Items where Author is "Gibirila, Deen"

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Article

Gibirila, Deen (2019) Le gérant de la société en participation. Journal des sociétés (176). pp. 26-33.

Gibirila, Deen (2019) "L'information dans les délits et manquements boursiers" dans "L'information en droit privé" (s/s la direction de Deen Gibirila). Petites affiches (n°86).

Gibirila, Deen (2019) Le contrat de société : quelques observations en guise d'introduction dans "Droit des obligations et droit des sociétés" (sous la direction de Marie Rakotovahiny). Journal des sociétés (n° 172). pp. 13-21.

Gibirila, Deen (2018) Propos introductifs. Journal des sociétés (n°166). p. 9.

Gibirila, Deen (2018) La notion de cessation des paiements, critère de distinction entre la société in bonis et l'entreprise en difficulté. Les Petites Affiches (n° 152). p. 5.

Gibirila, Deen (2018) Le domaine de la responsabilité civile pour faute des dirigeants sociaux. Journal des sociétés (n°164). p. 21.

Gibirila, Deen (2018) Le droit de retrait dans les sociétés civiles. Journal des sociétés (n° 159). p. 20.

Gibirila, Deen (2017) Le conjoint de l'associé (Dossier Personnes, famille et entreprise). Journal des sociétés (151).

Gibirila, Deen (2016) La dissolution des sociétés pour mésentente entre associés. Lexbase hebdo, édition affaires (n°480).

Gibirila, Deen (2016) "Sociétés civiles et sociétés commerciales : une distinction justifiée malgré un rapprochement avéré entre elles". Lexbase Hebdo : édition affaires (476). pp. 22-35.

Gibirila, Deen (2016) Le crédit-bail immobilier. Lamy Droit du financement. pp. 1908-1931.

Gibirila, Deen (2016) Mésentente entre associés. Thèmexpress.

Gibirila, Deen (2016) Responsabilité civile des dirigeants de sociétés. Thèmexpress.

Gibirila, Deen (2016) Responsabilité pénale des dirigeants de sociétés. Thèmexpress.

Gibirila, Deen (2016) Société en formation. Thèmexpress.

Gibirila, Deen (2015) La saisie-attribution d'un compte bancaire in Les comptes bancaires sous la direction de Deen Gibirila. Journal des sociétés octobre 2015, n° 134, p. 30 (134). pp. 30-37.

Gibirila, Deen (2015) Sociétés et associations. Lexbase Hebdo : édition affaires (437).

Gibirila, Deen (2014) La réforme des conventions réglementées dans les sociétés anonymes par l'ordonnance du 31 juillet 2014. Lexbase Hebdo : édition affaires (395). pp. 21-25.

Gibirila, Deen (2014) La représentation des salariés au sein des conseils d'administration et de surveillance. Lexbase Hebdo : édition affaires (394). pp. 29-33.

Gibirila, Deen (2014) La délégation de pouvoirs dans les associations in Le droit associatif sous la direction de Deen Gibirila. Journal des sociétés (122). p. 8.

Gibirila, Deen (2014) Le dirigeant caution. Journal des sociétés (116). p. 50.

Gibirila, Deen (2014) Fascicule 10 : Louage d'ouvrage et d'industrie - Contrat d'entreprise. JurisClasseur Civil Code.

Gibirila, Deen (2014) Fascicule 20 : Société - Dispositions générales - Immatriculation de la société. JurisClasseur Civil Code.

Gibirila, Deen (2014) Fascicule 30 : Société - Dispositions générales - Conflits de lois. JurisClasseur Civil Code.

Gibirila, Deen (2013) L'apport en industrie : du droit commun au droit spécial des SARL et SAS in Les apports en société sous la direction de Deen Gibirila. Journal des sociétés (111). pp. 31-38.

Gibirila, Deen (2012) Délégation de pouvoirs. Répertoire Dalloz Droit des sociétés.

Gibirila, Deen (2012) Le sort des droits sociaux des dirigeants d'entreprises en difficulté. Journal des sociétés (98). p. 45.

Gibirila, Deen (2012) Le juste motif de révocation des dirigeants de sociétés. Journal des sociétés (97). p. 56.

