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Items where Division is "Centre de Droit des Affaires - CDA" and Year is 2003

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A

Amauger-Lattes, Marie-Cécile (2003) Comment simplifier les règles de compétence internationale en matière de conflit individuel de travail ? Droit social (12). pp. 1103-1109.

Amauger-Lattes, Marie-Cécile and Desbarats, Isabelle (2003) Pour une réactivation du mandatement dans le système français de négociation collective. Droit social (4). pp. 365-372.

Arseguel, Albert (2003) Communications syndicales et NTIC : aspects juridiques. In : Encyclopédie des Ressources humaines Vuibert. pp. 1499-1508. ISBN 2-7117-7829-0

Arseguel, Albert (2003) L'entreprise réparatrice ou le nouvel épanouissement. Les Petites affiches (39). p. 6.

Arseguel, Albert (2003) La responsabilité sociale de l'entreprise. Comprendre, rédiger le rapport annuel. Les Petites affiches (28). p. 12.

Arseguel, Albert and Reynès, Brigitte (2003) L'AGS et la loi de modernisation sociale : de la solidarité à l'assurance ? Recueil Dalloz (8). pp. 502-504.

B

Barbiéri, Jean-François (2003) Abus de biens sociaux : ajustements sur le point de départ du délai de prescription et sur la contrariété à l'intérêt social. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (10). pp. 1043-1049. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2003) Abus de biens sociaux et autres infractions d'affaires : affermissement et variations sur le thème de la recevabilité de la constitution de partie civile d'un associé ou actionnaire. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (8). pp. 929-933. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2003) Abus de biens sociaux, contrats de travail fictifs consentis contre une participation en capital et point de départ du délai de prescription : l'intérêt personnel "implicite" et l'infraction "continuée". Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (11). pp. 1147-1151. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2003) Faute non séparable des fonctions, faute de gestion, règlement amiable et déclaration tardive de la cessation des paiements : vous avez dit cohérence ? Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (11). pp. 1144-1147. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2003) Garantie consentie par les associés unanimes d'une SNC pour les dettes d'un tiers ou d'un associé : la Chambre commerciale met sa jurisprudence à niveau. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (6). pp. 643-648. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2003) Imparité en nombre d'arbitres ou en voix ? Les Petites affiches (233). pp. 18-20. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2003) L'identification du propriétaire d'un bien précieux, découvert par hasard, exclut la qualification de "Trésor". Les Petites affiches (93). pp. 12-13. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2003) La certification est un art difficile et risqué : les commissaires aux comptes doivent se garder tant des dirigeants en place que des investisseurs pressés. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (5). pp. 549-554. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2003) Le médecin salarié ne bénéficie d'aucune immunité dans l'exercice de son art. Les Petites affiches (107). pp. 12-14. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2003) Les risques encourus par le commissaire aux comptes dans sa mission en matière de blanchiment. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (3). pp. 365-370.

Barbiéri, Jean-François (2003) Loi NRE, conventions réglementées et conventions libres : les nouvelles contraintes pour le commissaire aux comptes. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (3). pp. 251-265.

Barbiéri, Jean-François (2003) Mission du commissaire aux comptes en matière de blanchiment : les risques encourus. Les Petites affiches (45). pp. 14-17.

