OAW

Items where Author is "Grosclaude, Laurent"

Up a level
Export as [feed] Atom [feed] RSS 1.0 [feed] RSS 2.0
Group by: Item Type | Date | No Grouping
Jump to: 1997 | 1998 | 1999 | 2000 | 2001 | 2003 | 2004 | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2013 | 2016 | 2019
Number of items: 79.

1997

Grosclaude, Laurent (1997) Le renouvellement des sanctions en droit des sociétés. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

1998

Grosclaude, Laurent (1998) Sanction des actes accomplis par le dirigeant social frappé d'une interdiction de gérer. Les Petites affiches (81). pp. 27-31. [Caselaw headnote]

Grosclaude, Laurent (1998) Indemnisation des victimes du VIH et principe du non-cumul des actions en réparation du préjudice. Les Petites affiches (70). pp. 30-33. [Caselaw headnote]

Grosclaude, Laurent (1998) La réduction du loyer commercial. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (14). pp. 549-553.

1999

Grosclaude, Laurent (1999) Note sous arrêt. Gazette du Palais (167). pp. 90-93. [Caselaw headnote]

Grosclaude, Laurent (1999) Le dévoiement de l'exception de nullité. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (2). pp. 294-299. [Caselaw headnote]

Grosclaude, Laurent (1999) Sanction des irrégularités de convocation d'une assemblée générale de société civile immobilière: Fondements et titulaires de l'action en nullité. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (1). pp. 107-113. [Caselaw headnote]

2000

Grosclaude, Laurent (2000) Point de départ de la prescription triennale de l'action en nullité des conventions réglementées. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (12). pp. 1156-1165. [Caselaw headnote]

Grosclaude, Laurent (2000) Effets en cascade d'un divorce sur les affaires sociales. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (10). pp. 939-947. [Caselaw headnote]

2001

Grosclaude, Laurent (2001) Stocks options : biens propres ou biens communs ? Droit de la famille (12). pp. 22-24.

Grosclaude, Laurent (2001) Sociétés civiles ; coup de frein sur les nullités ? Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (1). pp. 72-79. [Caselaw headnote]

2003

De Bissy, Arnaud, Monsérié-Bon, Marie-Hélène, Raynouard, Arnaud, Ginestet, Catherine, Grosclaude, Laurent, Bouchet, L., Jambort, Sébastien, Debat, Olivier, Labe, M., Balg, B. and Desbarats, Isabelle (2003) Commentaire de la loi pour l'initiative économique du 1er août 2003. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (10). pp. 339-373.

Grosclaude, Laurent (2003) Rajeunir les statuts à l'aveugle : une erreur pardonnable. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (7). pp. 795-803. [Caselaw headnote]

Grosclaude, Laurent (2003) Sanction de l'inexécution de ses engagements par l'associé d'une société civile immobilière (SCI). Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (7). pp. 829-833. [Caselaw headnote]

Grosclaude, Laurent (2003) Pouvoir d'agir en justice du président d'association. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (2). pp. 219-224. [Caselaw headnote]

2004

Grosclaude, Laurent (2004) Valeur probante du procès-verbal de réunion d'un conseil d'administration. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (11). pp. 1401-1403. [Caselaw headnote]

Grosclaude, Laurent (2004) Note sous Ordonnance numéro 2004-604 du 24 juin 2004 réformant les valeurs mobilières. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (5). pp. 360-362.

Grosclaude, Laurent (2004) Note sous arrêt. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (4). pp. 773-775. [Caselaw headnote]

Grosclaude, Laurent (2004) Usufruit des droits sociaux : le droit des sociétés rattrapé par le droit civil. Droit & patrimoine (128). pp. 42-46.

Monsérié-Bon, Marie-Hélène and Grosclaude, Laurent (2004) Usufruit des droits sociaux : le droit des sociétés rattrapé par le droit civil. Droit & patrimoine (128). pp. 42-46.

Grosclaude, Laurent (2004) Le mariage de l'étranger. Revue Lamy Droit civil (6). pp. 62-73.

Grosclaude, Laurent and Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2004) Note sous arrêt. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (1). pp. 120-121. [Caselaw headnote]

Grosclaude, Laurent and Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2004) Note sous arrêt. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (1). pp. 118-119. [Caselaw headnote]

Grosclaude, Laurent and Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2004) Note sous arrêt. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (1). pp. 116-117. [Caselaw headnote]

Grosclaude, Laurent and Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2004) Note sous arrêt. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (1). pp. 115-116. [Caselaw headnote]

Grosclaude, Laurent and Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2004) Note sous arrêt. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (1). pp. 114-115. [Caselaw headnote]

Grosclaude, Laurent (2004) Voyage au centre de la terre. Droit de la famille (1). pp. 4-7.

