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Mascala, Corinne (2018) Lutte contre la criminalité organisée : renforcement du dispositif de gel des avoirs: Décret n°2018-264 du 9 avril 2018. Recueil Dalloz (31). pp. 1730-1731.

Mascala, Corinne (2017) Commentaire de la loi du 27 février 2017 (Loi n° 2017-242) réformant la prescription en matière pénale. Recueil Dalloz (32). p. 1877.

Mascala, Corinne (2013) Délit de rébellion. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1 (1).

Mascala, Corinne (2013) Faits justificatifs - Généralités – Ordre de la loi. JurisClasseur Pénal Code.

Mascala, Corinne (2013) Consentement de la victime. JurisClasseur Droit pénal.

Mascala, Corinne (2013) Faits justificatifs. JurisClasseur Pénal Code.

Mascala, Corinne (2012) Droit pénal des affaires mars 2011 - mai 2012. Recueil Dalloz (26). pp. 1698-1707.

Mascala, Corinne (2012) Le congé : état des lieux in Le bail commercial dans tous ses états. Droit & patrimoine (215). pp. 61-66.

Mascala, Corinne and Amauger-Lattes, Marie-Cécile (2012) Le droit pénal, ilôt de résistance. La Semaine Juridique. Edition entreprise. Cahiers de droit de l'entreprise (3). pp. 53-58.

Mascala, Corinne, Neuville, Sébastien and Lasserre-Capdeville, Jérôme (2012) Propositions doctrinales pour lutter contre l'atteinte au principe non bis idem en matière financière. Recueil Dalloz (11). pp. 693-699.

Mascala, Corinne (2012) Faits justificatifs - Légitime défense. JurisClasseur Pénal Code (20).

Mascala, Corinne (2012) Faits justificatifs - État de nécessité. JurisClasseur Pénal Code (20).

Mascala, Corinne (2011) Le blanchiment - Les évolutions en matière de blanchiment. Revue Lamy Droit des affaires (63). p. 18.

Mascala, Corinne (2011) Droit pénal des affaires. Mars 2010 - avril 2011. Recueil Dalloz (27). pp. 1859-1869.

Mascala, Corinne (2011) Le périmètre des sanctions. Revue des procédures collectives (1). pp. 72-75.

Mascala, Corinne (2011) Nouveaux aspects de la responsabilité pénale des acteurs économiques. Revue de droit privé de l’Université d’Etat de Rio de Janeiro.

Mascala, Corinne (2010) Responsabilité pénale. Droit pénal des affaires avril 2009-mai 2010. Recueil Dalloz (26). pp. 1663-1672.

Mascala, Corinne (2010) Réflexions sur la censure constitutionnelle du régime de certaines gardes à vue. Politeia (17). pp. 271-281.

Mascala, Corinne (2009) La réforme du régime des sanctions. Droit & patrimoine (187). pp. 85-90.

Mascala, Corinne (2009) Les incidences des propositions du Comité Léger sur la poursuite de la délinquance d'affaires. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (10). pp. 830-831.

Mascala, Corinne (2009) La banqueroute : préserver l'entreprise contre l'entrepreneur ? Droit pénal (9). pp. 28-32.

Mascala, Corinne (2009) Droit pénal des affaires. Avril 2008 - mai 2009 Panorama. Recueil Dalloz (25). pp. 1723-1730.

Mascala, Corinne (2009) Les sanctions pénales dans l'ordonnance du 18 décembre 2008. Revue des procédures collectives (1). pp. 105-107.

Mascala, Corinne (2008) Droit pénal des affaires. Avril 2007 - avril 2008 Panorama. Recueil Dalloz (3). pp. 1573-1581.

Mascala, Corinne (2008) Propos liminaires sur le droit pénal des affaires. Les Petites affiches (122). pp. 3-6.

Mascala, Corinne (2008) Le dirigeant d'une société en liquidation : faut-il réformer les sanctions ? Revue des procédures collectives (2). pp. 123-127.

Mascala, Corinne (2007) Présentation générale de la responsabilité pénale des constructeurs. Droit et ville (63). pp. 201-210.

Mascala, Corinne (2007) Droit pénal des affaires. Avril 2006 - avril 2007 Chronique. Recueil Dalloz (23). 1624 et ss.

