Items where Author is "Mangematin, Céline"

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Article

Mangematin, Céline (2016) L'action interrogatoire en matière de pacte de préférence : une incombance ? Droit & patrimoine (n°261).

Mangematin, Céline (2013) Rupture de la relation de travail et travailleur étranger en situation irrégulière. Droit social (n°5). p. 402.

Mangematin, Céline (2013) Droit pénal et vin : constat d'une dualité. Vin, Droit et Santé (n°2).

Caselaw headnote

Mangematin, Céline (2018) La non-admission de la faute détachable des fonctions par le juge pénal : commentaire comparé de Crim. 5 avril 2018, n°16-87669 et Crim. 5 avril 2018, n°16-83961. Actualité Juridique Pénal (AJ Pénal) (n°5). p. 248. [Caselaw headnote]

Mangematin, Céline (2018) Assouplissement des conditions de fixation de la rémunération du gérant : note sous Cass. com. 15 mars 2017, n°14-17.873. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°1). [Caselaw headnote]

Mangematin, Céline (2018) Direction de la société par actions et exclusivité des statuts : note Cass. com. 25 janvier 2017, n°14-28.792. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°1). [Caselaw headnote]

Mangematin, Céline (2018) L'irrévocabilité de la démission donnée lors d'une assemblée générale annulée : Cass. com. 8 juin 2017, n°14-29.618. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°1). [Caselaw headnote]

Mangematin, Céline (2018) Le dirigeant salarié d'une société concurrente : note sous Cass. com. 8 février 2017, n°15-17.904. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°1). [Caselaw headnote]

Mangematin, Céline (2018) Les conditions de l'action en responsabilité de la SAS contre son dirigeant : faute de gestion et prescription triennale, note sous Cass. com. 26 avril 2017, n°15-14627. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°1). [Caselaw headnote]

Mangematin, Céline (2018) Pacte d'actionnaires et libre révocabilité du dirigeant : note sous Cass. com. 26 avril 2017, n°15-12.888. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°1). [Caselaw headnote]

Mangematin, Céline (2018) Passivité du gérant, absence d'intention frauduleuse et faute détachable des fonctions : note sous Cass. com. 5 juillet 2017, n°15-22.707. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°1). [Caselaw headnote]

Mangematin, Céline (2017) Etablissement de la date de la déclaration de créance (note sous T. com. Bordeaux, 5 juin 2014). Revue des procédures collectives civiles et commerciales. [Caselaw headnote]

Mangematin, Céline (2017) Responsabilité civile de droit commun du débiteur (note sous T. com. 7 juillet 2015). Revue des procédures collectives civiles et commerciales (n° 1). [Caselaw headnote]

Mangematin, Céline (2016) Absence de faute de la banque et de violence lors de la souscription d'un cautionnement (obs. sous CA Bordeaux 7 décembre 2015). Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées. [Caselaw headnote]

Mangematin, Céline (2013) Le principe d’impartialité à l’épreuve de la procédure de récusation, note sous CA Agen, 7 janvier 2013. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées. [Caselaw headnote]

Thesis

Mangematin, Céline (2012) La faute de fonction en droit privé. Other doctoral school (Toulouse).

This list was generated on Sun May 26 10:48:58 2019 CEST.