2005

Grosclaude, Laurent (2005) Note sous arrêt. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (4). pp. 785-786. [Caselaw headnote]

Grosclaude, Laurent (2005) Note sous arrêt. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (4). pp. 784-785. [Caselaw headnote]

Grosclaude, Laurent (2005) Note sous arrêt. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (4). pp. 783-784. [Caselaw headnote]

Grosclaude, Laurent and Beignier, Bernard (2005) Qualification des stock options dans le régime légal : premier arrêt, premières approximations. Droit de la famille (10). pp. 29-31. [Caselaw headnote]

Grosclaude, Laurent (2005) Loi n° 2005-882 du 2 août 2005 relative aux PME. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (5). pp. 416-422.

Grosclaude, Laurent (2005) Honnie soit la SCI : à propos des réponses ministérielles n° 39324 et n° 52819. Droit de la famille (6). pp. 37-38.

Grosclaude, Laurent (2005) La déconnexion du loyer et de la valeur locative. Droit et ville (59). pp. 65-81.

Grosclaude, Laurent (2005) La clause de retrait du Traité établissant une Constitution pour l'Europe : réflexions sur un possible marché de dupes. Revue trimestrielle de droit européen (RTDE) (2). pp. 533-548.

Grosclaude, Laurent (2005) Offrande ou libéralité : débat sur la qualification des sommes reçues par une association. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (2). pp. 372-373. [Caselaw headnote]

Grosclaude, Laurent (2005) Chronique d'actualité en droit des étrangers. Droit de la famille (3). pp. 17-20.

Grosclaude, Laurent (2005) Démembrement de droits sociaux et aménagements du droit de vote des associés : de la liberté aux fers. Droit de la famille (3). pp. 37-38. [Caselaw headnote]

Grosclaude, Laurent and Larribau-Terneyre, Virginie (2005) Don naturel et testament entre concubins : la rigueur de la première chambre civile ! Droit de la famille (2). pp. 19-20. [Caselaw headnote]

Grosclaude, Laurent and Larribau-Terneyre, Virginie (2005) La lettre et l'esprit : discussions autour du sens du mot "conjoint". Droit de la famille (2). pp. 18-19. [Caselaw headnote]

Grosclaude, Laurent (2005) Note sous arrêt. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (1). pp. 128-129. [Caselaw headnote]

Grosclaude, Laurent (2005) Note sous arrêt. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (1). pp. 127-128. [Caselaw headnote]

2006

Grosclaude, Laurent and Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2006) Note sous arrêt. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). pp. 619-621. [Caselaw headnote]

Grosclaude, Laurent and Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2006) Note sous arrêt. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). pp. 618-619. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène and Grosclaude, Laurent (2006) Droit commun, droit spécial : des précisions de mise en oeuvre dans les sociétés civiles professionnelles. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (2). p. 433.

Grosclaude, Laurent (2006) Impacts et stratégies patrimoniaux de la transmission d'entreprise. Droit & patrimoine (148). pp. 60-69.

Grosclaude, Laurent (2006) Le virus mutant de la nullité. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (5). pp. 642-647. [Caselaw headnote]

Grosclaude, Laurent (2006) Nullité pour violation du décret du 3 juillet 1978 : l'attendu et l'inattendu. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (4). pp. 536-541. [Caselaw headnote]

Grosclaude, Laurent (2006) La solidarité ne survit pas à la nullité du contrat la stipulant. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (2). pp. 224-228. [Caselaw headnote]

Grosclaude, Laurent (2006) La location de droits sociaux : le coup d'épée dans l'eau de la loi du 2 août 2005. Revue Lamy Droit des affaires (1). pp. 10-16.

Grosclaude, Laurent (2006) Note sous arrêt. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (1). pp. 37-38. [Caselaw headnote]

2007

Grosclaude, Laurent (2007) Bref (et libre) propos sur la loi du 20 novembre 2007 relative à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile. Droit de la famille (11). pp. 7-9.

Grosclaude, Laurent (2007) Note sous Instruction numéro 4H-5-06, BOI numéro 208 du 18 décembre 2006. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). pp. 554-558.