Mascala, Corinne (2006) Le rôle des professionnels dans la lutte contre le blanchiment. Droit & patrimoine (149). pp. 75-81.

Mascala, Corinne (2006) Lutte contre le blanchiment de capitaux : une nouvelle directive en attente de transposition. Europe (5). pp. 5-8.

Mascala, Corinne (2006) Le nouveau régime des sanctions dans la loi de sauvegarde des entreprises (Loi du 26 juill. 2005 et décret du 28 déc. 2005). Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (1). p. 209.

Mascala, Corinne (2006) L'élargissement de la responsabilité pénale des personnes morales : la fin du principe de spécialité. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (1). pp. 5-9.

Mascala, Corinne (2006) Note sous Loi numéro 2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (1). pp. 209-219.

Mascala, Corinne, Roujou de Boubée, Gabriel and Garé, Thierry (2005) Droit pénal : panorama automne 2005 Chronique. Recueil Dalloz (43). p. 2986.

Mascala, Corinne (2005) L'amélioration de la situation du chef d'entreprise. Revue des procédures collectives (4). pp. 370-373.

Mascala, Corinne (2005) Le comportement fautif du chef d'entreprise : de la sanction à la réparation ? Droit In-Situ (DA3001).

Mascala, Corinne (2005) La répression du trouble environnemental et le droit des entreprises en difficulté. Environnement (2). pp. 8-11.

Mascala, Corinne (2005) Convention européenne et violation des droits de l’homme. Revue tunisienne de droit.

Mascala, Corinne (2004) Le dérapage de l'interprétation jurisprudentielle en droit pénal des affaires. Recueil Dalloz (42). p. 3050.

Mascala, Corinne (2003) Abus de confiance. Répertoire de droit pénal et de procédure pénale.

Mascala, Corinne (2003) Le devenir du chef d'entreprise-les perspectives d'avenir. Le statut du chef d'entreprise. Revue des procédures collectives (2). pp. 192-195.

Mascala, Corinne (2003) Faits justificatifs - Consentement de la victime. JurisClasseur Pénal Code.

Mascala, Corinne (2001) Le nouveau code de commerce : les incertitudes de la codification à droit constant. Commentaire du livre 1 du nouveau code de commerce. Droit & patrimoine (95). pp. 56-61.

Mascala, Corinne (2001) La responsabilité pénale des dirigeants sociaux. La Semaine Juridique. Edition entreprise. Cahiers de droit de l'entreprise (HS 3). pp. 22-27.

Mascala, Corinne (2001) Le rôle déterminant de l'élément intentionnel dans la complicité de banqueroute par emploi de moyens ruineux pour se procurer des fonds (art. L. 626-2 c. com.). Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (1). p. 238.

Mascala, Corinne (2001) Nouvelles illustrations de la notion de dirigeant de fait. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (1). p. 241.

Mascala, Corinne (2001) Escroquerie. Répertoire de droit pénal et de procédure pénale.

Mascala, Corinne (2000) Les sanctions applicables aux dirigeants. Les Petites affiches (178). pp. 50-57.

Mascala, Corinne (1999) Infraction de banqueroute : articles 196 et suivants de la loi du 25 janvier 1985. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (4). p. 980.

Mascala, Corinne (1998) Domaine d'application des qualifications de banqueroute et d'abus de biens sociaux. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (4). p. 947.

Mascala, Corinne (1998) Revirement de jurisprudence sur l'automaticité de l'interdiction de gérer et administrer les sociétés. Article 201 de la loi du 25 janvier 1985 et décret-loi du 8 août 1935. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (4). p. 949.

Mascala, Corinne (1998) Vers une dépénalisation des infractions d'affaires ? Une réalité ? Dalloz affaires (121). pp. 1030-1035.

Mascala, Corinne (1998) La délégation : Cause d'exonération de la responsabilité pénale des dirigeants. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (2). pp. 93-98.

Mascala, Corinne (1996) La responsabilité pénale du chef d'entreprise. Les Petites affiches (87). p. 16.

