’encontre du plan de sauvegarde : Obs. sous Cour d’appel de Paris, Pôle 5 – Ch. 9, 17 mai 2018, RG n°17/22760. Bulletin Joly entreprises en difficulté (n°5). p. 345. [Caselaw headnote]

Poujade, Hélène (2018) Voie de recours. Tierce-opposition formée à l'encontre du jugement arrêtant un plan de sauvegarde (note sous Com. 15 Nov. 2017, n°16-14.630). Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (n°4). p. 1024. [Caselaw headnote]

S

Saint-Alary-Houin, Corinne (2018) Code des entreprises en difficulté 2019. [Scientific Work Coordination]

Saint-Alary-Houin, Corinne (2018) Droit des entreprises en difficulté (11e éd.). Collection « Précis Domat ». LGDJ ISBN 978-2-275-05474-2

Saint-Alary-Houin, Corinne (2018) L'article 1799-1 du Code civil résiste à l' "impérialisme" des procédures collectives ! (Obs. Cass. com., 10 oct.2018, n°17-18547). Lettre d'actualité des Procédures collectives civiles et commerciales (n° 19). pp. 1-2. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (2018) Les coûts de faillite. Le droit des entreprises en difficulté est-il performant? Propos introductifs. Revue des procédures collectives civiles et commerciales (n° 1). pp. 1-3.

Saint-Alary-Houin, Corinne (2018) Présentation du CREDIF et des travaux. In : Le droit des entreprises en difficulté après 30 ans: droit dérogatoire, précurseur ou révélateur? Macorig-Venier, Francine (ed.) Presses de l'Université Toulouse Capitole. Series “Colloques de l'IFR, n° 30” pp. 7-10. ISBN 978-2-36170-157-4

Saint-Alary-Houin, Corinne (2018) Vente à la découpe : le droit de préemption subsidiaire de la commune est censuré. Dictionnaire permanent de Gestion immobilière (n°510).

Saint-Alary-Houin, Corinne and Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2018) Prévention et traitement amiable des difficultés des entreprises. Collection « Droit du paiement ». LGDJ ISBN 978-2-275-05622-7

Saint-Alary-Houin, Corinne, Monsérié-Bon, Marie-Hélène, Mascala, Corinne, Macorig-Venier, Francine, Jazottes, Gérard, Staes, Olivier, Poujade, Hélène and Fabries-Lecea, Eugénie (2018) Code des entreprises en difficulté (8e éd.). Saint-Alary-Houin, Corinne (ed.) Collection « Les Codes bleus ». LexisNexis ISBN 978-2-7110-2913-6

Staes, Olivier (2018) Caducité de la déclaration d'appel : incidence de l'indivisibilité de la vérification du passif (Cass. com., 13 déc. 2017, no 16-17975). L'essentiel du droit des entreprises en difficulté (LEDEN) (n° 2). p. 2. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2018) Droit propre du débiteur dessaisi de contester une transaction autorisée (Cass. com., 24 janv. 2018, no 16-50033). L'essentiel du droit des entreprises en difficulté (LEDEN) (n° 3). p. 3. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2018) Délimitation de la compétence du juge des référés du tribunal de la procédure collective. Bulletin Joly Entreprises en difficulté (n°6). p. 441. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2018) Instance en cours : droit propre du débiteur à faire appel de la décision fixant la créance (Cass. com., 24 janv. 2018, no 16-21701). L'essentiel du droit des entreprises en difficulté (LEDEN) (n° 3). p. 3. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2018) Le ministère public, le tribunal et le principe du contradictoire. Bulletin Joly Entreprises en difficulté (n°6). p. 438. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2018) Ordonnance du juge-commissaire : forme de la notification au liquidateur et délai de recours (Cass. com., 24 janv. 2018, no 16-20197). L'essentiel du droit des entreprises en difficulté (LEDEN) (n° 3). p. 4.

Staes, Olivier (2018) Prolongation de la période d'observation et excès de pouvoir (Cass. com., 13 déc. 2017, no 16-50051). L'essentiel du droit des entreprises en difficulté (LEDEN) (n° 2). p. 3. [Caselaw headnote]

T

Théron, Julien (2018) Améliorer et simplifier la procédure civile, comment regagner la confiance des justiciables ? La Semaine Juridique. Edition Générale (JCP G) (n°9-10). pp. 402-408.

Théron, Julien (2018) Combattre un monstre juridique : la « propriété inopposable" des biens non revendiqués. Recueil Dalloz (n°44). pp. 2424-2430.

Théron, Julien (2018) Demande reconventionnelle et pouvoir du juge-commissaire dans le contentieux de l’admission. Gazette du Palais (n°5). pp. 44-45. [Caselaw headnote]

Théron, Julien (2018) Exceptions dilatoires. Jurisclasseur procédure civile, 600-40.

Théron, Julien (2018) Exploitation agricole/SCI : pas d'extension de procédure pour absence d'assemblée et absence de loyers. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (n°2). pp. 118-120. [Caselaw headnote]

Théron, Julien (2018) Indivisibilité et caducité de la déclaration d'appel en matière d'admission des créances au sein d'une procédure collective. Gazette du Palais (n°17). pp. 78-80. [Caselaw headnote]

Théron, Julien (2018) Prouver et rétablir le contradictoire en matière de vérification et d'admission des créances. Gazette du Palais (n° 28). pp. 57-58. [Caselaw headnote]

Théron, Julien (2018) Sublimer l’essence de la Cour de cassation. La Semaine Juridique. Edition Générale (JCP G) (n°24). pp. 1139-1142.

Théron, Julien (2018) Valorisation et optimisation des cessions d'actifs : mieux vendre ! Bulletin Joly entreprises en difficulté (n°5). pp. 383-388.

Théron, Julien and Miniato, Lionel (2018) Pierre Hébraud et la fonction juridictionnelle. In : Pierre Hébraud, Doctrine vivante ? Institut Fédératif de Recherche "Mutation des normes juridiques" - Université Toulouse I. Series “Colloques de l'IFR” pp. 155-172. ISBN 978-2-36170-172-7

Tisseyre, Sandrine (2018) EIRL : du nécessaire contenu du patrimoine affecté à l’activité professionnelle (note sous Cass. Com, 7 février 2017). Recueil Dalloz (n° 11). p. 594. [Caselaw headnote]

Tisseyre, Sandrine (2018) L’accouchement sous X. : réflexions de droit comparé français et anglais. In : Mater semper certa est ? : Passé, présent, avenir d'un adage Fiorentino, Karen and Fiorentino, Allison (eds.) Bruylant. Series “Droit, bioéthique et société ; 18” Chapter 8. pp. 151-166. ISBN 9782802760399

Tisseyre, Sandrine (2018) Pour une meilleure efficacité des mécanismes de droit civil en droit de la consommation : de l’admission des dommages-intérêts punitifs. In : Le droit pénal et l'éthique des affaires Perrier, Jean-Baptiste (ed.) Centre Michel de l'Hospital (P.U. Clermont). pp. 159-169. ISBN 978-2-912589-53-8

Tisseyre, Sandrine (2018) Résolution judiciaire : de l’analyse des torts à l’analyse de la volonté, Cass. Civ. 3ème, 6 septembre 2018. Recueil Dalloz (n° 40). p. 2213. [Caselaw headnote]

V

Villanova, Doriane (2018) Maintien du droit au paiement des créanciers antérieurs lors d'une procédure collective. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

This list was generated on Tue Jun 18 03:45:16 2019 CEST.