Toulouse 1 Capitole Publications

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A

Amauger-Lattes, Marie-Cécile (2016) Vers un renforcement de l'effectivité du droit du travail. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (1).

Amor, Mehdi (2016) Le cadre fiscal de l'investissement français en Tunisie. Ecole doctorale Sciences Juridiques et Politiques.

B

Benard, Camille-Marie (2016) Licenciement au sein d’une association en cas de vacance du pouvoir. Bulletin Joly mensuel d'information des soci�t�s (BMIS) (11). p. 672. [Caselaw headnote]

Benard, Camille-Marie (2016) Reprise des actes de la société en formation. Revue de jurisprudence commerciale (RJC). [Caselaw headnote]

Blin-Franchomme, Marie-Pierre (2016) La reconnaissance légale de l’entreprise sociale et solidaire. Revue Internationale de la Compliance et de l’Ethique des affaires (40).

Blin-Franchomme, Marie-Pierre (2016) Reporting extra-financier et gouvernance des sociétés : regard sur un outil au service d’un devoir de vigilance effectif. Revue Lamy Droit des affaires (117).

Blin-Franchomme, Marie-Pierre (2016) Sport et promotion de valeurs : quelle place pour la protection de l’environnement et l’enjeu du développement durable dans le sport ? In : L’éthique en matière sportive Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole / LGDJ. Series “Les Travaux de l'IFR Mutation des normes juridiques ; 18” ISBN 9782361701291

C

Castillo, Vincent (2016) La notion de succursale en droit des affaires : aspects juridiques et fiscaux. Ecole doctorale Sciences Juridiques et Politiques.

D

De Bissy, Arnaud (2016) Chronique de jurisprudence fiscale sur l'abus de droit. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (3). [Caselaw headnote]

De Bissy, Arnaud (2016) Commentaire des aspects fiscaux de la loi "Macron" du 6 août 2015 concernant l'amélioration du financement des entreprises. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (6).

De Bissy, Arnaud (2016) Comptabilité et fiscalité : du résultat comptable au résultat fiscal. LexisNexis ISBN 9782711026180

De Bissy, Arnaud and Ferré, Mathieu (2016) Appréciation de la condition d'« activité principale » pour l'exonération partielle des parts ou actions détenues par les salariés et les mandataires sociaux : rejet d'une exigence autonome liée à la perception d'une rémunération : Observations sous Cassation commerciale 5 janvier 2016. La revue fiscale du patrimoine (5). [Caselaw headnote]

Dedeurwaerder, Gilles (2016) Abandon de la théorie du risque manifestement excessif : note sous Conseil d’Etat, Section, 13 juillet 2016, n°375.301, « SA Monte Paschi Banque ». Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (5). [Caselaw headnote]

Dedeurwaerder, Gilles and De Bissy, Arnaud (2016) Commentaire de la loi de finances pour 2016 (L. n°2015-1789 du 29 décembre 2015) et de la loi de finances rectificative pour 2015 (L. n°2015-1786 du 29 décembre 2015). Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (1). pp. 28-45. [Caselaw headnote]

Dedeurwaerder, Gilles and Serlooten, Patrick (2016) Entreprises en difficulté (Droit fiscal). Répertoire Dalloz Droit commercial.

Desbarats, Isabelle (2016) Aspects sociaux de la gouvernance d’entreprise : un droit « dur » omniprésent. Revue Lamy Droit des affaires (117).

Desbarats, Isabelle and Legarreta, Ricardo esteban (2016) Incentivos y medidas contractuales para el fomento del empleo de trabajadores maduros. Propuestas de mejora desde la experiencia francesa. Revista electrònica de Dret del Treball i de la Seguretat Social (3).

Diakite, Moussa (2016) L’arbitrage institutionnel Ohada, instrument émergent de sécurisation juridique et judiciaire des activités économiques. Ecole doctorale Sciences Juridiques et Politiques.

