Items where Division is "Centre de Droit des Affaires - CDA" and Year is 2005

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A

Amauger-Lattes, Marie-Cécile (2005) Conséquences du refus par un salarié inapte d'une proposition de reclassement n'emportant pas modification du contrat de travail. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (44). pp. 1893-1896. [Caselaw headnote]

Amauger-Lattes, Marie-Cécile (2005) Des lois Auroux aux lois Fillon. Evolutions topiques du droit du travail. In : Regards critiques sur quelques (r)évolutions récentes du droit Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse. Series “Les Travaux de l'IFR Mutation des normes juridiques” ISBN 2-915699-08-9

Amauger-Lattes, Marie-Cécile (2005) Les formes juridiques de cessation d'activité des salariés âgés de 55 à 64 ans. Technical ReportPresses de l'Université des sciences sociales de Toulouse

Arseguel, Albert (2005) AGS : le prix d'un progrès social-le rôle du législateur. Droit In-Situ (DA3001).

B

Barbiéri, Jean-François (2005) Abus de biens sociaux : ni l'autorisation du conseil d'administration, ni l'absence de critique de la part des auditeurs et des contrôleurs fiscaux, ni la régularisation ultérieure n'effacent le caractère délictueux des détournements commis. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (1). pp. 45-49. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2005) Aspects procéduraux du relèvement des commissaires aux comptes : irrecevabilité de l'action introduite par un conseil d'administration, avec intervention volontaire de ses membres. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (3). pp. 359-362. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2005) Défense des intérêts minoritaires : réplique tous azimuts d'une société "harcelée". Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (6). pp. 746-760. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2005) Défense du périmètre du droit : échec des avocats sur le terrain de la preuve de la rédaction d'actes publiés par un cabinet d'expertise comptable. Echec et mat ? Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (8). pp. 938-942. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2005) Désignation judiciaire d'un mandataire chargé de convoquer une assemblée : nécessité de mettre en cause la société. Revue des sociétés, Journal des sociétés (2). pp. 418-421. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2005) Encore la lettre d'intention et sa cohorte de difficultés : en l'occurrence, la qualification de la garantie et la preuve de l'absence d'autorisation. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (3). pp. 366-370. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2005) L'usage d'un bien contraire à l'intérêt social constitue une faute personnelle, mais il n'en résulte aucun préjudice propre pour les actionnaires. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (2). pp. 306-310. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2005) La mission légale des commissaires aux comptes auprès de personnes physiques est-elle soumise au même régime juridique que celle accomplie au sein des personnes morales ? Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (7). pp. 839-844. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2005) La présentation des comptes détermine, sauf dissimulation, le point de départ du délai de prescription en matière d'abus de biens sociaux. L'ouverture d'office d'une enquête préliminaire interrompt le cours de la prescription. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (4). pp. 494-497. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2005) La rédaction d'acte par un expert-comptable engendre des devoirs identiques à ceux incombant aux juristes, rédacteurs à titre principal. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (2). pp. 221-225. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2005) Le choix des techniques de traitement des difficultés des entreprises : réflexions liminaires. Revue des procédures collectives (4). pp. 346-351.

Barbiéri, Jean-François (2005) Les honoraires de l'expert-comptable désigné pour assister un liquidateur judiciaire ne bénéficient pas du système d'avance par le Trésor public. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (2). pp. 217-221. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2005) Note sous arrêt. Revue des sociétés, Journal des sociétés (4). pp. 892-897. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2005) Note sous arrêt. Revue des sociétés, Journal des sociétés (3). pp. 631-639. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2005) Note sous arrêt. Revue des sociétés, Journal des sociétés (3). pp. 176-182. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2005) Nouvel aggiornamento du commissariat aux comptes par ordonnance numéro 2005-1126 du 8 septembre 2005. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (11). pp. 1289-1298.

