Items where Author is "Gozzi, Marie-Hélène"

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Article

Gozzi, Marie-Hélène (2016) L'état d'urgence, une « nouvelle norme » ? Recueil Dalloz (35). p. 2112.

Gozzi, Marie-Hélène (2016) Lutte contre le terrorisme : une législation entre émotion et réaction. La Semaine Juridique. Edition Générale (JCP G) (26). p. 738.

Gozzi, Marie-Hélène (2015) Sed quis custodiet ipsos custodes ? - À propos de la loi du 24 juillet 2015 relative au renseignement. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (38). p. 961.

Gozzi, Marie-Hélène (2014) Alternatives aux poursuites et droit de l’environnement : où le droit pénal de l’environnement échappe à la sphère pénale. Revue Lamy Droit des affaires (n°94).

Gozzi, Marie-Hélène (2013) Harmonisation et simplification des dispositions administratives et répressives en matière d’environnement : l’ordonnance 2012-34 du 11 janvier 2012 est entrée en vigueur. Revue Lamy Droit des affaires (n°88).

Gozzi, Marie-Hélène (2013) Loi du 5 août 2013 : quand l’importance du texte n’emporte pas qualité normative. Recueil Dalloz (n°41). p. 2720.

Gozzi, Marie-Hélène (2013) Nouvelles infractions, réécriture de textes d'incriminations, extension de la compétence juridictionnelle française. Recueil Dalloz (n°41). p. 2713.

Gozzi, Marie-Hélène (2013) Sécurité et lutte contre le terrorisme : l’arsenal juridique encore renforcé. Dalloz (3). p. 194.

Gozzi, Marie-Hélène (2012) Projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme : extension de la compétence juridictionnelle française. Recueil Dalloz (n°43). p. 2917.

Gozzi, Marie-Hélène (2012) La lutte contre la corruption internationale : un enjeu du développement durable. Revue Lamy Droit des affaires (74). pp. 74-77.

Gozzi, Marie-Hélène (2012) L’indemnisation des victimes d’actes de terrorisme. Encyclopédie Lamy Droit de la responsabilité. pp. 1111-1128.

Gozzi, Marie-Hélène (2012) L'indemnisation des victimes d'actes de terrorisme (étude n°384). Lamy Droit de la responsabilité.

Segonds, Marc, Roujou de Boubée, Gabriel, Gozzi, Marie-Hélène and Mirabail, Solange (2005) Droit pénal : panorama 2004. Recueil Dalloz (23). pp. 1521-1528.

Gozzi, Marie-Hélène (2005) Les Nations unies et le droit des victimes du terrorisme. Revue internationale de droit pénal, 76.

Gozzi, Marie-Hélène (2004) Le principe non bis in idem. Revue internationale de droit pénal, 75 (3). pp. 855-866.

Gozzi, Marie-Hélène (2002) La loi sur la sécurité quotidienne et la lutte anti-terroriste. Recueil Dalloz. p. 4.

Gozzi, Marie-Hélène (2001) Le risque pénal du droit de la construction. Revue de droit immobilier (RDI). pp. 455-461.

Gozzi, Marie-Hélène (2000) La ratification du traité de Rome portant création de la Cour pénale internationale exige la révision de la Constitution française. Recueil Dalloz. p. 311.

Gozzi, Marie-Hélène (1996) La réforme des cours d'assises : entre nécessité et utilité. Les Petites affiches (21). p. 6.

Caselaw headnote

Gozzi, Marie-Hélène (2016) Connexité sans indivisibilité : (Crim. 31 mai 2016, n° 15-85.920). Recueil Dalloz (41). p. 2424. [Caselaw headnote]

Gozzi, Marie-Hélène (2016) Immunité de juridiction et coutume internationale : (Crim. 15 déc. 2015, n° 15-83.156). Recueil Dalloz (41). p. 2424. [Caselaw headnote]

Gozzi, Marie-Hélène (2016) Inapplicabilité du principe ne bis in idem en cas de clôture de la procédure antérieure sans instruction approfondie : (CJUE 29 juin 2016, aff. C-486/14, Piotr Kossowski). Recueil Dalloz (41). p. 2424. [Caselaw headnote]

Gozzi, Marie-Hélène (2016) Notion d'acte de publication dans la diffamation publique. Compétence territoriale : (Crim. 12 juill. 2016, n° 15-86.645). Recueil Dalloz (41). p. 2424. [Caselaw headnote]

Gozzi, Marie-Hélène (2015) Circonstances aggravantes : la bande organisée. Recueil Dalloz (n°42). p. 2465. [Caselaw headnote]

Gozzi, Marie-Hélène (2015) Infraction de génocide, caractérisation du dol spécial. Recueil Dalloz (n°42). p. 2465. [Caselaw headnote]