F

Fabries-Lecea, Eugénie (2016) Faillites internationales : Partie III. In : Code des entreprises en difficulté 2017 LexisNexis. Series “Code bleu” ISBN 978-2-7110-2558-9

Fabries-Lecea, Eugénie (2016) Faillites internationales. In : Code des entreprises en difficulté LexisNexis. Series “Code bleu” ISBN 978-2-7110-2558-9

G

Gozzi, Marie-Hélène (2016) Communication, entre liberté et sécurité. In: Développement des secteurs de communication : Problématiques juridiques, politiques et culturelles, 8 et 9 avril 2016, Université Cadi Avvad, Marrakech, Maroc.

Gozzi, Marie-Hélène (2016) Connexité sans indivisibilité : (Crim. 31 mai 2016, n° 15-85.920). Recueil Dalloz (41). p. 2424. [Caselaw headnote]

Gozzi, Marie-Hélène (2016) Immunité de juridiction et coutume internationale : (Crim. 15 déc. 2015, n° 15-83.156). Recueil Dalloz (41). p. 2424. [Caselaw headnote]

Gozzi, Marie-Hélène (2016) Inapplicabilité du principe ne bis in idem en cas de clôture de la procédure antérieure sans instruction approfondie : (CJUE 29 juin 2016, aff. C-486/14, Piotr Kossowski). Recueil Dalloz (41). p. 2424. [Caselaw headnote]

Gozzi, Marie-Hélène (2016) L'état d'urgence, une « nouvelle norme » ? Recueil Dalloz (35). p. 2112.

Gozzi, Marie-Hélène (2016) Lutte contre le terrorisme : une législation entre émotion et réaction. La Semaine Juridique. Edition Générale (JCP G) (26). p. 738.

Gozzi, Marie-Hélène (2016) Notion d'acte de publication dans la diffamation publique. Compétence territoriale : (Crim. 12 juill. 2016, n° 15-86.645). Recueil Dalloz (41). p. 2424. [Caselaw headnote]

Guegan, Guillaume (2016) L'élévation des robots à la vie juridique. Ecole doctorale Sciences Juridiques et Politiques.

J

Jazottes, Gérard (2016) Code des entreprises en difficulté. In : Code des entreprises en difficulté Lexisnexis. Series “Code bleu” ISBN 978-2-7110-2558-9

Jazottes, Gérard (2016) Eléments juridiques pour une consommation durable. Revue Internationale de la Compliance et de l’Ethique des affaires (40).

Jazottes, Gérard (2016) La promotion de la RSE par le conseil d'administration. Revue Lamy Droit des affaires (117).

L

Lmoufid, Amine (2016) L’action civile accessoire de l’infraction de terrorisme : étude comparative du cadre juridique français et marocain. Ecole doctorale Sciences Juridiques et Politiques.

M

Macorig-Venier, Francine (2016) Action en revendication du prix de revente non payé avant ou après l’ouverture de la procédure et refus de la qualité de détenteur précaire ou sous-acquéreur. Bulletin Joly entreprises en difficulté (1). p. 34. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2016) Affirmation des caractères libre et confidentiel du mandat ad hoc, obs. Cass Com. 22 sept. 2015, n° 14-17377 PB. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (n°1). p. 189. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2016) Appréciation de la condition de bonne foi prescrite pour l'ouverture de la procédure de surendettement. Droit & patrimoine (n°260). [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2016) Arrêt des poursuites, Différences de solution quant au sort de l'action en constatation du jeu d'une clause résolutoire (comm. 117). Revue des procédures collectives civiles et commerciales (n°4). [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2016) Conditions de la reprise des poursuites par les créanciers après la clôture pour insuffisance d'actif. Necessité de constater la clôture de la procédure (comm.121). Revue des procédures collectives civiles et commerciales (n°4). [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2016) Cour de cassation, Chambre commerciale, 22 mars 2016, pourvoi numéro 14-20.216 : Devoir de mise en garde : absence de présomption de la qualité de caution avertie pour le dirigeant caution. Revue de jurisprudence commerciale (RJC). [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2016) Demande en restitution du créancier propriétaire : incompétence du juge du surendettement. Droit & patrimoine (n°260). [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2016) Disproportion : appréciation de la disproportion du cautionnement consenti par un dirigeant associé ou un associé-prise en compte des droits sociaux et des sommes en compte courant d'associé ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 26 janvier 2016, pourvoi numéro 13-28.378 et Cour de cassation, Chambre commerciale, 5 avril 2016, pourvoi numéro 14-20.908. Revue de jurisprudence commerciale. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2016) Délai pour agir en relevé de forclusion : application du délai de six mois en cas de suspicion de l’existence de la créance avant son expiration, Cass. com., 13 sept. 2016, no 15-11321, F-D. Bulletin Joly entreprises en difficulté (6). p. 425. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2016) Effacement de la dette de loyer et sort du contrat de bail anéanti par une clause résolutoire acquise. Droit & patrimoine (n°260). [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2016) Effets de la décision de recevabilité de la commission de surendettement sur la saisie immobilière engagée. Droit & patrimoine (n°260). [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2016) Impossibilité pour le créancier hypothécaire de demander l'attribution judiciaire du bien grevé en liquidation judiciaire : T. Mixte. com. Saint-Pierre, 1er mars 2016. Droit & patrimoine (n°260). [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2016) Incidence de la Loi Macron sur la compétence en matière de traitement amiable des difficultés des entreprises. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (n°1). p. 192.

