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Items where Division is "Centre de Droit des Affaires - CDA" and Year is 1998

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Number of items: 59.

A

Amauger-Lattes, Marie-Cécile (1998) Modification du contrat de travail et droit disciplinaire. Droit social (2). pp. 120-126.

Arseguel, Albert (1998) Le régime social : problématique générale. In : Les zones franches -- sous la direction de [Hafedh] Ben Salah et [de Henry] Roussillon Publications de la Faculté de Droit et des Sciences Politiques de Tunis. ISBN 9973-901-14-2

Arseguel, Albert (1998) Règles de consultation du comité d'entreprise sur la marche générale de l'entreprise. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (3). pp. 245-250. [Caselaw headnote]

Arseguel, Albert and Reynès, Brigitte (1998) Les "grands arrêts" du licenciement pour motif économique. Les Petites affiches (37). pp. 8-14.

B

Barbiéri, Jean-François (1998) Abstention de faire nommer un commissaire aux comptes et faute de gestion au sens de l'article 180 de la loi de 1985. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (3). pp. 250-253. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1998) Assemblée de SARL : défaut d'obtention, sur première convocation, de la majorité statutaire renforcée et droit à une deuxième convocation. Échec à la minorité de blocage ! Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (2). pp. 117-119. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1998) Consécration, tardive (et incomplète ?) par la Chambre criminelle, des dispositions de la loi de 1966 relative aux pouvoirs des directeurs généraux et incidences sur l'exonération du "chef d'entreprise". Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (10). pp. 1074-1077. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1998) Contentieux de la rémunération des commissaires aux comptes : problèmes de procédure. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (4). pp. 293-302. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1998) Fusion de sociétés et action civile : les associés de l'absorbante sont recevables à agir en réparation du préjudice infligé à l'absorbée par le comportement délictueux des dirigeants, mais se heurtent à un refus d'interruption de la prescription. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (8). pp. 968-973. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1998) Juridiction compétente pour connaître d'une action en relèvement d'un commissaire aux comptes. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (7). pp. 764-766. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1998) Le droit, l'Euro et l'an 2000. Les Petites affiches (78). pp. 14-24.

Barbiéri, Jean-François (1998) Le droit, l'euro et l'an 2000 : propos liminaires. Revue internationale de droit économique (3). pp. 243-259.

Barbiéri, Jean-François (1998) Lettre de confort : authentique garantie donnée au nom d'une société mère pour le financement d'une filiale et incidence de l'autonomie juridique de celle-ci. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (3). pp. 231-236. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1998) Nature du lien contractuel entre professionnel de la comptabilité et client, prescription de l'action en paiement des honoraires. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (8). pp. 964-968. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1998) Note sous arrêt. Revue des sociétés, Journal des sociétés (4). pp. 778-787. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1998) Note sous arrêt. Revue des sociétés, Journal des sociétés (2). pp. 307-310. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1998) Note sous arrêt. Revue des sociétés, Journal des sociétés (1). pp. 113-117. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1998) Portée du cautionnement des dettes d'une société au sein d'un groupe : autonomie de la personne morale débitrice au regard du droit du cautionnement et ouverture ultérieure d'une procédure collective commune à la débitrice et à d'autres sociétés. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (2). pp. 109-112. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1998) Représentation en justice d'une personne morale mise en examen, conflit entre le droit commun et les dispositions spéciales du Code de procédure pénale, article 706-43. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (8). pp. 974-977. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1998) Responsabilité pénale des personnes morales pour une infraction intentionnelle : nécessité de caractériser la volonté infractionnelle de leurs organes. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (5). pp. 512-516. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1998) Sur la faute justifiant le relèvement d'un commissaire aux comptes et sur la prétendue nécessité de sa mauvaise foi : résistance des juridictions du fond ? Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (6). pp. 617-621. [Caselaw headnote]

Blin-Franchomme, Marie-Pierre (1998) Essai sur la notion de contrôle en droit des affaires : droit interne-droit communautaire. Ecole doctorale Sciences Juridiques et Politiques.

Blin-Franchomme, Marie-Pierre (1998) Revirement jurisprudentiel et responsabilité notariale. Les Petites affiches (122). pp. 7-13. [Caselaw headnote]

D

De Bissy, Arnaud (1998) Commentaire de la loi de finances pour 1998. Legis France (3-4). p. 83.

De Bissy, Arnaud (1998) Commentaire de la loi du 10 novembre 1997 portant mesures urgentes à caractère fiscal. Legis France (3). p. 11.

Desbarats, Isabelle (1998) Le droit à réparation des victimes directes du tabagisme. Recueil Dalloz (16). pp. 167-173.

Devèze, Jean (1998) Logiciel euro et an 2000: aspects juridiques. Revue internationale de droit économique (3). pp. 285-294.

G

Gozzi, Marie-Hélène (1998) La défaillance partielle de la datation d'un testament olographe n'entraîne pas automatiquement la nullité de l'acte : note sous arrêt Cass. civ. 1ère, 18 novembre 1997. Droit de la famille. pp. 20-21. [Caselaw headnote]

Grosclaude, Laurent (1998) Indemnisation des victimes du VIH et principe du non-cumul des actions en réparation du préjudice. Les Petites affiches (70). pp. 30-33. [Caselaw headnote]

Grosclaude, Laurent (1998) La réduction du loyer commercial. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (14). pp. 549-553.

