Items where Author is "Jazottes, Gérard"

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Article

Sabathier, Sophie, Mac Cionnath, Sophie and Jazottes, Gérard (2017) La loi Vigilance : délimiter le concept de vigilance, entre concepts de soft law et hard law. Revue Lamy Droit des affaires (124).

Jazottes, Gérard and Legrand, François (2017) Déclaration par le débiteur : retour d'expériences et difficultés. Bulletin Joly entreprises en difficulté (1). p. 66.

Jazottes, Gérard (2016) Eléments juridiques pour une consommation durable. Revue Internationale de la Compliance et de l’Ethique des affaires (40).

Jazottes, Gérard (2016) La promotion de la RSE par le conseil d'administration. Revue Lamy Droit des affaires (117).

Jazottes, Gérard (2015) Réforme de la distribution et de la concurrence. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°6). p. 673.

Macorig-Venier, Francine and Jazottes, Gérard (2015) Présentation des travaux. La loi Macron et l'activité économique. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (6).

Jazottes, Gérard (2014) La protection des droits des créanciers. Droit & patrimoine (n°238).

Jazottes, Gérard (2014) Le développement durable, élément du jeu concurrentiel. Revue Lamy Droit des affaires (n°94).

Jazottes, Gérard (2014) Les contraintes en droit des sociétés. Revue Lamy Droit des affaires (n°91).

Jazottes, Gérard (2013) L'entreprise de l'économie sociale et solidaire dans le jeu de la concurrence. Revue Lamy Droit des affaires (n°88).

Jazottes, Gérard and Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2013) Les groupes et les stratégies des créanciers. Revue des procédures collectives (n°6).

Jazottes, Gérard (2012) Quelques points d'actualité jurisprudentielle sur l'achat responsable. Journal des sociétés (100). p. 55.

Jazottes, Gérard and Desbarats, Isabelle (2012) La responsabilité sociale des entreprises : quel risque juridique ? La Semaine Juridique. Edition entreprise. Cahiers de droit de l'entreprise (3). pp. 25-30.

Jazottes, Gérard (2011) De la rémunération des dirigeants à la parité au sein des conseils : le gouvernement d'entreprise à la rencontre des préoccupations du développement durable. Revue Lamy Droit des affaires (66). pp. 67-69.

Jazottes, Gérard and Henry, Laurence-Caroline (2011) Les biens dispersés sur le territoire de plusieurs Etats. Revue des procédures collectives civiles et commerciales (1). p. 95.

Jazottes, Gérard and Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne (2010) Livre vert de la Commission relatif aux actions envisageables en vue de la création d'un droit européen des contrats pour les consommateurs et les entreprises. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (4). pp. 824-825.

Jazottes, Gérard (2010) Faire du consommateur un acteur du développement durable. Revue Lamy Droit des affaires (52). pp. 81-83.

Jazottes, Gérard (2009) La situation favorable du débiteur : les apports de la réforme. Droit & patrimoine (187). pp. 63-67.

Jazottes, Gérard (2009) La commission se dote d'une procédure simplifiée pour l'application de l'interdiction des ententes : la procédure dite de transaction ; Note sous Règlement CE numéro 622/2008 en ce qui concerne les procédures de transaction engagées dans les affaires d'entente ; Communication de la Commission relative aux procédures de transactions engagées en vue de l'adoption de décisions en vertu des articles 7 et 23 du Règlement CE numéro 1/2003 du Conseil. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (1). pp. 230-233.

Jazottes, Gérard (2008) Aides d'État, droits d'émission et protection de l'environnement : les conditions de la compatibilité avec le marché commun : note sous lignes directrices concernant les aides d'État à la protection de l'environnement,. Revue Lamy Droit des affaires (32). pp. 73-75.

Jazottes, Gérard (2008) Le transfert de siège : statu quo ou revirement ? Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (10). pp. 828-832.

Jazottes, Gérard and Sénéchal, Marc (2008) L'ouverture d'une "faillite européenne". Revue des procédures collectives (2). pp. 90-97.

Jazottes, Gérard (2008) La publicité saisie par le développement durable. Revue Lamy Droit des affaires (24). pp. 69-70.

