International Open Access Week Toulouse



Increase the visibility of your scientific production by authorizing the export of your publications to HAL!

Items where Author is "Kenfack, Hugues"

Up a level
Export as [feed] Atom [feed] RSS 1.0 [feed] RSS 2.0
Group by: Item Type | Date | No Grouping
Number of items: 123.

Article

Kenfack, Hugues (2020) La force majeure est-elle un outil efficace de non paiement des loyers commerciaux ? Revue de jurisprudence commerciale (RJC).

Kenfack, Hugues (2020) La clause résolutoire des baux commerciaux dans la tourmente du Covid-19. Gazette du Palais.

Kenfack, Hugues (2020) Contrats d’affaires : quelques réflexes post-confinement lié à la pandémie de Covid-19. Bulletin Rapide de Droit des Affaires (26).

Kenfack, Hugues (2020) Leçons de la pandémie de Covid-19 : la systématisation des clauses de force majeure et d'assurance perte d'exploitation ? Recueil Dalloz (39). p. 2185.

Kenfack, Hugues (2015) la reconnaissance des véritables clauses de médiation ou de conciliation obligatoire hors de toute instance. Recueil Dalloz. p. 384.

Kenfack, Hugues, Dumont-Lefrand, Marie-Pierre, Ringler, Solène and De La Vaissière, François (2012) Baux et gestion immobilière. Revue trimestrielle de droit immobilier (RTDI) (3). pp. 68-72.

Kenfack, Hugues (2012) Le retour du pacte de préférence dans le droit commun des contrats ? Répertoire du notariat Defrénois (12). pp. 622-628.

Kenfack, Hugues (2012) Le retour du pacte de préférence dans le droit commun des contrats ? Defrénois (12). p. 622.

Kenfack, Hugues, Dumont-Lefrand, Marie-Pierre and De La Vaissière, François (2012) Baux et gestion immobilière. Revue trimestrielle de droit immobilier (RTDI) (2). pp. 72-75.

Kenfack, Hugues (2012) Droit des transports : janvier 2011 - décembre 2011. Recueil Dalloz (22). pp. 1439-1445.

Kenfack, Hugues (2012) Note sous Décret numéro 2011-2058 du 30 décembre 2011 relatif au contenu de l'annexe environnementale prévue par l'article L. 125-9 du Code de l'environnement. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (15). pp. 38-39.

Kenfack, Hugues (2012) Note sous Loi du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit et décret numéro 2011-2028 du 29 décembre 2011 : consécration légale et entrée en vigueur de l'indice des loyers des activités tertiaires (ILAT). La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (15). pp. 37-39.

Kenfack, Hugues, Berthelot, Geoffroy, Dumont-Lefrand, Marie-Pierre and Mallet-Bricout, Blandine (2012) Baux et gestion immobilière. Revue trimestrielle de droit immobilier (RTDI) (1). pp. 81-86.

Kenfack, Hugues (2012) Consécration légale et entrée en vigueur de l'indice des loyers des activités tertiaires (ILAT). La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (5). pp. 34-35.

Kenfack, Hugues (2012) Fin de la condition de nationalité. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (5). p. 39.

Kenfack, Hugues (2012) Question prioritaire de constitutionnalité. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (5). pp. 36-37.

Kenfack, Hugues (2011) Droit des transports : janvier 2009 - décembre 2010. Recueil Dalloz (21). p. 1445.

Kenfack, Hugues and Monéger, Joël (2009) Baux commerciaux. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (3). p. 14.

Kenfack, Hugues, Monéger, Joël, Mbotaingar, Abdoulaye and Boulogne Yang-Ting, Corinne (2009) Baux commerciaux. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (47). p. 2083.

Kenfack, Hugues (2009) Droit des transports : janvier 2008 - décembre 2008. Recueil Dalloz (14). p. 972.