Caselaw headnote

Mascala, Corinne (2018) Abus de biens sociaux : exigence de la recherche d'un but personnel. Recueil Dalloz. p. 1726. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2018) Abus de biens sociaux : groupe de sociétés. Recueil Dalloz. pp. 1726-1727. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2018) Abus de biens sociaux : irrecevabilité de la constitution de partie civile d'un associé ou actionnaire. Recueil Dalloz. pp. 1727-1728. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2018) Abus de confiance : précarité de la détention de la chose remise . Recueil Dalloz. pp. 1725-1726. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2018) Banqueroute : abrogation de l'article L. 654-6 du Code de commerce. : Cass. crim. 22 novembre 2017 n°16-83549. Recueil Dalloz (31). pp. 1728-1729. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2018) Banqueroute : détournement de clientèle. Recueil Dalloz. p. 1729. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2018) Conventions judiciaires d'intérêt public. Recueil Dalloz, 31. pp. 1729-1730. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2018) Escroquerie : caractérisation des manoeuvres frauduleuses. Recueil Dalloz. pp. 1723-1724. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2018) Escroquerie au jugement. Recueil Dalloz. pp. 1724-1725. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2017) Abus de confiance : détournement d'informations relatives à la clientèle (Cass.crim., 22 mars 2017, n° 15-85.929). Recueil Dalloz (32). p. 1877. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2017) Abus de confiance : exigence de la précarité de la détention de la chose remise (Cass.crim., 22 fév. 2017, n° 15-85.799). Recueil Dalloz (32). p. 1877. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2017) Banqueroute : inconstitutionnalité de l'article L. 654-6 du code de commerce relatif à la faillite personnelle, peine complémentaire (Cons. Const., 29 sept.2016, n° 2016-570 QPC). Recueil Dalloz (32). p. 1877. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2017) Escroquerie : admission de l'immeuble au titre des biens quelconques. Recueil Dalloz (n°32). p. 1877. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2017) Peine complémentaire d'interdiction de gérer : une sanction choisie à finalité « rééducative » (Cass.crim., 20 juin 2017, n° 16-80.982). Recueil Dalloz (32). p. 1877. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2016) Abus de biens sociaux : irrecevabilité de la constitution de partie civile d'un salarié (Cass. crim. 3 juin 2015 n° 13-88.608). Recueil Dalloz (n° 31). p. 1836. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2016) Abus de biens sociaux : justification des actes par l'existence d'un groupe de sociétés (Cass.crim. 6 avril 2016 n°15-81.859). Recueil Dalloz (n° 31). p. 1836. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2016) Blanchiment de capitaux : financement du travail dissimulé et blanchiment aggravé ( Cass.crim. 17 juin 2015 n°14-80.977). Recueil Dalloz (31). p. 1836. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2016) Commentaire de la loi n°2016-819 du 21 juin 2016 réformant la répression des abus de marché. Recueil Dalloz (31). p. 1836. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2016) Conformité à la Constitution du cumul des sanctions fiscales et pénales pour fraude fiscale (Cons.const. 24 juin 2016 n°2016-545 QPC). Recueil Dalloz (31). p. 1836. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2016) Délit d'initié, communication d'informations privilégiées et manquement d'initié : confirmation de l'inconstitutionnalité des doubles poursuites en matière de délits boursiers ( Cons. const. 14 janv. 2016 n°2015-513/514/526 QPC). Recueil Dalloz (31). p. 1836. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2016) Escroquerie : utilisation d'une fausse qualité. Recueil Dalloz (31). p. 1836. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2015) Abus de biens sociaux : irrecevabilité de la constitution de partie civile d'un actionnaire. Recueil Dalloz (26). p. 1510. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2015) Banqueroute : le défaut de remise de la comptabilité est assimilable à une comptabilité incomplète. Recueil Dalloz (26). p. 1510. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2015) Blanchiment de capitaux : nouvelles obligations pour les établissements financiers (décret du 23 mars 2015 n°2015-324). Recueil Dalloz (26). p. 1513. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2015) Contrôle de la motivation du dessaisissement au profit de la juridiction financière spécialisée. Recueil Dalloz (26). p. 1507. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2015) Décret du 19 février 2015 : entrée en vigueur du fichier national des interdictions de gérer. Recueil Dalloz (26). p. 1512. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2015) Délit et manquement d'initié : précision sur les critères de l'information privilégiée. Recueil Dalloz (26). p. 1511. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2015) Escroquerie : la nature des manoeuvres frauduleuses. Recueil Dalloz (26). p. 1508. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2015) Fusion-absorption et responsabilité pénale de la société absorbante. Recueil Dalloz (26). p. 1506. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2015) L'impossible requalification des moyens frauduleux de l'escroquerie. Recueil Dalloz (26). p. 1509. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2015) La censure constitutionnelle des doubles procédures en matière d'abus de marché. Recueil Dalloz (26). p. 1511. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2015) Nature du préjudice : interrogation sur la valeur protégée par l'escroquerie. Recueil Dalloz (26). p. 1510. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2013) Abus de biens sociaux : nature des actes interruptifs de prescription. Recueil Dalloz. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2013) Banqueroute. Recueil Dalloz. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2013) Banqueroute : irrégularités comptables et élément intentionnel. Recueil Dalloz. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2013) Blanchiment de capitaux. Recueil Dalloz. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2013) Distinction de la banqueroute et du vol dans le cadre d'une liquidation judiciaire. Recueil Dalloz. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2013) Délit d'initié : précision de l'information et preuve de l'infraction. Recueil Dalloz. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2013) Escroquerie : nature des manoeuvres frauduleuses. Recueil Dalloz. