Items where Division is "Centre de Droit des Affaires - CDA" and Year is 2011

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A

Amauger-Lattes, Marie-Cécile (2011) Pénurie des médecins du travail et visites médicales obligatoires. Quelles responsabilités ? Quelles perspectives ? Droit social (4). pp. 351-360.

Amauger-Lattes, Marie-Cécile (2011) Santé au travail et chimie durable : quelle protection pour les travailleurs? In : La chimie durable : au-delà des promesses ... -- sous la direction de Laura Maxim CNRS. p. 179. ISBN 978-2-271-07277-1

Amauger-Lattes, Marie-Cécile and Desbarats, Isabelle (2011) Droit de l'emploi des seniors. Collection « Axe Droit ». Lamy ISBN 978-2-7212-1465-2

B

Barbiéri, Jean-François (2011) Action civile : le fournisseur face aux faux bilans. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (12). pp. 1012-1013. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2011) Action en paiement contre un associé liquidateur : liquidateur certes, mais associé avant tout ! Revue des sociétés, Journal des sociétés (9). pp. 498-500. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2011) Aggiornamento de l'expertise comptable au détour d'une loi. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (1). pp. 6-7.

Barbiéri, Jean-François (2011) Conflit entre créanciers saisissants de droits sociaux sur le sort des dividendes : point final. Revue des sociétés, Journal des sociétés (6). pp. 356-358. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2011) De la communication trompeuse à l'abus de biens en passant par le délit d'initié et la manipulation de cours. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (3). pp. 210-215. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2011) Devoir de mise en garde, rémunération, révocation d'un gérant : piqûres de rappel. Revue des sociétés, Journal des sociétés (7-8). pp. 420-423. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2011) EIRL, un statut opportun pour l'entrepreneur et ses partenaires ? Réflexions liminaires. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (3). pp. 227-233.

Barbiéri, Jean-François (2011) Garantie des engagements contractés par une SA : autorisation " préalable " non nécessaire. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (11). pp. 865-867. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2011) Heurs et malheurs de la personnalité morale : abus du sursis à statuer. Les Petites affiches (172). pp. 8-13. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2011) L'avocat collaborateur, professionnel indépendant responsable ou simple préposé du cabinet qui l'emploie ? Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (5). pp. 407-411. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2011) L'expert-comptable, le commissaire aux comptes et la salariée indélicate. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (1). pp. 26-31. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2011) L'obligation d'aviser des motifs, préalable à la révocation du directeur général. Revue des sociétés, Journal des sociétés (10). pp. 563-566. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2011) Le secret des commissaires aux comptes : opposabilité aux autorités étrangères. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (5). pp. 454-455.

Barbiéri, Jean-François (2011) Les défaillances de l'information économique et financière confrontées à la régularité du contrôle légal. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (9). pp. 695-700.

Barbiéri, Jean-François (2011) Lettre d'intention : conforter autrui équivaut-il à cautionner ses dettes ? Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (7). pp. 551-553. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2011) Limites du devoir d'assistance incombant à l'intermédiaire en cession d'entreprises. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (7). pp. 556-559. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2011) Mésentente au sein d'une SCM : l'enfer c'est la troisième ! Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (9). pp. 670-672. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2011) Obligation aux dettes d'une SCI, date d'exigibilité et report en arrière de la cessation des paiements. Revue des sociétés, Journal des sociétés (2). pp. 104-106. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2011) Professions réglementées : hors la loi, la prohibition générale du démarchage ! Les Petites affiches (124). pp. 8-15. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2011) Prérogatives du gérant de SCI et cession d'un immeuble social. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (9). pp. 691-694. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2011) Responsabilité civile personnelle de l'expert-comptable associé : identité avec celle du commissaire aux comptes associé. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (10). pp. 805-807. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2011) Responsabilité conjointe d'un liquidateur et d'un tiers : quel fondement ? Revue des sociétés, Journal des sociétés (1). pp. 30-33. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2011) Survie des créances non déclarées. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (11). pp. 935-938.