Kenfack, Hugues (2009) Le règlement (CE) n° 593/2008 du 17 juin 2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles (« Rome I »), navire stable aux instruments efficaces de navigation ? Journal du droit international. pp. 3-39.

Kenfack, Hugues (2008) Droit des transports : juillet 2006 - décembre 2007. Recueil Dalloz (18). p. 1240.

Kenfack, Hugues (2008) Gérance de fonds de commerce. Répertoire Dalloz Droit commercial.

Kenfack, Hugues (2008) Précisions sur la protection de l’acquéreur immobilier qui recourt a un prêt pour financer l'acquisition de son logement. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (12). p. 15.

Kenfack, Hugues (2007) L’obligation de délivrance du bailleur de locaux commerciaux. L'Atelier des baux commerciaux de la Lorraine.

Kenfack, Hugues (2007) Le renforcement de la vigueur du pacte de préférence. Répertoire du notariat Defrénois (13). p. 1003.

Kenfack, Hugues (2007) Actualité de la sous-location. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (11). p. 812.

Kenfack, Hugues (2006) Location-gérance de fonds de commerce. Répertoire Dalloz Droit commercial.

Kenfack, Hugues (2006) Brèves réflexions sur la convention de Vienne. Revue Lamy Droit des affaires (6). p. 78.

Kenfack, Hugues (2006) Pacte de préférence : liberté ou contrainte ? Droit & patrimoine (144). p. 43.

Kenfack, Hugues (2006) Rome I et contrats de distribution : protéger les intérêts des distributeurs sans léser les fournisseurs. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (4). p. 127.

Kenfack, Hugues (2005) Actualité des locaux monovalents. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (9). p. 628.

Kenfack, Hugues and Monéger, Joël (2005) Baux commerciaux (première partie). La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (27). p. 1249.

Kenfack, Hugues, Monéger, Joël, Sainturat, Marie-Laurence and Kenderian, Fabien (2005) Chronique de baux commerciaux. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (48). p. 2032.

Kenfack, Hugues (2005) Conséquences de l'annulation de la décision de préemption et condition suspensive, présentation de la jurisprudence récente. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (48). p. 1972.

Kenfack, Hugues (2005) Ventes conditionnelles. JurisClasseur Contrats - Distribution (3770).

Kenfack, Hugues (2004) Actualité de la transaction. Les Petites affiches (130). p. 5.

Kenfack, Hugues (2003) La limitation des textes de la C.N.U.D.C.I. aux relations internationales. Les Petites affiches (252). p. 75.

Kenfack, Hugues (1997) La défaillance de la condition suspensive. Répertoire du notariat Defrénois. p. 833.

Kenfack, Hugues Liability dor Detective Immovable Property : The Hammock Case, French Report. European Review of Private Law, 22 (1). p. 111.

Caselaw headnote

Kenfack, Hugues (2020) Arbitrabilité et ordre public : La CCJA adopte une conception extensive de l’arbitrabilité. L'ESSENTIEL Droits africains des affaires (9). p. 3. [Caselaw headnote]

Kenfack, Hugues (2012) Clause résolutoire : nécessité d'un commandement de payer même en cas de procédures collectives. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (15). p. 42. [Caselaw headnote]

Kenfack, Hugues (2012) Conditions du déplafonnement : incidence défavorable sur l'activité exercée par le preneur. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (15). pp. 43-44. [Caselaw headnote]

Kenfack, Hugues (2012) Conséquences de l'annulation d'une adhésion d'un commerçant locataire à une association de commerçants : maintien des restitutions réciproques. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (15). pp. 40-41. [Caselaw headnote]

Kenfack, Hugues (2012) Destruction totale des lieux loués et perte de l'indemnité d'éviction non définitivement acquise. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (15). p. 44. [Caselaw headnote]

Kenfack, Hugues (2012) Fin de la condition de nationalité. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (15). pp. 42-43. [Caselaw headnote]

Kenfack, Hugues (2012) Immatriculation au RCS et indivision post communautaire. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (15). p. 41. [Caselaw headnote]