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2013) Panorama Droit pénal des affaires. Recueil Dalloz. pp. 1647-1657. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2013) Abus de confiance : diversité des actes de détournement. Recueil Dalloz. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2013) Incompatibilité d'une délégation de pouvoir avec une interdiction de gérer. Recueil Dalloz. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2013) Publicité illicite en faveur du tabac. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2012) Préempter abusivement ne constitue pas une discrimination. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (1). pp. 147-149. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2012) Revendication de la qualification de crime de faux en écritures publiques par un officier de l'état civil. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (1). pp. 151-153. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2012) Téléphoner ou vérifier la réception de SMS au volant : même sanction. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (1). pp. 149-151. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2011) Délit de rébellion : complicité et récidive. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (4). p. 859. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2011) Détournement de fonds publics (art. 432-15 C. pén.) : confirmation du régime spécial de prescription de l'action publique. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (4). p. 863. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2010) Défaut du port de ceinture de sécurité : l'état de santé du conducteur n'est pas un cas de contrainte physique justifiant la commission de l'infraction. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (1). p. 143. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2010) Délit de favoritisme à l'Université (art. 432-14 C. pén.) : un président pénalement sanctionné. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (1). p. 141. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2010) Faux en écritures publiques (art. 441-4 C. pén) : un notaire faussaire par réception d'un acte dont il ignore le contenu. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (1). p. 139. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2009) Interdiction de la publicité en faveur du tabac : l'exception de diffusion d'images de compétitions de sports mécaniques à l'étranger ne s'étend pas à la rediffusion. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (2). p. 384. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2009) L'impossible sanction de l'exercice abusif du droit de préemption sur le fondement de la discrimination par une personne dépositaire de l'autorité publique. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (2). p. 380. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2009) Protection de l'environnement par arrêté municipal. La légalité est subordonnée à la nécessité de la mesure et ne peut entraîner une interdiction générale et absolue. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (2). p. 382. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2008) Abus de confiance par détournement d'usage de subventions. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (3). p. 595. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2008) Code de la route : les voies de circulation réservées interdites aux « voitures de grande remise ». Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (3). p. 596. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2008) Délit de prise illégale d'intérêts : une conception souple du bénéficiaire de l'intérêt. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (3). p. 592. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2008) Délit de violation d'une interdiction de gérer : les dispositions de la loi de sauvegarde des entreprises ne sont pas rétroactives. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (3). p. 594. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2008) Faux en écriture (art. 441-1 C. pén.) : diversité des écrits supports de l'infraction : une facture et un inventaire établi par un curateur. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (3). p. 591. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne, Mascala, Corinne, Vallens, Jean-Luc and Martin-Serf, Arlette (2008) La résolution d'un plan de redressement est soumise aux dispositions nouvelles si elle est prononcée après le 1er janvier 2006. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). pp. 628-629. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2007) Détournement de fonds publics (art. 432-15, C. pén.) : nouvelle illustration d'un régime spécial de prescription de l'action publique. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (3). p. 537. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2007) Faux en écriture (art. 441-1, C. pén.) : la consommation du délit dépend de la nature de la pièce falsifiée : un procès-verbal d'assemblée générale est un écrit valant titre. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (3). p. 536. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2007) La dénonciation mensongère d'une circonstance aggravante d'une infraction réellement consommée ne constitue pas une atteinte à l'autorité de la justice prévue par l'article 434-26 du code pénal. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (3). p. 539. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2007) Note sous arrêt. Revue des procédures collectives (3). pp. 157-159. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2007) Délit de rébellion (art. 433-6, C. pén.) : la résistance ne suffit pas encore faut-il qu'elle soit active ; mais lorsque la résistance violente est caractérisée, les juges du fond doivent en tirer les conséquences. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (1). p. 85. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2007) Stationnement payant : même si l'automobiliste n'a pas le choix des moyens de paiement... il doit payer. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (1). p. 87. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2006) Abus de biens sociaux et banqueroute : les exigences de la constitution de partie civile. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (8). pp. 1035-1041. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2006) La fin automatique des mesures de faillite personnelle supérieures à quinze ans. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (3). pp. 325-328. [Caselaw headnote]