Amauger-Lattes, Marie-Cécile and Jazottes, Gérard (2007) Libre prestation de services et circulation des travailleurs : entre concurrence et droit social. Revue de jurisprudence sociale (11). pp. 911-917.

Jazottes, Gérard and Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne (2007) Nouveaux instruments de coopération. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (4). pp. 856-859.

Monsérié-Bon, Marie-Hélène and Jazottes, Gérard (2007) Premières applications du Règlement insolvabilité : la recherche de l’efficacité. Europe (8). pp. 6-9.

Jazottes, Gérard and Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2007) Premières applications du règlement insolvabilité : la recherche de l'efficacité. Europe (8). pp. 6-9.

Jazottes, Gérard (2005) Les innovations des procédures de sauvegarde et de redressement judiciaire. Revue des procédures collectives (4). pp. 358-363.

Jazottes, Gérard (2005) Le plan d'action dans le domaine des aides d'État. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). pp. 629-631.

Jazottes, Gérard (2005) Le privilège des créanciers postérieurs : quel périmètre ? Revue Lamy Droit des affaires (80). p. 132.

Attal, Michel, Poillot-Peruzzetto, Sylvaine, Luby, Monique, Besrour, Rim, Blin, Olivier, Jazottes, Gérard, Delpy, Christophe, Fabries-Lecea, Eugénie, Blin-Franchomme, Marie-Pierre, Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne, Meddeb, Mounir, Kostopoulos, Kostis, Raynouard, Arnaud and Rueda, Isabelle (2004) Droit international et européen - Chronique. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (37).

Jazottes, Gérard (2004) Responsabilités dans les relations du maître de l'ouvrage et du sous-traitant. Droit et ville (57). pp. 23-40.

Aubert-Monpeyssen, Thérèse, Jazottes, Gérard, Julien, Jérôme, Laval Mader, Nathalie, Marty, Jean-Pierre, Rapp, Lucien, Sabiani, François, Saint-Alary-Houin, Corinne, Thioye, Moussa and Tomasin, Daniel (2004) La sous-traitance dans la construction (colloque). Droit et ville (57). pp. 5-186.

Attal, Michel, Poillot-Peruzzetto, Sylvaine, Luby, Monique, Besrour, Rim, Blin, Olivier, Jazottes, Gérard, Delpy, Christophe, Fabries-Lecea, Eugénie, Blin-Franchomme, Marie-Pierre, Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne, Meddeb, Mounir, Nadaud, Marion, Raynouard, Arnaud and Rueda, Isabelle (2003) Droit international et européen - Chronique. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (40).

Attal, Michel, Poillot-Peruzzetto, Sylvaine, Luby, Monique, Besrour, Rim, Blin, Olivier, Jazottes, Gérard, Delpy, Christophe, Fabries-Lecea, Eugénie, Blin-Franchomme, Marie-Pierre, Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne, Meddeb, Mounir, Kostopoulos, Kostis and Raynouard, Arnaud (2003) Droit international et européen - Chronique. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (5).

Jazottes, Gérard (2002) L'incidence du droit international privé communautaire sur l'ordre communautaire. Les Petites affiches (248). pp. 38-43.

Jazottes, Gérard (2002) Les créanciers de l'article 40. Les Petites affiches (178). pp. 36-42.

Jazottes, Gérard (2002) L'applicabilité du droit communautaire de la libre circulation et de la concurrence. Lamy Droit économique (151). pp. 1-7.

Attal, Michel, Poillot-Peruzzetto, Sylvaine, Luby, Monique, Besrour, Rim, Blin, Olivier, Jazottes, Gérard, Rueda, Isabelle, Fabries-Lecea, Eugénie, Blin-Franchomme, Marie-Pierre, Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne, Meddeb, Mounir and Kostopoulos, Kostis (2002) Droit international et européen - Chronique. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (7).

Jazottes, Gérard, Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne and Luby, Monique (2001) Droit européen des affaires ; Politique de concurrence. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (4). pp. 1019-1042.

Jazottes, Gérard, Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne and Luby, Monique (2001) Droit européen des affaires. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). pp. 814-832.

Jazottes, Gérard, Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne and Luby, Monique (2001) Droit européen des affaires. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (1). pp. 287-295.