Macorig-Venier, Francine (2016) Incidence de la refonte de la partie législative du code de la consommation. Droit & patrimoine (n°260).

Macorig-Venier, Francine (2016) L'engagement de la caution demeure pour le tout en cas de reprise volontaire d'un prêt par le cessionnaire en cas de plan de cession. Droit & patrimoine (n°260). [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2016) La reconnaissance de la qualité de tiers intéressé du tiers détenteur, Cass. com., 31 mai 2016, no 14-21666, F-D. Bulletin Joly entreprises en difficulté (6). p. 426. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2016) La règle de l'arrêt des poursuites chahutée par les évolutions législatives (dossier 10). Revue des procédures collectives civiles et commerciales (1).

Macorig-Venier, Francine (2016) Les sûretés et l'ordonnance du 10 février 2016 (1ère partie). Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (5).

Macorig-Venier, Francine (2016) Non application du Règlement n° 1346/200/CE du 29 mai 2000 aux procédures de traitement du surendettement des particuliers. Droit & patrimoine (n°260). [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2016) Non prise en compte de la bonne foi au stade de l'ouverture de la procédure de rétablissement professionnel : CA Versailles 14 avril 2016. Droit & patrimoine (n°260). [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2016) Obtention d'un titre exécutoire : poursuites à l'encontre des cautions (comm.118). Revue des procédures collectives civiles et commerciales (n°4). [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2016) Portée étendue de l'obligation de confidentialité prescrite par l'article L. 611-15 du code de commerce, obs. Cass. Com. 15 déc. 2015, n° 14-11500, PBI. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (n°1). p. 191. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2016) Poursuites contre la caution personne physique en cas de redressement judiciaire du débiteur principal : possibilité d'obtention d'un jugement de condamnation avant l'exigibilité de la créance ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 1 mars 2016, pourvoi numéro 14-20.553. Revue de Jurisprudence commerciale. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2016) Poursuites possibles des créanciers auxquels la DNI est inopposable : poursuites en liquidation judiciaire (comm.119). Revue des procédures collectives civiles et commerciales (n°4). [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2016) Refonte du code de la consommation par l'ordonnance du 14 mars 2016 : incidence sur le cautionnement. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n° 3).

