Toulouse 1 Capitole Publications

Items where Division is "Centre de Droit des Affaires - CDA" and Year is 2015

Up a level
Export as [feed] RSS
Group by: Creators | Item Type | Date | No Grouping
Jump to: A | B | C | D | F | G | J | M | N | P | S | T
Number of items: 157.

A

Amauger-Lattes, Marie-Cécile (2015) Entrave aux institutions représentatives des salariés et à l'exercice du droit syndical. Répertoire de droit pénal et de procédure pénal.

Amauger-Lattes, Marie-Cécile (2015) Vers une remise en cause du principe de la personnalité de la responsabilité pénale des personnes morales en cas de fusion par absorption ? Droit social (n° 9). pp. 735-740.

Amauger-Lattes, Marie-Cécile (2015) Vie professionnelle du salarié et parentalité: vers l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes? In: Mélanges en l'honneur du professeur Claire Neirinck LexisNexis, Paris,. Series “Melanges” pp. 631-649. ISBN 978-2-7110-2289-2

Amauger-Lattes, Marie-Cécile and Leplaideur, Stéphane (2015) La fraude sociale confrontée au droit pénal: l'exemple du travail dissimulé. Revue Lamy Droit des affaires (105).

Amauger-Lattes, Marie-Cécile and Leplaideur, Stéphane (2015) La fraude sociale confrontée au droit pénal: l'exemple du travail dissimulé. Revue Lamy Droit des Affaires , n°, Supplément, 10-15 (105).

B

Benard, Camille-Marie (2015) Le pouvoir de licencier : pierre angulaire de la gouvernance d’associations. Bulletin Joly Sociétés (11). p. 589. [Caselaw headnote]

Blin-Franchomme, Marie-Pierre (2015) Loi Macron : quels apports en matière de développement durable et quelles réformes en droit de l'environnement ? Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (6).

C

Carrasco-Daëron, Marie (2015) La dissimulation en droit pénal. Ecole doctorale Sciences Juridiques et Politiques.

D

De Bissy, Arnaud (2015) Abattement légal sur les distributions officielles : la notion de dividende n'est pas morte ! Note sous Conseil d'Etat 11 mai 2015. (commentaire 585). Revue de droit fiscal (39). [Caselaw headnote]

De Bissy, Arnaud (2015) Commentaire de la réforme du régime fiscal du rachat de titres par la loi du 29 décembre 2014, de finances rectificative pour 2014. (Actualité 284). Revue de droit fiscal (19-20).

De Bissy, Arnaud (2015) La décision d'annulation par une société de ses propres titres initialement rachetés pour être cédés est une cession ! Observations sous Conseil d'Etat 1er avril 2015. (Actualité 408). La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (20). [Caselaw headnote]

De Bissy, Arnaud (2015) Observations sous Conseil d'Etat 26 septembre 2014 sur le régime fiscal des "Management Packages". Revue de jurisprudence commerciale (RJC). [Caselaw headnote]

De Bissy, Arnaud (2015) Patrick Serlooten, le pragmatisme juridique au service de la rigueur scientifique. In: Ecrits de droit de l'entreprise.: mélanges en l'honneur de Patrick Serlooten Dalloz. Paris ISBN 978-2-247-15296-4

De Bissy, Arnaud (2015) la décision d'annulation par une société de ses propres titres initialement rachetés pour être cédés est une cession ! Observations sous Conseil d'Etat 1er avril 2015. (actualité 284). Revue de droit fiscal (19-20).

De Bissy, Arnaud and Dedeurwaerder, Gilles (2015) Commentaire de la loi de finances pour 2015 et de la loi de finances rectificative pour 2014 du 29 décembre 2014. Revue de jurisprudence commerciale (RJC).

De Bissy, Arnaud and Dedeurwaerder, Gilles (2015) Commentaire des aspects fiscaux de la loi "Macron" du 6 août 2015. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (5).