Benard, Camille-Marie (2011) Action en responsabilité d'un tiers contre un gérant de SCI : la Cour de cassation maintient le cap. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (3). pp. 293-295. [Caselaw headnote]

Blin-Franchomme, Marie-Pierre (2011) Procédures collectives et information environnementale. Revue Lamy Droit des affaires (66). pp. 61-62. [Caselaw headnote]

Blin-Franchomme, Marie-Pierre (2011) Précaution : un principe juridique de plus en plus certain de gestion du risque incertain. Revue Lamy Droit des affaires (66). pp. 62-65. [Caselaw headnote]

Blin-Franchomme, Marie-Pierre (2011) Responsabilité sociale de l’entreprise et milieu de travail : autour du Grenelle de l’environnement. In : Responsabilité sociale des entreprises : regards croisés Droit et Gestion, Actes du colloque « Quel droit pour la responsabilité sociale de l’entreprise», Université Paris Descartes, 18 mars 2010, (dir.) F.-G.Trébulle Economica. pp. 129-153.

Blin-Franchomme, Marie-Pierre, Desbarats, Isabelle, Jazottes, Gérard and Vidalens, Virginie (2011) Entreprise et développement durable : approche juridique pour l'acteur économique du XXIe siècle (coord.). Collection « Axe Droit ». Lamy Rueil-Malmaison ISBN 978-2-7212-1334-1

D

De Bissy, Arnaud (2011) Appréciation d'une situation de dépendance économique d'une société financière pour la qualification de bien professionnel unique. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (2). pp. 144-146. [Caselaw headnote]

De Bissy, Arnaud (2011) Commentaire de la loi de finances rectificative pour 2011 du 29 juillet 2011 portant réforme de la fiscalité du patrimoine. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (5).

De Bissy, Arnaud (2011) Derniers développements jurisprudentiels en matière d'abus de droit. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (3). pp. 302-308.

De Bissy, Arnaud (2011) Fraction imposable des droits sociaux : le mauvais calcul de l'administration. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (9). pp. 732-734. [Caselaw headnote]

De Bissy, Arnaud (2011) La solidarité des dirigeants au paiement de l'amende pour distribution occulte est conforme à la Constitution. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (6). pp. 508-513. [Caselaw headnote]

De Bissy, Arnaud (2011) Optimisation fiscale du retrait d'associé. Droit & patrimoine (207). pp. 51-58.

Dedeurwaerder, Gilles (2011) Présentation des principales mesures de la loi de finances pour 2011 et de la loi de finances rectificative pour 2010. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (1). p. 49.

Desbarats, Isabelle (2011) Entre exigences professionnelles et liberté religieuse : quel compromis pour quels enjeux ? La Semaine Juridique. Social (26). pp. 16-24.

Desbarats, Isabelle (2011) Le droit du licenciement économique, entrave à la liberté d'entreprendre ? Du nouveau sur la cessation d'activité d'une filiale. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (3). pp. 308-320. [Caselaw headnote]

F

Fabries-Lecea, Eugénie (2011) L’acquisition préférentielle, un atout dans la restructuration de l’entreprise en difficulté (étude 2014). Revue des procédures collectives (3).

Fabries-Lecea, Eugénie (2011) L’exception de nullité n’est pas lettre morte ! : note sous Cass. com., 1er mars 2011. Bulletin Joly sociétés (6). p. 480. [Caselaw headnote]

Fabries-Lecea, Eugénie (2011) Quand le droit des sociétés tient à distance le droit commun de l’indivision : note sous Cass. 1re civ. 15 décembre 2010. Petites affiches (100). p. 4. [Caselaw headnote]

Fabries-Lecea, Eugénie (2011) Quelle codification pour le droit international privé européen des procédures d’insolvabilité ? In : Quelle architecture pour un Code européen de droit international privé ? Peter Lang. Series “Euroclio. Études et documents” ISBN 9789052018232

G

Grosclaude, Laurent (2011) Les parts sociales catégorielles dans les sociétés civiles. Droit & patrimoine (204). pp. 30-37.

