Toulouse 1 Capitole Publications

Items where Division is "Centre de Droit des Affaires - CDA" and Year is 1992

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A

Amauger-Lattes, Marie-Cécile (1992) L'irréductible pouvoir disciplinaire : principes généraux du droit pénal et du droit disciplinaire dans l'entreprise privée. Ecole doctorale Sciences Juridiques et Politiques.

Arseguel, Albert (1992) Les conventions de sécurité sociale entre l'État français et les pays africains. In : Pouvoirs publics et développement en Afrique : actes des journées d'études, Toulouse, 5-6 décembre 1991 -- sous la présidence d'honneur de Madame Jacqueline Oble-Lohoues Toulouse , Service des éditions de l'Université des sciences sociales. ISBN 2-909628-02-7

Arseguel, Albert and El Abdaimi, Mohamed (1992) La création d'entreprises au Maroc (Dir.). Presses universitaires de Perpignan ISBN 2-903847-40-X

B

Barbiéri, Jean-François (1992) Action en relèvement. Nécessité de caractériser les fautes imputées au commissaire aux comptes. Types de fautes. Bulletin Joly sociétés (7-8). p. 751. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1992) Confusion ou dissociation des qualités de gérant et de salarié ? Bulletin Joly sociétés (6). p. 669. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1992) Délit d'entrave aux fonctions de commissaire aux comptes. Conflit avec les dirigeants sociaux. Non-communication des documents réclamés par le commissaire. Abandon de sa mission. Bulletin Joly sociétés (7-8). p. 764. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1992) Exerce illégalement sa profession le commissaire aux comptes qui, au mépris d'une mesure de suspension, établit un rapport sur les comptes d'une société cliente. Bulletin Joly sociétés (3). p. 311. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1992) L'imputation d'une partie des frais de la constitution avortée d'une société au débit d'un intervenant suppose qu'il ait agi à titre personnel, de façon autonome, en qualité de fondateur. Bulletin Joly sociétés (5). p. 516. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1992) Le commissaire aux comptes n'est tenu que d'une obligation de moyens. Encore faut-il qu'il les mette en oeuvre, à peine d'être relevé de ses fonctions. Le président d'une société de commissaires ne peut avoir simultanément la qualité de suppléant de cette société. Bulletin Joly sociétés (4). p. 412. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1992) Le droit pénal des sociétés ne réserve pas l'action civile aux personnes ayant la qualité d'associé ou de créancier social au moment de l'infraction. Bulletin Joly sociétés (2). p. 163. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1992) Nullité des délibérations et actes sociaux : négation de l'intérêt à agir des associés et affaiblissement de la protection des minoritaires. Bulletin Joly sociétés (11). p. 1202. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1992) Relèvement de fonctions d'un commissaire dans un groupe de sociétés : méconnaissance du principe de non-immixtion dans la gestion d'un groupe. Bulletin Joly sociétés (11). p. 1195. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1992) Relèvement de fonctions du commissaire aux comptes consécutif à un conflit avec les dirigeants sociaux. Bulletin Joly sociétés (1). p. 46. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1992) Responsabilité d'un commissaire aux comptes résultant de l'inexactitude des comptes qu'il a certifiés durant plusieurs années. Bulletin Joly sociétés (12). p. 1291. [Caselaw headnote]

D

Devèze, Jean and Pétel, Philippe (1992) Droit commercial : instruments de paiement et de crédit. Collection « Domat droit privé ». Montchrestien Paris ISBN 2-7076-0516-6

M

Macorig-Venier, Francine (1992) Les sûretés sans dépossession dans le redressement et la liquidation judiciaires des entreprises. Ecole doctorale Sciences Juridiques et Politiques.

Mascala, Corinne (1992) Le rôle déterminant du préjudice pécuniaire dans l'escroquerie. Recueil Dalloz (33). p. 400. [Caselaw headnote]

R

Reynès, Brigitte (1992) Le droit au séjour des ressortissants communautaires à la recherche d'un emploi. Les Petites affiches (83).

Reynès, Brigitte and Arseguel, Albert (1992) Rupture de la relation de travail et indemnisation du préjudice moral. Gazette du Palais.

Reynès, Brigitte and Arseguel, Albert (1992) Travail à temps partiel : portée de l'exigence d'un contrat écrit au regard des avantages prévus par le droit de la sécurité sociale. Gazette du Palais.

S

Saint-Alary-Houin, Corinne (1992) Le transfert du nantissement. Revue de jurisprudence commerciale (RJC). p. 152.

Saint-Alary-Houin, Corinne (1992) Paralysie du droit de préemption du locataire en cas d’anéantissement de la promesse de vente préalable. Recueil Dalloz. p. 224. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne and Saint-Alary, Bertrand (1992) Le banquier face au contrat de construction de maisons individuelles. Les Petites affiches (22).

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