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Items where Division is "Centre de Droit des Affaires - CDA" and Year is 1997

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A

Arseguel, Albert (1997) Le délégué syndical sans section. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (36). pp. 380-382. [Caselaw headnote]

Arseguel, Albert (1997) Le plan "Juppé III". Les Petites affiches (150). p. 20.

Arseguel, Albert (1997) Prévenir les conflits et accompagner les changements. L'observation sociale au service des entreprises et des administrations. Les Petites affiches (109). p. 19.

Arseguel, Albert and Cabanis, André (1997) Quelle gestion pour la Sécurité Sociale ? les controverses et les choix de 1945. Les Petites affiches (91). pp. 16-19.

Arseguel, Albert and Fadeuilhe, Pierre (1997) Les critères de licenciement et le reclassement. Bulletin Joly sociétés (3). p. 232. [Caselaw headnote]

B

Barbiéri, Jean-François (1997) Abus de biens : confirmation d'une lecture plus orthodoxe du texte incriminateur ; recel d'abus : délit " de conséquence ", perte d'autonomie et incidence sur le régime de prescription. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (4). pp. 291-296. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1997) Abus de confiance et banqueroute : similitudes et différences avec l'abus de biens sociaux en cas de détournement de fonds affectés et de perception de rémunérations indues ; emprunt bancaire et emploi de moyens ruineux. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (2). pp. 112-116. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1997) Comment rénover le droit français des groupes de sociétés ? Les Petites affiches (133). pp. 6-11.

Barbiéri, Jean-François (1997) Commissariat aux comptes, consécration du caractère juridictionnel de la Chambre de discipline face à la juridiction du juge-commissaire en cas de contestation d'honoraires. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (3). pp. 229-231. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1997) De quelques aspects du secret professionnel des commissaires aux comptes. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (11). pp. 935-948.

Barbiéri, Jean-François (1997) Distinction du préjudice social et du préjudice personnel occasionné par d'anciens dirigeants : refus d'indemniser distinctement le préjudice subséquent. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (7). pp. 650-653. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1997) Déclaration de créance par mandataire et délai pour justifier d'un mandat ad litem. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (6). pp. 583-586. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1997) Expert-comptable du comité d'entreprise : étendue de la mission et assimilation des pouvoirs à ceux du commissaire aux comptes. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (4). pp. 336-339. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1997) Les missions du commissaire aux comptes en cas de cessation de ses fonctions en cours d'exercice social liée à un événement juridique survenant dans la société. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (8). pp. 753-764.

Barbiéri, Jean-François (1997) Lettre d'intention ou de confort, notion de garantie et autorisation du conseil d'administration (suite sans fin) : la garantie nouvelle est arrivée ! Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (4). pp. 296-300. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1997) Ne constituent pas nécessairement un abus de biens les opérations étrangères à l'objet social mais non dénuées de contrepartie pour la société. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (3). pp. 201-203. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1997) Note sous arrêt. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (11). pp. 963-967. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1997) Note sous arrêt. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (11). pp. 953-956. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1997) Note sous arrêt. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (10). pp. 896-899. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1997) Note sous arrêt. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (10). pp. 855-859. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1997) Note sous arrêt. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (8). pp. 803-813. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1997) Note sous arrêt. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (6). pp. 559-565. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1997) Note sous arrêt. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (6). pp. 529-533. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1997) Note sous arrêt. Revue des sociétés, Journal des sociétés (3). pp. 541-549. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1997) Note sous arrêt. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (6). pp. 432-437. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1997) Prélèvements occultes sur fonds sociaux : maintien d'une présomption d'intérêt personnel du dirigeant poursuivi. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (1). pp. 18-21. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1997) Périmètre du droit et activités des professionnels de la comptabilité (suite) : problèmes de preuve du rapport d'accessoire à principal. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (7). pp. 709-714. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1997) Recentrage utile de la définition de l'abus de biens. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (12). pp. 1043-1047. [Caselaw headnote]

Blin-Franchomme, Marie-Pierre (1997) Le critère de "garde" des personnes au regard du principe général des responsabilité civile du fait d'autrui. Les Petites affiches (141). pp. 5-10.

D

Desbarats, Isabelle (1997) Du nouveau sur le comité d'entreprise européen. Les Petites affiches (44). pp. 10-15.