Roujou de Boubée, Gabriel, Garé, Thierry and Mascala, Corinne (2005) Panorama de droit pénal (automne 2005). Recueil Dalloz (43). pp. 2986-2995. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2005) Le défaut de dépôt des comptes annuels constitue toujours une infraction pénale. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (4). pp. 486-492. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2005) Hors les professionnels du droit, point d'entremise à titre onéreux. Actualité des procédures collectives (7). p. 1. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2004) Action en comblement de passif et transaction. Fautes de gestion. Condamnation des dirigeants. Transaction sur le montant de la dette après condamnation. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). p. 604. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2004) Banqueroute. Ouverture de la procédure collective. Condition préalable. Poursuite du ministère public. Nature de la condition. Poursuite régulièrement engagée. Sanction. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). p. 608. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2004) Cas de banqueroute. Comptabilité. Accès difficile aux documents comptables. Assimilation à une disparition. Principe de l'interprétation stricte de la loi pénale. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). p. 610. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2004) Comblement de passif. Compétence juridictionnelle. Dirigeant de nationalité étrangère domicilié à l'étranger. Compétence du tribunal de la procédure. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). p. 601. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2004) Comblement de passif. Information du tribunal sur la situation patrimoniale du dirigeant. Désignation d'un rapporteur. Article L. 624-7 du code de commerce. Articulation avec l'article 164 du décret de 1985. Nature du rapport. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). p. 603. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2004) Faillite personnelle. Cas prévus par la loi. Distinction de la faute de gestion. Agent commercial. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). p. 607. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2004) Faillite personnelle. Nature de la mesure. Distinction : mesure d'intérêt public. Sanction pénale. Application du principe de la légalité des délits et des peines. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). p. 606. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2004) Erreur de droit, et non paiement de pensions alimentaires. Actualité des procédures collectives (5). p. 1. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2003) Durée de l'interdiction. Fondement : condamnation civile ou pénale. Application de l'article 131-27 du code pénal. Revirement de jurisprudence (art. L. 625-10 c. com. ; art. L. 626-6 c. com.). Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (2). p. 379. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2003) Personne morale. Dirigeant de fait. Dirigeant de droit. Obligations et responsabilité personnelles. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (2). p. 377. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2003) Personne morale. Responsabilité des dirigeants de fait. Appréciation des éléments de preuve. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (2). p. 376. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2003) Sanction de la faillite personnelle. Juridiction commerciale. Tribunal correctionnel. Cumul des sanctions. Identité des procédures. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (2). p. 378. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2001) L'admission d'une double poursuite d'un dirigeant pour abus de biens sociaux et pour faute de gestion. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (1). p. 239. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2001) Fusion-absorption et responsabilité pénale des personnes morales : le choc entre le droit des sociétés et le droit pénal. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (1). p. 39. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2001) Responsabilité pénale des personnes morales : le délégataire est un représentant. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (1). p. 37. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2000) Abus de biens sociaux : précisions sur la notion d'intérêt personnel. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (1). pp. 65-69. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (1998) Assassin et avocat : oui c’est possible ! Gazette du Palais (324). pp. 31-34. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (1998) La preuve de la délégation de pouvoirs du dirigeant : la réalité et la portée de la délégation relèvent de l'appréciation des juges du fond. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (1). p. 36. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (1997) Délégation des pouvoirs du chef d'entreprise : les nouvelles conditions de validité des subdélégations. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (4). pp. 300-302. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (1994) L'appréciation de la preuve illicite par le juge pénal. Recueil Dalloz (44). p. 613. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (1994) Garantie des vices cachés et vice juridique. Recueil Dalloz (37). p. 524. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (1992) Le rôle déterminant du préjudice pécuniaire dans l'escroquerie. Recueil Dalloz (33). p. 400. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (1991) Accidents de gare : le « déraillement » de l'obligation de sécurité. Recueil Dalloz (11). p. 80. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (1991) Le droit au versement d'une prestation compensatoire après annulation du mariage. Recueil Dalloz (16). p. 214. [Caselaw headnote]