Jazottes, Gérard, Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne and Luby, Monique (2000) Droit européen des affaires. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (4). pp. 1047-1078.

Jazottes, Gérard, Poillot-Peruzzetto, Sylvaine and Luby, Monique (2000) Droit européen des affaires. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (1). pp. 221-272.

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine, Jazottes, Gérard and Luby, Monique (1998) Chronique de droit européen des affaires. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique.

Caselaw headnote

Jazottes, Gérard (2015) Portée du dessaisissement et condamnation à une astreinte aux fins d'expulsion d'un logement d'habitation. Bulletin Joly entreprises en difficulté (n°4). p. 220. [Caselaw headnote]

Jazottes, Gérard (2015) Le créancier impayé au terme d'un plan non résolu retrouve son droit de poursuite. Actualité des procédures collectives (n°9). [Caselaw headnote]

Jazottes, Gérard (2015) Un revirement quant au critère de non cumul de procédure ? Bulletin Joly entreprises en difficulté (n°2). p. 104. [Caselaw headnote]

Jazottes, Gérard (2013) Organisations de protection de l'environnement, gestion du patrimoine naturel et aides d'Etat. Revue Lamy Droit des affaires (n°88). [Caselaw headnote]

Jazottes, Gérard (2013) Mission d'assistance de l'administrateur et continuation de la convention de compte courant : l'exigence de la double signature. Actualité des procédures collectives (n°12). [Caselaw headnote]

Jazottes, Gérard (2012) Marchés publics et développement durable : quelques précisions jurisprudentielles. Revue Lamy Droit des affaires (n°74). [Caselaw headnote]

Jazottes, Gérard and Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne (2012) Jurisprudence de la CJUE relative au règlement 44/2001 du 22 décembre 2000 sur la compétence du juge, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (2). pp. 423-424. [Caselaw headnote]

Jazottes, Gérard and Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne (2012) Jurisprudence de la CJUE relative au règlement n°864/2007 du 11 juillet 2007 relatif à la loi applicable aux obligations non contractuelles (Rome II). Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (2). pp. 424-425. [Caselaw headnote]

Jazottes, Gérard and Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne (2010) Jurisprudence de la CJUE relative au règlement numéro 44/2001 du 22 décembre 2000 sur la compétence du juge, la reconnaissance de l'exécution des décisions en matière civile et commerciale. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (4). pp. 826-827. [Caselaw headnote]

Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne and Jazottes, Gérard (2010) Jurisprudence de la CJUE relative au règlement numéro 44/2001 du 22 décembre 2001 sur la compétence du juge, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (4). pp. 826-827. [Caselaw headnote]

Jazottes, Gérard (2010) Allégations environnementales : comment lutter contre le "green washing. Revue Lamy Droit des affaires (51). pp. 87-89. [Caselaw headnote]

Jazottes, Gérard (2010) Le transfert de siège au sein de l'Union européenne : la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE) complète sa jurisprudence en l'absence d'harmonisation des législations nationales. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (1). pp. 63-66. [Caselaw headnote]

Jazottes, Gérard (2010) Des précisions sur le respect du droit conventionnel de préemption lors d’une cession de gré à gré. Actualité des procédures collectives (18). [Caselaw headnote]

Jazottes, Gérard (2010) Insuffisance d’actif et responsabilité civile des professionnels du chiffre. Actualité des procédures collectives (9). [Caselaw headnote]

Jazottes, Gérard (2009) La cour maintient la jurisprudence Maily Mail mais elle en restreint la portée et reconnait l'applicabilité de l'article 43 CE à certaines hypothèses de transfert de siège à une société. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (1). pp. 227-230. [Caselaw headnote]

Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne and Jazottes, Gérard (2008) Confirmation par la Cour de la conformité au principe de légalité des peines du pouvoir de sanction de la Commission. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). pp. 649-651. [Caselaw headnote]

Jazottes, Gérard and Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne (2008) L'article 81 CE ne s'oppose pas à une législation nationale interdisant la publicité en matière de prestations de soins dentaires. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). pp. 648-649. [Caselaw headnote]