Gibirila, Deen (2012) Carte de paiement. Répertoire Dalloz Droit commercial.

Gibirila, Deen (2011) La société caution. Revue des sociétés (12). pp. 663-678.

Gibirila, Deen (2011) L'information des administrateurs de sociétés anonymes in L'information en droit de l'entreprise sous la direction de Deen Gibirila. Journal des sociétés (93). p. 19.

Gibirila, Deen (2011) L'identification de l'abus de biens sociaux in L'abus en droit des sociétés sous la direction de Deen Gibirila. Journal des sociétés (86). p. 10.

Gibirila, Deen (2011) L'entreprise individuelle à responsabilité limitée après les textes de décembre 2010. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (3). pp. 234-252.

Gibirila, Deen (2011) La loi relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle. Lexbase Hebdo : édition affaires (240).

Gibirila, Deen (2011) Lettre de change. Répertoire Dalloz Droit commercial.

Gibirila, Deen (2010) Effets de commerce. Répertoire Dalloz Droit commercial.

Gibirila, Deen (2010) Endossement. Répertoire Dalloz Droit commercial.

Gibirila, Deen (2009) La délégation ou la subdélégation du pouvoir de déclarer les créances. Revue des sociétés, Journal des sociétés (69). pp. 66-68.

Gibirila, Deen (2009) Quelques observations sur la réforme du droit des entreprises en difficulté. Banque & droit : la pratique du droit bancaire français et européen (125). pp. 3-11.

Gibirila, Deen (2009) Aval. Répertoire Dalloz Droit commercial.

Gibirila, Deen (2009) Billet au porteur. Répertoire Dalloz Droit commercial.

Gibirila, Deen (2009) Billet à ordre. Répertoire Dalloz Droit commercial.

Gibirila, Deen (2008) Escompte. Répertoire Dalloz Droit commercial.

Gibirila, Deen (2006) Les responsabilités et les sanctions du dirigeant dans la loi de sauvegarde des entreprises. Répertoire du notariat Defrénois (12). pp. 989-1025.

Gibirila, Deen (2004) Société à responsabilité limitée. Répertoire de droit des sociétés.

Gibirila, Deen (2003) Société en commandite simple. Répertoire de droit des sociétés.

Gibirila, Deen (2003) Société en nom collectif. Répertoire de droit des sociétés.

Gibirila, Deen (1998) L'obligation aux dettes sociales dans les sociétés civiles. Répertoire du notariat Defrénois (10). pp. 625-650.

Gibirila, Deen (1998) La mention du siège social au lieu et place du domicile du dirigeant pour raison de sécurité : CA Paris, Ch. 1, 23 janvier 1998, Société l'Oréal. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (5). pp. 551-555.

Gibirila, Deen (1997) Des interactions entre concurrence déloyale et contrefaçon : cumul et points de jonction. Les Petites affiches (3). pp. 4-11.

Gibirila, Deen Associations et fondations (EA 160). Joly Sociétés.

Gibirila, Deen Fascicule unique : Société en participation. JurisClasseur Civil Code.

Gibirila, Deen Identification de la société (EI 010). Joly Sociétés.