Book Section

Saint-Alary-Houin, Corinne, Fabries-Lecea, Eugénie, Jazottes, Gérard, Macorig-Venier, Francine, Mascala, Corinne, Monsérié-Bon, Marie-Hélène, Staes, Olivier and Saint-Alary, Bertrand (2015) Code des entreprises en difficulté. In : Code des entreprises en difficulté LexisNexis. ISBN 978-2-7110-2327-1

Saint-Alary-Houin, Corinne, Fabries-Lecea, Eugénie, Jazottes, Gérard, Macorig-Venier, Francine, Mascala, Corinne, Monsérié-Bon, Marie-Hélène, Staes, Olivier and Saint-Alary, Bertrand (2014) Code des entreprises en difficulté. In : Code des entreprises en difficulté LexisNexis. ISBN 978-2-7110-2192-5

Saint-Alary-Houin, Corinne, Fabries-Lecea, Eugénie, Jazottes, Gérard, Macorig-Venier, Francine, Mascala, Corinne, Monsérié-Bon, Marie-Hélène, Staes, Olivier and Saint-Alary, Bertrand (2013) Code des entreprises en difficulté. In : Code des entreprises en difficulté LexisNexis. ISBN 978-2-7110-1923-6

Saint-Alary-Houin, Corinne, Fabries-Lecea, Eugénie, Jazottes, Gérard, Macorig-Venier, Francine, Mascala, Corinne, Monsérié-Bon, Marie-Hélène, Saint-Alary, Bertrand and Staes, Olivier (2013) Droit des entreprises en difficulté. In: Code des entreprises en difficulté : 2014 Editions LexisNexis. ISBN 978-2-7110-1923-6

Amauger-Lattes, Marie-Cécile and Mascala, Corinne (2013) Les évolutions de la responsabilité pénale des personnes morales en droit de l'entreprise. In: La personnalité juridique. Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole -Lgdj. Series “Colloques de l'IFR- N°14” Toulouse pp. 291-304. ISBN 978-2-36170-051-5

Mascala, Corinne (2012) La contractualisation de la matière pénale. In : Droit pénal des affaires Paris.

Mascala, Corinne (2012) La contractualisation de la matière pénale. In: Direito penal e economia Campus juridico FGV Direito Rio.

Mascala, Corinne (2012) Le blocage des réformes pénales par la crise. In : Crise(s) et droit, sous la direction de Jacques Larrieu Presses de l'Université des sciences sociales - LGDJ. Series “Les Travaux de l'IFR Mutation des normes juridiques” ISBN 978-2-36170-043-0

Mascala, Corinne (2012) Sanctions et responsabilités. In : Code des entreprises en difficulté 2013 - Commenté sous la direction de Corinne Saint-Alary Houin LexisNexis Juris-Classeur. Series “Les Codes bleus Litec” ISBN 978-2-7110-1137-7

