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October 22 - 28, 2018

Items where Division is "Centre de Droit des Affaires (Toulouse)" and Year is 2018

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B

Bettoni, Lucas (2018) Des suites de l’admission du statut de gérant de succursale au dirigeant de la société distributrice. Lettre de la distribution. p. 7. [Caselaw headnote]

Bettoni, Lucas (2018) La Cour de cassation maintient son appréhension minimaliste du réseau de distribution. Lettre de la distribution. p. 4. [Caselaw headnote]

Bettoni, Lucas (2018) L’imputation du déficit d’inventaire à un gérant de succursale est licite mais sous condition. Lettre de la distribution. p. 3. [Caselaw headnote]

D

De Bissy, Arnaud (2018) Optimisation fiscale des sociétés et marché de l'art. In: L'entreprise et l'Art Mendoza-Caminade, Alexandra (ed.) Presses de l'université Toulouse 1 Capitole. Series “Actes de colloques (IFR Mutation des normes juridiques)” Toulouse pp. 49-68. ISBN 978-2-36170-159-8

Dedeurwaerder, Gilles (2018) Compétence du juge-commissaire à l’égard des créances fiscales. Bulletin Joly entreprises en difficulté (n° 1). p. 56. [Caselaw headnote]

Dedeurwaerder, Gilles (2018) Dessaisissement du débiteur en liquidation judiciaire : il faut distinguer la déclaration générale des revenus des déclarations spécifiques à l’activité professionnelle. Bulletin Joly entreprises en difficulté (n° 1). p. 54. [Caselaw headnote]

Dedeurwaerder, Gilles (2018) Le nouveau délai exceptionnel de déclaration des créances fiscales ne s’applique qu’en cas de procédure de contrôle ou de rectification (Cass. com., 25 oct. 2017, no 16-18938, F-PBI). Bulletin Joly entreprises en difficulté (n° 1). p. 51. [Caselaw headnote]

Dedeurwaerder, Gilles (2018) Variations sur les rapports entre le droit des entreprises en difficulté et le droit fiscal. In : Le droit des entreprises en difficulté 30 ans après: droit dérogatoire, précurseur ou révélateur? Macorig-Venier, Francine (ed.) Presses de l'Université Toulouse Capitole ; LGDJ. Series “Colloques de l'IFR, n° 30” Toulouse ISBN 978-2-36170-157-4

Dedeurwaerder, Gilles and De Bissy, Arnaud (2018) Commentaire de la loi de finances pour 2018 et de la loi de finances rectificative pour 2017. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°1). pp. 79-102. [Caselaw headnote]

F

Fabries-Lecea, Eugénie (2018) Le droit des entreprises en difficulté, droit inféodé au droit du travai. In : Le droit des entreprises en difficulté après 30 ans : droit dérogatoire, précurseur ou révélateur ? Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. ISBN 978-2-36170-157-4

Fabries-Lecea, Eugénie and Giorgini, Giulio Cesare (2018) Les défis pratiques à relever pour une mise en oeuvre effective du règlement insolvabilité. Bulletin Joly entreprises en difficulté (n° 2). p. 162.

G

Gozzi, Marie-Hélène (2018) Droit d'en rire, les frontières pénales de l'humour. In : Rire, droit et société Institut Universitaire Varenne. Series “Colloques & Essais” ISBN 978-2-37032-131-2

M

Macorig-Venier, Francine (2018) Créance de restitution : Note sous Cass. Com. 13 sept. 2017, n° 16-15552. Bulletin Joly entreprises en difficulté (n° 1). p. 40. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2018) L'avant-projet de réforme des sûretés de l'Association Henri Capitant et les modifications apportées au livre VI du Code de commerce. Bulletin Joly entreprises en difficulté (n° 1).

Macorig-Venier, Francine (2018) Obligation de confidentialité et liberté de la presse : une nouvelle décision : Versailles, 14 sept. 2017, n° 15/08941. Revue Trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2 (2). pp. 460-461. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2018) Ouverture d'une procédure de conciliation en cours de plan de redressement en vue d'un pre-pack cession (et publicité): T.Ccom Lille Métrope 5 sept 2014, n° 2017-699 et n° 2017/012499. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (2). pp. 457-460. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2018) Portée de la désignation d’un mandataire pour poursuivre les instances en cours après clôture de la liquidation judiciaire : Cass. Com. 24 mai 2018, n° 17-11513, PB. Bulletin Joly Sociétés (10). p. 590. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2018) Privilège de la conciliation : survie après la résolution du plan de redressement et l'ouverture d'une liquidation judiciaire : Paris 6 oct. 2017, n° 16/20078. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2 (2). pp. 461-462. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2018) Renversement de la charge de la preuve de l'existence des marchandises en nature en cas d'inventaire incomplet, sommaire ou inexploitable. Bulletin Joly entreprises en difficulté (n° 1). p. 38. [Caselaw headnote]