Barbiéri, Jean-François (2005) Pot-pourri d'arguments contestant une cession de droits sociaux et parfum dominant : l'action en nullité échappe à la règle de prescription triennale. Revue des sociétés, Journal des sociétés (2). pp. 411-418. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2005) Production en justice par un salarié d'un courrier jeté à la corbeille par l'employeur : recel d'usage ? Les Petites affiches (216). pp. 10-14. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2005) Précisions sur la "participation à la procédure" : l'expert-comptable d'une entreprise "faillie" n'entre pas dans la population des personnes incriminables au titre de l'article L. 626-12 du Code de commerce (malversation, acquisition ou utilisation de biens du débiteur). Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (5). pp. 567-571. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2005) Préjudice d'actionnaires victimes d'une dilution et régime de la responsabilité des commissaires aux comptes. Les Petites affiches (202). pp. 7-14. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2005) Responsabilité civile des experts-comptables et respect du "périmètre du droit". Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (6). pp. 675-680. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2005) Responsabilité civile des personnes morales et de leurs dirigeants : les administrateurs d'une association ne sont personnellement responsables que s'ils commettent une "faute détachable" de leurs fonctions. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (1). pp. 100-107. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2005) Responsabilité pénale d'une personne morale et de son représentant : leur mise en examen simultanée pour les mêmes faits ou des faits connexes ne nécessite pas la désignation d'un représentant ad hoc de la personne morale. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (10). pp. 1117-1120. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2005) Rémunération des commissaires aux comptes : problème de limites de la mission légale et contentieux pour des travaux externes. Les Petites affiches (213). pp. 11-15. [Caselaw headnote]

Benard, Camille-Marie (2005) Note sous arrêt. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (5). pp. 430-431. [Caselaw headnote]

Benard, Camille-Marie (2005) Pouvoir du président d'une association en matière de licenciement. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (2). pp. 290-294. [Caselaw headnote]

Blin-Franchomme, Marie-Pierre (2005) Le droit, le développement durable et l'entreprise éco-citoyenne: le rôle des accords environnementaux. In : Le droit saisi par la morale Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse. Series “Les Travaux de l'IFR Mutation des normes juridiques” Toulouse pp. 217-238. ISBN 2-915699-18-6

Blin-Franchomme, Marie-Pierre (2005) Les accords environnementaux et la responsabilité sociale des entreprises. In : Responsabilité sociale de l'entreprise. Actes du 3ème Congrès de l'Aderse (dir. H. Savall, M. Bonnet, V. Zardet, M. Peron) ISEOR, IAE LYON, ADERSE. p. 1381.

D

De Bissy, Arnaud (2005) Commentaire des mesures fiscales de la loi du 26 juillet 2005 pour la confiance et la modernisation de l'économie. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (5). p. 429.

De Bissy, Arnaud (2005) Déduction des dettes sociales payées par un associé d’une société fiscalement translucide. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (1). pp. 34-35. [Caselaw headnote]

De Bissy, Arnaud (2005) Déduction des intérêts d’emprunt contracté pour l’achat d’actions d’une société d’expertise comptable. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (3). p. 242. [Caselaw headnote]

De Bissy, Arnaud (2005) Evaluation des immobilisations : le principe d’image fidèle à l’épreuve de la normalisation comptable. In : Le droit saisi par la morale (Philippe le Tourneau, Joël Molinier, Jean-François Couzinet... [et al.]) Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse. Series “Les Travaux de l'IFR - Mutation des normes juridiques” Toulouse p. 275. ISBN 2-915699-18-6

De Bissy, Arnaud (2005) Exonération partielle des rémunérations des salariés de sociétés détachés à l’étranger. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (5). pp. 433-434. [Caselaw headnote]

De Bissy, Arnaud (2005) Exonération partielle des rémunérations des salariés détachés à l'étranger. Revue de jurisprudence commerciale (RJC), 5. p. 433. [Caselaw headnote]

De Bissy, Arnaud (2005) Les dernières évolutions en matière de fiscalité des cessions d'entreprises à titre onéreux. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (5). pp. 168-175.

De Bissy, Arnaud (2005) Loi du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises-Aspects fiscaux. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (5). pp. 426-429.

De Bissy, Arnaud (2005) Loi du 26 juillet 2005 pour la confiance et la modernisation de l'économie-Aspects fiscaux. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (5). pp. 429-430.