Devèze, Jean (1997) Dix ans d'application de la loi du janvier 1985 : quel bilan pour les créanciers ? (Le paiement). Les Petites affiches (106). pp. 3-6.

G

Gozzi, Marie-Hélène (1997) Le terrorisme : essai d'une étude juridique. Ecole doctorale Sciences Juridiques et Politiques.

Grosclaude, Laurent (1997) Le renouvellement des sanctions en droit des sociétés. Ecole doctorale Sciences Juridiques et Politiques.

J

Jazottes, Gérard (1997) La notion d'exigences impératives dans la jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés Européennes : contribution à l'étude du principe de libre circulation. Ecole doctorale Sciences Juridiques et Politiques.

Jazottes, Gérard (1997) Note sous arrêt. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (5). pp. 195-204. [Caselaw headnote]

L

Larrieu, Jacques, Saint-Alary-Houin, Corinne, Mascala, Corinne and Macorig-Venier, Francine (1997) Guide de l'entreprise en difficulté (Dir. Corinne Saint-Alary-Houin). Collection « Collection Dalloz service ». Dalloz Paris ISBN 2-247-02715-6

M

Mallet, Louis, Morin, Marie-Laure, Reynès, Brigitte, Teyssier, Francine and Vicens, Christine (1997) Le processus de licenciement collectif.

Marty, Jean-Pierre (1997) Préface. In : La rétractation en droit privé français LGDJ. Series “Bibliothèque de droit privé” Paris ISBN 2-275-01601-5

Mascala, Corinne (1997) Délégation des pouvoirs du chef d'entreprise : les nouvelles conditions de validité des subdélégations. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (4). pp. 300-302. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne and Saint-Alary-Houin, Corinne (1997) Droit des affaires : introduction, commercants, actes de commerce, fonds de commerce, concurrence. Collection « Exercices pratiques ». Montchrestien Paris ISBN 978-2-7076-1042-3

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (1997) L'indépendance de la cession du fonds de commerce et du bail. Recueil Dalloz (30). p. 387. [Caselaw headnote]

P

Paulin, Christophe (1997) Légitime défense : intégration des infractions involontaires ? Recueil Dalloz. p. 234.

Paulin, Christophe (1997) Manuel de droit pénal : DECF épreuve n°2. Collection « Expertise comptable ». Litec Paris ISBN 2-7111-2742-7

Paulin, Christophe (1997) Pratique anticoncurrentielle : quid du déréférencement concerté entre une centrale d'achat et ses adhérents ? Recueil Dalloz. p. 108.

Paulin, Christophe (1997) Sécurité des matériaux et responsabilité des fabricants et vendeurs. Droit et ville (44). pp. 151-160.

R

Reynès, Brigitte, Mallet, Louis, Teyssier, Francine and Vicens, Christine (1997) A quoi servent les plans sociaux ? Revue Travail et Emploi (RTE) (72).

S

Saint-Alary-Houin, Corinne (1997) Note sous arrêt. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (1492). [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (1997) Note sous arrêt. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (12). [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (1997) Rapport introductif. In: L’évolution du droit de l’entreprise, 1997.

Saint-Alary-Houin, Corinne (1997) Sous-traitance et construction immobilière. Entretiens de la citadelle. p. 173.

Saint-Alary-Houin, Corinne (1997) Variations sur le plan de cession d’une entreprise en difficulté. In : Le droit de l'entreprise dans ses relations externes à la fin du XXe siècle : mélanges en l'honneur de Claude Champaud Dalloz. Paris p. 53. ISBN 2-247-02721-0

Serlooten, Patrick (1997) Défaillance de l'entreprise : aspects fiscaux. Collection « Dalloz référence ». Dalloz Paris ISBN 2-247-02780-6

Serlooten, Patrick (1997) Le temps et le droit fiscal. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (2). pp. 177-201.

Serlooten, Patrick (1997) Société en formation : frontière avec la société en participation et la société créée de fait (note sous Cass. com., 26 novembre 1996). Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (2). pp. 149-153. [Caselaw headnote]

Serlooten, Patrick, Ripert, Georges and Roblot, René (1997) Traité de droit commercial. Tome 3 : Droit fiscal des affaires. Collection « Traité de droit commercial, n°3 ». LGDJ Paris ISBN 2-275-01565-5

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