Kenfack, Hugues (2012) Note sous arrêt. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (15). p. 41. [Caselaw headnote]

Kenfack, Hugues (2012) Note sous arrêt. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (15). pp. 39-40. [Caselaw headnote]

Kenfack, Hugues (2012) Obligation de donner congé par acte extrajudiciaire malgré l'existence d'une clause contractuelle contraire. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (15). p. 42. [Caselaw headnote]

Kenfack, Hugues (2012) Point de départ du délai de prescription de l'action en paiement de l'indemnité d'occupation. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (15). p. 45. [Caselaw headnote]

Kenfack, Hugues (2012) Prescription de l'action en requalification du bail professionnel en bail commercial. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (15). pp. 44-45. [Caselaw headnote]

Kenfack, Hugues (2012) Clause résolutoire : nécessité d'un commandement de payer même en cas de procédures collectives. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (5). p. 39. [Caselaw headnote]

Kenfack, Hugues (2012) Conditions du déplafonnement : incidence favorable sur l'activité exercée par le preneur. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (5). pp. 40-41. [Caselaw headnote]

Kenfack, Hugues (2012) Conséquences de l'annulation d'une adhésion d'un commerçant locataire à une association de commerçants : maintien des restitutions réciproques. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (5). pp. 37-38. [Caselaw headnote]

Kenfack, Hugues (2012) Destruction totale des lieux loués et perte de l'indemnité d'éviction non définitivement acquise. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (5). p. 41. [Caselaw headnote]

Kenfack, Hugues (2012) Immatriculation au RCS et indivision post communautaire. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (5). p. 38. [Caselaw headnote]

Kenfack, Hugues (2012) Note sous arrêt. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (5). p. 38. [Caselaw headnote]

Kenfack, Hugues (2012) Obligation de donner congé par acte extrajudiciaire malgré l'existence d'une clause contractuelle contraire. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (5). pp. 38-39. [Caselaw headnote]

Kenfack, Hugues (2012) Point de départ du délai de prescription de l'action en paiement de l'indemnité d'occupation. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (5). pp. 41-42. [Caselaw headnote]

Kenfack, Hugues (2012) Prescription de l'action en requalification du bail professionnel en bail commercial. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (5). p. 41. [Caselaw headnote]

Kenfack, Hugues (2012) Requiem pour la condition de nationalité dans les baux commerciaux. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (3). pp. 89-91. [Caselaw headnote]

Kenfack, Hugues (2011) La relativité du caractère définitif du consentement du promettant dans la promesse unilatérale de vente. Revue Lamy Droit civil (87). pp. 7-10. [Caselaw headnote]

Kenfack, Hugues (2010) Le pacte de préférence à la croisée des chemins entre droit des contrats et droit de propriété. Revue Lamy Droit civil (72). p. 7. [Caselaw headnote]

Kenfack, Hugues and Monéger, Joël (2009) Notion d'immeuble et de local : application du statut aux baux de locaux ou immeubles accessoires à l'exploitation d'un fonds de commerce. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (29). pp. 30-31. [Caselaw headnote]

Kenfack, Hugues (2008) Indemnisation de l'agent immobilier privé de commission par la faute des acquéreurs. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (51). p. 23. [Caselaw headnote]

Kenfack, Hugues (2008) Inefficacité des aménagements conventionnels vidant de tout contenu une obligation essentielle du bailleur de locaux commerciaux. Revue Lamy Droit des affaires (32). p. 1922. [Caselaw headnote]

Kenfack, Hugues (2008) Nouveau droit de préemption des communes sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce et les baux commerciaux: applicabilité du dispositif. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (28). p. 20. [Caselaw headnote]

Kenfack, Hugues (2008) Pour une lecture européenne de Bruxelles I. Recueil Dalloz (25). p. 1729. [Caselaw headnote]