Mangematin, Céline (2018) Assouplissement des conditions de fixation de la rémunération du gérant : note sous Cass. com. 15 mars 2017, n°14-17.873. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°1). [Caselaw headnote]

Mangematin, Céline (2018) Direction de la société par actions et exclusivité des statuts : note Cass. com. 25 janvier 2017, n°14-28.792. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°1). [Caselaw headnote]

Mangematin, Céline (2018) L'irrévocabilité de la démission donnée lors d'une assemblée générale annulée : Cass. com. 8 juin 2017, n°14-29.618. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°1). [Caselaw headnote]

Mangematin, Céline (2018) La non-admission de la faute détachable des fonctions par le juge pénal : commentaire comparé de Crim. 5 avril 2018, n°16-87669 et Crim. 5 avril 2018, n°16-83961. Actualité Juridique Pénal (AJ Pénal) (n°5). p. 248. [Caselaw headnote]

Mangematin, Céline (2018) Le dirigeant salarié d'une société concurrente : note sous Cass. com. 8 février 2017, n°15-17.904. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°1). [Caselaw headnote]

Mangematin, Céline (2018) Les conditions de l'action en responsabilité de la SAS contre son dirigeant : faute de gestion et prescription triennale, note sous Cass. com. 26 avril 2017, n°15-14627. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°1). [Caselaw headnote]

Mangematin, Céline (2018) Pacte d'actionnaires et libre révocabilité du dirigeant : note sous Cass. com. 26 avril 2017, n°15-12.888. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°1). [Caselaw headnote]

Mangematin, Céline (2018) Passivité du gérant, absence d'intention frauduleuse et faute détachable des fonctions : note sous Cass. com. 5 juillet 2017, n°15-22.707. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°1). [Caselaw headnote]

Mendoza-Caminade, Alexandra (2018) L'entreprise et l'art. [Scientific Work Coordination]

Mendoza-Caminade, Alexandra (2018) L'entreprise et l'art. [Scientific Work Coordination]

Mendoza-Caminade, Alexandra (2018) Les enjeux de la propriété intellectuelle en matière d’intelligence économique. In : Mondialisation : quels enjeux pour la France ? Presses universitaires du Midi. Series “Les Fondamentaux - Amphi 7” pp. 59-73. ISBN 978-2-8107-0531-3

Mendoza-Caminade, Alexandra (2018) Les moyens de la valorisation des collections de tumeurs: la propriété intellectuelle dans le secteur privé. In: La régulation publique des centres de ressources biologiques Le cas des tumorothèques Les Etudes Hospitalières Edition. Series “Actes et séminaires” ISBN 978-2-84874-705-7

Mendoza-Caminade, Alexandra (2018) Medicament et droit. Collection « Création Information Communication ». Larcier ISBN 978-2-8044-8114-8

P

Paulin, Christophe (2018) Soumission aux appels d'offres : 20 ans après l'arrêt Chronopost, ça ne s'arrange pas ! Gazette du Palais (n° 23). p. 17. [Caselaw headnote]

Poujade, Hélène (2018) Contenu du plan. Sort des intérêts continués d'un compte-courant d'associé : Obs. sous Com. 27 sept. 2017, n°16-19-394,. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (n°1). p. 205. [Caselaw headnote]

Poujade, Hélène (2018) Durée du plan : le bénéfice d'un plan d'une durée de quinze ans est réservé aux agriculteurs personnes physiques : Obs. sous Com. 29 nov. 2017, n°16-21.032. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (n°1). p. 203. [Caselaw headnote]

Poujade, Hélène (2018) Exécution du plan. Irrecevabilité du recours contre les cautions en cas d'exécution du plan de sauvegarde : Obs. sous Com. 22 juin 2017, n°16-20.027. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (n° 1). p. 201. [Caselaw headnote]

Poujade, Hélène (2018) Indifférence de l’origine des fonds destinés à faire face au paiement des dividendes du plan et du nouveau passif (note sous: Cass. com., 13 décembre 2017, n°16-21.159). Bulletin Joly entreprises en difficulté (n° 2). p. 90. [Caselaw headnote]