Debat, Olivier and De Bissy, Arnaud (2015) Ecrits de droit de l'entreprise (textes rassemblés par Olivier Debat et Arnaud de Bissy) : mélanges en l’honneur du professeur Patrick Serlooten. Dalloz ISBN 978-2-247-15296-4

Dedeurwaerder, Gilles (2015) Déclaration d’une créance fiscale : la délégation de signature doit être publiée (comm. 112v4). Bulletin Joly entreprises en difficulté (n°6). pp. 382-383. [Caselaw headnote]

Dedeurwaerder, Gilles (2015) Influence du jugement d'ouverture et de la déclaration de créance sur le cours de la prescription de l'action en recouvrement d'une créance fiscale (comm. 111x4). Bulletin Joly entreprises en difficulté (n°1). p. 40. [Caselaw headnote]

Dedeurwaerder, Gilles (2015) La personnalité fiscale des sociétés en participation et des sociétés créées de fait. In : Ecrits de droit de l'entreprise, Mélanges en l'honneur de Patrick Serlooten Dalloz. ISBN 978-2-247-15296-4

Dedeurwaerder, Gilles (2015) Les habits neufs du régime fiscal de la reprise d'une entreprise en difficulté (dossier 28). Revue des procédures collectives (n°6). pp. 76-79.

Dedeurwaerder, Gilles (2015) Obligations déclaratives en cas de mise en liquidation judiciaire : divergence entre le Conseil d'État et la Cour de cassation (comm. 112g5). Bulletin Joly entreprises en difficulté (n°4). pp. 252-254. [Caselaw headnote]

Dedeurwaerder, Gilles (2015) Partage des compétences entre le juge de la procédure collective et le juge fiscal: recadrage ou revirement de jurisprudence ? (comm. 112n5). Bulletin Joly entreprises en difficulté (n°5). pp. 311-312. [Caselaw headnote]

Dedeurwaerder, Gilles (2015) Présentation du nouveau régime de défiscalisation en faveur des investissements locatifs. Droit et ville (n°79). pp. 109-115.

Dedeurwaerder, Gilles (2015) Responsabilité fiscale du dirigeant ; mieux vaut ne pas déclarer qu’une déclaration mensongère (comm. 112t0). Bulletin Joly entreprises en difficulté (n°6). pp. 381-382. [Caselaw headnote]

Dedeurwaerder, Gilles (2015) Régime fiscal de la reprise d'une entreprise en difficulté : une imparfaite adaptation au droit de l'Union européenne (comm. 112e5). Bulletin Joly entreprises en difficulté (n°3). pp. 161-163. [Caselaw headnote]

Dedeurwaerder, Gilles and De Bissy, Arnaud (2015) Commentaire de la loi de finances pour 2015 (L. n° 2014-1654 du 29 décembre 2014) et de la deuxième loi de finances rectificative pour 2014 (L. n° 2014-1655 du 29 décembre 2014). Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°1). pp. 59-75. [Caselaw headnote]

Dedeurwaerder, Gilles and De Bissy, Arnaud (2015) Les mesures fiscales de la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°5). pp. 521-528. [Caselaw headnote]

Desbarats, Isabelle (2015) De la neutralité des lieux de travail. Revue de droit du travail- RDT. p. 309.

Desbarats, Isabelle (2015) Représentation du personnel dans l'entreprise : avancées, reculs ou statu quo ? Regards sur la loi Rebsamen du 17 août 2015. Droit social. p. 853.

Desbarats, Isabelle and Chelini-Pont, Blandine (2015) El caso Baby Loup en Francia:¿Qué lugar para la religión en el trabajo en contexto laico?”,. In: Encrucijadas de la laicidad Desbarats, Isabelle, Chelini-Pont, Blandine, Aparedido Dias, Jefferson and Sorda, elena (eds.) universidad nacional autonoma de mexico. ISBN 978607065044

F

Fabries-Lecea, Eugénie (2015) Faillites internationales: Partie III. In: Code des entreprises en difficulté 2016 LexisNexis. Series “Les codes bleus” ISBN 9782711023271

Fabries-Lecea, Eugénie (2015) La levée des freins à l'emploi. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (1). p. 46.

Fabries-Lecea, Eugénie (2015) Les cessions de biens dans un contexte international (dossier 34). Revue des procédures collectives (2).