De Bissy, Arnaud and Serlooten, Patrick (2005) Le néo-réalisme du droit fiscal. In : Regards critiques sur quelques (r)évolutions récentes du droit (sous la direction de J. Krynen et M. Hecquard-Théron) Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse. Series “Les Travaux de l'IFR - Mutation des normes juridiques” Toulouse p. 195. ISBN 2-915699-08-9

Desbarats, Isabelle (2005) Des lois Auroux aux lois Fillon. Evolutions topiques du droit du travail. In : Regards critiques sur quelques (r)évolutions récentes du droit -- sous la direction de J. Krynen et M. Hecquard-Théron Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse. Series “Les Travaux de l'IFR Mutation des normes juridiques” (19) pp. 101-149. ISBN 2-915699-08-9

Desbarats, Isabelle (2005) Les frontières de l’entreprise en droit du travail. In : Frontières Presses des sciences sociales Toulouse 1. Series “Collection Histoire, Gestion, Organisations” Toulouse pp. 102-122. ISBN 2-915699-13-5

Desbarats, Isabelle (2005) Note sous arrêt. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (1). pp. 32-34. [Caselaw headnote]

Desbarats, Isabelle (2005) Note sous arrêt. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (5). pp. 431-432. [Caselaw headnote]

Desbarats, Isabelle and Kopel, Sandrine (2005) Les agents contractuels de la fonction publique territoriale française : de la précarité juridique à l'atout managérial ? Revue française d’administration publique (RFAP) (115). pp. 481-494.

Devèze, Jean (2005) Le chef d'entreprise, caution de l'entreprise en cessation des paiements. Droit In-Situ (DA3001).

Devèze, Jean (2005) Responsabilité de l'entreprise et/ou de son chef : arrêts sur images. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (1). pp. 3-15.

G

Gozzi, Marie-Hélène (2005) L'immunité de juridiction des Etats étrangers : note sous arrêt Cass. crim, 23 novembre 2004. Recueil Dalloz. p. 1521. [Caselaw headnote]

Gozzi, Marie-Hélène (2005) La compétence des juridictions françaises à l'égard des français détenus à Guantanamo : note sous arrêt Cass. crim., 4 janvier 2005. Recueil Dalloz. p. 1521. [Caselaw headnote]

Gozzi, Marie-Hélène (2005) La lutte universelle contre le terrorisme : quelle morale pour nos Etats de droit ? In : Le droit saisi par la morale Presses de l'Université des Sciences Sociales. Series “Travaux de l'IFR - Mutation des normes juridiques, n°4” Toulouse pp. 113-130. ISBN 2-915699-18-6

Gozzi, Marie-Hélène (2005) Les Nations unies et le droit des victimes du terrorisme. Revue internationale de droit pénal, 76.

Grosclaude, Laurent (2005) Chronique d'actualité en droit des étrangers. Droit de la famille (3). pp. 17-20.

Grosclaude, Laurent (2005) Démembrement de droits sociaux et aménagements du droit de vote des associés : de la liberté aux fers. Droit de la famille (3). pp. 37-38. [Caselaw headnote]

Grosclaude, Laurent (2005) Honnie soit la SCI : à propos des réponses ministérielles n° 39324 et n° 52819. Droit de la famille (6). pp. 37-38.

Grosclaude, Laurent (2005) La clause de retrait du Traité établissant une Constitution pour l'Europe : réflexions sur un possible marché de dupes. Revue trimestrielle de droit européen (RTDE) (2). pp. 533-548.

Grosclaude, Laurent (2005) La déconnexion du loyer et de la valeur locative. Droit et ville (59). pp. 65-81.

Grosclaude, Laurent (2005) Loi n° 2005-882 du 2 août 2005 relative aux PME. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (5). pp. 416-422.

Grosclaude, Laurent (2005) Note sous arrêt. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (4). pp. 785-786. [Caselaw headnote]

Grosclaude, Laurent (2005) Note sous arrêt. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (4). pp. 784-785. [Caselaw headnote]

Grosclaude, Laurent (2005) Note sous arrêt. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (4). pp. 783-784. [Caselaw headnote]

Grosclaude, Laurent (2005) Note sous arrêt. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (1). pp. 128-129. [Caselaw headnote]

Grosclaude, Laurent (2005) Note sous arrêt. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (1). pp. 127-128. [Caselaw headnote]

Grosclaude, Laurent (2005) Offrande ou libéralité : débat sur la qualification des sommes reçues par une association. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (2). pp. 372-373. [Caselaw headnote]

