Items where Author is "Rueda, Frederique"

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Article

Rueda, Frederique (2005) Les enjeux du Traité constitutionnel européen et leur contamination par les débats politiques nationaux. Revue de l'Université de Osaka.

Rueda, Frederique (2003) L'autonomie constitutionnelle des Etats membres sous les contraintes européennes - La question de la suprématie du droit de la CE et de l'UE et ses effets constitutionnels : Contribution au rapport français présenté au XX° Congrès de la Fédération Internationale de Droit Européen. The British Institute of International and Comparative Law (2).

Rueda, Frederique (1999) Le juge de l’impôt foncier et la modernité au XIX° siècle. Revue française de finances publiques (RFFP) (66). pp. 131-151.

Rueda, Frederique (1998) Le contrôle de constitutionnalité des engagements internationaux - Souveraineté et droits fondamentaux. Annales de l'Université des sciences sociales de Toulouse (46). pp. 371-387.

Rueda, Frederique (1995) Destin politique et élection présidentielle. Revue des sciences politiques (34). pp. 103-108.

Caselaw headnote

Rueda, Frederique (2001) Le Conseil constitutionnel et la loi sur l'archéologie préventive. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger (RDP) (3). [Caselaw headnote]

Book Section

Rueda, Frederique (2012) La motivation des décisions de la juridiction suprême du Royaume-Uni : une évolution dans la continuité. In : Approche comparative de la motivation des décisions des cours suprêmes : entre exigences processuelles et traditions juridiques Bruylant. Bruxelles pp. 263-280.

Rueda, Frederique (2012) ’Règle d’or’ ou règles d’or ? De la discipline budgétaire en droit comparé européen. In : Mélanges en l’honneur du Professeur Joël Molinier LGDJ. Paris pp. 603-620.

Rueda, Frederique (2011) Justice et démocratie au Royaume-Uni : matière à Constitution ? In : Constitutions, justice et démocratie L'Harmattan. Series “Logiques Juridiques” Paris pp. 155-168.

Rueda, Frederique (2011) Justice et démocratie en Espagne : matière à Constitution ? In : Constitutions, justice et démocratie L'Harmattan. Series “Logiques Juridiques” Paris pp. 195-210.

Rueda, Frederique (2011) Les 'Etudes de Législation Comparée' des Assemblées parlementaires françaises : une utilisation pédagogique du droit comparé dans le travail législatif ? In : La pédagogie au service du droit LGDJ-PUSS. Series “IFR Toulouse 1” Paris-Toulouse pp. 391-401.

Rueda, Frederique (2009) La responsabilité budgétaire après la LOLF. In : Des responsabilités constitutionnelles aux bases constitutionnelles des droits de la responsabilité LGDJ. Paris pp. 125-148.

Rueda, Frederique (2009) Les conditions d'entrée sur le territoire français des ressortissants du Maghreb – Spécificités et évolutions. In : Les droits maghrébins des personnes et de la famille à l'épreuve du droit français L'Harmattan. Paris pp. 183-196.

Rueda, Frederique (2008) Présentation de la table-ronde "Méthodes : Quels instruments pour l'Europe ?". In : Trajectoires de l'Europe, unie dans la diversité depuis 50 ans Dalloz. Series “Thèmes et commentaires” Paris

Rueda, Frederique (2007) Gabriel Ardant, ou l'engagement de la doctrine en politique. In : Doctrines fiscales : à la redécouverte de grands classiques L'Harmattan. Series “Finances publiques” pp. 155-186.

Rueda, Frederique (2007) La VIème République : une nécessité de gestion publique ? In : Demain, la Sixième République ? Presses de l'Université Toulouse1 Capitole. Series “IFR - Actes de colloques n°4” pp. 291-306. ISBN 978-2-915699-40-2

Rueda, Frederique (2007) Les régimes de protection des pouvoirs constitués dans les pays anglo-saxons. In : La protection des pouvoirs constitués – Chefs de l'Etat, Ministres, Parlementaires, Juges Bruylant. Bruxelles pp. 217-241.

Rueda, Frederique (2007) Présentation du cas de Midi-Pyrénées à la table-ronde "Structures territoriales, institutions locales et organisation administrative". In : La décentralisation en mouvement La Documentation française. Series “Les travaux du Centre d'études et de prospective du Ministère de l'intérieur” Paris

Rueda, Frederique (2002) La pensée politique de Confucius – Une analyse des Entretiens. In : Droit et Religions en Asie du Sud-est – Actes de la Journée d'Etudes tenu à Perpignan le 10 mai 2001 PUSS. Toulouse pp. 125-157.

Rueda, Frederique (2000) Le contrôle d'un Président élu au suffrage universel direct par le Juge constitutionnel. In : Un Président élu par le peuple : une bonne solution ? – Actes du colloque d'Istanbul, 21 et 22 octobre 1999 PUSS. Toulouse pp. 177-197.

Rueda, Frederique (2000) Procédure budgétaire allemande et française. In : L'ordonnance du 2 janvier 1959 : 40 ans après PUSS. Series “Etudes de l'IREDE, n°2” Toulouse pp. 183-196.

Rueda, Frederique (1996) L’Etat institutionnel chez Maurice Hauriou : manifestations d’une souveraineté indivisible. In : La souveraineté aujourd’hui, actes du colloque de Tunis-Sousse des 25 et 26 avril 1996 Centre de Publication Universitaire. Tunis pp. 237-251.

Book

Pousson, Jacqueline and Rueda, Frederique (2010) Qu'en est-il de la simplification du droit ? - [VIIe journée de l'Institut fédératif de recherche "mutation des normes juridiques" organisée à Toulouse les 26 et 27 novembre 2009 ] - sous la direction de Jacqueline Pousson-Petit et Frédérique Rueda. Collection « Travaux de l'IFR - Mutation des normes juridiques, n°11 ». Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole Toulouse ISBN 978 2-36170-005-8

Rueda, Frederique (2000) Le contrôle de l’activité du Pouvoir exécutif par le Juge constitutionnel - Les exemples français, allemand et espagnol. Collection « Bibliothèque Constitutionnelle et de Science Politique ». LGDJ Paris

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