Kenfack, Hugues (2008) Vers une indemnisation de l'ancien franchise tenu par un engagement de non-concurrence post contractuelle ? Revue de jurisprudence de droit des affaires (RJDA) (394). p. 355. [Caselaw headnote]

Kenfack, Hugues (2007) Illettrisme et consentement à une promesse de vente. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (17). p. 31. [Caselaw headnote]

Kenfack, Hugues (2007) La responsabilité des acteurs du pacte peut-elle compenser la difficulté pratique d'obtenir l’exécution forcée en nature ? La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (7). p. 18. [Caselaw headnote]

Kenfack, Hugues (2007) Précisions sur le droit international des contrats de concession exclusive. Recueil Dalloz (22). p. 1575. [Caselaw headnote]

Kenfack, Hugues and De Lamy, Bertrand (2006) En cas de paiement en billets et pièces, il appartient au débiteur de faire l'appoint. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (23). p. 993. [Caselaw headnote]

Kenfack, Hugues (2006) Fin des incertitudes sur la clause de non-réaffiliation ? Revue Lamy Droit des affaires (5). p. 39. [Caselaw headnote]

Kenfack, Hugues (2006) Internet, franchise et droit des affaires. Recueil Dalloz (27). p. 1901. [Caselaw headnote]

Kenfack, Hugues (2006) La qualification d'une promesse de vente ne dépend pas de la présence d'une clause de substitution. Revue Lamy Droit civil (32). p. 5. [Caselaw headnote]

Kenfack, Hugues (2006) Remise en cause de la distinction du dol principal et du dol incident. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (13). p. 661. [Caselaw headnote]

Kenfack, Hugues (2006) Restauration de la force obligatoire du pacte de préférence. Revue Lamy Droit civil (30). p. 5. [Caselaw headnote]

Kenfack, Hugues (2006) A la recherche des critères d'une promesse de vente qui ne vaut pas vente. Revue Lamy Droit civil (23). p. 5. [Caselaw headnote]

Kenfack, Hugues (2005) Bonne foi et invocation de la défaillance de la condition suspensive. Recueil Dalloz (23). p. 1532. [Caselaw headnote]

Kenfack, Hugues (2005) Défaillance de la condition suspensive causée par le dol : l'importance du choix du fondement. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (46). p. 2116. [Caselaw headnote]

Kenfack, Hugues (2004) Contrat-responsabilité, l'article 4 de la convention de Rome et les contrats de distribution. Recueil Dalloz (7). p. 494. [Caselaw headnote]

Kenfack, Hugues (2004) Défaillance de la condition suspensive et honoraires de l'avocat ayant participé à l’élaboration de la promesse de vente. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (28). p. 1283. [Caselaw headnote]

Kenfack, Hugues (2004) L'apport des droits de l'homme au droit du commerce international. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (28). p. 1286. [Caselaw headnote]

Kenfack, Hugues (2003) Contrat et obligations, pacte de préférence et condition potestative "virtuelle". Recueil Dalloz (18). p. 1190. [Caselaw headnote]

Kenfack, Hugues (2003) Fonds de commerce et commerçants, baux commerciaux et "commerces intégrés". Recueil Dalloz (40). p. 2749. [Caselaw headnote]

Kenfack, Hugues (2003) Franchise : précisions sur l'obligation précontractuelle d'information. Recueil Dalloz (33). p. 2305. [Caselaw headnote]

Kenfack, Hugues (2003) Transaction : le juge n'a pas le pouvoir de modifier les termes de la transaction pour dol ou pour fait nouveau, l’autorité de la chose transigée s'impose au juge qui ne peut modifier les termes de la transaction mais peut l'annuler pour dol. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (23). p. 1006. [Caselaw headnote]

Kenfack, Hugues (2002) Défaillance de la condition : la cour de cassation maintient le cap dans l'application stricte de l'article 1176 du code civil. Recueil Dalloz (20). p. 1586. [Caselaw headnote]