Grosclaude, Laurent, Do Carmo Silva, Jean-Michel and Sanchez, Madeleine (2011) DSG 1 : gestion juridique, fiscale et sociale : manuel et applications : corrigés inclus. Collection « Expert sup ». Dunod Paris ISBN 978-2-10-056672-3

J

Jazottes, Gérard (2011) Commentaire des articles régissant l’assurance incendie, des catastrophes naturelles et des risques technologiques. In : Code des assurances Litec. Series “Les Codes bleus Litec” ISBN 978-2-7110-1508-5

Jazottes, Gérard (2011) De la rémunération des dirigeants à la parité au sein des conseils : le gouvernement d'entreprise à la rencontre des préoccupations du développement durable. Revue Lamy Droit des affaires (66). pp. 67-69.

Jazottes, Gérard (2011) Des pratiques commerciales pour une activité responsable. In : Entreprise et développement durable, approche juridique pour l’acteur économique du XXIe siècle Lamy. Series “Axe Droit” ISBN 978-2-7212-1334-1

Jazottes, Gérard and Henry, Laurence-Caroline (2011) Les biens dispersés sur le territoire de plusieurs Etats. Revue des procédures collectives civiles et commerciales (1). p. 95.

L

Larrieu, Jacques (2011) L'AFNIC mise hors de cause. Propriété industrielle (12). pp. 34-35. [Caselaw headnote]

Larrieu, Jacques (2011) L'indexation n'est pas l'extraction. Propriété industrielle (21-22). pp. 38-39. [Caselaw headnote]

Larrieu, Jacques (2011) La concurrence déloyale prête main-forte au label. Propriété industrielle (10). pp. 32-33. [Caselaw headnote]

Larrieu, Jacques (2011) La copie du modèle : what else ? Propriété industrielle (6). pp. 33-34. [Caselaw headnote]

Larrieu, Jacques (2011) La protection de l'interface. Propriété industrielle (4). pp. 32-33. [Caselaw headnote]

Larrieu, Jacques (2011) Le plagiat universitaire sanctionné. Revue juridique de l'Ouest (1). pp. 115-131. [Caselaw headnote]

Larrieu, Jacques (2011) Le site Web à la croisée des droits. Propriété industrielle (10). pp. 33-34. [Caselaw headnote]

Larrieu, Jacques (2011) Le stagiaire indélicat. Propriété industrielle (3). pp. 37-38. [Caselaw headnote]

Larrieu, Jacques (2011) Les métamorphoses de la marque (Dir.). Collection « Les Travaux de l'IFR Mutation des normes juridiques ». Presses de l'Université des sciences sociales Toulouse ISBN 978-2-36170-031-7

Larrieu, Jacques (2011) Réparation forfaitaire du préjudice de concurrence déloyale. Propriété industrielle (2). pp. 35-36. [Caselaw headnote]

Larrieu, Jacques (2011) Usage commercial non autorisé du nom du concubin. Propriété industrielle (1). pp. 41-42. [Caselaw headnote]

M

Macorig-Venier, Francine (2011) Application du Code de la consommation aux personnes morales : la question reste délicate. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (11). pp. 848-852. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2011) Caution avertie : contrôle plus sévère par la Cour de cassation. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (7). pp. 559-562. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2011) Cautionnement consenti par acte notarié par des dirigeants : la Cour de cassation souffle le froid et le chaud. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (3). pp. 320-326. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2011) Cautionnement disproportionné : une sanction également disproportionnée sur le terrain de l'article L. 341-4 du code de la consommation. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (3). pp. 326-328. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2011) Cautionnement par acte d’avocat : le reflux des mentions manuscrites et une concurrence sérieuse pour l’acte notarié. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (1). p. 326.