Fabries-Lecea, Eugénie (2015) Règlement (UE) n°2015/848 du 20 mai 2015 relatif aux procédures d'insolvabilité. In : Règlement (UE) n°2015/848 du 20 mai 2015 relatif aux procédures d'insolvabilité Société de Législation Comparée. Series “Collection Trans Europe experts” ISBN 9782365170550

G

Gozzi, Marie-Hélène (2015) Circonstances aggravantes : la bande organisée. Recueil Dalloz (n°42). p. 2465. [Caselaw headnote]

Gozzi, Marie-Hélène (2015) Déchéance de la nationalité française pour actes de terrorisme. Recueil Dalloz (n°42). p. 2465. [Caselaw headnote]

Gozzi, Marie-Hélène (2015) Infraction de génocide, caractérisation du dol spécial. Recueil Dalloz (n°42). p. 2465. [Caselaw headnote]

Gozzi, Marie-Hélène (2015) Sed quis custodiet ipsos custodes ? - À propos de la loi du 24 juillet 2015 relative au renseignement. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (38). p. 961.

Gozzi, Marie-Hélène and Guignard, Didier (2015) Les voyages du pouvoir. In : Variations juridiques sur le thème du voyage (sous la direction de Lycette Condé) Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Series “Actes de colloques (IFR Mutation des normes juridiques)” pp. 55-75. ISBN 978-2-36170-108-6

J

Jazottes, Gérard (2015) Commentaire des articles 8, 10, 45 et 53. In : Règlement (UE) n° 2015/848 du 20 mai 2015 relatif aux procédures d'insolvabilité, commentaire article par article : ouvrage collectif réalisé sous la direction scientifique de Laura Sautonie-Laguionie ; et la coordination de Laura Sautonie-Laguionie et Cécile Lisanti Société de législation comparée. Series “Collection Trans Europe experts” ISBN 978-2-36517-055-0

Jazottes, Gérard (2015) Le créancier impayé au terme d'un plan non résolu retrouve son droit de poursuite. Actualité des procédures collectives (n°9). [Caselaw headnote]

Jazottes, Gérard (2015) Portée du dessaisissement et condamnation à une astreinte aux fins d'expulsion d'un logement d'habitation. Bulletin Joly entreprises en difficulté (n°4). p. 220. [Caselaw headnote]

Jazottes, Gérard (2015) Réforme de la distribution et de la concurrence. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°6). p. 673.

Jazottes, Gérard (2015) Un revirement quant au critère de non cumul de procédure ? Bulletin Joly entreprises en difficulté (n°2). p. 104. [Caselaw headnote]

Julien, Jérôme and Mendoza-Caminade, Alexandra (2015) Droit commercial. Collection « Cours (Montchrestien) ». LGDJ , Lextenso éditions ISBN 978-2-275-04253-4

M

Macorig-Venier, Francine (2015) Absence de répétition en cas de paiement par le débiteur d’une dette effacée, Cass. Civ. 2, 25 juin 2015, n°14-17733, PB. Droit et Patrimoine (250). pp. 103-104. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2015) Absence de suspension de la mesure d’expulsion du fait de la décision de recevabilité de la demande, CA Lyon 21 oct. 2014. Droit et Patrimoine (250). pp. 100-101. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2015) Acquisition de la clause résolutoire avant le jugement d’ouverture : nécessité d’une mise en œuvre de la clause dépourvue d’ambiguïté (Commentaire 104). Revue des procédures collectives civiles et commerciales. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2015) Ajouts à la mention manuscrite de l'article L. 341-2 sans incidence sur sa validité et celle du cautionnement (Cass. Com. 27 janv.2015, n° 13-24778, D). Revue de jurisprudence commerciale. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2015) Appréciation de la dispropotion de l'engagement de la caution : prise en compte des autres engagements de la caution, y compris des cautionnements, selon le 1ère chambre civile de la Cour de cassation (Cass. Civ.1, 15 janv. 2015, n° 13-23489, PB). Revue de jurisprudence commerciale (5). [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2015) Article 2314 du code civil et charge de la preuve du préjudice (Cass. Com. 8 avr. 2015, n° 13-22969, PB). Revue de jurisprudence commerciale (RJC). [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2015) Effacement des seules dettes antérieures à l’ouverture de la procédure de rétablissement personnel sans liquidation, CA Douai, 18 sept. 2014. Droit et Patrimoine (250). pp. 102-103. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2015) Effacement partiel des dettes dans le plan recommandé et dettes fiscales, Cass. Civ. 2 25 juin 2015, n°13-27107, PB. Droit et Patrimoine (250). pp. 102-103. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2015) Exclusion du loueur d’un fonds de commerce encore immatriculé du bénéfice du surendettement, Cass. Com. 17 fév. 2015, n°13-27508, P. Droit et Patrimoine (250). pp. 99-100. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2015) Exclusion du privilège de l'article L. 641-13, I pour la taxe foncière, Cass. Com., 14 oct. 2014, n° 13-24.555. Bulletin Joly entreprises en difficulté (1). p. 23. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2015) Imprécision relative à la durée dans la mention manuscrite de l'article L. 341-2 du code de la consommation entachant le cautionnement de nullité (Cass. Civ.1, 9 juill. 2015, n° 14-24287, PB). Revue de jurisprudence commerciale (RJC). [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2015) Incidence de la disproportion reconnue à l'égard d'un cofidéjusseurs sur les autres (Cass. Ch. Mixte, 27 fév. 2015, n° 13-13709, PBRI). Revue de jurisprudence commerciale (RJC). [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2015) Inexécution de l’accord de conciliation : incidence sur les remises consenties, CA Bordeaux 23 sept. 2014. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.). p. 364. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2015) L'alternative à la cession des biens grevés : l'attribution en propriété. Revue des procédures collectives (2).

