Group by: Item Type | Date | No Grouping
Number of items: 26.

Théron, Julien and Rass-Masson, Lukas (2021) Compliance. [Scientific Work Coordination]

Rass-Masson, Lukas, Prieto, Catherine, Farnoux, Etienne and Robin-Olivier, Sophie (2021) Cours de droit international et européen 2021., 3ème édition. Éditions IEJ Jean Domat ISBN 978 2 38041 024 2

Bories, Clémentine, Eudes, Marina, Rapp, Lucien and Rass-Masson, Lukas (2021) Le droit international de l'espace extra-atmosphérique. Problématiques contemporaines. [Scientific Work Coordination]

Rass-Masson, Lukas (2020) Discrimination et justiciabilité des droits dans les plateformes numériques. In : Le tournant global en droit international privé Muir Watt, Horatia, Fernandez Arroyo, Diego P, Bizikova, Lucia, Brandao de Oliveira, Agatha and Ma, Megan (eds.) Paris : Editions Pedone. ISBN 978-2-233-00954-8

Jacquemin, Zoé (2020) Les sanctions civiles comme outils de régulation de l'activité numérique. In : Enjeux internationaux des activités numériques : Entre logique territoriale des Etats et puissance des acteurs privés Castets-Renard, Céline, Ndior, Valère and Rass-Masson, Lukas (eds.) Larcier. pp. 179-193. ISBN 978-2-8079-1994-5

Rass-Masson, Lukas, Huber, Stefan, Kinsch, Patrick, Quéguiner, Jean-Sébastien, Sánchez-Lorenzo, Sixto and Wilderspin, Michael (2019) Droit de l'UE - Droit international privé de l'Union européenne (2018) - Chronique Chronique coordonnée par : Louis d'Avout. Journal du droit international, 4 (9).

Rass-Masson, Lukas (2019) Protocole de La Haye, 23 nov. 2007 - Protocole de La Haye du 23 novembre 2007. – Loi du for. – Rétroactivité. – Conflit mobile. Clause d'exception. – Article 4 paragraphe 2 du Protocole. – Prévisibilité des solutions. Journal du droit international, 3 (22). [Caselaw headnote]

Rass-Masson, Lukas, Castets-Renard, Céline and Ndior, Valère (2019) Le marché unique numérique : quelles réalités matérielles et conceptuelles ? Recueil Dalloz, 17. pp. 956-962.

Rass-Masson, Lukas, Da, Dominique and Lemarié, Alexis (2019) Depuis quand les nouvelles limitations de la « LLMC » sont-elles applicables en France ? Droit maritime français, 810. p. 99.

Rass-Masson, Lukas (2019) The Foundations of European Private International Family Law (extented summary of the PhD thesis "Les fondements du droit international privé européen de la famille"). Yearbook of private international law, 20. pp. 217-231.

Rass-Masson, Lukas (2019) Les contraintes internationales liées au transport durable. In : Transports et développement durable Mouton, Stéphane, Naim-Gesbert, Eric, Crozes, Amelia and Lepage, Corinne (eds.) Presses Universitaires d'Aix-Marseille.

Rass-Masson, Lukas (2019) L’ambition européenne de l’Université. In : Mélanges en l'honneur de Bruno Sire Devaux, Olivier (ed.) Presses de l'université Toulouse 1 Capitole. ISBN 978-2-36170-204-5

Rass-Masson, Lukas (2019) L’originalité des accords familiaux en droit international privé. In : Le contrat dans tous ses États : actes du colloque du 16 novembre 2018, Université Toulouse 1 Capitole Le Gallou, Cécile and Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne (eds.) Presses de l'université Toulouse 1 Capitole. pp. 53-68. ISBN 978-2-36170-196-3

Rass-Masson, Lukas (2018) Cross-Border Litigation in Europe. Revue critique de droit international privé, 3. p. 740.

Rass-Masson, Lukas, Huber, Stefan, Kinsch, Patrick, Quéguiner, Jean-Sébastien, Sánchez-Lorenzo, Sixto and Wilderspin, Michael (2018) Droit de l'UE - Droit international privé de l'Union européenne (2017) - Chronique Chronique coordonnée par : Louis d'Avout. Journal du droit international, 4 (9).

Rass-Masson, Lukas (2018) La portabilité du statut personnel dans l'espace européen. Revue critique de droit international privé, 2. p. 392.

Rass-Masson, Lukas (2018) Les fondements du droit international privé européen de la famille1(résumé de la thèse). Revue de droit international d'Assas.

Rass-Masson, Lukas (2018) La contribution de la doctrine particulariste au droit international privé (Analyse critique des théories de Bartin et de Kahn au regard de l'érosion contemporaine du paradigme juridique. In : Le droit à l’épreuve des siècles et des frontières : mélanges en l'honneur du Professeur Bertrand Ancel LGDJ, Lextenso édition. p. 1349. ISBN 978-84-9410-557-9

Rass-Masson, Lukas (2018) La saisine a posteriori des juridictions aux fins de « légitimer » les pratiques illégales en France réalisées à l’étranger : le regard du juriste internationaliste. In : De la procréation médicalement assistée élargie à la procréation améliorée : vers l'ébranlement de certains interdits ? : actes du colloque international pluridisciplinaire tenu à l'université de Lille les 24 et 25 mai 2018 Legros, Bérengère (ed.) LEH édition. ISBN 978-2-84874-742-2

Rass-Masson, Lukas (2018) Le droit international public et le respect de l’identité culturelle en matière de statut familial. In : Cultural Heritage and International Law Springer. ISBN 978-3-319-78788-6

Rass-Masson, Lukas (2017) L'ordre public, limite confirmée à la reconnaissance du nom acquis dans un autre État membre de l'Union européenne. Revue critique de droit international privé (n°2). p. 278. [Caselaw headnote]

Rass-Masson, Lukas (2017) Rom II-VO Artikel 23 Gewöhnlicher Aufenthalt. In: Beck-online.GROSSKOMMENTAR Verlag C. H. Beck.

Rass-Masson, Lukas (2015) Rom I-VO, Artikel 19, Gewöhnlicher Aufenthalt » (commentaire de l'article 19, sur la résidence habituelle, du règlement Rome I). In: beck-online.GROSSKOMMENTAR Gsell, Beate, Krüger, Wolfgang, Lorenz, Stephan, Mayer, Jörg, Budzikiewicz, Christine, Weller, Marc-Philippe and Wurmnest, Wolfgang (eds.) beck-online.GROSSKOMMENTAR.

Rass-Masson, Lukas (2015) Enquête sur le droit international privé des territoires de l'Ohadac – L'héritage des Pays-Bas. In : Armonización del Derecho internacional privado en el Caribe, Estudios y materiales preparatorios y proyecto de Ley Modelo OHADAC de Derecho internacional Iprolex. Madrid pp. 63-87. ISBN 9788494105524

Rass-Masson, Lukas (2015) Les fondements du droit international privé européen de la famille. Other doctoral school.

Rass-Masson, Lukas L'articulation du conflit de juridictions et du conflit de lois en matière de désunion européenne du couple marié, sous la dir. d'Yves Lequette, Université Panthéon-Assas. [Master's thesis]

This list was generated on Thu Mar 28 21:00:40 2024 CET.