Grosclaude, Laurent (2007) Note sous arrêt. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). pp. 559-560. [Caselaw headnote]

Grosclaude, Laurent (2007) Note sous arrêt. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). pp. 558-559. [Caselaw headnote]

Grosclaude, Laurent (2007) Note sous arrêt. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). pp. 560-561. [Caselaw headnote]

Grosclaude, Laurent and Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2007) Note sous arrêt. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). pp. 553-554. [Caselaw headnote]

Grosclaude, Laurent and Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2007) Note sous arrêt. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). pp. 550-552. [Caselaw headnote]

Grosclaude, Laurent and Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2007) Note sous arrêt. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (2). pp. 397-398. [Caselaw headnote]

Grosclaude, Laurent and Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2007) Note sous arrêt. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (2). pp. 396-397. [Caselaw headnote]

Grosclaude, Laurent and Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2007) Note sous arrêt. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (2). pp. 395-396. [Caselaw headnote]

2008

Grosclaude, Laurent and Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2008) La famille des fondations s'agrandit... Note sous décret numéro 2008-326 du 7 avril 2008, décret relatif aux règles générales de fonctionnement des fondations universitaires. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). pp. 586-588.

Grosclaude, Laurent and Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2008) Retrait et qualité d'associé... Enfin une solution. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). pp. 588-589. [Caselaw headnote]

2009

Grosclaude, Laurent (2009) Sarl de famille : qualité de commerçant et activité commerciale. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (1). pp. 65-68. [Caselaw headnote]

Grosclaude, Laurent (2009) Droit des sociétés. Collection « Gestion sup ». Dunod Paris ISBN 978-2-10-052357-3

Monsérié-Bon, Marie-Hélène and Grosclaude, Laurent (2009) Droit des sociétés et des groupements. Collection « Cours ». Montchrestien , Lextenso éd. Paris ISBN 978-2-7076-1592-3

Monsérié-Bon, Marie-Hélène, Grosclaude, Laurent, Benard, Camille-Marie and Jambort, Sébastien (2009) Droit des sociétés et des groupements. In : Droit des sociétés et des groupements Montchrestien, Lextenso éditions.

Grosclaude, Laurent, Meyer, Nadège, Willems, Jean-Pierre and Do Carmo Silva, Jean-Pierre (2009) Droit social. Collection « Gestion sup ». Dunod Paris ISBN 978-2-10-052378-8

2010

Grosclaude, Laurent and Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2010) Date d'évaluation des droits sociaux lors du retrait. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). pp. 571-572. [Caselaw headnote]

Grosclaude, Laurent and Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2010) Extension de la tierce opposition en faveur de l'associé de société civile. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). pp. 567-568. [Caselaw headnote]

Grosclaude, Laurent and Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2010) Retrait dans les groupements fonciers agricoles : le droit spécial avant tout ! Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). pp. 568-570. [Caselaw headnote]

2011

Grosclaude, Laurent (2011) Les parts sociales catégorielles dans les sociétés civiles. Droit & patrimoine (204). pp. 30-37.

Grosclaude, Laurent, Do Carmo Silva, Jean-Michel and Sanchez, Madeleine (2011) DSG 1 : gestion juridique, fiscale et sociale : manuel et applications : corrigés inclus. Collection « Expert sup ». Dunod Paris ISBN 978-2-10-056672-3

Monsérié-Bon, Marie-Hélène and Grosclaude, Laurent (2011) Démembrement de droits sociaux. Juri-dictionnaire Joly Droit des sociétés.

2013

Monsérié-Bon, Marie-Hélène and Grosclaude, Laurent (2013) Droit des sociétés et des groupements. LGDJ-Lextenso éditions.

2016

Monsérié-Bon, Marie-Hélène, Grosclaude, Laurent and Benard, Camille-Marie (2016) Droit des sociétés et des groupements. Collection « Cours (Montchrestien) ». LGDJ-Lextenso ISBN 978-2-275-05298-4

2019

Grosclaude, Laurent (2019) DSCG 1, Gestion Juridique Sociale et Fiscale : manuel, corrigés inclus. Collection « DSCG ». Dunod ISBN 978-2-10-077540-8

Grosclaude, Laurent (2019) Les contraintes environnementales liées au développement des plateformes aéroportuaires. Revue européenne de Droit de l'Environnement. (In Press)

Grosclaude, Laurent (2019) L’impact d’un Brexit sans accord sur les compagnies aériennes. Le Patrimoine : histoire, culture et création d'Occitanie. (In Press)

This list was generated on Fri Nov 15 10:10:42 2019 CET.