Macorig-Venier, Francine (2015) La personne illétrée ne peut s'engager en tant que caution que par acte authentique (Cass. Civ. 1, 9 juill. 2015, n° 14-21763). Revue de jurisprudence commerciale. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2015) La proportionnalité dans tous ses états - Biens et revenus pris en considération. Revue de jurisprudence commerciale (RJC). [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2015) La sanction de la durée excessive de la liquidation judiciaire, Commentaire Cass. com, 16 déc. 2014, n°13-19.402, P+B+R+I. Revue Lamy Droit des affaires (101). pp. 16-20. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2015) Les créanciers et leurs garanties dans la reprise d’entreprises en difficulté (Dossier 53). Revue des procédures collectives civiles et commerciales (6).

Macorig-Venier, Francine (2015) L’action en constatation d’une clause résolutoire acquise au jour du jugement d’ouverture échappe à l’arrêt des poursuites (Commentaire 103). Revue des procédures collectives civiles et commerciales. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2015) L’action en désignation d’un expert n’est pas soumise à l’arrêt des poursuites (Commentaire 102). Revue des procédures collectives civiles et commerciales. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2015) L’alerte du commissaire aux comptes dans les comités d’entreprise : la loi a été complétée par des décrets (D. du 27 mars 2015). Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (2). p. 360.

Macorig-Venier, Francine (2015) L’alerte du président du TGI dans les comités d’entreprise (Loi n° 2014-288 du 5 mars 2014). Revue Trimestrielle de droit commercial et de droit économique (2). p. 363.