Mascala, Corinne (2011) L’apparence vraisemblable dans l’enquête pénale. In : Juge et apparence, Sous la direction de Nathalie Jacquinot Presses de l'Université des sciences sociales. Series “Les Travaux de l'IFR Mutation des normes juridiques” p. 180. ISBN 978-2-36170-013-3

Mascala, Corinne (2010) La répression du trouble environnemental et le droit des entreprises en difficulté. In : Sites et sols pollués : enjeux d'un droit, droit en jeux, sous la direction de Marie-Pierre Blin-Franchomme Litec. Series “Colloques & débats” Paris ISBN 978-2-7110-1362-3

Mascala, Corinne (2010) Le renouveau de la sanction pénale (Rapport de synthèse ). In : Le renouveau de la sanction pénale Évolution ou révolution? Sous la direction scientifique de Sylvain Jacopin Bruylant. ISBN 978-2-8027-2820-7

Mascala, Corinne (2008) Les fonctions sécuritaires de la peine. In : Qu'en est-il de la sécurité des personnes et des biens ? , sous la direction de Marc Nicod Presses de l'Université des sciences sociales. Series “Les Travaux de l'IFR Mutation des normes juridiques” Toulouse pp. 107-112. ISBN 978-2-915699-50-0

Mascala, Corinne (2007) Faut-il réformer la procédure pénale ? In : Réformer le droit ! sous la direction d'Olivier Sautel Litec. Series “Colloques & débats” Paris p. 63. ISBN 978-2-7110-0856-8

Mascala, Corinne (2007) La recherche de l’efficacité du droit pénal des affaires. In : La modernisation du droit des affaires- sous la direction de Gérard Jazottes Litec. Series “Colloques & débats” Paris p. 111. ISBN 978-2-71-100753-0

Mascala, Corinne (2007) Les finalités de l'évolution législative du droit pénal des affaires. In : Les droits et le Droit - Mélanges dédiés à Bernard Bouloc Dalloz. pp. 733-744. ISBN 2247071066

Mascala, Corinne (2006) L'immeuble : un bien saisi par le code pénal ? In : L'immeuble et le droit - Mélanges à la mémoire du Professeur Roger Saint-Alary Presses de l'Université des sciences sociales. pp. 369-386. ISBN 9782915699203

Mascala, Corinne (2005) L’influence de la doctrine sur l’évolution législative en droit pénal des affaires. In : Les Facultés de droit inspiratrices du droit ? sous la direction de Maryvonne Hecquard-Théron Presses de l'Université des sciences sociales. Series “Les Travaux de l'IFR Mutation des normes juridiques” Toulouse pp. 175-182. ISBN 2-915699-17-8

Mascala, Corinne (2004) Le juge pénal face aux infractions d’affaires. In : La légitimité des juges, sous la direction de Jacques Krynen et Jacques Raibaut Presses de l'Université des sciences sociales. Series “Les Travaux de l'IFR Mutation des normes juridiques” Toulouse p. 47. ISBN 2-915699-00-3

Mascala, Corinne (2003) Les dispositions pénales des lois Initiative économique et Sécurité financière. In : La loi NRE et le droit des sociétés , sous la direction de Jean-François Barbiéri et de Marie-Hélène Monserie-Bon Montchrestien. Series “Grands colloques” Paris ISBN 2-7076-1337-1

Mascala, Corinne (2002) Criminalité et contrat électronique. In : Le contrat électronique-- Travaux de l'Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française Éd. Panthéon-Assas. Paris p. 115. ISBN 2-913397-31-X

Mascala, Corinne (1996) Morale et pratiques de facturation. In : La morale et le droit des affaires Montchrestien. Series “Centre de droit des affaires de l'Université des sciences sociales de Toulouse” Paris ISBN 2-7076-0726-6

Mascala, Corinne (1995) La réforme de la liquidation judiciaire. In : Les réformes du nouveau droit de l'entreprise Montchrestien. Series “Centre de droit des affaires de l'Université des sciences sociales de Toulouse” Paris ISBN 978-2-7076-0651-8

Book

Saint-Alary-Houin, Corinne, Monsérié-Bon, Marie-Hélène, Mascala, Corinne, Macorig-Venier, Francine, Jazottes, Gérard, Staes, Olivier, Poujade, Hélène and Fabries-Lecea, Eugénie (2018) Code des entreprises en difficulté (8e éd.). Saint-Alary-Houin, Corinne (ed.) Collection « Les Codes bleus ». LexisNexis ISBN 978-2-7110-2913-6