Barbiéri, Jean-François (2003) Note sous arrêt. Revue des sociétés, Journal des sociétés (3). pp. 493-500. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2003) Note sous arrêt. Revue des sociétés, Journal des sociétés (3). pp. 479-489. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2003) Note sous arrêt. Revue des sociétés, Journal des sociétés (1). pp. 119-123. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2003) Négligences d'un commissaire aux comptes et perte d'une chance de n'avoir pas à s'obliger en qualité de caution. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (12). pp. 1260-1264. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2003) Prescription de l'action en responsabilité civile contre les commissaires aux comptes : notion de dissimulation et incidence sur la prescription. Réparation du préjudice en cas de concours de fautes avec un expert-comptable. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (3). pp. 268-273. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2003) Prescription de l'action en responsabilité en cas de mission conjointe de commissariat aux comptes et d'audit contractuel. Irrecevabilité de la demande de réparation de la dilution dommageable née d'une surévaluation d'apports. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (5). pp. 543-549. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2003) Périmètre du droit : derniers retours de balle au profit des avocats. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (4). pp. 393-396. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2003) Recevabilité ou irrecevabilité de l'action civile d'un actionnaire lors de poursuites pour abus de biens ? Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (1). pp. 64-67. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2003) Responsabilité civile de l'expert-comptable d'une entreprise, ultérieurement nommé commissaire aux comptes, et preuve de ses diligences à ce double titre. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (12). pp. 1245-1249. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2003) Réaffirmation de l'imprescriptibilité de l'action en revendication : le droit de propriété ne se perd pas par le non-usage, fût-il prolongé. Les Petites affiches (48). pp. 25-26. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2003) Régime de la réparation : exclusion de tout abattement pour vétusté comme de toute référence à la valeur vénale de biens meubles. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (27). pp. 1259-1261. [Caselaw headnote]

Benard, Camille-Marie (2003) Les limites de la personnalité morale en droit privé. Ecole doctorale Sciences Juridiques et Politiques.

D

De Bissy, Arnaud, Monsérié-Bon, Marie-Hélène, Raynouard, Arnaud, Ginestet, Catherine, Grosclaude, Laurent, Bouchet, L., Jambort, Sébastien, Debat, Olivier, Labe, M., Balg, B. and Desbarats, Isabelle (2003) Commentaire de la loi pour l'initiative économique du 1er août 2003. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (10). pp. 339-373.

Desbarats, Isabelle (2003) Codes de conduite et chartes éthiques des entreprises privées, regard sur une pratique en expansion. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (9). pp. 337-343.

Desbarats, Isabelle (2003) De la normalisation en matière sociale. Les Petites affiches (140). pp. 4-14.

Desbarats, Isabelle (2003) La réforme de la modernisation sociale. Recueil Dalloz (4). pp. 219-226.

Desbarats, Isabelle and Reynès, Brigitte (2003) Âge et conditions de travail. Droit social (12). pp. 1067-1076.

Devèze, Jean (2003) La Chambre commerciale restreint la portée du principe de proportionnalité quant à la responsabilité du banquier à l'égard du dirigeant caution. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (2). pp. 133-140. [Caselaw headnote]

Devèze, Jean (2003) La vie du chef d'entreprise au cours de la procédure. Le statut du chef d'entreprise (2 ème partie). Revue des procédures collectives (2). pp. 182-185.

Devèze, Jean (2003) Perseverare diabolicum. À propos de l'adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information par le Décret numéro 2002-1436 du 3 décembre 2002. Communication Commerce Electronique (3). pp. 12-14.

G

Gozzi, Marie-Hélène (2003) Appréciation de la qualité de réfugié. Soustraction à l'exécution d'une mesure de reconduite à la frontière : note sous CA Toulouse, 15 février 2001. Recueil Dalloz. p. 175. [Caselaw headnote]

Gozzi, Marie-Hélène (2003) Le terrorisme. Collection « Mise au point ». Ellipses Paris ISBN 2-7298-1419-1

Gozzi, Marie-Hélène (2003) Menace avec ordre de remplir une condition. Recueil Dalloz. p. 245. [Caselaw headnote]

Gozzi, Marie-Hélène (2003) N'est pas constitutif de violences volontaires l'acte réalisé par plaisanterie et qui n'a pas atteint son destinataire. Recueil Dalloz. p. 249. [Caselaw headnote]

Gozzi, Marie-Hélène (2003) Épreuve pratique de droit pénal au CRFPA. In : L’épreuve pratique de droit pénal au CRFPA : droit pénal général, droit pénal spécial et droit pénal des affaires : travaux de l'Institut de criminologie et de sciences pénales de Toulouse Ellipses. Series “Réussir le CFPA et l'ENM” ISBN 2-7298-1730-1