Macorig-Venier, Francine (2016) Refus d'admettre la faculté d'attribution judiciaire en liquidation au profit du créancier hypothécaire (comm.120). Revue des procédures collectives civiles et commerciales (n°4). [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2016) Remise et prescription des créances sociales de la CARPIMKO : Rappel à l'ordre et nouvelle déconvenue, note sous Cass. Com. 31 mai 2016, pourvoi numéro 14-20.075, PB. Bulletin Joly entreprises en difficult� (n° 05). p. 318. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2016) Rétroactivité de l'inscription définitive et interdiction des inscriptions (comm.122). Revue des procédures collectives civiles et commerciales (n°4). [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2016) Abus de biens sociaux : irrecevabilité de la constitution de partie civile d'un salarié ( Cass. crim. 3 juin 2015 n° 13-88.608). Recueil Dalloz (31). p. 1836. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2016) Abus de biens sociaux : justification des actes par l'existence d'un groupe de sociétés ( Cass.crim. 6 avril 2016 n°15-81.859). Recueil Dalloz (31). p. 1836. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2016) Blanchiment de capitaux : financement du travail dissimulé et blanchiment aggravé ( Cass.crim. 17 juin 2015 n°14-80.977). Recueil Dalloz (31). p. 1836. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2016) Commentaire de la loi n°2016-819 du 21 juin 2016 réformant la répression des abus de marché. Recueil Dalloz (31). p. 1836. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2016) Conformité à la Constitution du cumul des sanctions fiscales et pénales pour fraude fiscale (Cons.const. 24 juin 2016 n°2016-545 QPC). Recueil Dalloz (31). p. 1836. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2016) Délit d'initié, communication d'informations privilégiées et manquement d'initié : confirmation de l'inconstitutionnalité des doubles poursuites en matière de délits boursiers ( Cons. const. 14 janv. 2016 n°2015-513/514/526 QPC). Recueil Dalloz (31). p. 1836. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2016) Escroquerie : utilisation d'une fausse qualité. Recueil Dalloz (31). p. 1836. [Caselaw headnote]

Mendoza-Caminade, Alexandra (2016) Affaire Laguiole, retournement de situation : suite et fin ? : (Cour de cassation 4 octobre 2016). La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (51-52). p. 1689. [Caselaw headnote]

Mendoza-Caminade, Alexandra (2016) Big data et données de santé : quelles régulations juridiques ? Revue Lamy Droit de l'immatériel (127).

Mendoza-Caminade, Alexandra (2016) Entreprises de presse et entreprises connexes. Juris-Classeur Communication (fasc. 80).

Mendoza-Caminade, Alexandra (2016) Infractions pénales autres que les infractions de presse. Juris-Classeur Communication (fasc. 60).

Mendoza-Caminade, Alexandra (2016) L'accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne: les apports d'un accord de libre-échange bilatéral au droit de la propriété intellectuelle. Les cahiers de la Propriété Intellectuelle (28).

Mendoza-Caminade, Alexandra (2016) La distribution de produits ou services en ligne, Aspects de concurrence. In : La régulation d’Internet - Regards croisés de droit de la concurrence et de droit de la propriété intellectuelle Mare et Martin. ISBN 9782849342114

Mendoza-Caminade, Alexandra (2016) La gestion des droits de propriété intellectuelle. In : Éthique et Réglementation des Biobanques de recherche : Aspects opérationnels et perspectives Édition Biobanques Insermenté US 013, service Éthique et règlementation.

Mendoza-Caminade, Alexandra (2016) Le droit confronté à l'intelligence artificielle des robots: vers l'émergence de nouveaux concepts juridiques? Recueil Dalloz (8). p. 445.

Mendoza-Caminade, Alexandra (2016) Le droit confronté à l’intelligence artificielle des robots : vers l’émergence de nouveaux concepts juridiques ? Recueil Dalloz (8). p. 445.

Mendoza-Caminade, Alexandra (2016) L’accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne: les apports d’un accord de libre-échange bilatéral au droit de la propriété intellectuelle. Les cahiers de la Propriété Intellectuelle, 28 (1).

Mendoza-Caminade, Alexandra (2016) Valorisation et protection des savoir-faire traditionnels : les menaces pesant sur le patrimoine culturel. Kanazawa Law Review (2).

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2016) Cession de droits sociaux et régime de communauté : des solutions surprenantes (étude 16). Droit des sociétés (12).

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2016) Cession de droits sociaux, variation sur la nullité : Cass. com 22 mars et 30 mars 2016. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (3). p. 254. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2016) Cours de droit français des entreprises en difficulté. Osaka University Law Review.

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2016) L'entrée des sociétés de droit commun dans le secteur des professions juridiques et judiciaires : une véritable avancée ? (alerte 53). Droit des sociétés (11).

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2016) La confidentialité du mandat ad hoc et de la conciliation versus liberté d'expression. Revue Lamy Droit des affaires (114).

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2016) Revendication en nature : leçon de choses. Revue de jurisprudence commerciale (RJC).

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2016) Revendication en nature : leçon de choses (dossier 13). Revue des procédures collectives civiles et commerciales (1).

