Items where Author is "Jean, Séverin"

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Article

Jean, Séverin and Rocton, Roland (2017) De l'urgence à définir l'urgence en kinésithérapie. Kinésithérapie, la Revue, 17 (192). pp. 51-56.

Jean, Séverin (2017) L'incidence des services écosystémiques en droit de la responsabilité civile. Droit et ville (n°84).

Jean, Séverin (2016) La prohibition des pactes d'anticipation. Lamy Droit des régimes matrimoniaux, successions et libéralité (Etude 204).

Jean, Séverin (2013) « La raison d’être de la responsabilité civile du notaire, régime de sévérité ou de sécurité ? » in Les contours de la responsabilité civile du notaire (Actes du colloque). Droit et ville (75).

Jean, Séverin (2013) Le mariage de la carpe et du lapin (L’alliance de la personnalité juridique et de la capacité juridique). La personnalité juridique : traditions et évolutions (14).

Jean, Séverin (2012) « La prohibition des pactes d’anticipation », étude 204. Lamy Droit des régimes matrimoniaux, successions et libéralités.

Jean, Séverin (2010) « Au théâtre ce soir, les panneaux photovoltaïques nous électrisent », Panneaux photovoltaïques : où en est-on ? Droit et ville (70). p. 37.

Caselaw headnote

Jean, Séverin (2018) Chronique de droit des biens. Lexbase Hebdo - Edition privée générale (n° 749). [Caselaw headnote]

Jean, Séverin (2017) Chronique de droit des biens : « De l'astreinte en cas d'empiètement minime subsistant » (Cass. civ. 3, 10 novembre 2016, n° 15-21.949) ; « De la proportionnalité en matière d'empiètement » (Cass. civ. 3, 10 novembre 2016, n° 15-19.561) ; « Des modalités de la sanction de l'empiètement » (Cass. civ. 3, 10 novembre 2016, n° 15-25.113) ; « Un syndicat de copropriétaires peut agir sur le fondement du trouble anormal du voisinage à l'encontre d'un copropriétaire » (Cass. civ. 3, 11 mai 2017, n° 16-14339) ; « L'appréciation variable du trouble anormal du voisinage » (Cass. civ. 3, 19 janvier 2017, n° 15-28.591 et Cass. civ. 3, 26 janvier 2017, n° 15-16.977, F-D) ; « De la compétence du juge judiciaire limitée même en présence d'un trouble anormal du voisinage en présence d'une installation classée » (Cass. civ. 3, 25 janvier 2017, n° 15-25.526). Lexbase hebdo Edition privée (n°724). [Caselaw headnote]

Jean, Séverin and Beaussonie, Guillaume (2016) Chronique de droit des biens. Lexbase Hebdo. Edition privé. [Caselaw headnote]

Jean, Séverin (2016) Chronique de droit des biens : « Le propriétaire disposant également d’un droit d’usage et d’habitation sur le même bien peut en demander le partage quand bien même il serait grevé d’un second droit d’usage et d’habitation concédé à un tiers » (Cass. civ. 7 juillet 2016, n° 15-10278). Lexbase Hebdo Edition privée (n°670). [Caselaw headnote]

Jean, Séverin and Beaussonie, Guillaume (2016) Chronique de droit des biens. lexbase Hebdo- Edition privé. [Caselaw headnote]

Jean, Séverin (2016) Chronique de droit des biens : « Perdre sa propriété pour échapper à sa responsabilité ! » (Cass. 3ème civ., 5 novembre 2015, n° 14-20845) ; « La caractérisation de la voie de fait nécessite de rapporter notamment la preuve de l’extinction de son droit de propriété » (Cass. 1ère civ., 9 décembre 2015, n° 14-24880). Lexbase Hebdo édition privée (n°649). [Caselaw headnote]

Jean, Séverin and Beaussonie, Guillaume (2015) Chronique droit des biens. Lexbase Hebdo. Edition privée (n°617). [Caselaw headnote]

Jean, Séverin (2015) La fin du caractère perpétuel des droits réels de jouissance spéciale ? : à propos de Cass. 3ème civ., 28 janvier 2015, n° 14-10013. Lexbase Hebdo. Edition privée (n°603). [Caselaw headnote]

Jean, Séverin and Beaussonie, Guillaume (2014) Chronique droit des biens. Lexbase Hebdo. Edition privée (n°592). [Caselaw headnote]

Jean, Séverin (2014) VEFA, recours contre permis de construire et notaire : les ingrédients de la mise en œuvre de la responsabilité civile du notaire : à propos de Cass. 1ère civ., 2 juillet 2014, n° 12-28615. Lexbase hebdo. Edition privée (n°580). [Caselaw headnote]

Jean, Séverin and Beaussonie, Guillaume (2014) Chronique droit des biens. Lexbase Hedbo. Edition privée (n°577). [Caselaw headnote]

Jean, Séverin (2014) Obligations de donner et de délivrer : la nécessité de distinguer le droit de propriété de son objet : à propos de Cass. 3ème civ., 26 mars 2014, n° 13-10984. Lexbase Hebdo. Edition privée (n°570). [Caselaw headnote]

Jean, Séverin and Beaussonie, Guillaume (2014) Chronique droit des biens. Lexbase Hebdo. Edition privée (n°566). [Caselaw headnote]