Jazottes, Gérard and Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne (2008) La Cour précise les conséquences de l'exercice par un État membre de sa compétence fiscale relativement aux organismes de placement collectif à caractère fiscal. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). pp. 645-648. [Caselaw headnote]

Jazottes, Gérard and Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne (2008) Jurisprudence de la CJCE relative au règlement numéro 44/2001. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (2). pp. 451-452. [Caselaw headnote]

Jazottes, Gérard (2008) La Cour pose les fondements d'une conciliation entre l'action collective de syndicats contre le risque de dumping social et la liberté de circulation. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (2). pp. 445-450. [Caselaw headnote]

Jazottes, Gérard (2006) Note sous arrêt. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). pp. 698-700. [Caselaw headnote]

Jazottes, Gérard (2006) Note sous arrêt. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). pp. 696-698. [Caselaw headnote]

Jazottes, Gérard (2006) Note sous arrêt. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (2). pp. 513-515. [Caselaw headnote]

Jazottes, Gérard (2006) Note sous arrêt. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (2). pp. 511-512. [Caselaw headnote]

Jazottes, Gérard (2005) Note sous arrêt. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). pp. 627-629. [Caselaw headnote]

Jazottes, Gérard (2005) Note sous arrêt. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). pp. 626-627. [Caselaw headnote]

Jazottes, Gérard (2005) Note sous arrêt. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). pp. 624-626. [Caselaw headnote]

Jazottes, Gérard (2005) Note sous arrêt. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (2). pp. 436-438. [Caselaw headnote]

Jazottes, Gérard (2005) Note sous arrêt. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (2). pp. 434-436. [Caselaw headnote]

Jazottes, Gérard (2003) La Cour examine la justification de restrictions à la libre circulation simultanément au regard des articles 28 et 49 CE. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). pp. 597-598. [Caselaw headnote]

Jazottes, Gérard (2003) La mise en oeuvre des justifications des entraves à la libre prestation des services conduit à déterminer la réglementation applicable à la relation de travail des salariés détachés. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). pp. 595-597. [Caselaw headnote]

Jazottes, Gérard (2003) Les prérogatives des États-membres liées aux actions spécifiques doivent respecter les règles fondamentales du traité. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). pp. 598-600. [Caselaw headnote]

Jazottes, Gérard (2002) Note sous arrêt. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). pp. 583-584. [Caselaw headnote]

Jazottes, Gérard (2002) Note sous arrêt. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). pp. 582-583. [Caselaw headnote]

Jazottes, Gérard (2002) Note sous arrêt. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). pp. 581-582. [Caselaw headnote]

Jazottes, Gérard (2002) Note sous arrêt. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). pp. 579-581. [Caselaw headnote]

Jazottes, Gérard (2002) Note sous arrêt. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). pp. 578-579. [Caselaw headnote]

Jazottes, Gérard (2002) Note sous arrêt. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). pp. 577-578. [Caselaw headnote]

Jazottes, Gérard (1999) La détermination du fait générateur de la créance de commission de l'agent immobilier dans une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire. Les Petites affiches (2). pp. 13-16. [Caselaw headnote]

Jazottes, Gérard (1997) Note sous arrêt. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (5). pp. 195-204. [Caselaw headnote]

Book Section

Jazottes, Gérard (2016) Code des entreprises en difficulté. In : Code des entreprises en difficulté Lexisnexis. Series “Code bleu” ISBN 978-2-7110-2558-9

Saint-Alary-Houin, Corinne, Fabries-Lecea, Eugénie, Jazottes, Gérard, Macorig-Venier, Francine, Mascala, Corinne, Monsérié-Bon, Marie-Hélène, Staes, Olivier and Saint-Alary, Bertrand (2015) Code des entreprises en difficulté. In : Code des entreprises en difficulté LexisNexis. ISBN 978-2-7110-2327-1

Jazottes, Gérard (2015) Commentaire des articles 8, 10, 45 et 53. In : Règlement (UE) n° 2015/848 du 20 mai 2015 relatif aux procédures d'insolvabilité, commentaire article par article : ouvrage collectif réalisé sous la direction scientifique de Laura Sautonie-Laguionie ; et la coordination de Laura Sautonie-Laguionie et Cécile Lisanti Société de législation comparée. Series “Collection Trans Europe experts” ISBN 978-2-36517-055-0

