Items where Division is "Centre de Droit des Affaires (Toulouse)" and Year is 1991

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Article

Arseguel, Albert and Isoux, Philippe (1991) La transaction : ses effets au regard de l'indemnisation du chômage. Droit social. pp. 438-446.

Barbiéri, Jean-François (1991) Associés et obligataires d'une société faillie. Revue des procédures collectives. p. 153.

Reynès, Brigitte and Arseguel, Albert (1991) Délais et procédure de licenciement individuel. Les Petites affiches (18).

Saint-Alary-Houin, Corinne (1991) La reconnaissance des droits des créanciers, bilan de cinq années d’application de la loi du 25 janvier 1985. Les Petites affiches.

Saint-Alary-Houin, Corinne (1991) La situation générale des créanciers face au redressement judiciaire de l’entreprise. Revue des procédures collectives (2).

Saint-Alary-Houin, Corinne (1991) Le champ d’application de la loi du 19 décembre 1990. Revue de droit immobilier (RDI). p. 143.

Caselaw headnote

Arseguel, Albert (1991) Le versement du capital décès du régime général aux ayants droit d'un fonctionnaire décédé. Droit social (9). pp. 727-729. [Caselaw headnote]

Arseguel, Albert (1991) Rupture. Indemnité de licenciement. Montant fixé à l'occasion de la cession de l'entreprise. Engagement du cessionnaire. Stipulation pour autrui implicite. Décision avant dire droit. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (21). [Caselaw headnote]

Arseguel, Albert, Couret, Alain and Isoux, Philippe (1991) Le caractère aléatoire des contrats d'intéressement. Bulletin Joly sociétés (10). p. 885. [Caselaw headnote]

Arseguel, Albert and Isoux, Philippe (1991) Rupture. Convention de conversion. Adhésion. Effets. Rupture du contrat du fait du commun accord des parties. Conséquences. Demande de dommages- intérêts pour licenciement abusif. Demande sans objet. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (25). [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1991) Cession de parts sociales et cession d'un élément du fonds de commerce exploité en société. Bulletin Joly sociétés (7). p. 721. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (1991) Accidents de gare : le « déraillement » de l'obligation de sécurité. Recueil Dalloz (11). p. 80. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (1991) Le droit au versement d'une prestation compensatoire après annulation du mariage. Recueil Dalloz (16). p. 214. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (1991) La priorité de l’A.G.S. subrogée sur les créanciers de l’article 40 de la loi du 25 janvier 1985. Recueil Dalloz. [Caselaw headnote]

Book Section

Saint-Alary-Houin, Corinne (1991) La maîtrise du sol en droit français. In : La Maitrise du sol : journées camerounaises Economica. Series “Travaux de l'Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française” Paris

Saint-Alary-Houin, Corinne and Blaquier-Cirelli, Philippe (1991) Le contentieux de la cession d’entreprise en difficulté. In : Publications du Centre de droit des affaires Montchrestien. p. 79.

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