Macorig-Venier, Francine (2015) Omission du terme "intérêts" dans la mention manuscrite de l'article L.341-2 du code la consommation : pas d'incidence sur la validité du cautionnement mais réduction de sa portée. Revue de jurisprudence commerciale (RJC). [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2015) Pas de fin de l’interdiction des poursuites avec le plan, les créanciers recouvrant leur droit de poursuite au terme du plan non résolu.(Commentaire 106). Revue des procédures collectives civiles et commerciales. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2015) Plan de sauvegarde et cautions personnes physiques : le bénéfice du plan n’empêche pas la prise de mesures conservatoires.(Commentaire 107). Revue des procédures collectives civiles et commerciales. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2015) Portée de l’obligation de confidentialité prescrite par l’article L. 611-15 du code de commerce en matière de mandat ad hoc et de conciliation (CA Versailles 27 nov. 2013). Revue Trimestrielle de droit commercial et de droit économique. p. 363. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2015) Possibilité pour un organisme social de délivrance d’une contrainte après le jugement d’ouverture mais impossibilité d’obtention d’une condamnation (Commentaire 105). Revue des proc�dures collectives civiles et commerciales. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2015) Remises de plein droit et facultatives des créances sociales : des domaines distincts, Cass. Com. 27 janv. 2015, n°13-25649,PB. Bulletin Joly entreprises en difficulté, p. 144 (3). p. 114. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2015) Répartition du prix par contribution entre créanciers hypothécaires dont les titres et inscriptions ont la même date, Cass. Com 5 mai 2015, n°14-17941, PB. Bulletin Joly entreprises en difficulté (5). p. 296. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2015) Situation de la caution personne physique en cas de plan de sauvegarde : le créancier peut prendre des mesures conservatoires mais l'exécution forcée est suspendue (Cas. Com. 2 juin 2015, n° 14-10673, PB). Revue de jurisprudence commerciale (RJC). [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2015) Sort du crédit viager hypothécaire en cas de plan de surendettement, Cass. Civ. 2, 4 sept. 2014, n°13-18882, PB. Droit et patrimoine (250). pp. 101-102. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2015) Surendettement et propriété de la résidence principale, Cass. Civ. 2 ,19 fév. 2015, n°14-10268, P, et 13-28236, P. Droit et Patrimoine (250). pp. 98-99. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2015) Une nouvelle circulaire concernant les CODEFI et le CIRI (Circulaire du 9 janvier 2015 relative aux modalités d’accueil et de traitement des dossiers d’entreprises confrontées à des problèmes de financement). Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (2). p. 357.

Macorig-Venier, Francine and Jazottes, Gérard (2015) Présentation des travaux. La loi Macron et l'activité économique. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (6).

Mas, Marion (2015) Patrimoine du débiteur et actif de la procédure collective. Ecole doctorale Sciences Juridiques et Politiques.

Mascala, Corinne (2015) Abus de biens sociaux : irrecevabilité de la constitution de partie civile d'un actionnaire. Recueil Dalloz (26). p. 1510. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2015) Banqueroute : le défaut de remise de la comptabilité est assimilable à une comptabilité incomplète. Recueil Dalloz (26). p. 1510. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2015) Blanchiment de capitaux : nouvelles obligations pour les établissements financiers (décret du 23 mars 2015 n°2015-324). Recueil Dalloz (26). p. 1513. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2015) Contrôle de la motivation du dessaisissement au profit de la juridiction financière spécialisée. Recueil Dalloz (26). p. 1507. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2015) Décret du 19 février 2015 : Entrée en vigueur du fichier national des interdictions de gérer. Recueil Dalloz (26). p. 1512. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2015) Délit et manquement d'initié : précision sur les critères de l'information privilégiée. Recueil Dalloz (26). p. 1511. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2015) Escroquerie : la nature des manoeuvres frauduleuses. Recueil Dalloz (26). p. 1508. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2015) Fusion-absorption et responsabilité pénale de la société absorbante. Recueil Dalloz (26). p. 1506. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2015) L'impossible requalification des moyens frauduleux de l'escroquerie. Recueil Dalloz (26). p. 1509. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2015) La censure constitutionnelle des doubles procédures en matière d'abus de marché. Recueil Dalloz (26). p. 1511. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2015) Nature du préjudice : interrogation sur la valeur protégée par l'escroquerie. Recueil Dalloz (26). p. 1510. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne, Saint-Alary-Houin, Corinne, Macorig-Venier, Francine, Monsérié-Bon, Marie-Hélène, Jazottes, Gérard, Staes, Olivier, Fabries-Lecea, Eugénie and Saint Alary, Bertrand (2015) Code des entreprises en difficulté 2016 (Code commenté, à jour de la loi Macron). Collection « Les Codes bleus Litec ». LexisNexis ISBN 978-2-7110-2327-1

Mendoza-Caminade, Alexandra (2015) Brevetabilité du vivant dans le domaine de la protection juridique des inventions biotechnologiques. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (17). p. 1209. [Caselaw headnote]

Mendoza-Caminade, Alexandra (2015) Droit des marques et intérêt général : le déshabillage des paquets de cigarettes. Propriété industrielle (n° 1).

Mendoza-Caminade, Alexandra (2015) Entreprises de presse et entreprises connexes. Jurisclasseur communication (fasc.80).