Kenfack, Hugues (2002) Délai d'information précontractuelle de l'article L. 330-3 du code de commerce. Recueil Dalloz (7). p. 627. [Caselaw headnote]

Kenfack, Hugues (2002) Travail, le prix de la dépendance : l'application des dispositions du code du travail a une relation commerciale. Recueil Dalloz (24). p. 1935. [Caselaw headnote]

Kenfack, Hugues (2001) Fonds de commerce et commerçants, le franchise est propriétaire de son fonds de commerce. Recueil Dalloz (21). p. 1714. [Caselaw headnote]

Kenfack, Hugues (2001) Société et marché financier, langue française marchés financiers et sources du droit. Recueil Dalloz (21). p. 1719. [Caselaw headnote]

Kenfack, Hugues (2000) Rémunération de l'agent immobilier et mandat non exclusif. Les Petites affiches (257). p. 13. [Caselaw headnote]

Kenfack, Hugues (2000) Compétence judiciaire : retour à une interprétation traditionnelle de l'article 5-1 de la Convention de Bruxelles. Les Petites affiches (225). p. 15. [Caselaw headnote]

Kenfack, Hugues (2000) Entreprise en difficulté, effets de la liquidation judiciaire d'une société : coexistence de liquidateurs et mission du liquidateur amiable. Recueil Dalloz (23). p. 513. [Caselaw headnote]

Kenfack, Hugues (1997) Refus abusif du renouvellement d'un contrat d'agence et portée de la clause de ducroire. Les Petites affiches (124). p. 23. [Caselaw headnote]

Book Section

Kenfack, Hugues (2018) Bref retour sur la responsabilité des organisateurs de croisières : droit maritime ou droit du tourisme ? In : Études à la mémoire de Philippe Neau-Leduc : Le juriste dans la Cité LGDJ, Lextenso. Series “Mélanges” p. 549. ISBN 978-2-275-05978-5

Kenfack, Hugues (2018) L'efficacité des clauses de médiation conventionnelle. Pour une justice contractuelle maîtrisée par les parties. In : Pour un droit du règlement amiable des différents Casaux-Labrunée, Lise and Roberge, Jean-François (eds.) LGDJ, Lextenso. p. 179. ISBN 978-2-275-06060-6

Kenfack, Hugues (2017) Bref retour sur la transaction issue de la loi Justice du XXIe siècle. In : Etudes offertes à Jacques COMBRET Defrénois. ISBN 978-2-85623-300-9

Kenfack, Hugues (2017) Bref retour sur la transaction issue de la loi Justice du XXIe siècle. In : Études offertes à Jacques Combret Defrénois. ISBN 978-2-85623-300-9

Kenfack, Hugues (2013) Bail commercial: le labyrinthe du plafonnement du loyer. In : Mélanges Jean Beauchard : Obligations, procès et droit savant Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers. Series “Mélanges” p. 595. ISBN 979-10-90426-20-7

Kenfack, Hugues (2011) Loi de modernisation de l'économie et nouveau régime des baux commerciaux. In : Entreprise et loi de modernisation de l'économie L'Harmattan. Series “Travaux du CERJDA” p. 167. ISBN 978-2-296-13975-6

Kenfack, Hugues, Ould-Aklouche, Yassila, Ringler, Solène and Tortosa, Isabelle (2009) Le bail commercial. In : Qu'en est-il du code de commerce 200 ans après ? : état des lieux et projections : actes du colloque des 27 et 28 octobre 2007 ; sous la direction de Corinne Saint-Alary- Presses de l'Université des sciences sociales. Series “Les Travaux de l'IFR Mutation des normes juridiques” Toulouse pp. 207-229. ISBN 978-2-915699-71-5

Kenfack, Hugues (2008) Bref retour sur l’esprit de liberté du droit du commerce international. In : Libre droit : mélanges en l'honneur de Philippe Le Tourneau Dalloz. Paris p. 541. ISBN 978-2-247-07658-1