Grosclaude, Laurent and Beignier, Bernard (2005) Qualification des stock options dans le régime légal : premier arrêt, premières approximations. Droit de la famille (10). pp. 29-31. [Caselaw headnote]

Grosclaude, Laurent and Larribau-Terneyre, Virginie (2005) Don naturel et testament entre concubins : la rigueur de la première chambre civile ! Droit de la famille (2). pp. 19-20. [Caselaw headnote]

Grosclaude, Laurent and Larribau-Terneyre, Virginie (2005) La lettre et l'esprit : discussions autour du sens du mot "conjoint". Droit de la famille (2). pp. 18-19. [Caselaw headnote]

J

Jazottes, Gérard (2005) Le plan d'action dans le domaine des aides d'État. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). pp. 629-631.

Jazottes, Gérard (2005) Le privilège des créanciers postérieurs : quel périmètre ? Revue Lamy Droit des affaires (80). p. 132.

Jazottes, Gérard (2005) Les innovations des procédures de sauvegarde et de redressement judiciaire. Revue des procédures collectives (4). pp. 358-363.

Jazottes, Gérard (2005) Note sous arrêt. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). pp. 627-629. [Caselaw headnote]

Jazottes, Gérard (2005) Note sous arrêt. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). pp. 626-627. [Caselaw headnote]

Jazottes, Gérard (2005) Note sous arrêt. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). pp. 624-626. [Caselaw headnote]

Jazottes, Gérard (2005) Note sous arrêt. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (2). pp. 436-438. [Caselaw headnote]

Jazottes, Gérard (2005) Note sous arrêt. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (2). pp. 434-436. [Caselaw headnote]

L

Larrieu, Jacques (2005) Le territoire d'une marque sur Internet. Propriété industrielle (4). pp. 11-12. [Caselaw headnote]

Larrieu, Jacques (2005) Une définition plus raisonnable du domaine du droit d'auteur. Expertises des systèmes d'information (290). pp. 102-103. [Caselaw headnote]

M

Macorig-Venier, Francine (2005) Cautionnement des dirigeants. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (5). pp. 422-426.

Macorig-Venier, Francine (2005) Créanciers antérieurs. Arrêt des actions en paiement et en résolution . Arrêt des inscriptions : Jurisprudence (deuxième partie). Revue des procédures collectives (3). pp. 211-214.

Macorig-Venier, Francine (2005) Créanciers antérieurs. Arrêt des actions en paiement et en résolution. Arrêt des inscriptions : Réforme (première partie). Revue des procédures collectives (3). pp. 210-211.

Macorig-Venier, Francine (2005) Du règlement amiable à la conciliation. Revue des procédures collectives (4). pp. 352-357.

Macorig-Venier, Francine (2005) L'évolution chaotique de la situation des créanciers titulaires de sûretés. Droit In-Situ (DA3001).

Macorig-Venier, Francine (2005) Loi n° 2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (4). pp. 829-839.

Macorig-Venier, Francine (2005) L’évolution générale des sûretés réelles depuis 25 ans. In : Regards critiques sur quelques (r)évolutions récentes du droit (Dir. J. Krynen et M. Hecquard-Théron) Université Toulouse 1 Capitole. p. 413. ISBN 2-915699-08-9

Macorig-Venier, Francine (2005) Servitude discontinue. Droit & patrimoine (137). pp. 99-100. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2005) Servitude et copropriété. Droit & patrimoine (137). pp. 100-101. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2005) Servitude – Distance de plantation et hauteur des végétaux. Droit & patrimoine (137). pp. 101-102. [Caselaw headnote]

Marty, Jean-Pierre (2005) Les critères d'ouverture de la procédure : de "la cessation des paiements" aux "difficultés prévisibles". Droit In-Situ (DA3001).

Mascala, Corinne (2005) Convention européenne et violation des droits de l’homme. Revue tunisienne de droit.

Mascala, Corinne (2005) Hors les professionnels du droit, point d'entremise à titre onéreux. Actualité des procédures collectives (7). p. 1. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2005) L'amélioration de la situation du chef d'entreprise. Revue des procédures collectives (4). pp. 370-373.

Mascala, Corinne (2005) La répression du trouble environnemental et le droit des entreprises en difficulté. Environnement (2). pp. 8-11.

Mascala, Corinne (2005) Le comportement fautif du chef d'entreprise : De la sanction à la réparation ? Droit In-Situ (DA3001).