Grosclaude, Laurent (1998) Sanction des actes accomplis par le dirigeant social frappé d'une interdiction de gérer. Les Petites affiches (81). pp. 27-31. [Caselaw headnote]

M

Macorig-Venier, Francine (1998) Règlement amiable. Possibilité pour le juge d'imposer au Trésor non partie à l'accord amiable des délais pour le paiement de ses créances. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (4). pp. 918-921. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (1998) Assassin et avocat : oui c’est possible ! Gazette du Palais (324). pp. 31-34. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (1998) Domaine d'application des qualifications de banqueroute et d'abus de biens sociaux. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (4). p. 947.

Mascala, Corinne (1998) La délégation : Cause d'exonération de la responsabilité pénale des dirigeants. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (2). pp. 93-98.

Mascala, Corinne (1998) La preuve de la délégation de pouvoirs du dirigeant : la réalité et la portée de la délégation relèvent de l'appréciation des juges du fond. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (1). p. 36. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (1998) Revirement de jurisprudence sur l'automaticité de l'interdiction de gérer et administrer les sociétés. Article 201 de la loi du 25 janvier 1985 et décret-loi du 8 août 1935. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (4). p. 949.

Mascala, Corinne (1998) Vers une dépénalisation des infractions d'affaires ? Une réalité ? Dalloz affaires (121). pp. 1030-1035.

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (1998) Loi 98-546 du 2 juillet 1998 portant DDOEF - dispositions touchant le droit des sociétés. Revue des procédures collectives (4). pp. 874-877.

P

Paulin, Christophe (1998) Promesse et préférence. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique. p. 511.

S

Saint-Alary-Houin, Corinne (1998) Chronique d'actualité : Procédures collectives (à suivre). Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (6). pp. 241-252.

Saint-Alary-Houin, Corinne (1998) Chronique d’actualité sur les procédures collectives. Revue de jurisprudence commerciale (RJC). pp. 241-296.

Saint-Alary-Houin, Corinne (1998) Le droit, l'euro et l'an 2000. Revue internationale de droit économique. pp. 240-373.

Saint-Alary-Houin, Corinne (1998) Le délai de prescription de l'action en rescision ne peut courir qu'à partir de la date d'obtention des prêts lorsque la vente est conclue sous condition de cette obtention. Droit & patrimoine (61). p. 77. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (1998) Les dangers pour les créanciers de l'époux in bonis de l'ouverture d'une procédure collective contre son conjoint. Les Petites affiches (102). pp. 16-21.

Saint-Alary-Houin, Corinne (1998) Procédures collectives (Suite et fin). Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (7). pp. 277-296.

Saint-Alary-Houin, Corinne (1998) Préface. In : Le plan en droit privé, Sébastien Neuville LGDJ. Series “Bibliothèque de droit privé” Paris ISBN 2-275-01701-1

Saint-Alary-Houin, Corinne (1998) Rapport sur le champ d'application de l'assurance construction obligatoire. Revue générale du droit des assurances (1). pp. 171-213.

Saint-Alary-Houin, Corinne (1998) Une commission née d'une affaire réalisée après le jugement d'ouverture du redressement judiciaire n'est pas une créance de l'article 40. Droit & patrimoine (61). pp. 75-76. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne and Mascala, Corinne (1998) Droit des affaires : introduction, commerçants, actes de commerce, fonds de commerce, concurrence. Collection « Exercices pratiques ». Montchrestien Paris ISBN 2-7076-1042-9

Serlooten, Patrick (1998) Indisponibilité légale et conventionnelle des fonds appartenant à une société en formation (note sous Cass. com., 19 mai 1998, 1095, Banque Dupuy de Parseval contre SARL Languedoc-Roussillon et autres). Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (8). pp. 952-955. [Caselaw headnote]

Serlooten, Patrick (1998) L'opposabilité du contrat de droit privé à l'administration fiscale. In : Mélanges en l'honneur du Professeur Jean Vincens Presses de l'Université des sciences sociales. Toulouse pp. 175-188. ISBN 290962837X

Serlooten, Patrick (1998) La fiscalité des contrats d'affaires. Collection « Droit poche, n°15 ». Economica Paris ISBN 2-7178-3578-4

Serlooten, Patrick (1998) La modernisation progressive du droit fiscal des affaires : le desserrement des entraves aux restructurations d'entreprises. Revue de droit fiscal (14). pp. 454-461.

Serlooten, Patrick (1998) Note sous Cass. com., 16 juin 1998, Société Soifilène, n°96-15.525 et 96-16.349. Revue de droit fiscal (39). pp. 1185-1186. [Caselaw headnote]

Serlooten, Patrick (1998) Note sous Cass. com., 16 juin 1998, receveur des impôts de Rennes Nord et autres contre SA Soifilène, n°96-15.525 et 96-16.349). La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (45-46). pp. 1795-1796. [Caselaw headnote]

Serlooten, Patrick (1998) Problématique de la fiscalité de la reprise d'entreprise en difficulté : plan de cession. Revue des procédures collectives civiles et commerciales (5). pp. 415-435.

Staes, Olivier (1998) Participation à un atelier de réflexion sur "la protection par l'action en concurrence déloyale et la lutte contre le parasitisme". In: L'idée, 23 avril 1998, Toulouse.

Staes, Olivier (1998) Secret bancaire et impératif de justice (note sous TGI Carpentras, 24 septembre 1997). Recueil Dalloz. p. 625. [Caselaw headnote]

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