Macorig-Venier, Francine (2011) Cautionnement solidaire : le non-respect de la mention manuscrite est sans incidence sur la validité du cautionnement. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (3). pp. 324-326. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2011) EIRL : les créanciers de l'EIRL en difficulté. Revue des procédures collectives (2). pp. 87-90.

Macorig-Venier, Francine (2011) L'adaptation du droit de la prévention des difficultés des entreprises à l'EIRL. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (2). pp. 409-411.

Macorig-Venier, Francine (2011) L'alerte du comité d'entreprise : un droit susceptible d'abus. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (2). p. 411. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2011) L'exclusivité. Les Petites affiches (30). pp. 59-67.

Macorig-Venier, Francine (2011) Le périmètre des garanties. Revue des procédures collectives (1). pp. 76-80.

Macorig-Venier, Francine (2011) Le superprivilège : précisions sur son domaine et sa – fragile – primauté. Bulletin Joly entreprises en difficulté (1). p. 23. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2011) Les biens fiduciaires (biens distraits des procédures). Revue des procédures collectives (1). pp. 89-92.

Macorig-Venier, Francine (2011) Les contours du privilège de la procédure se dessinent difficilement. Bulletin Joly entreprises en difficulté (1). p. 25. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2011) Les sûretés mobilières sans dépossession constituées avant l’entrée en vigueur de la LME sont dépourvues de droit de rétention. Bulletin Joly entreprises en difficulté (2). p. 120. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2011) L’hypothèque primait les frais de justice postérieurs avant la loi de 2005 dans la liquidation. Bulletin Joly entreprises en difficulté (1). p. 22. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2011) Observations sur l'EIRL et les sûretés. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (3). pp. 253-260.

Macorig-Venier, Francine and Saintourens, Bernard (2011) Droit des affaires et droit commercial 2012 : méthodologie & sujets corrigés. Collection « Annales ». Dalloz Paris ISBN 978-2-247-10605-9

Mascala, Corinne (2011) Droit pénal des affaires. Mars 2010 - avril 2011. Recueil Dalloz (27). pp. 1859-1869.

Mascala, Corinne (2011) Délit de rébellion : complicité et récidive. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (4). p. 859. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2011) Détournement de fonds publics (art. 432-15 C. pén.) : confirmation du régime spécial de prescription de l'action publique. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (4). p. 863. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2011) Le blanchiment - Les évolutions en matière de blanchiment. Revue Lamy Droit des affaires (63). p. 18.

Mascala, Corinne (2011) Le périmètre des sanctions. Revue des procédures collectives (1). pp. 72-75.

Mascala, Corinne (2011) L’apparence vraisemblable dans l’enquête pénale. In : Juge et apparence, Sous la direction de Nathalie Jacquinot Presses de l'Université des sciences sociales. Series “Les Travaux de l'IFR Mutation des normes juridiques” p. 180. ISBN 978-2-36170-013-3

Mascala, Corinne (2011) Nouveaux aspects de la responsabilité pénale des acteurs économiques. Revue de droit privé de l’Université d’Etat de Rio de Janeiro.

Mendoza-Caminade, Alexandra (2011) Droit de la distribution. Collection « Cours ». Montchrestien ISBN 978-2-7076-1711-8

Mendoza-Caminade, Alexandra (2011) Le droit de la distribution. Collection « Cours ». Montchrestien Paris ISBN 978-2-7076-1711-8

Mendoza-Caminade, Alexandra (2011) Les nouveaux visages de la contrefaçon. In: Les métamorphoses de la marque Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Series “Colloques de l'IFR” Toulouse ISBN 978-2-36170-031-7

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2011) Aperçu sur le droit japonais des procédures collectives. Revue des procédures collectives (4). pp. 20-23.