Mascala, Corinne (2005) Le défaut de dépôt des comptes annuels constitue toujours une infraction pénale. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (4). pp. 486-492. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2005) L’influence de la doctrine sur l’évolution législative en droit pénal des affaires. In : Les Facultés de droit inspiratrices du droit ? sous la direction de Maryvonne Hecquard-Théron Presses de l'Université des sciences sociales. Series “Les Travaux de l'IFR Mutation des normes juridiques” Toulouse p. 175. ISBN 2-915699-17-8

Mascala, Corinne, Roujou de Boubée, Gabriel and Garé, Thierry (2005) Droit pénal : panorama automne 2005 Chronique. Recueil Dalloz (43). p. 2986.

Mendoza-Caminade, Alexandra (2005) "Déceptivité d’une marque patronymique" (note de jurisprudence relative à l’arrêt de la CA Paris du 15 décembre 2004). Recueil Dalloz (16). p. 1102. [Caselaw headnote]

Mendoza-Caminade, Alexandra (2005) L'abus de confiance constitué par le détournement d'un projet considéré comme objet d'un droit de propriété. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (11). pp. 518-520. [Caselaw headnote]

Mendoza-Caminade, Alexandra (2005) « L’abus de confiance et le détournement de projet qualifié de droit de propriété » (note de jurisprudence relative à l’arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de cassation du 22 septembre 2004). La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), II. p. 10034. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2005) Action en rapport. Droit & patrimoine (136). pp. 114-115. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2005) Compétence pour la libération des apports d'une société faisant l'objet d'un plan de cession : le commissaire à l'exécution du plan hors jeu ! Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (1). pp. 125-126. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2005) Compétence pour la libération des apports d’une société faisant l’objet d’un plan de cession. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (1). pp. 31-32. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2005) Coopérative de crédit. Répertoire de droit des sociétés.

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2005) Délai de prescription de l'action en nullité de la cession de parts sociales : le droit civil s'impose. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (1). pp. 122-124. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2005) Délai de prescription de l’action en nullité de la cession de parts sociales. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (1). pp. 28-29. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2005) Délégation. Droit & patrimoine (136). p. 116. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2005) Fixation du prix de cession des parts sociales par expert. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (1). pp. 30-31. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2005) Fixation du prix de cession des parts sociales par expert : la compétence exclusive retrouvée du président du Tribunal ? Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (1). pp. 124-125. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2005) Fonds de commerce – Procédure collective du locataire. Droit & patrimoine (136). p. 116. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2005) L'obligation de diligence renforcée du créancier de SCI pour obtenir le paiement de sa créance contre l'associé. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (4). pp. 781-782. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2005) La diversification des liquidations judiciaires. Revue des procédures collectives (4). pp. 367-370.

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2005) Le dessaisissement du débiteur et l'avènement "des droits propres". Droit In-Situ (DA3001).

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2005) Les héritiers d'un associé de GAEC n'ont pas droit aux bénéfices réalisés postérieurement au décès. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (1). p. 126. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2005) Limitations des causes de nullité des assemblées générales dans les GIE. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (4). p. 782. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2005) Liquidation judiciaire – Action attachée à la personne du débiteur. Droit & patrimoine (136). pp. 115-116. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2005) Loi n°2005-842 du 26 juillet 2005 pour la confiance et la modernisation de l'économie. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (5). pp. 412-415.

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2005) Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (5). pp. 415-416.

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2005) Procédure – Ouverture. Droit & patrimoine (136). p. 115. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2005) Revendications et restitutions. Revue des procédures collectives (4). pp. 374-376.

N

Nicod, Marc (2005) Les Facultés de droit et le projet de réforme successorale de 1872 (proposition Delsol). In : Les Facultés de droit inspiratrices du droit ? : actes du colloque des 28 & 29 octobre 2004 (Dir. Maryvonne Hecquard-Théron) Presses de l'Université des sciences sociales. Series “Les Travaux de l'IFR Mutation des normes juridiques” Toulouse p. 35. ISBN 2-915699-17-8

P

Paulin, Christophe (2005) Droit des transports. Collection « Affaires finances ». Litec/LexisNexis Paris ISBN 2-7110-0354-X

Paulin, Christophe (2005) Note sous Cass., mixte, 22 avril 2005, pourvoi n°03-14.112, SCPA Dubosc et Landowski contre Chronopost. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (40). pp. 1634-1636. [Caselaw headnote]

R

Reynès, Brigitte (2005) Le DIF, risque ou opportunité pour les DRH ? La Gazette du Midi (7943).