Saint-Alary-Houin, Corinne, Fabries-Lecea, Eugénie, Jazottes, Gérard, Macorig-Venier, Francine, Mascala, Corinne, Monsérié-Bon, Marie-Hélène, Staes, Olivier and Saint-Alary, Bertrand (2014) Code des entreprises en difficulté. In : Code des entreprises en difficulté LexisNexis. ISBN 978-2-7110-2192-5

Saint-Alary-Houin, Corinne, Fabries-Lecea, Eugénie, Jazottes, Gérard, Macorig-Venier, Francine, Mascala, Corinne, Monsérié-Bon, Marie-Hélène, Staes, Olivier and Saint-Alary, Bertrand (2013) Code des entreprises en difficulté. In : Code des entreprises en difficulté LexisNexis. ISBN 978-2-7110-1923-6

Saint-Alary-Houin, Corinne, Fabries-Lecea, Eugénie, Jazottes, Gérard, Macorig-Venier, Francine, Mascala, Corinne, Monsérié-Bon, Marie-Hélène, Saint-Alary, Bertrand and Staes, Olivier (2013) Droit des entreprises en difficulté. In: Code des entreprises en difficulté : 2014 Editions LexisNexis. ISBN 978-2-7110-1923-6

Jazottes, Gérard (2012) Le Jury de déontologie publicitaire :un instrument de la lutte contre le greenwashing ? In : Image(s) & environnement : actes du colloque des 21 & 22 janvier 2010, sous la direction de Marie-Pierre Blin-Franchomme Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse. Series “Actes de colloques (IFR Mutation des normes juridiques)” Toulouse p. 283. ISBN 978-2-36170-034-8

Jazottes, Gérard (2012) Nouveaux paradigmes et modernisation du droit des procédures collectives. In : Droit français et droit brésilien : perspectives nationales et comparées : actes du colloque réalisé dans le cadre de l'"Année de la France au Brésil", Porto Alegre - Brésil, [25 au 29 mai 2009] -- [organisé par l'Agence de coopération juridique, ACOJURIS ; le centre de droit du droit de l'entreprise de l'Université de Strasboug BRUYLANT. ISBN 978-2-8027-3577-9

Jazottes, Gérard (2011) Commentaire des articles régissant l’assurance incendie, des catastrophes naturelles et des risques technologiques. In : Code des assurances Litec. Series “Les Codes bleus Litec” ISBN 978-2-7110-1508-5

Jazottes, Gérard (2011) Des pratiques commerciales pour une activité responsable. In : Entreprise et développement durable, approche juridique pour l’acteur économique du XXIe siècle Lamy. Series “Axe Droit” ISBN 978-2-7212-1334-1

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine and Jazottes, Gérard (2009) Droit de la concurrence, contraintes et opportunités. In : Qu'en est-il du droit de la recherche ? Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Series “Travaux de l'IFR - Mutation des normes juridiques, n°9” Toulouse p. 377. ISBN 978-2-915699-79-1

Jazottes, Gérard (2009) La juridiction commerciale, d’un juge du commerce à un juge de l ‘économie (approche comparatiste). In : Qu'en est-il du code de commerce 200 ans après ? : état des lieux et projections : actes du colloque des 27 et 28 octobre 2007, sous la direction de Corinne Saint-Alary- Houin Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse. Series “Les Travaux de l'IFR - Mutation des normes juridiques” Toulouse p. 329. ISBN 978-2-915699-71-5

Jazottes, Gérard (2009) Valorisation des résultats de la recherche et droit de la concurrence : contraintes et opportunités. In : Qu'en est-il du droit de la Recherche ? -- sous la direction de Jacques Larrieu Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse. Series “Les Travaux de l'IFR - Mutation des normes juridiques” Toulouse p. 377. ISBN 978-2-915699-79-1

Jazottes, Gérard (2008) Arbitrage et concurrence. In : L'arbitrage en France et en Amérique latine à l'aube du XXIe siècle Aspects de droit comparé Société de législation comparée. Series “Les Travaux de l'IFR - Mutation des normes juridiques” ISBN 978-2-908199-59-8