Gozzi, Marie-Hélène (2015) Déchéance de la nationalité française pour actes de terrorisme. Recueil Dalloz (n°42). p. 2465. [Caselaw headnote]

Gozzi, Marie-Hélène (2014) Droit pénal international et application du principe non bis in idem. Recueil Dalloz (n°42). p. 2423. [Caselaw headnote]

Gozzi, Marie-Hélène (2014) Notion de peine : mesures résultant d'une procédure de transaction pénale. Recueil Dalloz (n°42). p. 2423. [Caselaw headnote]

Gozzi, Marie-Hélène (2013) Lutte contre les pollutions marines : la témérité, le dommage et le juge pénal français. Revue Lamy Droit des affaires (n°78). [Caselaw headnote]

Roujou de Boubée, Gabriel, Garé, Thierry and Gozzi, Marie-Hélène (2007) Droit pénal (novembre 2006 - septembre 2007). Recueil Dalloz (37). pp. 2632-2641. [Caselaw headnote]

Gozzi, Marie-Hélène (2007) Interprétation des sources internationales : note sous arrêt Cass. crim., 13 décembre 2006. Recueil Dalloz. p. 2632. [Caselaw headnote]

Gozzi, Marie-Hélène (2007) Le cadre juridique mondial de lutte contre le terrorisme s'étoffe par l'entrée en vigueur d'une nouvelle convention : à propos de la convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire. Recueil Dalloz. p. 2632. [Caselaw headnote]

Gozzi, Marie-Hélène (2007) Lutte contre le financement du terrorisme et Union européenne : notes sous arrêts CJCE, 18 janvier 2007, aff. C-229/05, Osman Ocalan (PKK) c/ Conseil de l'Union européenne ; CJCE, 27 février 2007, aff. C-354/04 P, Gestoras Pro Amnistia c/ Conseil de l'Union européenne et aff. C-355/04 P, Segi c/ Conseil de l'Union européenne. Recueil Dalloz. p. 2632. [Caselaw headnote]

Roujou de Boubée, Gabriel, Garé, Thierry and Gozzi, Marie-Hélène (2006) Panorama de droit pénal. Recueil Dalloz (24). pp. 1649-1657. [Caselaw headnote]

Gozzi, Marie-Hélène (2006) Ordre juridique international, ordre juridique communautaire, primauté des normes internationales : note sous décisions Yusuf et Kadi, TPICE, 21 septembre 2005, aff. T-306/01 et T-315/01. Recueil Dalloz. p. 1649. [Caselaw headnote]

Gozzi, Marie-Hélène (2005) L'immunité de juridiction des Etats étrangers : note sous arrêt Cass. crim, 23 novembre 2004. Recueil Dalloz. p. 1521. [Caselaw headnote]

Gozzi, Marie-Hélène (2005) La compétence des juridictions françaises à l'égard des français détenus à Guantanamo : note sous arrêt Cass. crim., 4 janvier 2005. Recueil Dalloz. p. 1521. [Caselaw headnote]

Gozzi, Marie-Hélène (2004) Coutume : note sous arrêt Cass. crim., 17 juin 2003. Recueil Dalloz. p. 312. [Caselaw headnote]

Gozzi, Marie-Hélène (2004) La compétence universelle emporte la compétence de la loi française : note sous arrêt Cass. crim., 23 octobre 2003. Recueil Dalloz. p. 309. [Caselaw headnote]

Gozzi, Marie-Hélène (2004) Refus d'informer pour les crimes contre l'humanité commis en Algérie entre 1955 et 1957. Recueil Dalloz. p. 312. [Caselaw headnote]

Gozzi, Marie-Hélène (2003) Appréciation de la qualité de réfugié. Soustraction à l'exécution d'une mesure de reconduite à la frontière : note sous CA Toulouse, 15 février 2001. Recueil Dalloz. p. 175. [Caselaw headnote]

Gozzi, Marie-Hélène (2003) Menace avec ordre de remplir une condition. Recueil Dalloz. p. 245. [Caselaw headnote]

Gozzi, Marie-Hélène (2003) N'est pas constitutif de violences volontaires l'acte réalisé par plaisanterie et qui n'a pas atteint son destinataire. Recueil Dalloz. p. 249. [Caselaw headnote]

Gozzi, Marie-Hélène (2002) Condamnation de l'utilisation d'un téléphone portable au volant : note sous arrêt Cass. crim., 2 octobre 2001. Recueil Dalloz. p. 1804. [Caselaw headnote]

Gozzi, Marie-Hélène (2002) Un agent d'assurance abuse de la faiblesse d'une personne âgée en lui faisant souscrire un contrat d'assurance-vie. Recueil Dalloz. p. 1804. [Caselaw headnote]