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2011) Associés de société civile et procédure collective : une rencontre réussie. In : Professeur, avocat, juge au service du droit des affaires : mélanges en l'honneur de Daniel Tricot Dalloz. Paris p. 547. ISBN 978-2-247-08559-0

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2011) Brèves réflexions sur les contrats et l’EIRL. Bulletin Joly entreprises en difficulté (1). p. 65.

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2011) Clause de non-concurrence et droit des sociétés : quelques précisions. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (3). pp. 289-293. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2011) Contribution aux pertes, obligation aux dettes et liquidation judiciaire. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (4). pp. 771-773. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2011) Domaine de la prescription de l'article 1859 du Code civil. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (2). pp. 375-376. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2011) Défaillance économique des entreprises - Ouverture de la procédure - Droit applicable. Droit & patrimoine (206). pp. 71-73. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2011) Exclusion dans les sociétés d'exercice libéral : la rigueur est de mise ! Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (10). pp. 797-799. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2011) Exit la clause de non concurrence dans la SCM. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (2). pp. 376-377. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2011) Extension : un drôle de ménage à trois... procédures. Revue des procédures collectives (1). pp. 17-20. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2011) Indivision des parts sociales, le droit des sociétés prime. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (2). pp. 374-375. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2011) L'entrepreneur individuel à responsabilité limitée et le droit des entreprises en difficulté. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (3). pp. 270-277.

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2011) La protection de l'entrepreneur individuel par la reconnaissance du patrimoine affecté. La loi du 15 juin 2010(trad. en japonais par N. Katayama, Hogaku-Kenkyu). Revue des procédures collectives, 84 (4). pp. 65-91.

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2011) La responsabilité solidaire des associés de SCP est morte, vive la responsabilité conjointe ! Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (2). pp. 373-374.

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2011) Le périmètre quant aux personnes des procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaire. Revue des procédures collectives (1). pp. 61-66.

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2011) Les droits pécuniaires de l'associé retrayant dans la SCP : des éclaircissements bienvenus. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (4). pp. 770-771. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2011) L’article L. 622-17 du code de commerce : de la lettre à l’esprit. Actualité des procédures collectives (209). [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2011) Modalités du retrait d'associés dans les sociétés professionnelles d'avocats. Droit & patrimoine (207). pp. 46-50.

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2011) Mésentente familiale dans une SCEA : comment apaiser les tensions. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (9). pp. 686-691. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2011) Opérations sur les parts sociales : patchwork jurisprudentiel récent. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (2). pp. 377-379. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2011) Sociétés unipersonnelles. Juri-dictionnaire Joly Droit des sociétés.

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2011) Transformation de sociétés. JurisClasseur Sociétés Traité (33-10).

Monsérié-Bon, Marie-Hélène and Grosclaude, Laurent (2011) Démembrement de droits sociaux. Juri-dictionnaire Joly Droit des sociétés.

N

Nicod, Marc (2011) De la libéralité selon le code civil. In : Leçons du droit civil : mélanges en l'honneur de François Chabas Bruylant. Bruxelles pp. 709-719. ISBN 978-2-8027-3025-5

Nicod, Marc (2011) Le formalisme dissuasif de l’article 764 du Code civil. In : Métamorphoses de l'acte juridique Presses de l'Université des sciences sociales. Toulouse p. 177. ISBN 978-2-36170-025-6

Nicod, Marc (2011) Métamorphoses de l'acte juridique (Dir.). Collection « Les Travaux de l'IFR Mutation des normes juridiques ». Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse Toulouse ISBN 978-2-36170-025-6

P

Paulin, Christophe (2011) Action directe en paiement : Cass., com., 11 octobre 2011, pourvoi n°10-20.455, SA La Provençale contre SARL Trans General Vrac. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (12). pp. 19-20. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2011) Action directe en paiement : Cass., com., 22 mars 2011, pourvoi n°10-17.033, SAS Distribution Casino France contre SARL X Trans. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (5). p. 15. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2011) Chronique de droit des transports : février 2011. Lexbase Hebdo : édition affaires (240). [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2011) Chronique de droit des transports : juin 2011. Lexbase Hebdo : édition affaires (255). [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2011) Chronique de droit des transports : novembre 2011. Lexbase Hebdo : édition affaires (274). [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2011) Chronique de droit des transports : septembre 2011. Lexbase Hebdo : édition affaires (265). [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2011) Code des transports. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (1). pp. 1-2.