Jean, Séverin and Guiguet-Schielé, Quentin (2014) Tango : toujours pas d’indivision en tontine… quoi que…. Lexbase Hebdo : édition privée générale (559). [Caselaw headnote]

Jean, Séverin (2014) « De la construction sur le terrain d’autrui : l’étonnante bonne foi ? », note sous Cass. 3ème civ., 17 décembre 2013, n° 12-15916. Lexbase Hebdo : édition privée générale. [Caselaw headnote] (In Press)

Jean, Séverin and Beaussonie, Guillaume (2014) Chronique de droit des biens du 16 janvier 2014. Lexbase Hebdo : édition privée générale. [Caselaw headnote]

Jean, Séverin (2014) « La faculté de rétractation : une prérogative strictement personnelle conduisant à l’anéantissement d’une acquisition commune », note sous Cass. 3ème civ., 4 décembre 2013, n° 12-27293. Lexbase Hebdo : édition privée générale. [Caselaw headnote]

Jean, Séverin and Chevalier, Estelle (2013) Le certificat de conformité déchu en raison de la violation d'une règle d'urbanisme. Lexbase Hebdo : édition privée générale. [Caselaw headnote]

Jean, Séverin (2013) Quand la Cour de cassation s'obstine : le notaire peut dormir sur ses deux oreilles. Lexbase Hebdo : édition privée générale. [Caselaw headnote]

Jean, Séverin and Beaussonie, Guillaume (2013) Chronique de droit des biens. Lexbase Hebdo : édition privée générale. [Caselaw headnote]

Jean, Séverin (2013) « La réalisation de la condition suspensive hors-délai ou la caducité automatique de la promesse », note sous Cass. 3ème civ., 29 mai 2013, n° 12-17077. Lexbase Hebdo : édition privée générale (533). [Caselaw headnote]

Jean, Séverin (2013) « La consécration prétorienne d’un cas d’exclusion de la CIVI : l’OPEX ! », note sous Cass. 2ème civ., 28 mars 2013, n° 11-18025. Lexbase Hebdo : édition privée générale (524). [Caselaw headnote]

Jean, Séverin (2013) « L’animus : seule constante de la possession utile pour prescrire », note sous Cass. 3ème civ., 20 février 2013. Lexbase Hebdo : édition privée générale (521). [Caselaw headnote]

Jean, Séverin (2013) « Quand la publicité foncière vole au secours du notaire », note sous Cass. 1ère civ., 20 déc. 2012, n° 11-19682. Lexbase Hebdo : édition privée générale (516). [Caselaw headnote]

Jean, Séverin and Guiguet-Schielé, Quentin (2013) « Petit meurtre entre tontiniers », note sous Cass. 3ème civ., 5 déc. 2012, n° 11-24448. Lexbase Hebdo : édition privée générale (514). [Caselaw headnote]

Jean, Séverin (2013) « Recours du garant de livraison contre le constructeur défaillant : suite et fin de la saga », note sous Cass. 3ème civ., 12 sept. 2012, n° 11-13309. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N), 7 (1027). [Caselaw headnote]

Jean, Séverin and Beaussonie, Guillaume (2012) « La création prétorienne d’un droit de jouissance spéciale à durée indéterminée », note sous Cass. 3ème civ., 31 oct. 2012, n° 11-16304. Lexbase Hebdo : édition privée générale (507). [Caselaw headnote]

Jean, Séverin (2012) « L’accession immobilière différée à la fin de l’usufruit », note sous Cass. 3ème civ., 19 sept. 2012, n° 11-15460. Lexbase Hebdo : édition privée générale (504). [Caselaw headnote]

Jean, Séverin (2012) « Prévoir l’imprévisible dommage prévisible », note sous Cass. 1ère civ., 26 sept. 2012, n° 11-13177. Lexbase Hebdo : édition privée générale (502). [Caselaw headnote]

Jean, Séverin (2012) « L’action en réparation est indépendante des actions en garantie des vices cachés », note sous Cass. com., 19 juin 2012, n° 11-13176. Lexbase Hebdo : édition privée générale (494). [Caselaw headnote]

Jean, Séverin and Beaussonie, Guillaume (2009) « Les dispositions de l’article 555 du Code civil s’appliquent aux concubins », note sous CA Toulouse, 8 févr. 2009. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (2). p. 437. [Caselaw headnote]

Jean, Séverin (2009) "L’empiétement minime dont la mesure est inférieure à la tolérance pratiquée ne doit pas être retenu", note sous CA Toulouse, 8 déc. 2008. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (1). p. 216. [Caselaw headnote]

Book Section

Jean, Séverin (2018) Rural development and food diversity in France. In: Food Diversity Between Rights, Duties and Autonomies Springer. pp. 145-162. ISBN 978-3-319-75196-2

Jean, Séverin (2018) Rural development and food diversity in France. In: Food Diversity Between Rights, Duties and Autonomies: Legal Perspectives for a Scientific, Cultural and Social Debate on the Right to Food and Agroecology Isoni, Alessandro, Troisi, Michele and Pierri, Maurizia (eds.) Springer International Publishing. pp. 145-162. ISBN 978-3-319-75196-2

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