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Items where Author is "Sebastien, Gilles"

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Number of items: 42.

1991

Sebastien, Gilles (1991) Du sursis à l’exécution d’un acte national fondé sur un règlement communautaire et de la validité d’un règlement communautaire instituant une cotisation de résorption spéciale dans le secteur du sucre. Les Petites affiches. p. 14. [Caselaw headnote]

1992

Sebastien, Gilles (1992) Premier bilan d’application du règlement (C.E.E.) n°4064/89 du 21 décembre 1989 sur le contrôle des opérations de concentration entre entreprises en droit communautaire. Les Petites affiches. p. 8.

Sebastien, Gilles (1992) Les frais irrépétibles en contentieux fiscal. Droit fiscal (29). p. 1127.

1993

Sebastien, Gilles (1993) La fin du monopole des pompes funèbres : vers un nouveau droit funéraire ? La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G). p. 3701.

Sebastien, Gilles (1993) La taxe sur le stockage des déchets : vers un renforcement de la politique de gestion des déchets. Les Petites affiches. p. 17.

Sebastien, Gilles (1993) Le droit communautaire et les déchets. Recueil Dalloz. p. 267. [Caselaw headnote]

Sebastien, Gilles (1993) La citoyenneté de l’Union européenne. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger (RDP) (5). p. 1263.

1994

Sebastien, Gilles (1994) Le décret du 13 juillet 1994, les emballages industriels et commerciaux et la protection de l’environnement. Les Petites affiches. p. 4.

1995

Sebastien, Gilles (1995) La citoyenneté européenne. In : Le Livre de l’année 1995 Larousse.

1996

Sebastien, Gilles (1996) Législation fiscale nationale et libre circulation des travailleurs en droit communautaire. Recueil Dalloz. p. 417. [Caselaw headnote]

Sebastien, Gilles (1996) Le droit à l’information du public en matière de déchets. Les Petites affiches. p. 8.

Sebastien, Gilles (1996) Le Conseil Constitutionnel, les finances sociales et la réforme de la protection sociale. Les Petites affiches. p. 18. [Caselaw headnote]

1998

Sebastien, Gilles (1998) Taxe sur le défrichement des bois et forêts. JurisClasseur Droit fiscal (1240).

Sebastien, Gilles (1998) Quelques propos sur le don de sang. Les Petites affiches. p. 23.

1999

Sebastien, Gilles (1999) Contribution exceptionnelle à la charge de l’Association de gestion du fonds des formations en alternance (AGEFAL). JurisClasseur Droit fiscal (1241-1).

Sebastien, Gilles (1999) Contribution sociale généralisée. JurisClasseur Droit fiscal (1065).

Sebastien, Gilles (1999) Contribution au remboursement de la dette sociale. JurisClasseur Droit fiscal (1066).

Sebastien, Gilles (1999) Prélèvement social de 2%. JurisClasseur Droit fiscal (1061).

Sebastien, Gilles (1999) La responsabilité du comptable public en matière. Les Petites affiches. p. 5.

2000

Sebastien, Gilles (2000) Prélèvement applicable aux chantiers de construction navale. JurisClasseur Droit fiscal (1227).

Sebastien, Gilles (2000) Taxe sur les excédents des provisions des entreprises d’assurances de dommages. JurisClasseur Droit fiscal (1239).

Sebastien, Gilles (2000) Contribution des institutions financières. JurisClasseur Droit fiscal (1239-2).

2001

Sebastien, Gilles (2001) L’ordonnance de 1959 relative aux lois de finances et l’ordonnance de 1996 relative aux lois de financement de la Sécurité sociale. In : Le quarantième anniversaire de l’ordonnance du 2 janvier 1959 relative aux lois de finances Université des Sciences sociales de Toulouse. Series “Les études de l’IREDE” p. 151.

2002

Sebastien, Gilles (2002) Fiscalité locale : Généralités. JurisClasseur Droit fiscal (1251).

Sebastien, Gilles (2002) Fiscalité locale : Généralités – Historique – Taux d’imposition. JurisClasseur Droit fiscal (1252).

Sebastien, Gilles (2002) L’office communautaire des variétés végétales. In : Les agences de l’Union européenne : Recherche sur les organismes communautaires décentralisés Université des Sciences sociales de Toulouse. Series “Les études de l’IREDE” p. 281.

2003

Sebastien, Gilles (2003) Organismes de gestion agréées – Liste des organismes agréés. JurisClasseur Droit fiscal (1190).

Sebastien, Gilles (2003) Organismes de gestion agréées – Agrément et habilitation des organismes. JurisClasseur Droit fiscal (1190).

Sebastien, Gilles (2003) Organismes de gestion agréées – Conditions d’adhésion – Avantages fiscaux des adhérents. JurisClasseur Droit fiscal (1190).

Sebastien, Gilles (2003) Organismes de gestion agréées – Fonctionnement. JurisClasseur Droit fiscal (1190).

Sebastien, Gilles (2003) Organismes de gestion agréées – Tableaux divers. JurisClasseur Droit fiscal (1190).

Sebastien, Gilles (2003) Accès aux liaisons aériennes intracommunautaires et obligations de service public sur une ligne aérienne régulière. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA). p. 506. [Caselaw headnote]

Sebastien, Gilles (2003) Fiscalité locale : Généralités – Mode d’établissement des impôts locaux. JurisClasseur Droit fiscal (1253).

2006

Sebastien, Gilles (2006) Agréments fiscaux. JurisClasseur Droit fiscal (26).

Sebastien, Gilles (2006) Aide fiscale à l’investissement outre-mer. JurisClasseur Droit fiscal (28).

Sebastien, Gilles (2006) Tableau synoptique des principaux agréments fiscaux. JurisClasseur Droit fiscal (26-10).

2007

Sebastien, Gilles (2007) Taxe annuelle sur les logements vacants. JurisClasseur Droit fiscal (1240-1).

Sebastien, Gilles (2007) Edgard Allix, un réformateur méconnu. In : Les doctrines fiscales : à la redécouverte de grands classiques L’harmattan. Series “Les études de l’IREDE” p. 41.

2010

Sebastien, Gilles (2010) Vers la naissance d’instruments fiscaux internationaux d’équité : l’exemple de la taxe de solidarité sur les billets d’avion dite taxe Chirac. In : Recueil d'études en l'honneur du Professeur Gérard Tournié IRDEIC. p. 235.

Sebastien, Gilles (2010) Attribution gratuite d’actions aux salariés. JurisClasseur Droit fiscal (35-10).

Sebastien, Gilles (2010) Bons de souscription de parts de créateur d’entreprise. JurisClasseur Droit fiscal (42).

2012

Sebastien, Gilles (2012) Article de droit comparé franco-polonais sur les impositions locales. Przeglad Podatków Lokalnych i Finansów Samorzadowych.

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