Paulin, Christophe (2011) Considérations sur la faute inexcusable. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (4). pp. 1-2.

Paulin, Christophe (2011) Force majeure : Cass., com., 8 mars 2011, pourvois n°10-12.807 et 10-13.636, société Gerling Konzern Allegemeine Versischerung AG et autre contre société Helvetia et autre. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (5). pp. 15-16. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2011) Indexation du prix du transport : CA Rennes, ch. 2, 9 août 2011, n°10/08969, Société d'exploitation des transports Cosquer SAS contre SARL Eclisse France. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (11). pp. 22-24. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2011) Le nouvel article L. 133-5 du Code de commerce. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (7). pp. 1-2.

Paulin, Christophe (2011) Les assises du transport ferroviaire. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (11). p. 1.

Paulin, Christophe (2011) Location de véhicule avec conducteur et vol de la marchandise : CA Metz, Ch. 1, 17 juin 2010, n°08/02419, SNCF contre SARL Transports Klinger Kipper. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (3). pp. 15-16. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2011) Qualification : Cass., com., 3 mai 2011, pourvoi n°10-11.255, SA Clinique de Toutes Aures contre SARL Espace médical Méditerranée (E2M). Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (7). pp. 15-16. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2011) Qualification du contrat : Cass., com., 15 juin 2011, pourvoi n°10-16.927, Société mutuelles d'assurance des entreprises de transports (SAMCV) contre SA XP France et autre. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (10). pp. 26-27. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2011) Responsabilité du transporteur en cas d'agression : revirement de jurisprudence : Cass., 1ère civ., 23 juin 2011, pourvoi n°10-15.811. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (47). pp. 2286-2287. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2011) Responsabilité du transporteur ferroviaire de personnes : Cass., 1ère civ., 28 avril 2011, pourvoi n°10-15.056, SNCF contre Grée. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (7). pp. 14-15. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2011) Responsabilité du transporteur ferroviaire en cas d'agression d'un voyageur par un autre : Cass., 1ère civ., 23 juin 2011, pourvoi n°10-15.811, H contre SNCF et autre. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (9). pp. 19-20. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2011) Rupture brutale des relations commerciales : Cass., com., 4 octobre 2011, pourvoi n°10-20.240, SA Gefco contre SAS Transports Frigo7-Locatex. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (12). pp. 18-19. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2011) Vol de la marchandise : Cass., com., 31 mai 2011, pourvoi n°10-15.490, Société Ace European Group Limited et autre contre SARL Transports Salva et autre. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (10). pp. 27-28. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2011) Vol de la marchandise sur un parking : Cass., com., 16 novembre 2010, pourvoi n°09-17.435, Compangie Helvetia contre SA Covea Fleet et autre. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (1). p. 11. [Caselaw headnote]

R

Reynès, Brigitte (2011) Compte-rendu de lecture de l'ouvrage "L'entreprise en restructuration : dynamiques institutionnelles et mobilisations collectives" de C. Didry et A. Jobert. Economies et sociétés : série "socio-économie du travail" (33). pp. 1403-1409.

Reynès, Brigitte (2011) Les nouvelles problématiques de l'avocat en matière de droit social. In : L’avocat, acteur économique et social : nouvelles problématiques, nouvelles pratiques Lamy. Paris

S

Sabathier, Sophie (2011) Les agences de notation extra-financière, un secteur en pleine mutation. Revue Lamy Droit des affaires (66). pp. 65-67.