Jazottes, Gérard (2008) Assurance. In : Guide juridique du risque industriel -- ouvrage collectif [sous la coordination de S. Sabathier,...] Ellipses. ISBN 978-2-7298-3847-8

Jazottes, Gérard (2007) Commentaire du livre VI du Code de commerce (contribution). In : Code des entreprises en difficulté 2007, sous la direction de Corinne Saint-Alary Houin Litec. Series “Les Codes bleus Litec” ISBN 978-2-7110-0414-0

Jazottes, Gérard and Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (2007) Le point de vue du juriste en droit communautaire sur la propriété et l’appropriation. In : Qu'en est-il de la propriété ? : l'appropriation en débat, sous la direction de Daniel Tomasin Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse. Series “Actes de colloques (IFR Mutation des normes juridiques)” Toulouse p. 59. ISBN 978-2-915699-36-4

Jazottes, Gérard (2007) Les sources de la contrainte en droit communautaire. In : La contrainte - sous la direction de Luc Grynbaum Economica. Series “Etudes Juridiques” p. 21. ISBN 2717853529

Jazottes, Gérard (2007) Vous avez dit modernisation ? In : La modernisation du droit des affaires-- sous la direction de Gérard Jazottes Litec. Series “Colloques et débats” ISBN 978-2-71-100753-0

Jazottes, Gérard (2003) Cadre sociétaire et contractuel de l'innovation. In : Encyclopédie de l'innovation -- sous la direction de Philippe Mustar et Hervé Penan Economica. Paris p. 299. ISBN 2-7178-4518-6

Jazottes, Gérard (2003) Clause compromissoire, obligation d’immatriculation des sociétés civiles et autres dispositions intéressant le droit des sociétés. In : La loi NRE et le droit des sociétés : actes du colloque organisé à l'Université des sciences sociales de Toulouse le 5 octobre 2001, sous la direction de Jean-François Barbiéri et de Marie-Hélène Monserie-Bon Montchrestien. Series “Grands colloques” Paris p. 137. ISBN 2-7076-1337-1

Book

Mascala, Corinne, Saint-Alary-Houin, Corinne, Macorig-Venier, Francine, Monsérié-Bon, Marie-Hélène, Jazottes, Gérard, Staes, Olivier, Fabries-Lecea, Eugénie and Saint-Alary, Bertrand (2015) Code des entreprises en difficulté 2016 (Code commenté, à jour de la loi Macron). Collection « Les Codes bleus Litec ». LexisNexis ISBN 978-2-7110-2327-1

Saint-Alary-Houin, Corinne, Fabries-Lecea, Eugénie, Macorig-Venier, Francine, Jazottes, Gérard, Mascala, Corinne, Monsérié-Bon, Marie-Hélène, Staes, Olivier and Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (2012) Code des entreprises en difficulté. Collection « Les Codes bleus Litec ». LexisNexis Paris ISBN 978-2-7110-1137-7

Monsérié-Bon, Marie-Hélène, Saint-Alary-Houin, Corinne, Mascala, Corinne, Macorig-Venier, Francine, Jazottes, Gérard and Fabries-Lecea, Eugénie (2012) Code des entreprises en difficulté 2013 (dir. Corinne Saint-Alary Houin). Collection « Les Codes bleus Litec ». LexisNexis Paris ISBN 978-2-7110-1137-7

Blin-Franchomme, Marie-Pierre, Desbarats, Isabelle, Jazottes, Gérard and Vidalens, Virginie (2011) Entreprise et développement durable : approche juridique pour l'acteur économique du XXIe siècle (coord.). Collection « Axe Droit ». Lamy Rueil-Malmaison ISBN 978-2-7212-1334-1

Mascala, Corinne, Saint-Alary-Houin, Corinne, Jazottes, Gérard and Staes, Olivier (2002) Les difficultés des entreprises : prévention des difficultés, règlement amiable, redressement judiciaire, liquidation judiciaire. Collection « Exercices corrigés ». LGDJ Paris ISBN 2-7076-1333-9

Thesis

Jazottes, Gérard (1997) La notion d'exigences impératives dans la jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés Européennes : contribution à l'étude du principe de libre circulation. Ecole doctorale Sciences Juridiques et Politiques.

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