Items where Author is "Jacquinot, Nathalie"

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Jacquinot, Nathalie (2018) Regard critique sur la notion de réserve transitoire dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (35). pp. 2007-20012.

Jacquinot, Nathalie and Debaets, Emilie (2018) Droit constitutionnel : janvier-décembre 2017. Recueil Dalloz. pp. 1344-1354.

Jacquinot, Nathalie (2018) Le Conseil constitutionnel et le droit à l’oubli en matière de fichiers de police (note sous Cons. constit., n° 2017-670 QPC, 27 octobre 2017, M. Mikhail P.). La Semaine Juridique. Edition Générale, n° 5. pp. 193-196. [Caselaw headnote]

Jacquinot, Nathalie (2017) Droit constitutionnel : janvier-décembre 2016. Recueil Dalloz (23). p. 1328. [Caselaw headnote]

Jacquinot, Nathalie (2017) Le rôle du juge constitutionnel dans le maintien de l’équilibre entre pouvoir exécutif et pouvoir législatif. In : Liber amicorum Vishnu Varunyou Nitiham Publishing House. ISBN 9789742036775

Jacquinot, Nathalie and Mangiavillano, Alexandre (2016) Droit constitutionnel : janvier-décembre 2015. Recueil Dalloz (25). p. 1461. [Caselaw headnote]

Jacquinot, Nathalie and Mangiavillano, Alexandre (2014) Droit constitutionnel : janvier 2013-décembre 2013. Recueil Dalloz (26). p. 1516.

Jacquinot, Nathalie (2014) La pratique de la question prioritaire de constitutionnalité par les tribunaux administratifs. In: L'identité des tribunaux administratifs LGDJ. Series “Grands colloques” Toulouse ISBN 978-2-275-04451-4

Jacquinot, Nathalie (2014) Le Conseil constitutionnel nouvelle « cour suprême » pour les juridictions de droit commun ? In: Question sur la question 3 : De nouveaux équilibres institutionnels ? Magnon, Xavier, Esplugas, Pierre, Mouton, Stéphane and Mastor, Wanda (eds.) LGDJ. Series “Grands colloques” ISBN 978-2-275-04450-7

Jacquinot, Nathalie and Mangiavillano, Alexandre (2013) Droit constitutionnel : janvier 2012-décembre 2012. Recueil Dalloz (23). p. 1584.

Jacquinot, Nathalie (2013) Que faire des arrêts de rejet des Cours suprêmes ? Brèves remarques. Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel (38). p. 205.

Jacquinot, Nathalie (2013) Le don en droit public: actes du colloque, du 1er et 2 décembre 2011 -- organisé par l'Institut Maurice Hauriou de l'Université de Toulouse 1 Capitole. Collection « Actes de colloques (IFR Mutation des normes juridiques) », 17. Presses de 'luniversité Toulouse 1 Capitole Toulouse ISBN 978-2-36170-061-4

Jacquinot, Nathalie (2012) L’utilisation par les juges du fond des arrêts de non renvoi au Conseil constitutionnel. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (38). p. 2097.

Jacquinot, Nathalie and Bernaud, Valérie (2012) Droit constitutionnel : janvier 2011-décembre 2011. Recueil Dalloz (25). p. 1638.

Jacquinot, Nathalie (2012) La spécialisation en contentieux administratif, remarques sur les juridictions administratives spécialisées. In: La spécialisation des juges Presses de l’Université de Toulouse 1 Capitole. Series “Actes de colloques de l’IFR | 14” Toulouse pp. 81-106. ISBN 978-2-36170-036-2

Jacquinot, Nathalie (2011) Le statut constitutionnel de l’ordre public. In: Préfets,procureurs et maires. L’autorité publique à l’épreuve de la tension entre le national et le local Presses Universitaires Aix Marseille. pp. 79-91. ISBN 978-2-7314-0785-3

Jacquinot, Nathalie (2011) L’identité du droit public face aux droits européens et international. In: L’identité du droit public Presses de l’Université de Toulouse 1 Capitole. Toulouse pp. 209-211. ISBN 978-2-36170-018-8

Jacquinot, Nathalie (2010) Juge et apparence(s) (Dir.). Presses de l’Université de Toulouse 1 Capitole Toulouse ISBN 978-2-36170-013-3

Jacquinot, Nathalie (2010) Libres propos introductifs : l’apparence au cœur du travail du juge. In: Juge et apparence(s Presses de l’Université de Toulouse 1 Capitole. Toulouse pp. 11-20. ISBN 978-2-36170-013-3

Jacquinot, Nathalie (2009) La constitutionnalisation de la solidarité. In: Solidarité(s). Perspectives juridiques Presses de l’Université de Toulouse 1 Capitole. Series “Actes de colloque” Toulouse pp. 101-117.

Jacquinot, Nathalie (2009) La coopération décentralisée des collectivités territoriales : entre facilité et complexité. In: Etudes en l’honneur du professeur Jean-Arnaud Mazères LexisNexis. pp. 381-394. ISBN 978-2-7110-1124-7

Jacquinot, Nathalie (2008) La médiation et la conciliation en droit public. In: L’arbitrage en France et en Amérique latine à l’aube du XXIe siècle. Aspects de droit comparé Société de législation comparée. Series “Institut brésilien de droit comparé” pp. 135-150. ISBN 978-2-908199-59-8

Jacquinot, Nathalie (2008) Le juge administratif et la sécurité des personnes et des biens. In: Qu’en est-il de la sécurité des personnes et des biens ? Presses de l’Université de Toulouse 1 Capitole. Series “iFR-Mutation des normes juridiques. Travaux n° 7” Toulouse pp. 91-105. ISBN 978-2-915699-50-0

Jacquinot, Nathalie (2007) Le juge administratif et le juge constitutionnel face à l’état d’urgence. In: Renouveau du droit constitutionnel. Mélanges en l’honneur de Louis Favoreu Dalloz. Paris pp. 729-746.

Jacquinot, Nathalie and Theron, Sophie (2006) Le regard porté par la doctrine sur les décisions juridictionnelles atypiques. In: Les décisions juridictionnelles atypiques Presses de l’Université de Toulouse 1 Capitole. Series “Actes de colloque” Toulouse pp. 83-98. ISBN 2-915699-22-4

Jacquinot, Nathalie (2005) La doctrine constitutionnaliste, quel rôle dans l’élaboration du droit ? In: Les Facultés de Droit inspiratrices du Droit ? Presses de l’Université de Toulouse 1 Capitole. Series “Actes de colloque” Toulouse pp. 183-196. ISBN 2-915699-17-8

Jacquinot, Nathalie (2003) La liberté d’entreprendre dans le cadre du référé-liberté : un cas à part ? Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (13). pp. 658-666.

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