Mendoza-Caminade, Alexandra (2015) Ethique et voyage : la circulation des savoir-faire traditionnels. In: Variations juridiques sur le thème du voyage Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole- LGDJ. ISBN 978-2-36170-108-6

Mendoza-Caminade, Alexandra (2015) Infractions pénales autres que les infractions de presse. Juris-Classeur Communication (fasc.60).

Mendoza-Caminade, Alexandra (2015) La distribution de produits ou services en ligne, Aspects de concurrence. In: La régulation d'Internet - Regards croisés de droit de la concurrence et de droit de la propriété intellectuelle Mare et Martin. Series “Collection Droit privé et sciences criminelles” ISBN 978-2-84934-211-4

Mendoza-Caminade, Alexandra (2015) « La protection pénale des biens incorporels de l’entreprise : vers l’achèvement de la dématérialisation du délit ? » (commentaire de la décision de la Cour de cassation du 22 octobre 2014). Recueil Dalloz (7). p. 415. [Caselaw headnote]

Mendoza-Caminade, Alexandra (2015) La résurgence de la propriété collective en matière de propriété intellectuelle : le cas du brevet d’invention. In : Mélanges en l’honneur de Patrick Serlooten : Ecrits de droit de l’entreprise Dalloz. ISBN 9782247152964

Mendoza-Caminade, Alexandra (2015) La résurgence de la propriété collective en matière de propriété intellectuelle: le cas du brevet d'invention. In: Ecrits de droit de l'entreprise: Mélanges en l'honneur de Patrick Serlooten Dalloz. ISBN 978-2-247-15296-4

Mendoza-Caminade, Alexandra (2015) Le commerce électronique et la protection des données personnelles. Jurisclasseur commercial, fasc. 865.

Michel, Julien (2015) Les échanges d'informations entre concurrents en droit de la concurrence. Ecole doctorale Sciences Juridiques et Politiques.

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2015) La validité du retrait assorti d'une condition. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). p. 543. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2015) Le mandat ad hoc et la conciliation : un fragile équilibre à préserver. Bulletin Joly entreprises en difficulté (6). p. 345.

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2015) Loi 2015-990 du 6 août 2015 : quelques aspects de droit des sociétés de la loi Macron. Revue de jurisprudence commerciale (RJC).

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2015) Nature de la dette de l'associé de société civile : dette personnelle ou dette sociale. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). p. 545. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2015) Objet social, intérêt social et SCI caution. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (1). p. 123. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2015) Précision sur la continuation du contrat de crédit-bal en liquidation judiciaire. Bulletin Joly entreprises en difficulté (4). p. 218. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2015) Rémunération des dirigeants : une jurisprudence à l'unisson. Revue de jurisprudence commerciale (RJC). [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2015) associé de SCI en liquidation judiciaire : remboursement du compte courant. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (1). p. 125. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2015) exclusion d'un associé : l'article 1860 du code civil est d'ordre public. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). p. 541. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2015) l'article L. 631-19-1 du code de commerce : un passage réussi au tamis de la QPC (Repère n°278). Lette d'actualité des procédures collectives (18).

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2015) notaire démissionnaire d'office, cession de parts sociales et perte de la qualité d'associé. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (1). p. 127. [Caselaw headnote]

N

Ndao, Oumoul Khaîry (2015) Le droit comparé de la contrefaçon et de la concurrence déloyale : l'exemple de la France et du Sénégal. Ecole doctorale Sciences Juridiques et Politiques.

Nicod, Marc and Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2015) Le décès de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée. In : Écrits de droit de l'entreprise : mélanges en l'honneur de Patrick Serlooten (textes réunis par Arnaud de Bissy et Olivier Debat) De Bissy, Arnaud and Deba, Olivier (eds.) Dalloz. ISBN 978-2-247-15296-4

P

Paulin, Christophe (2015) L'action de groupe dans le transport de voyageurs. In : Ecrits de droit de l'entreprise : mélanges en l'honneur de Patrick Serlooten Dalloz. ISBN 978-2-247-15296-4

Paulin, Christophe (2015) La responsabilité du transporteur national de marchandises : première application de l'exigence légale d'une faute inexcusable. Gazette du Palais (15). p. 4. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2015) "Nous informons les passagers que nous n'informons pas" : note sous Cass. 1ère civ., 10 sept. 2015, n° 14-22223. Gazette du Palais (309). p. 8. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2015) Quitte à arriver à la destination finale, autant être en retard : note sous Cass. 1ère civ., 15 janvier 2015. Gazette du Palais (n° 57). p. 8. [Caselaw headnote]

Portas, Louise (2015) Les pratiques corruptrices dans les échanges économiques internationaux : étude comparative France-Vietnam. Ecole doctorale Sciences Juridiques et Politiques.