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2016) Succession de procédures et période suspecte : mode d'emploi (repère 142). Actualité des procédures collectives (11).

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2016) cession de droits sociaux au cours de l'exécution du plan de redressement : retour au droit commun. Bulletin Joly entreprises en difficulté (1). p. 19. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène, Caviglioli, Christian, Amizet, Béatrice and Azam, Guy (2016) Le prepack cession FRAM : expériences et enseignements. Bulletin Joly entreprises en difficulté (2). p. 69.

Monsérié-Bon, Marie-Hélène, Combret, Jacques and Rabreau, Anne (2016) Sociétés et régimes matrimoniaux. Actes pratiques et ingénierie sociétaire.

Monsérié-Bon, Marie-Hélène, Grosclaude, Laurent and Benard, Camille-Marie (2016) Droit des sociétés et des groupements. Collection « Cours (Montchrestien) ». LGDJ-Lextenso ISBN 978-2-275-05298-4

N

Nguyen, Nhu Ha (2016) Les enjeux juridiques des traitements de données : l'expérience vietnamienne. Ecole doctorale Sciences Juridiques et Politiques.

Nguyen, Thai Cuong (2016) L'accès aux médicaments et les droits de propriété intellectuelle (comparaison en droit français et droit vietnamien). Ecole doctorale Sciences Juridiques et Politiques.

P

Paulin, Christophe (2016) Code des transports 2017 commenté. Collection « Codes bleus ». LexisNexis Paris ISBN 9782711025046

Paulin, Christophe (2016) Obligation de ponctualité : peut-on arriver en retard à un arrêt de principe ? Note sous Cass. 1ère civ., 14 janvier 2016. Gazette du Palais (n° 8). pp. 1-25. [Caselaw headnote]

Picod, Yves and Picod, Nathalie (2016) Code de la consommation : annoté et commenté. Collection « Petits codes Dalloz ». Dalloz ISBN 978-2-247-15983-3

Pigeon, Anna (2016) Les enjeux juridiques de l'accès à l'information génétique. Ecole doctorale Sciences Juridiques et Politiques.

Poujade, Hélène (2016) Actualité législative et jurisprudentielle en Droit des entreprises en difficulté, Communication aux membres du CDA, Université Toulouse 1, Capitole. In: Séance d'actualité en Droit des entreprises en difficulté, 8 février 2016, Université Toulouse 1, Capitole.

Poujade, Hélène (2016) Contenu du droit à l’information pré-contractuelle du franchisé (Obs. sous sous CA Toulouse 2° Ch., 9 mars 2016). Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (1). [Caselaw headnote]

Poujade, Hélène (2016) Exercice légitime du droit de rétractation par le bailleur pour refuser le renouvellement du bail commercial sans indemnité d'éviction (Obs. sous C.A. Toulouse, 1° Ch. I, 17 mai 2016). Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées. [Caselaw headnote]

Poujade, Hélène (2016) La valeur du silence du créancier consulté sur une proposition alternative de dividendes. (Note sous Cass. com., 15 déc. 2015, n°14‐20588, inédit). Bulletin Joly entreprises en difficulté (2). [Caselaw headnote]

Poujade, Hélène (2016) Libre exercice par le franchiseur du droit de rompre les pourparlers (Obs. sous C.A. Toulouse, 1° Ch. I, 14 déc. 2015). Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (1). [Caselaw headnote]

Poujade, Hélène (2016) Une « pincée d’éthique » dans la modification d’un plan de continuation. (Note sous Tribunal de commerce de Valenciennes, 2ème Ch., 23 nov. 2015. RG : 2015003150). Bulletin Joly entreprises en difficulté (2). [Caselaw headnote]

R

Rakotovahiny, Marie-Andrée and Mas-Bellissent, Christine (2016) Droit coopératif. Collection « Mise au point ». Ellipses collection ISBN 978-2-340-01312-4

S

Sabathier, Sophie (2016) Le nouvel investisseur en financement participatif. Revue de droit bancaire et financier (4).