Kenfack, Hugues La médiation dans les droits africains. In : La médiation dans tous ses états Pedone. p. 355. ISBN 978-2-233-00880-0

Kenfack, Hugues Le temps et le bail commercial. In : Mélanges en l'honneur de Jacques Mestre LGDJ, Lextenso. p. 567. ISBN 978-2-275-06416-1

Kenfack, Hugues Les charges dans le bail commercial. In : Mélanges en l'honneur de Patrick Serlooten : Ecrits de droit de l'entreprise Dalloz. Series “Etudes, mélanges, travaux” p. 625. ISBN 978-2-247-15296-4

Kenfack, Hugues Pacte de préférence, liberté ou contrainte. In : Le droit au pluriel : Mélanges en l'hommage au Doyen Stanislas Meloné Mebu Nchimi, Jeanne Claire (ed.) Presses Universitaires d'Afrique. ISBN 978-9956-532-07-0

Kenfack, Hugues Responsabilité civile et droit des sociétés en France. In : La responsabilité civile : les développements en France et en Pologne (travaux de l'association française H. Capitant) Wydawnictwo Uniwersytetu Łódzkiego.

Kenfack, Hugues Retour sur l'indemnisation des passagers aériens en Europe : les apports de la jurisprudence récente. In : Mélanges en l'honneur du Professeur Azzedine Kettani Grimaldi, Michel, El Mernissi, Mohamed, Bouhlal, Radia and Goré, Marie (eds.) Editeur inconnu.

Conference or Workshop Item

Kenfack, Hugues L'état du droit de la médiation en France et dans la zone OHADA. In: Pour une justice contractuelle efficace : Regards de droit comparé sur la médiation OHADA et France.

Book

Kenfack, Hugues (2019) Droit du commerce international,7e édition. Collection « Les mémentos Dalloz. Série Droit privé ». Dalloz ISBN 9782247189281

Kenfack, Hugues and Ringler, Solène (2017) Droit des contrats spéciaux. Collection « Cours ». LGDJ Lextenso ISBN 978-2-275-04092-9

Kenfack, Hugues and Ringler, Solène (2017) Droit des contrats spéciaux. Collection « Cours (Montchrestien) ». LGDJ, Lextenso ISBN 9782275040929

Kenfack, Hugues (2017) Droit du commerce international. Collection « Mémentos Dalloz. Série Droit privé ». Dalloz ISBN 978-2-247-17061-6

Kenfack, Hugues, Dumont-Lefrand, Marie-Pierre, Reygrobellet, Arnaud, Astegiano-La Rizza, Axelle, Colomer, Patrick, Denizot, Christophe, Maublanc, Jean-Pierre, Reille, Florence and Schmit, Francois (2017) Droit et Pratique des baux Commerciaux 2018-2019. Collection « Dalloz action ». Dalloz ISBN 9782247161119

Kenfack, Hugues (2012) Droit du commerce international. Collection « Mémentos Dalloz. Série Droit privé ». Dalloz Paris ISBN 978-2-247-10589-2

Pedamon, Michel and Kenfack, Hugues (2011) Droit Commercial : Commerçants et Fonds de commerce, Concurrence et Contrats du commerce. Collection « Précis Dalloz. Série Droit privé ». Dalloz ISBN 978-2-247-11008-7

Kenfack, Hugues and Pedamon, Michel (2011) Droit commercial : commerçants et fonds de commerce, concurrence et contrats du commerce. Collection « Précis Dalloz. Série Droit privé ». Dalloz Paris ISBN 978-2-247-11008-7

Thesis

Kenfack, Hugues (1996) La franchise internationale. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Scientific Work Coordination

Kenfack, Hugues and Dumont-Lefrand, Marie-Pierre (2020) Droit et pratique des baux commerciaux. [Scientific Work Coordination]

This list was generated on Tue Mar 9 03:07:45 2021 CET.