Poujade, Hélène (2015) La nullité d’ordre public du contrat de démarchage ferme au prestataire l’action de in rem verso (Obs. sous CA Toulouse, 2° Ch. II, 14 janv. 2015). Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (1). [Caselaw headnote]

Poujade, Hélène (2015) La qualification commerciale de l’expert en diagnostic immobilier. (Comm. sous Cass. com. 5 déc. 2006, n°04-10039.). In : Droit commercial L.G.D.J. ISBN 978-2-275-04253-4

Poujade, Hélène (2015) L’étendue de l’obligation de loyauté de l’agent commercial Comm. sous Cass. com., 10 févr. 2015, n°13-25667). In : Droit commercial L.G.D.J. ISBN 978-2-275-04253-4

Poujade, Hélène (2015) Nullité de la clause de non-concurrence disproportionnée (Obs. sous CA Toulouse, 4° Ch. soc., 30 avril 2015). Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (2). p. 342. [Caselaw headnote]

Poujade, Hélène (2015) Plan de redressement et refus de renouvellement du contrat de bail rural. (Note sous Cass. com. 19 mai 2015, n°14-10366, F-P+B). Bulletin Joly entreprises en difficulté. [Caselaw headnote]

Poujade, Hélène (2015) Préjudice moral subi par une personne morale en raison de la violation d’une clause de non-concurrence (Obs. sous sous C.A. Toulouse, 2° Ch. I, 18 mars 2015). Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (2). pp. 339-340. [Caselaw headnote]

S

Sabathier, Sophie (2015) Le statut de l’intermédiaire en financement participatif. In : Le cadre juridique du crowdfunding. Analyses prospectives Le Fur, Anne-Valérie (ed.) Société de législation comparée. Series “Trans Europe Experts, n° 11” ISBN 978-2-36517-041-3

Sabathier, Sophie and Caviglioli, Christian (2015) La cession dans les différentes procédures : prepack, redressement et liquidation judiciaires. Revue des procédures collectives (n° 6).

Saint-Alary-Houin, Corinne (2015) Droit des difficultés économiques (note Cass. com. 14 oct. 2014, n°13-24-555). Droit & patrimoine (250). p. 94. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (2015) La protection du patrimoine de l'entrepreneur en droit français. In: Rencontres franco-brésiliennes sur le thème "o patrimonio", 10 Déc 2015, Etat de Rio de Janeiro, Brésil.

Saint-Alary-Houin, Corinne, Fabries-Lecea, Eugénie, Jazottes, Gérard, Macorig-Venier, Francine, Mascala, Corinne, Monsérié-Bon, Marie-Hélène, Staes, Olivier and Saint-Alary, Bertrand (2015) Code des entreprises en difficulté. In : Code des entreprises en difficulté LexisNexis. ISBN 978-2-7110-2327-1

Salvador, Marie-Line (2015) La gestion contractuelle du risque industriel. Ecole doctorale Sciences Juridiques et Politiques.

Serlooten, Claire (2015) Le privilège de confidentialité, un service pour les professions juridiques? In: Le privilège de confidentialité au service du juriste d'entreprise, Le 27 février 2015, Universite Toulouse 1 Capitole - Manufacture des tabacs.

Serlooten, Claire (2015) Présentation des résultats de la recherche sur la cession d’entreprises en difficulté en Midi-Pyrénées (Projet FAVRED,en FAVeur de la Reprise d'Entreprises en Difficultés). In: La reprise d'entreprises en difficultés, 9 octobre 2015, Universite Toulouse 1 Capitole - Manufacture des tabacs.