Saint-Alary-Houin, Corinne (2016) Chronique : Droit des difficultés économiques : Note Cass.com. 15 déc.2015, n°14-11500. Droit & patrimoine (260). p. 83. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (2016) Chronique : Droit des difficultés économiques : Note Cass.com. 1 déc.2015, n°14-15308. Droit & patrimoine (260). p. 85. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (2016) Droit de la Construction. Collection « Mémento Dalloz - Série Droit privé ». Dalloz ISBN 9782247162208

Saint-Alary-Houin, Corinne (2016) Droit des Entreprises en difficulté. Collection « Domat droit privé ». LGDJ (Lextenso) ISBN 978-2-275-04506-1

Saint-Alary-Houin, Corinne (2016) Il est temps de repenser la situation du conjoint dans les procédures collectives ! Bulletin Joly entreprises en difficulté (2). p. 87.

Saint-Alary-Houin, Corinne (2016) La hiérarchisation des intérêts dans les procédures collectives. Bulletin Joly entreprises en difficulté (3). p. 223.

Saint-Alary-Houin, Corinne (2016) La moralisation du droit des entreprises en difficulté : de la sanction des dirigeants à l'implication des associés. In: La moralisation de la vie économique. Approche comparative Brésil/France, 17-18 oct 2016, Toulouse.

Saint-Alary-Houin, Corinne (2016) Les avatars de l'article 40 (dossier 11). Revue des procédures collectives (1).

Saint-Alary-Houin, Corinne (2016) Les garanties financières en droit de la construction. Actes pratiques et Ingénierie immobilière (3).

Saint-Alary-Houin, Corinne (2016) Les procédures de prévention des difficultés des entreprises. In: Communication à la fondation pour le droit continental, 24 Nov 2016, Berlin.

Saint-Alary-Houin, Corinne (2016) Spécificités du traitement des difficultés des entreprises du bâtiment. Bulletin Joly entreprises en difficulté (5). p. 343.

Saint-Alary-Houin, Corinne, Monsérié-Bon, Marie-Hélène and Macorig-Venier, Francine (2016) Chronique: Droit des difficultés économiques. Droit & patrimoine (260). [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne and Raibaut, Jacques (2016) La loi Macron et la justice commerciale. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (1). pp. 74-80.