Gozzi, Marie-Hélène (2002) Une fellation imposée n'est plus un viol : note sous arrêt Cass. crim., 22 août 2001. Recueil Dalloz. p. 1803. [Caselaw headnote]

Gozzi, Marie-Hélène (2001) Définition du crime contre l'humanité : note sous arrêt Cass. crim., 13 mars 2001. Recueil Dalloz. p. 2355. [Caselaw headnote]

Gozzi, Marie-Hélène (2001) Immunité d'un chef d'Etat pour acte de terrorisme : note sous arrêt Cass. crim., 22 février 2001. Recueil Dalloz. p. 2357. [Caselaw headnote]

Gozzi, Marie-Hélène (2001) L'acte fabriqué à seule fin d'éluder la loi et de créer l'apparence d'une situation de nature à porter préjudice à autrui est un faux : note sous arrêt Cass. crim., 6 février 2001. Recueil Dalloz. p. 2356. [Caselaw headnote]

Gozzi, Marie-Hélène (2000) Définition de la publicité constitutive du délit de publicité mensongère. Recueil Dalloz. p. 130. [Caselaw headnote]

Gozzi, Marie-Hélène (2000) Eléments constitutifs du faux : support, préjudice et élément intentionnel : note sous arrêt Cass. crim., 5 novembre 1998. Recueil Dalloz. p. 128. [Caselaw headnote]

Gozzi, Marie-Hélène (2000) Responsabilité pénale du Président de la République et statut de la Cour pénale internationale : note sous décision CC, 22 janvier 1999, Président de la République. Recueil Dalloz. p. 111. [Caselaw headnote]

Gozzi, Marie-Hélène (1999) L'élément matériel du viol n'est caractérisé que si l'auteur réalise l'acte de pénétration sexuelle sur la personne de la victime. Recueil Dalloz. p. 155. [Caselaw headnote]

Gozzi, Marie-Hélène (1998) La défaillance partielle de la datation d'un testament olographe n'entraîne pas automatiquement la nullité de l'acte : note sous arrêt Cass. civ. 1ère, 18 novembre 1997. Droit de la famille. pp. 20-21. [Caselaw headnote]

Book Section

Gozzi, Marie-Hélène (2018) Droit d'en rire, les frontières pénales de l'humour. In : Rire, droit et société Institut Universitaire Varenne. Series “Colloques & Essais” ISBN 978-2-37032-131-2

Gozzi, Marie-Hélène and Guignard, Didier (2015) Les voyages du pouvoir. In : Variations juridiques sur le thème du voyage (sous la direction de Lycette Condé) Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Series “Actes de colloques (IFR Mutation des normes juridiques)” pp. 55-75. ISBN 978-2-36170-108-6

Gozzi, Marie-Hélène (2005) La lutte universelle contre le terrorisme : quelle morale pour nos Etats de droit ? In : Le droit saisi par la morale Presses de l'Université des Sciences Sociales. Series “Travaux de l'IFR - Mutation des normes juridiques, n°4” Toulouse pp. 113-130. ISBN 2-915699-18-6

Gozzi, Marie-Hélène (2003) Épreuve pratique de droit pénal au CRFPA. In : L’épreuve pratique de droit pénal au CRFPA : droit pénal général, droit pénal spécial et droit pénal des affaires : travaux de l'Institut de criminologie et de sciences pénales de Toulouse Ellipses. Series “Réussir le CFPA et l'ENM” ISBN 2-7298-1730-1

Gozzi, Marie-Hélène (2002) A propos de la responsabilité des gouvernants. L'arrêt Kadhafi : la négation du droit pénal international (au sujet de l'arrêt Cass. crim., 13 mars 2001, n°1414). In : Livre noir : terrorisme et responsabilité pénale internationale SOS Attentats. Paris pp. 177-184.

Monograph

Gozzi, Marie-Hélène (2008) Manuel pour la coopération internationale contre le terrorisme.

Gozzi, Marie-Hélène (2007) Guide législatif pour l'incorporation et la mise en oeuvre des instruments universels contre le terrorisme.

Book

Gozzi, Marie-Hélène (2003) Le terrorisme. Collection « Mise au point ». Ellipses Paris ISBN 2-7298-1419-1

Roujou de Boubée, Gabriel, Fernandez, Viridiana, Gozzi, Marie-Hélène and De Lamy, Anne (2001) Travaux dirigés de droit pénal, procédure pénale, pénologie. Collection « Universités. Droit ». Ellipses Paris ISBN 2-7298-0858-2

Thesis

Gozzi, Marie-Hélène (1997) Le terrorisme : essai d'une étude juridique. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

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