Grosclaude, Laurent (2003) Pouvoir d'agir en justice du président d'association. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (2). pp. 219-224. [Caselaw headnote]

Grosclaude, Laurent (2003) Rajeunir les statuts à l'aveugle : une erreur pardonnable. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (7). pp. 795-803. [Caselaw headnote]

Grosclaude, Laurent (2003) Sanction de l'inexécution de ses engagements par l'associé d'une société civile immobilière (SCI). Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (7). pp. 829-833. [Caselaw headnote]

J

Jazottes, Gérard (2003) Cadre sociétaire et contractuel de l'innovation. In : Encyclopédie de l'innovation -- sous la direction de Philippe Mustar et Hervé Penan Economica. Paris p. 299. ISBN 2-7178-4518-6

Jazottes, Gérard (2003) Clause compromissoire, obligation d’immatriculation des sociétés civiles et autres dispositions intéressant le droit des sociétés. In : La loi NRE et le droit des sociétés : actes du colloque organisé à l'Université des sciences sociales de Toulouse le 5 octobre 2001, sous la direction de Jean-François Barbiéri et de Marie-Hélène Monserie-Bon Montchrestien. Series “Grands colloques” Paris p. 137. ISBN 2-7076-1337-1

Jazottes, Gérard (2003) La Cour examine la justification de restrictions à la libre circulation simultanément au regard des articles 28 et 49 CE. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). pp. 597-598. [Caselaw headnote]

Jazottes, Gérard (2003) La mise en oeuvre des justifications des entraves à la libre prestation des services conduit à déterminer la réglementation applicable à la relation de travail des salariés détachés. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). pp. 595-597. [Caselaw headnote]

Jazottes, Gérard (2003) Les prérogatives des États-membres liées aux actions spécifiques doivent respecter les règles fondamentales du traité. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). pp. 598-600. [Caselaw headnote]

L

Larrieu, Jacques (2003) La fraude fait exception à toute règle. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (1). pp. 67-72. [Caselaw headnote]

Larrieu, Jacques (2003) La propriété intellectuelle s'encanaille. Protection du site, des "méta-tags" et des pages de référencement d'une sexshop en ligne. Expertises des systèmes d'information (274). pp. 337-338. [Caselaw headnote]

Larrieu, Jacques (2003) Préface. In : Les noms de l'entreprise, Alexandra Mendoza Presses universitaires d'Aix-Marseille. Series “Institut de droit des affaires” Aix-en-Provence ISBN 2-7314-0345-4

M

Macorig-Venier, Francine (2003) Bail d’habitation - Congé du locataire. Droit & patrimoine (118). pp. 117-118. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2003) Bail d’habitation - Congé pour vendre. Droit & patrimoine (118). pp. 117-118. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2003) Bail d’habitation - Congé pour vendre. Droit & patrimoine (117). pp. 90-94. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2003) Bail d’habitation - Contestation du loyer. Droit & patrimoine (117). pp. 88-89. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2003) Bail d’habitation - Fixation du loyer du bail renouvelé. Droit & patrimoine (117). pp. 88-89. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2003) Bail d’habitation - Fixation du loyer du bail renouvelé. Droit & patrimoine (117). p. 90. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2003) Détection des difficultés des entreprises. Analyse de l'information / contrôle de gestion. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (4). pp. 806-807.

Macorig-Venier, Francine (2003) Exercice du droit de préemption de la Safer en cas de cession d'unité de production dans la procédure de liquidation judiciaire. Revue des loyers et des fermages (839). pp. 422-429. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2003) Le devenir du chef d'entreprise-le poids du passé : le poids du passif impayé après la clôture de la procédure. Le statut du chef d'entreprise (2ème partie). Revue des procédures collectives (2). pp. 186-191.

Macorig-Venier, Francine (2003) Les ventes dans le redressement et la liquidation judiciaires des entreprises : clauses d'inaliénabilité et procédure collective. Revue Lamy Droit des affaires (60). pp. 39-45.