Saint-Alary-Houin, Corinne (2011) Droit des entreprises en difficulté. Collection « Domat droit privé ». Montchrestien , Lextenso éd. Paris ISBN 978-2-7076-1726-2

Saint-Alary-Houin, Corinne (2011) EIRL et procédures collectives. Revue des procédures collectives (202). pp. 63-71.

Saint-Alary-Houin, Corinne (2011) La sauvegarde financière accélérée. Revue des procédures collectives (4). p. 31.

Saint-Alary-Houin, Corinne (2011) Le périmètre du droit de la défaillance économique : propos introductifs. Revue des procédures collectives (1). pp. 51-54.

Saint-Alary-Houin, Corinne (2011) Le rebond du débiteur, vrai ou faux départ. In : Professeur, avocat, juge au service du droit des affaires : mélanges en l'honneur de Daniel Tricot Dalloz. Paris p. 578. ISBN 978-2-247-08559-0

Saint-Alary-Houin, Corinne (2011) Éclairage – Le droit social dans les procédures collectives : entre inadaptation, idéalisme et dévoiement ! Bulletin Joly entreprises en difficulté (5). p. 302.

Saint-Alary-Houin, Corinne (2011) À propos de l’ « inopposabilité » des créances non déclarées. Bulletin Joly entreprises en difficulté (3). p. 186. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne and Le Corre, Pierre-Michel (2011) Les leçons de cinq ans d'application de la loi de sauvegarde. Revue des procédures collectives (4). pp. 30-48.

Saint-Alary-Houin, Corinne and Mercier, Jean-Luc (2011) L'application du droit des entreprises en difficulté à l'EIRL (Ord. n°2010-1512 du 9 décembre 2010 portant adaptation du droit des entreprises en difficulté et des procédures de traitement des situations de surendettement à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée). Revue des procédures collectives (138). pp. 33-41.

Saint-Alary-Houin, Corinne and Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2011) Redressement et liquidation judiciaires - Nullité des sûretés. Nullité des dépôts et consignations. Nullité des mesures conservatoires. Nullité du contrat de fiducie. JurisClasseur Commercial (2508).

Saint-Alary-Houin, Corinne and Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2011) Redressement et liquidation judiciaires - Nullités de droit et nullités facultatives . – Notion. Actions voisines (action paulienne, abus de droit) . – Exercice de l'action et conséquences. JurisClasseur Commercial (2502).

Saint-Alary-Houin, Corinne and Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2011) Redressement et liquidation judiciaires - Nullités de droit – Régime des paiements. JurisClasseur Commercial (2505).

Serlooten, Patrick (2011) Associé non-résident d'une société de personnes : comment échapper à l'impôt (note sous CE, 11 juillet 2011, n°317024, Société Quality Invest). Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (12). pp. 1014-1017. [Caselaw headnote]

Serlooten, Patrick (2011) Définition du patrimoine professionnel : dernière modification. L'Essentiel, droit fiscal (1). p. 3.

Serlooten, Patrick (2011) Entreprises en difficulté (droit fiscal). Répertoire de droit des sociétés.

Serlooten, Patrick (2011) Famille (société de). Répertoire de droit des sociétés.

Serlooten, Patrick (2011) Fiscalité - De l'EURL à l'EIRL : une réforme à contresens. Les Petites affiches (84). pp. 24-30.

Serlooten, Patrick (2011) Groupe de sociétés (régime fiscal). Répertoire de droit des sociétés.

Serlooten, Patrick (2011) ISF : les titres composant l'actif de FCPE ne constituent pas des biens professionnels exonérés (note sous Cass. com., 18 janvier 2011, n°10-11.941, Société Norauto). Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (4). pp. 334-336. [Caselaw headnote]

Serlooten, Patrick (2011) Impôt sur les sociétés. Répertoire de droit des sociétés.

Serlooten, Patrick (2011) Rémunération des dirigeants sociaux (régime fiscal). Répertoire de droit des sociétés.