T

Théron, Julien (2015) Autorité de la décision constatant l’existence d’une instance en cours. L'essentiel du droit des entreprises en difficulté (1). p. 5. [Caselaw headnote]

Théron, Julien (2015) Croire et faire croire. In : Droit et surnaturel LGDJ. Series “Grands colloques” ISBN 978-2-275-04669-3

Théron, Julien (2015) Déclaration notariée d'insaisissabilité inopposable : un peu d'espoir? : Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 2 juin 2015, pourvoi numéro 14-10.383. Bulletin Joly entreprises en difficulté (n°5). p. 292. [Caselaw headnote]

Théron, Julien (2015) Effet interruptif de la déclaration de créance : Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 27 janvier 2015, pourvoi numéro 13-20.463. Gazette du Palais (n°167). p. 23. [Caselaw headnote]

Théron, Julien (2015) Holdings en difficultés. In: L'actualité de la holding, 18 mars 2015, Université Toulouse 1 Capitole.

Théron, Julien (2015) Il y a cession isolée et … cession isolée. Bulletin Joly entreprises en difficulté (n° 1). pp. 16-18. [Caselaw headnote]

Théron, Julien (2015) L'intérêt collectif des créanciers enfin défini ! Gazette du Palais (n°265). p. 19. [Caselaw headnote]

Théron, Julien (2015) L'inébranlable déclaration notariée d'insaisissabilité : Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 24 mars 2015, pourvoi numéro 14-10.175. Gazette du Palais (n°202). p. 19. [Caselaw headnote]

Théron, Julien (2015) La nature du recours exercé contre les ordonnances rendues en matière de réalisation d'actif enfin déterminée : Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 17 février 2015, pourvoi numéro 14-10.109. Gazette du Palais (n°167). p. 31. [Caselaw headnote]

Théron, Julien (2015) Le constat de bonne exécution du plan exclu de la catégorie des mesures d'administration judiciaire. La Semaine Juridique. édition Générale (JCP G) (n°41). p. 1804. [Caselaw headnote]

Théron, Julien (2015) Le patrimoine, gage des créanciers, regard critique. In: Le patrimoine, 10 décembre 2015, UERJ, Rio de Janeiro.

Théron, Julien (2015) Le rôle du juge-commissaire dans les cessions isolées (dossier 19). Revue des procédures collectives (n°2).

Théron, Julien (2015) Les actes de cession et difficultés d’exécution (dossier 59). Revue des procédures collectives (n°6).

Théron, Julien (2015) Les marchés financiers, lieux de rencontres, lieux de communauté d’aspirations. Revista Semestral de Direito Empresarial (UERJ, Universidad do Estado de Rio de Janeiro) (n°2).

Théron, Julien (2015) Liquidation judiciaire: action du dirigeant échappant au monopole du mandataire-liquidateur judiciaire. Gazette du Palais (n°356). p. 17. [Caselaw headnote]

Théron, Julien (2015) L’éthique de la gouvernance, questions actuelles. In : L'éthique de l'entreprise LGDJ. Series “Centre Michel de L'Hospital” ISBN 978-2-912589-46-0

Théron, Julien (2015) Vers une consumérisation des procédures : la procédure de rétablissement professionnel. In : Le patrimoine de la personne physique à l'épreuve des procédures collectives : quels nouveaux enjeux ? LexisNexis. Series “Actualités de droit de l'entreprise” ISBN 9782711024759

Théron, Julien (2015) Vers une consumérisation des procédures : la procédure de rétablissement personnel. In : Le patrimoine de la personne physique à l'épreuve des procédures collectives : quels nouveaux enjeux ? Lexisnexis. Series “Actualités de droit de l'entreprise” ISBN 9782711024759

Théron, Julien (2015) Voies de recours en matières de réalisation d'actifs : précisions bienvenues : Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 17 février 2015, pourvoi numéro 14-10.100. Bulletin Joly entreprises en difficulté (n°3). p. 156. [Caselaw headnote]

Théron, Julien (2015) Vérification du passif: existence d'une indivisibilité entre le débiteur et le mandataire : Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 29 septembre 2015, pourvoi numéro 14-13.257. Gazette du Palais (n°356). p. 34. [Caselaw headnote]

Théron, Julien (2015) Éthique de la gouvernance. Petites affiches (n°170). p. 5. [Caselaw headnote]

This list was generated on Fri Sep 22 20:53:39 2017 CEST.