Macorig-Venier, Francine (2003) Prévention des difficultés des entreprises. Alerte du comité d'entreprise. Conditions de fond. Appréciation du caractère préoccupant de la situation économique de l'entreprise. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (4). pp. 807-808. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2003) Prévention des difficultés des entreprises. Règlement amiable et maintien de l'obligation de déclaration de la cessation des paiements. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (4). p. 808. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2003) Études "Les ventes dans le redressement et la liquidation judiciaires des entreprises : clauses d'inaliénabilité et procédure collective". Revue Lamy Droit des affaires (60). pp. 39-45.

Marty, Jean-Pierre (2003) La modélisation au service de la fonction normative de la CNUDCI-Présidence. Droit In-Situ (DA0601).

Mascala, Corinne (2003) Abus de confiance. Répertoire de droit pénal et de procédure pénale.

Mascala, Corinne (2003) Droit pénal général. Collection « Pages d'amphi ». Montchrestien Paris ISBN 2-7076-1326-6

Mascala, Corinne (2003) Durée de l'interdiction. Fondement : condamnation civile ou pénale. Application de l'article 131-27 du code pénal. Revirement de jurisprudence (art. L. 625-10 c. com. ; art. L. 626-6 c. com.). Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (2). p. 379. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2003) Faits justificatifs - Consentement de la victime. JurisClasseur Pénal Code.

Mascala, Corinne (2003) Le devenir du chef d'entreprise-les perspectives d'avenir. Le statut du chef d'entreprise. Revue des procédures collectives (2). pp. 192-195.

Mascala, Corinne (2003) Les dispositions pénales des lois Initiative économique et Sécurité financière. In : La loi NRE et le droit des sociétés , sous la direction de Jean-François Barbiéri et de Marie-Hélène Monserie-Bon Montchrestien. Series “Grands colloques” Paris ISBN 2-7076-1337-1

Mascala, Corinne (2003) Personne morale. Dirigeant de fait. Dirigeant de droit. Obligations et responsabilité personnelles. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (2). p. 377. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2003) Personne morale. Responsabilité des dirigeants de fait. Appréciation des éléments de preuve. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (2). p. 376. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2003) Sanction de la faillite personnelle. Juridiction commerciale. Tribunal correctionnel. Cumul des sanctions. Identité des procédures. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (2). p. 378. [Caselaw headnote]

Mendoza-Caminade, Alexandra (2003) Les noms de l'entreprise. Collection « Institut de droit des affaires (Aix-en-Provence) ». Presses Universitaires d'Aix-Marseille ISBN 2-7314-0345-4

Mendoza-Caminade, Alexandra (2003) Les noms de l’entreprise. PUAM Marseille ISBN 978-2-7314-0345-9

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2003) Détermination de la proportionnalité des obligations de l'associé à la valeur des biens dans les sociétés civiles d'attribution. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (1). p. 125. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2003) Immatriculation des sociétés civiles : sort des demandes tardives. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). p. 526. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2003) La répartition des pouvoirs au cours de la période d’observation. Revue des procédures collectives.

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2003) Les pouvoirs de gestion dans le redressement judiciaire. Les pouvoirs du chef d'entreprise. Revue des procédures collectives (2). pp. 167-172.

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2003) L’organisation des pouvoirs au sein de la société anonyme. In : La loi NRE et le droit des sociétés Montchrestien. Series “Grands colloques” ISBN 978-2-7076-1337-0

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2003) Mésentente entre associés d'une société civile : dissolution de la société ou retrait d'un associé. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (1). pp. 123-125. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2003) Nullité des assemblées générales dans les SCI. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). p. 527. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2003) Poursuites contre les associés de SCI. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). pp. 528-529. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2003) Responsabilité dans les sociétés civiles professionnelles. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). p. 529. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2003) Revendications et restitutions. Revue des procédures collectives (4). pp. 306-309.

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2003) Études "Les ventes dans le redressement et la liquidation judiciaires des entreprises : les ventes dans le plan de cession". Revue Lamy Droit des affaires (60). pp. 5-12.