Mascala, Corinne, Saint-Alary-Houin, Corinne, Macorig-Venier, Francine, Monsérié-Bon, Marie-Hélène, Jazottes, Gérard, Staes, Olivier, Fabries-Lecea, Eugénie and Saint-Alary, Bertrand (2015) Code des entreprises en difficulté 2016 (Code commenté, à jour de la loi Macron). Collection « Les Codes bleus Litec ». LexisNexis ISBN 978-2-7110-2327-1

Mascala, Corinne (2013) Code des entreprises en difficulté. Lexisnexis

Saint-Alary-Houin, Corinne, Fabries-Lecea, Eugénie, Macorig-Venier, Francine, Jazottes, Gérard, Mascala, Corinne, Monsérié-Bon, Marie-Hélène, Staes, Olivier and Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (2012) Code des entreprises en difficulté. Collection « Les Codes bleus Litec ». LexisNexis Paris ISBN 978-2-7110-1137-7

Monsérié-Bon, Marie-Hélène, Saint-Alary-Houin, Corinne, Mascala, Corinne, Macorig-Venier, Francine, Jazottes, Gérard and Fabries-Lecea, Eugénie (2012) Code des entreprises en difficulté 2013 (dir. Corinne Saint-Alary Houin). Collection « Les Codes bleus Litec ». LexisNexis Paris ISBN 978-2-7110-1137-7

Mascala, Corinne and Saint-Alary-Houin, Corinne (2008) Droit civil : les contrats civils et commerciaux : préparation aux travaux dirigés et aux examens. Collection « Exercices corrigés ». LGDJ , Lextenso éditions Paris ISBN 978-2-275-03304-4

Mascala, Corinne (2007) À propos de la sanction. Collection « Les Travaux de l'IFR Mutation des normes juridiques ». Presses de l'Université des sciences sociales Toulouse ISBN 978-2-915699-49-4

Mascala, Corinne (2003) Droit pénal général. Collection « Pages d'amphi ». Montchrestien Paris ISBN 2-7076-1326-6

Thioye, Moussa, Danemans, François, Guiard, René, Houin-Bressand, Caroline, Macorig-Venier, Francine, Mascala, Corinne, Rakotovahiny, Marie-Andrée, Teilliais, Georges and Saint-Alary-Houin, Corinne (2003) Formulaire commenté Droit immobilier : vente d’immeuble et opérations d’aménagement. Lamy

Mascala, Corinne, Saint-Alary-Houin, Corinne, Jazottes, Gérard and Staes, Olivier (2002) Les difficultés des entreprises : prévention des difficultés, règlement amiable, redressement judiciaire, liquidation judiciaire. Collection « Exercices corrigés ». LGDJ Paris ISBN 2-7076-1333-9

Saint-Alary-Houin, Corinne and Mascala, Corinne (1998) Droit des affaires : introduction, commerçants, actes de commerce, fonds de commerce, concurrence. Collection « Exercices pratiques ». Montchrestien Paris ISBN 2-7076-1042-9

Mascala, Corinne and Saint-Alary-Houin, Corinne (1997) Droit des affaires : introduction, commercants, actes de commerce, fonds de commerce, concurrence. Collection « Exercices pratiques ». Montchrestien Paris ISBN 978-2-7076-1042-3

Larrieu, Jacques, Saint-Alary-Houin, Corinne, Mascala, Corinne and Macorig-Venier, Francine (1997) Guide de l'entreprise en difficulté (Dir. Corinne Saint-Alary-Houin). Collection « Collection Dalloz service ». Dalloz Paris ISBN 2-247-02715-6

Thesis

Mascala, Corinne (1989) Fraudes et facturation. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Scientific Work Coordination

Saint-Alary-Houin, Corinne, Mascala, Corinne, Macorig-Venier, Francine, Jazottes, Gérard, Staes, Olivier, Fabries-Lecea, Eugénie and Saint-Alary, Bertrand (2017) Code des entreprises en difficulté. [Scientific Work Coordination]

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