Toulouse 1 Capitole Publications

Items where Division is "Centre de Droit des Affaires - CDA" and Year is 2017

Up a level
Export as [feed] RSS
Group by: Creators | Item Type | Date | No Grouping
Jump to: B | C | D | J | M | P | S | T
Number of items: 28.

B

Benioudaki, Anna (2017) Le droit de la discrimination fondée sur le handicap et l’état de santé et sa contribution à la lutte contre la discrimination multiple. Ecole doctorale Sciences Juridiques et Politiques.

C

Caussade, Thomas (2017) La stratégie fiscale de l'entreprise : entre optimisation et fraude. Ecole doctorale Sciences Juridiques et Politiques.

D

Dedeurwaerder, Gilles (2017) Cours numérique de droit fiscal international. [Teaching Resource]

Dedeurwaerder, Gilles (2017) Le traitement des créances fiscales. Bulletin Joly entreprises en difficulté (1). p. 57.

Dedeurwaerder, Gilles and De Bissy, Arnaud (2017) Commentaire de la loi de finances pour 2017 et de la loi de finances rectificative pour 2016. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (1).

J

Jazottes, Gérard and Legrand, François (2017) Déclaration par le débiteur : retour d'expériences et difficultés. Bulletin Joly entreprises en difficulté (1). p. 66.

M

Macorig-Venier, Francine (2017) Dirigeant caution : appréciation de la proportionnalité de son engagement en présence d'une clause d'insaisissabilité du logement et appréciation de sa qualité de caution avertie, note sous Cass. Com. 18 janv. 2017, n°15-12723, PB. Bulletin Joly entreprises en difficulté (3). p. 208. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2017) La réserve de propriété dans le viseur de la Cour de cassation : la subrogation en faveur du prêteur annihilée, note sous Cass. Avis, 26 nov. 2016, n° 16-70009. Bulletin Joly entreprises en difficulté (3). p. 199. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2017) Liquidation judiciaire, cessation d'activité et plan de redressement, commentaire de Cass. Com. 4 mai 2017, n° 15-25046, PBI (repère 179). Actualité des procédures collectives (12). [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2017) Pas de nullité de droit en cas de modification du gage en période suspecte faute d'augmentation du gage initialement consenti (note sous Cass. Com. 27 sept. 2016, n° 15-10421, F-PB). Bulletin Joly entreprises en difficulté. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine and Caviglioli, Christian (2017) Les créances garanties, in Le traitement des créances ; pratique et actualités, Actes colloque AJDE Toulouse 7 octobre 2016. Bulletin Joly entreprises en difficulté (1).

Mendoza-Caminade, Alexandra (2017) La confrontation du contrat de licence de brevet au droit de la concurrence : (CJUE 7 juillet 2016). Recueil Dalloz (2). p. 88. [Caselaw headnote]

Mendoza-Caminade, Alexandra (2017) The impact of the Internet on the protection of intangible cultural heritage. In: International conference of « International policies and regulations for intangible cultural heritage » Angle Publishing. p. 101. ISBN 978-986-255-857-7

Mendoza-Caminade, Alexandra, Becard, Nicolas, Castets-Renard, Céline, Chassang, Gauthier, Courtois, Mary- Audrey, Dantant, Martin, Gandon, Nathalie, Martin, Caroline, Martelletti, Andréa, Morcrette, Nathalie and Neirac, Claire (2017) Ouverture des données de recherche : Guide d’analyse du cadre juridique en France. Technical Report

Monsérié-Bon, Marie-Hélène and Thiollet, philippe (2017) Traitement des LBO dans les plans. Bulletin Joly entreprises en difficulté (1). p. 73.

P

Paulin, Christophe (2017) Faute inexcusable, prescription, compensation.. vous reprendrez bien un peu de droit des transports ? (Note sous cass. com., 13 déc. 2016, n° 15-19509). Gazette du Palais (7). p. 24. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2017) Les voyageurs aériens ont déjà du mal à trouver la porte d'embarquement... (note sous Cass. 1ère civ., 22 févr. 2017, n° 16-12408, 1527809). Gazette du Palais (14). [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2017) Un oiseau ! C'est extraordinaire (Note sous CJUE, 4 mai 2017, aff. C-315/15 Marcela Peskova & Jiri Peska c/ Travel Service). Gazette du Palais (n°22). p. 13. [Caselaw headnote]

Poujade, Hélène and Vigreux, Sébastien (2017) Le montage des plans. Bulletin Joly entreprises en difficulté (1). p. 78.

S

Sabathier, Sophie, Mac Cionnath, Sophie and Jazottes, Gérard (2017) La loi Vigilance : délimiter le concept de vigilance, entre concepts de soft law et hard law. Revue Lamy Droit des affaires (124).

Saint-Alary-Houin, Corinne (2017) Administrateur de biens- Agent immobilier. Dictionnaire permanent de Gestion immobilière.

Saint-Alary-Houin, Corinne (2017) Droit de préemption. Dictionnaire permanent de Gestion immobilière.

Saint-Alary-Houin, Corinne (2017) La carte professionnelle européenne, "un plus" pour la mobilité des agents immobiliers. Dictionnaire permanent de Gestion immobilière.

Saint-Alary-Houin, Corinne (2017) Le formalisme de la loi Hoguet ne protège que le mandant (Note Cass.ch.mixte 24 février 2017, n°12 0411). Dictionnaire permanent de Gestion immobilière. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (2017) Plaidoyer pour une appréhension économique de la cession d'entreprise. Bulletin Joly entreprises en difficulté (1). p. 22. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (2017) Restitution des loyers encaissés par l'administrateur de biens en procédure collective : (Note sous Cass.com.18 janv.2017). Dictionnaire permanent de Gestion immobilière (499). [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne and Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2017) Le traitement des créances: pratique et actualités. [Scientific Work Coordination]

T

Théron, Julien and Hoareau, Stéphane (2017) Créances postérieures. Bulletin Joly entreprises en difficulté (1). p. 60.

This list was generated on Fri Sep 22 20:58:39 2017 CEST.