Staes, Olivier (2016) Action en responsabilité de l'article L. 650-1 du Code de commerce : compétence juridictionnelle (com. 134). L'Essentiel, droit des entreprises en difficulté (LEDEN) (8). p. 4. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2016) Appréciation par l'arbitre de l'applicabilité de la clause compromissoire. L'Essentiel, droit des entreprises en difficulté (LEDEN) (10). p. 3. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2016) Caducité de l’instance pour défaut de comparution du créancier déclarant : CA Toulouse 3e ch., 14 oct. 2015, RG 15/02327. L'Essentiel, droit des entreprises en difficulté (LEDEN) (2). p. 4. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2016) Coût de l'arbitrage et droit d'accès au juge d'une société en liquidation (com. 146). L'Essentiel, droit des entreprises en difficulté (LEDEN) (9). p. 5. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2016) Défaut d’exequatur d’une procédure étrangère de liquidation et action en justice (comm. 191) : Cass. com., 28 juin 2016, n° 14-10415. Actualité des procédures collectives (14). [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2016) Exercice par un mandataire des droits propres d'une société en liquidation : CA Paris, 18 oct. 2016, n° 16/07786. L'Essentiel, droit des entreprises en difficulté (LEDEN) (11). p. 3. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2016) Grève des juges consulaires : renvoi des affaires au tribunal de grande instance. Bulletin Joly entreprises en difficulté (1). p. 37. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2016) Inapplicabilité de la caducité à la déclaration d'appel d'un jugement prononçant la liquidation. L'Essentiel, droit des entreprises en difficulté (LEDEN) (1). p. 6. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2016) Indéterminée, la demande de relevé de forclusion est susceptible d’appel : Cass. com., 12 janv. 2016, n° 14-18.936. Bulletin Joly entreprises en difficulté (3). p. 183. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2016) Intervention du gérant caution : défaut de prétention à faire valoir lors de l’arrêté du plan de cession : Cass. com. 12 janv. 2016, n° 13-24058. Bulletin Joly entreprises en difficulté (3). p. 184. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2016) Intérêt du débiteur à interjeter appel du plan de cession (com. 67) : CA Lyon 28 janv. 2016. L'Essentiel, droit des entreprises en difficulté (LEDEN) (4). p. 5. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2016) Modalités procédurales de la conversion d'office du redressement en liquidation (com. 66) : Cass. com. 1er mars 2016, n° 12-21997. L'Essentiel, droit des entreprises en difficulté (LEDEN) (4). p. 5. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2016) Nature du dessaisissement et incidence sur les délais de recours (com. 135). L'Essentiel, droit des entreprises en difficulté (LEDEN) (8). p. 5. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2016) Ouverture d'un redressement en appel et fixation de la date de cessation des paiements. L'Essentiel, droit des entreprises en difficulté (LEDEN) (3). p. 6. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2016) Prorogation du délai d'examen de la clôture de la liquidation : nature et voies de recours (com. 74). L'Essentiel, droit des entreprises en difficulté (LEDEN) (5). p. 4. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2016) Relevé de forclusion : appel ouvert indépendamment du montant de la créance : Cass. com. 12 janv. 2016, n° 14-18936. L'Essentiel, droit des entreprises en difficulté (LEDEN) (2). p. 4. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2016) Résolution du plan et liquidation : régularisation du défaut d’intimation du liquidateur (comm.278) : Cass. com. 11 oct. 2016, n° 14-28889. Actualité des procédures collectives (20). [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2016) Sanctions civiles des dirigeants et interruption de prescription (repère 45) : Cass. com. 26 janv. 2016, n° 14-17952. Actualité des procédures collectives (4). [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2016) Validité de l’assignation en conversion en liquidation et affectation des fonds de la distribution en cours (repère 1) : Cass. com. 17 nov. 2015, n° 14-19.504. Actualité des procédures collectives (1). [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2016) Vente d'actif : le débiteur n'a pas de droit propre à soulever un incident de saisie immobilière. L'Essentiel, droit des entreprises en difficulté (LEDEN) (11). p. 3. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2016) Vérification des créances : régime du sursis à statuer. L'Essentiel, droit des entreprises en difficulté (LEDEN) (10). p. 4. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2016) Vérifications des créances : cumul de mandats ad litem (com. 92) : Cass. com. 22 mars 2016, n° 14-20077. L'Essentiel, droit des entreprises en difficulté (LEDEN) (6). p. 15. [Caselaw headnote]

T

Théron, Julien (2016) Codes de gouvernance, éclairages juridiques. In: Workshop de la Chaire Finance Durable et Investissement Responsable, 29 juin 2016, Paris.

Théron, Julien (2016) Déclaration de créance : comparution obligatoire du créancier demandeur. Gazette du Palais (n°18). p. 66. [Caselaw headnote]

Théron, Julien (2016) Déclaration notariée d'insaisissabilité inopposable : cession autorisée. Gazette du Palais (n°24). p. 64. [Caselaw headnote]

Théron, Julien (2016) Efficacité après clôture d'une ordonnance autorisant une cession en liquidation judiciaire. Gazette du Palais (n°3). p. 68. [Caselaw headnote]

Théron, Julien (2016) L'impossible recours du garant contre le jugement statuant sur le sort du débiteur en procédure collective. Gazette du Palais (n°18). p. 72. [Caselaw headnote]

Théron, Julien (2016) Le défaut de convocation assimilé à une fin de non-recevoir. Gazette du Palais (n°18). p. 61. [Caselaw headnote]

Théron, Julien (2016) Les clauses limitatives de responsabilité et clauses de non obligation. In: Regards croisés sur les mécanismes de limitation ou d'exclusion de responsabilité, 28 janvier 2016, Université Toulouse 1-Capitole.

Théron, Julien (2016) Les tribunaux de commerce renforcés par le projet de la loi de modernisation de la Justice du XXIe siècle. Gazette du Palais (29). p. 52.

Théron, Julien (2016) L’anticipation en droit des contrats, les apports de la réforme. In: L'anticipation en droit des affaires, 24 mars 2016, Université Toulouse 1-Capitole.

Théron, Julien (2016) Moyens de défenses (fasc. 600-30). Jurisclasseur Procédure civile.

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