Items where Author is "Guiot, François-Vivien"

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Article

Guiot, François-Vivien (2016) La responsabilité des juridictions suprêmes dans le renvoi préjudiciel : With great(er) power, (at last) comes great responsibility ? Cahiers de droit européen (2).

Guiot, François-Vivien (2015) La France dans une république européenne : quels enjeux constitutionnels ? De la constitutionnalisation de l’identité nationale à la constitution d’une identité européenne. Politeia (57).

Guiot, François-Vivien (2015) Le redécoupage des circonscriptions cantonales : le Conseil d’Etat, juge d’une réforme de portée constitutionnelle. Politeia (27).

Guiot, François-Vivien (2014) L’affaire Inuit : une illustration des interactions entre recours individuel et équilibre institutionnel dans l’interprétation de l’article 263 TFUE. Revue trimestrielle de droit européen (RTDE), 50 (n°2). pp. 389-408.

Guiot, François-Vivien (2012) L’identité européenne : au-delà d’une certaine phénoménologie? Revue de l'Union européenne (558). pp. 384-396.

Caselaw headnote

Guiot, François-Vivien (2017) Illustration d’un dialogue de sourds : la Cour administrative d’appel de Douai renvoie au Conseil d’Etat des questions relatives à l’application du règlement “Dublin III”. Actualités du GDR. [Caselaw headnote]

Guiot, François-Vivien (2017) La Cour de cassation et la responsabilité de l’Etat du fait des décisions de justice : une nouvelle illustration des faiblesses de la subsidiarité juridictionnelle. Actualités du GDR. [Caselaw headnote]

Guiot, François-Vivien (2016) "Restrictions nouvelles" et droit au regroupement familial des ressortissants turcs actifs: l'intégration à l'âge de raison. Groupement de Recherche- Etude du droit de l’Espace de liberté, sécurité et justice (ELSJ). [Caselaw headnote]

Book Section

Guiot, François-Vivien and Mazille, Clémentine (2018) Marché intérieur et intégration économique. In : Le rôle politque de la Cour de justice de l'Union européenne Clément-Wilz, Laure (ed.) Bruylant. pp. 179-225. ISBN 9782802761488

Guiot, François-Vivien (2018) Les procédures de décision d’une Union en crise : un retour schmittien de l’Etat ? De la délibération au décisionnisme dans l’état d’exception. In : Crise de l’Union Européenne, quel régime de crise pour l’Union Européenne ? Gaudin, Hélène (ed.) Mare & Martin. Series “Horizons européens” ISBN 9782849342961

Guiot, François-Vivien (2018) Le principe de reconnaissance mutuel : un mécanisme d’exception(s) multiscalaire au service d’une intégration différentielle. In : L'exception en droit de l'Union européenne Marti, Gaëlle and Carpano, Eric (eds.) Bruylant. (In Press)

Guiot, François-Vivien (2017) De quelques interférences entre procédure de révision constitutionnelle et procédure de révision des traités de l’Union, autour des articles 54, 88-1, 88-5 et 89 de la Constitution. In : La constitution européenne de la France Dalloz. Series “Thèmes et commentaires” ISBN 978-2-247-17073-9

Guiot, François-Vivien (2016) Le dialogue des juges et la qualité de la norme : jeu et enjeu du dialogue dans l’espace normatif européen. In : La qualité de la Norme BONIS-GARÇON, Evelyne and Malabat, Valérie (eds.) Mare & Martin. Chapter Droits & science politique. ISBN 978-2-84934-227-5

Guiot, François-Vivien (2015) L’intégration sans le juge ? Remarques sur la nécessité de l’intégration juridictionnelle. In : Les intégrations régionales, l'Union Européenne et après? Grard, Loïc (ed.) Pedone. Series “Droits europeens” ISBN 978-2-233-00761-2

Guiot, François-Vivien and Gautier, Marie (2015) Union européenne. In: L’acte administratif à portée générale et son contrôle juridictionnel: Étude comparative Delaunay, Benoit (ed.) Société de législation comparée. ISBN 978-2-36517-049-9

Monograph

Guiot, François-Vivien and Malabat, Valérie (2016) Les monnaies virtuelles. Project Report

Conference or Workshop Item

Guiot, François-Vivien and Mazille, Clémentine (2018) La frontière : espace de l'intégration. In: Soixantième anniversaire de l'entrée en vigueur du traité(s) de Rome, 29 et 30 novembre 2018, Toulouse.

Guiot, François-Vivien (2018) Marché unique numérique et nouvelles mobilités. In: Les Nouvelles Mobilités, 21 septembre 2018, Bayonne.

Thesis

Guiot, François-Vivien (2014) La distinction du fait et du droit par la Cour de justice de l'Union européenne - Recherche sur le pouvoir juridictionnel. Other doctoral school (Toulouse).

Teaching Resource

Guiot, François-Vivien and Mazille, Clémentine (2018) Leçon 4 – L’établissement d’une juridiction communautaire : la Cour de justice des Communautés européennes. [Teaching Resource] (In Press)

Guiot, François-Vivien and Mazille, Clémentine (2018) Leçon 5 - Le perfectionnement du système juridictionnel européen autour de la Cour de justice de l’Union européenne. [Teaching Resource] (Unpublished)

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