Reynès, Brigitte (2005) Variations sur le contrat de travail unique. Recueil Dalloz (34).

Reynès, Brigitte and Vicens, Christine (2005) Cadre institutionnel des restructurations en France : une nouvelle configuration dans l'espace européen. Revue de l'IRES (47/1).

S

Sabathier, Sophie (2005) Les espoirs suscités par la remise en cause du caractère réel du contrat de prêt. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (1). pp. 29-39.

Saint-Alary-Houin, Corinne (2005) Bail à construction (chronique : baux à construire). Revue de droit immobilier (RDI) (1). pp. 21-23. [Caselaw headnote]

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Saint-Alary-Houin, Corinne (2005) La durée de la prescription de l'action en nullité pour inobservation des règles de la vente à terme dépend de la nature de la nullité. Revue de droit immobilier (RDI) (1). pp. 28-31. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (2005) La liquidation judiciaire de Metaleurop et l'organisation des groupes de sociétés. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (6). pp. 690-701. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (2005) La loi du 25 janvier 1985 a 20 ans ! : entre bilan et réforme - Rapport introductif. Revue Lamy Droit des affaires.

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Saint-Alary-Houin, Corinne (2005) La sécurisation financière des relations entre maître de l'ouvrage et constructeurs dans les marchés privés. Revue de Droit bancaire et financier (6). pp. 363-370.

Saint-Alary-Houin, Corinne (2005) La sécurisation financière des relations entre maîtres d’ouvrage et constructeurs dans les marchés privés. Revue de droit immobilier (RDI). p. 363.

Saint-Alary-Houin, Corinne (2005) Le preneur à bail emphytéotique peut avoir la qualité de coloti. Revue de droit immobilier (RDI) (1). pp. 23-24. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (2005) Le projet de loi sur la sauvegarde des entreprises : continuité, rupture ou retour en arrière ? Droit & patrimoine (133). pp. 24-42.

Saint-Alary-Houin, Corinne (2005) Note sous arrêt (chronique Plans de redressement). Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). pp. 590-598. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (2005) Propos introductifs sur la loi de sauvegarde des entreprises. Revue des procédures collectives (4). pp. 342-346.

Saint-Alary-Houin, Corinne (2005) Rapport introductif au colloque de Toulouse : La loi du 25 janvier 1985 a 20 ans : entre bilan et réforme. Droit In-Situ (DA3001).

Serlooten, Patrick (2005) ISF : les bénéfices mis en réserve ne constituent pas des biens professionnels (note sous Cass. com., 5 avril 2005, n°03-18.006, DGI contre X). Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (10). pp. 1101-1105. [Caselaw headnote]

Serlooten, Patrick (2005) L'action de L. 267 LPF est une action en responsabilité (note sous Cass. com., 11 janvier 2005, n°02-16.597, Receveur impôts Rochefort-sur-mer contre X et autre). Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (5). pp. 606-611. [Caselaw headnote]

Serlooten, Patrick (2005) Le néo-réalisme du droit fiscal. In : Regards critiques sur quelques (r)évolutions récentes du droit Presses de l'Université des sciences sociales. Series “Travaux de l'IFR : mutation des normes juridiques, n°2” Toulouse ISBN 2-915699-08-9

Serlooten, Patrick (2005) Observations sur la difficulté de légiférer en matière fiscale : l'exemple des cessions de droits sociaux. In : Regards critiques et perspectives sur le droit et la fiscalité : liber amicorum Cyrille David LGDJ. Paris pp. 53-60. ISBN 2275025839

Serlooten, Patrick (2005) Responsabilité fiscale des dirigeants : réalité du passif fiscal et lien de causalité avec la faute (note sous Cass. com., 28 septembre 2004, n°02-18.394, X). Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (2). pp. 281-286. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2005) Chronique de jurisprudence "Instances en cours" 2005. Revue des procédures collectives civiles et commerciales. pp. 215-220. [Caselaw headnote]

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