Staes, Olivier (2011) Action en comblement du passif : convocation du dirigeant après la prescription et moins d'un mois avant l'audience (Comm. n°496 : Cass., com., 12 juillet 2011). Bulletin Joly sociétés. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2011) Chronique de jurisprudence "Instances en cours" 2011. Revue des procédures collectives civiles et commerciales (2). pp. 38-42. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2011) Comm. n°124 : Cass., com., 3 mai 2011, n°10-11.983. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2011) Comm. n°131 : CA Paris, Pôle 5, ch. 8, 14 juin 2011 ; Comm. n°132 : Cass., 2ème civ., 7 juillet 2011, n°10-20145. L'Essentiel, droit des entreprises en difficulté (LEDEN). [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2011) Comm. n°144 : T.com. Valenciennes, 2ème ch., 22 août 2011 ; Comm. n°145 : Cass., com., 12 juillet 2011, n°09-71.764. L'Essentiel, droit des entreprises en difficulté (LEDEN). [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2011) Comm. n°17 : CA Versailles, 2 décembre 2010 ; Comm. n°18 : Cass., com., 16 novembre 2010, n°09-15.203. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2011) Comm. n°17 : Cass., com., 14 décembre 2010, n°10-17235. L'Essentiel, droit des entreprises en difficulté (LEDEN). [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2011) Comm. n°175 : Cass., ass. plén., 7 octobre 2011 ; Comm. n°176 : CA Paris, 12 octobre 2011. L'Essentiel, droit des entreprises en difficulté (LEDEN). [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2011) Comm. n°40 : Cass., com., 1er février 2011, n°09-17182. L'Essentiel, droit des entreprises en difficulté (LEDEN). [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2011) Comm. n°97 : Cass., com., 5 avril 2011, n°10-15.852. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2011) Fasc. n°125 : Action en justice – généralités. JurisClasseur Procédure civile.

Staes, Olivier (2011) Fasc. n°126-1 : Action en justice – recevabilité – conditions objectives. JurisClasseur Procédure civile.

Staes, Olivier (2011) Fasc. n°126-6 : Demande en justice – demande initiale. JurisClasseur Procédure civile.

Staes, Olivier (2011) Fasc. n°126-7 : Demande en justice – demandes incidentes. JurisClasseur Procédure civile.

Staes, Olivier (2011) Fasc. n°127 : Demande en justice – demande additionnelle. JurisClasseur Procédure civile.

Staes, Olivier (2011) Les biens appropriés (in "Le périmètre du droit de la défaillance économique"). Revue des procédures collectives civiles et commerciales (1). p. 86.

Staes, Olivier (2011) Loyauté des débats et excès de pouvoir (obs. sous Cass., com., 8 mars 2011). Bulletin Joly sociétés. p. 200. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2011) Organe représentant la société : changement de fondement de la nullité de l'acte d'appel (note sous Cass., 2ème civ., 7 avril 2011). Bulletin Joly sociétés. p. 563. [Caselaw headnote]

T

Théron, Julien (2011) Admission des créances et autorité de chose jugée. Actualité des procédures collectives (10). [Caselaw headnote]

Théron, Julien (2011) De la distinction entre «perfection» et «réalisation» des cessions de gré à gré. Bulletin Joly entreprises en difficulté (1). p. 18. [Caselaw headnote]

Théron, Julien (2011) Entreprises en difficulté - Chronique de Jurisprudence. Gazette du Palais (281). p. 20. [Caselaw headnote]

Théron, Julien (2011) Réflexions sur la nature et l'autorité des décisions rendues en matière d'admission de créances au sein d'une procédure collective. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (4). pp. 635-651.

Théron, Julien (2011) Vérification des créances : l’existence d’une contestation sérieuse comme limite aux pouvoirs du juge-commissaire. Bulletin Joly entreprises en difficulté (4). p. 266. [Caselaw headnote]

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