Items where Author is "Gogorza, Amane"

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Article

Gogorza, Amane and De Lamy, Bertrand (2018) La seconde mort constitutionnelle du délit de consultation habituelle de sites terroristes. La Semaine Juridique. Edition Générale (JCP G) (n°5).

Gogorza, Amane (2017) Les écoutes judiciaires en Espagne. Les colloques de l’ISCJ : Les écoutes judiciaires en procédure pénale (n°2).

Gogorza, Amane (2017) Rohingyas en Birmanie : quel rôle pour le droit pénal international. Recueil Dalloz (n° 40). p. 2360.

Caselaw headnote

De Lamy, Bertrand and Gogorza, Amane (2018) La seconde mort constitutionnelle du délit de consultation habituelle de sites terroristes. La Semaine Juridique. Edition Générale (JCP G) (n°5). [Caselaw headnote]

De Lamy, Bertrand and Gogorza, Amane (2017) L'abrogation par le Conseil constitutionnel du délit de consultation habituelle de sites terroristes : note sous Cons constit 10 fév 2017, n° 2016-611 QPC. La Semaine Juridique. Edition Générale (JCP G) (13). p. 343. [Caselaw headnote]

Book Section

De Lamy, Bertrand and Gogorza, Amane (2017) L'audition libre devant le Conseil constitutionnel. In : L'audition libre: de la pratique à la réforme LGDJ-Lextenso. p. 29. ISBN 9782275053059

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