Monsérié-Bon, Marie-Hélène and Barbiéri, Jean-Jacques (2003) La loi NRE et le droit des sociétés : actes du colloque organisé à l'Université des sciences sociales de Toulouse le 5 octobre 2001. Collection « Grands colloques ». Montchrestien Paris ISBN 2-7076-1337-1

P

Paulin, Christophe (2003) Bail commercial et clause résolutoire. Annales des loyers et de la propriété commerciale, rurale et immobilière (10). pp. 2052-2058.

R

Reynès, Brigitte (2003) Le droit du licenciement économique. In : Encyclopédie des ressources humaines Vuibert. Paris ISBN 978-2-311-00730-5

Reynès, Brigitte (2003) Systèmes nationaux de licenciement économique : flux et reflux. In: Journée d'études IAE "Les restructurations : volonté ou fatalité ?", Février 2003, Université Paris 1.

Reynès, Brigitte and Arseguel, Albert (2003) Les restructurations : des droits nouveaux pour les salariés. In : La loi NRE et le droit des sociétés Montchrestien. Series “Grands colloques” Paris ISBN 2-7076-1337-1

S

Saint-Alary-Houin, Corinne (2003) Créanciers postérieurs - Domaine du droit de priorité (2ème partie). Revue des procédures collectives (2). pp. 146-149. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (2003) Créanciers postérieurs - Exercice du privilège (3ème partie). Revue des procédures collectives (2). p. 149. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (2003) Créanciers postérieurs - Nature et existence du droit de priorité (1ère partie). Revue des procédures collectives (2). pp. 144-145. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (2003) Le dessaisissement du débiteur en liquidation judiciaire. Les pouvoirs du chef d'entreprise (1 ère partie). Revue des procédures collectives (2). pp. 173-176.

Saint-Alary-Houin, Corinne (2003) Les copropriétés en difficulté : l’irruption du droit de l’entreprise dans le droit des biens. In : Aspects organisationnels du droit des affaires : mélanges en l'honneur de Jean Paillusseau Dalloz. Paris p. 454. ISBN 2-247-05453-6

Saint-Alary-Houin, Corinne (2003) Les ventes dans le redressement et la liquidation judiciaires des entreprises. Revue Lamy Droit des affaires.

Saint-Alary-Houin, Corinne (2003) Note sous arrêt. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (4). pp. 811-817. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (2003) Note sous arrêt. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (4). pp. 810-815. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (2003) Note sous arrêt (chronique Plans de redressement). Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (4). pp. 814-817. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (2003) Études "les ventes dans le redressement et la liquidation judiciaires des entreprises : la cession d'un site pollué". Revue Lamy Droit des affaires (60). pp. 55-62.

Saint-Alary-Houin, Corinne and Macorig-Venier, Francine (2003) Redressement et liquidation judiciaires – Situation des créanciers – Interdiction des inscriptions. JurisClasseur Commercial (2365).

Serlooten, Patrick (2003) L'affectio societatis, une notion à revisiter. In : Aspects actuels du droit des affaires : mélanges en l'honneur de Yves Guyon Dalloz. Paris pp. 1007-1017. ISBN 2247053637

Serlooten, Patrick (2003) Les ventes dans le redressement et la liquidation judiciaires des entreprises : la reprise de l'entreprise en difficulté (aspects fiscaux). Revue Lamy Droit des affaires (60). pp. 63-74.

Serlooten, Patrick (2003) Toujours les conditions de la responsabilité fiscale (note sous Cass. com., 17 décembre 2002, 2146, Montfort contre DGI de Paris-Bercy, n°01-02.490). Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (3). pp. 283-287. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2003) Bail commercial et arbitrage. Annales des loyers et de la propriété commerciale, rurale et immobilière (178). p. 7.

Staes, Olivier (2003) Chronique de jurisprudence "Instances en cours" 2003. Revue des procédures collectives civiles et commerciales. pp. 310-315. [Caselaw headnote]

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