Poujade, Hélène (2018) L'autorité de la chose jugée s'attache à la décision du juge du fond ordonnant la fixation d'une créance au passif d'un débiteur en redressement judiciaire, note sous Cass. com., 15 nov. 2017 (n°16-20820). Bulletin Joly entreprises en difficulté (1). p. 45. [Caselaw headnote]

Poujade, Hélène (2018) L'entreprise amatrice d'art - L'entreprise mécène: le denier de l'art. In : L'entreprise et l'art Presses Université Toulouse 1 Capitole / LGDJ. Series “Colloques de l'IFR : 32” pp. 31-48. ISBN 978-2-36170-159-8

Poujade, Hélène (2018) L'essor de la prévention. In : Le droit des entreprises en difficulté après 30 ans : droit dérogatoire, précurseur ou révélateur ? Presses Université Toulouse 1 Capitole / LGDJ. Series “Colloques de l'IFR : 30” pp. 271-286. ISBN 978-2-36170-157-4

Poujade, Hélène (2018) Lecture stricte des conditions de recevabilité de la tierce-opposition formée à l'encontre du jugement adoptant un plan de sauvegarde, note sous Cass. com., 15 nov. 2017 (n°16-14630). Bulletin Joly entreprises en difficulté (n° 1). p. 43. [Caselaw headnote]

Poujade, Hélène (2018) Traitement différencié des créanciers obligataires et irrecevabilité de l’appel formé à l’encontre du plan de sauvegarde : Obs. sous Cour d’appel de Paris, Pôle 5 – Ch. 9, 17 mai 2018, RG n°17/22760. Bulletin Joly entreprises en difficulté (n°5). p. 345. [Caselaw headnote]

S

Saint-Alary-Houin, Corinne (2018) Les coûts de faillite. Le droit des entreprises en difficulté est-il performant? Propos introductifs. Revue des procédures collectives civiles et commerciales (n° 1). pp. 1-3.

Saint-Alary-Houin, Corinne (2018) Présentation du CREDIF et des travaux. In : Le droit des entreprises en difficulté après 30 ans: droit dérogatoire, précurseur ou révélateur? Macorig-Venier, Francine (ed.) Presses de l'Université Toulouse Capitole. Series “Colloques de l'IFR, n° 30” pp. 7-10. ISBN 978-2-36170-157-4

Saint-Alary-Houin, Corinne (2018) Vente à la découpe: le droit de préemption subsidiaire de la commune est censuré. Dictionnaire permanent de Gestion immobilière (n°510).

Staes, Olivier (2018) Caducité de la déclaration d'appel : incidence de l'indivisibilité de la vérification du passif (Cass. com., 13 déc. 2017, no 16-17975). L'essentiel du droit des entreprises en difficulté (LEDEN) (n° 2). p. 2. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2018) Droit propre du débiteur dessaisi de contester une transaction autorisée (Cass. com., 24 janv. 2018, no 16-50033). L'essentiel du droit des entreprises en difficulté (LEDEN) (n° 3). p. 3. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2018) Instance en cours : droit propre du débiteur à faire appel de la décision fixant la créance (Cass. com., 24 janv. 2018, no 16-21701). L'essentiel du droit des entreprises en difficulté (LEDEN) (n° 3). p. 3. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2018) Ordonnance du juge-commissaire : forme de la notification au liquidateur et délai de recours (Cass. com., 24 janv. 2018, no 16-20197). L'essentiel du droit des entreprises en difficulté (LEDEN) (n° 3). p. 4.

Staes, Olivier (2018) Prolongation de la période d'observation et excès de pouvoir (Cass. com., 13 déc. 2017, no 16-50051). L'essentiel du droit des entreprises en difficulté (LEDEN) (n° 2). p. 3. [Caselaw headnote]

T

Tisseyre, Sandrine (2018) EIRL : du nécessaire contenu du patrimoine affecté à l’activité professionnelle (note sous Cass. Com, 7 février 2017). Recueil Dalloz (n° 11). p. 594. [Caselaw headnote]

Tisseyre, Sandrine (2018) L’accouchement sous X. : réflexions de droit comparé français et anglais. In : Mater semper certa est ? : Passé, présent, avenir d'un adage Fiorentino, Karen and Fiorentino, Allison (eds.) Bruylant. Series “Droit, bioéthique et société ; 18” Chapter 8. pp. 151-166. ISBN 9782802760399

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