Caselaw headnote

Gibirila, Deen (2019) La constatation de la dissimulation du fait dommageable commis par le gérant d’une société unipersonnelle (note s/s Cass. com., 7 mai 2019, n° 17-10.467). Journal des sociétés (n° 177). pp. 43-44. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2019) Le devoir de loyauté des administrateurs des filiales dans le vote des décisions prises par la société-mère (note s/s Cass. com., 22 mai 2019, n° 17-13.565). Journal des sociétés (n° 177). p. 48. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2019) Le pouvoir du président d'une association de ne pas renouveler l’adhésion d’un des membres de celle-ci (note s/s Cass. 1re civ., 15 mai 2019, n° 18-18.167). Journal des sociétés (n° 177). pp. 46-48. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2019) L’évaluation des parts sociales d’un associé retiré d’une SCP d’avocats (note s/s Cass. 1re civ., 9 mai 2019, n° 18-12.073). Journal des sociétés (n° 177). pp. 44-46. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2019) La bonne foi condition de notification régulière de la dissolution d’une société créée de fait à durée indéterminée. Journal des sociétés (175). pp. 73-74. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2019) La décision de report de la date de cessation des paiements. Journal des sociétés (175). pp. 72-73. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2019) La délégation du pouvoir de licencier de la directrice d’une association. Journal des sociétés (175). pp. 169-170. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2019) L’obligation aux dettes des associés non liquidateurs d’une SCI en liquidation judiciaire. Journal des sociétés (175). pp. 70-72. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2019) La rémunération du gérant d’une Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée : Note s/s Cass. com.,9 janv. 2019, n° 17-18.864. Journal des sociétés (n°174). pp. 46-47. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2019) La révocation injustifiée et abusive de membres du directoire d’une SAS : Note s/s Cass. com., 9 janv. 2019, n° 17-28.957. Journal des sociétés (n°174). pp. 48-50. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2019) Les conditions de la responsabilité du dirigeant pour insuffisance d'actif : Note s/s Cass. com., 30 janv. 2019, n° 17-31.009. Journal des sociétés (n°174). pp. 50-51. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2019) L’inopposabilité aux tiers des limitations des pouvoirs du gérant d’une SARL associée : note s/s Cass. com. 9 janv. 2019, n° 16-26.697. Journal des sociétés (n°174). pp. 47-48. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2019) La charge de la preuve du cumul du mandat social et du contrat de travail (note s/s Cass. soc., 5 déc. 2018, n° 17-16.913). Journal des sociétés (n° 172). pp. 64-65. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2019) La qualité d’associé du nu-propriétaire indivis de droits sociaux et la demande en désignation d’un administrateur provisoire (note s/s Cass. 3e civ., 17 janvier 2019, n° 17-26.695, FS-P+B+I). Journal des sociétés (n° 172). pp. 67-68. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2019) Le pouvoir de l’associé unique de la société de révoquer le gérant : absence de lien de subordination (note s/s Cass. soc., 16 janv. 2019, n° 17-12.479). Journal des sociétés (n° 172). pp. 68-69. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2019) Un associé d'une SELARL d'avocats ne peut se retirer unilatéralement de la société, ni obtenir qu'une décision de justice autorise son retrait (note s/s Cass. 1re civ., 12 déc. 2018, n° 17-12.467, FS-P+B). Journal des sociétés (n° 172). pp. 65-67. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2019) "Les enjeux de la mainlevée de l'opposition au paiement d'un chèque" (note s/s Cass. com., 5 déc. 2018, n° 17-22.658, P+B+I, 1re esp. et Cass. com., 21 nov. 2018, n° 17-24.014, F-P+B, 2e esp.). Lexbase Hebdo - Edition affaires (n° 578). [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2019) La compétence du juge consulaire en cas de manquements du gérant d’une société commerciale dans l’exercice de ses fonctions ou pour les opérations menées par le liquidateur : Note s/s Cass. com., 14 nov. 2018, n° 16-26.115, F-P+B+I. Journal des sociétés (n°170). pp. 36-37. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2019) La validité de la clause compromissoire soumettant à l’arbitrage les litiges nés de l’évaluation des parts sociales de l’associé exclu : note s/s Cass. com., 10 oct. 2018, n° 16-22.215, FS-P+B. Journal des sociétés (n°170). pp. 34-35. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2019) L’obligation pour un associé, avant de saisir le juge des requêtes, de se rendre au siège social pour prendre lui-même connaissance des documents qui l’intéressaient : Note s/s CA Paris 9 oct. 2018, n° 17/19171). Journal des sociétés (n°170). pp. 33-34. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2018) Action en responsabilité pour insuffisance d’actif en cas de résolution d’un plan de redressement préalablement adopté (Note s/s Cass. com., 4 juillet 2018, n° 16-22.621, F-D). Journal des sociétés (n° 169). p. 39. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2018) Application immédiate aux procédures collectives en cours de la loi « Sapin II » en matière de responsabilité pour insuffisance d’actif (note s/s Cass. com., 5 septembre 2018, n° 17-15.031, FS-P+B+I). Journal des sociétés (n° 169). p. 40. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2018) Compatibilité entre solidarité fiscale et responsabilité pour insuffisance d'actif (Note s/s Cass. com., 5 septembre 2018, n° 17-13.626, FS-P+B+I). Journal des sociétés (n° 169). p. 41. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2018) La transformation d’une interdiction de gérer toute société, de droit ou de fait, prononcée en application de l'article 138, 12° du Code de procédure pénale, en une interdiction générale de gérer, diriger ou administrer (Note s/s Cass. crim., 24 mai 2018, n° 18-81.240, P+B). Journal des sociétés (n° 169). p. 38. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2018) La preuve du juste motif de révocation de la co-gérante d'une EURL qui a cessé d'exercer son activité d'ambulancière au sein de la société (note s/s Cass. com., 5 avr. 2018). Journal des sociétés (167). pp. 36-37. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2018) La responsabilité du gérant architecte pour défaut de souscription d’une assurance en responsabilité décennale et défaut de conclusion d’un CCMI (Note s/s Cass. 3e civ., 7 juin 2018). Journal des sociétés (167). p. 140. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2018) Le respect du principe constitutionnel de nécessité des peines, dont découle la règle de l’application immédiate de la loi pénale plus douce, commande que, lorsque le juge civil est amené à prononcer une sanction ayant le caractère d’une punition telle que l’interdiction de gérer prévue par l’article L. 653-8 du Code de commerce, la loi nouvelle moins sévère reçoive application aux procédures collectives en cours (Note s/s Cass. com., 24 mai 2018). Journal des sociétés (167). pp. 39-40. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2018) Responsabilité pour insuffisance d’actif : appréciation souveraine par les juges du fond du montant de la condamnation et modalités de la condamnation d’un dirigeant faisant personnellement l’objet d’une procédure collective (note s/s Cass. com., 9 mai 2018). Journal des sociétés (167). pp. 38-39. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2018) La responsabilité d’un dirigeant auteur d’une faute commise après sa démission (Note s/s Cass. com., 14 févr. 2018). Journal des sociétés (n° 165). pp. 50-51. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2018) La sanction de la déclaration tardive de l’état de cessation des paiements (note s/s Cass. com., 28 févr. 2018). Journal des sociétés (n° 165). pp. 51-52. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2018) Le sort de la délégation de pouvoirs consentie par un dirigeant après la cessation de ses fonctions (note s/s CA Paris 25 janv. 2018). Journal des sociétés (n° 165). pp. 49-50. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2018) L’action subsidiaire en responsabilité pour insuffisance d’actif exercée par des contrôleurs : note s/s Cass. com., 24 mai 2018. Lexbase hebdo, éditions affaires (n°556). [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2018) Les implications de la délégation de pouvoirs sur la responsabilité pénale d’une société (Note s/s Cass. crim., 17 oct. 2017). Journal des sociétés (n°161). p. 30. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2018) Le caractère absolu de la nullité d’une sûreté consentie par une SCI en garantie de la dette d’un associé (note s/s Cass. 1re civ., 18 oct. 2017). Journal des sociétés (n°160). p. 42. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2018) L'invalidité de l'aval d'une lettre de change irrégulière : note s/s Cass. com., 29 nov. 2017. Lexbase hebdo, Edition affaires (n° 536). [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2018) EIRL : la distinction entre le patrimoine affecté, éligible au droit des entreprises en difficulté et le patrimoine non affecté, éligible à la procédure de surendettement des particuliers : note s/s Cass. 2e civ., 27 sept. 2018, n° 17-22.013, F-P+B+I). Journal des sociétés (n°170). pp. 32-33. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2017) L'interdiction de gérer du dirigeant qui a omis de déclarer la cessation des paiements (note s/s Cass. com., 14 juin 2017). Journal des sociétés. p. 36. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2017) "L'inéligibilité aux procédures collectives du gérant associé majoritaire d'une SARL" (Cass. com., 20 septembre 2017). Journal des sociétés. p. 40. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2017) La démission d'un dirigeant de société est un acte juridique unilatéral (note s/s Cass. com., 8 juin 2017). Journal des sociétés. p. 35. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2017) La révocation pour motif grave d'un directeur général de SAS (note s/s Cass. com., 5 juillet 2017). Journal des sociétés. p. 38. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2017) Le caractère obligatoire tant qu'elle n'est pas révoquée de la rémunération du gérant absent pour maladie (note s/s Cass. com., 21 juin 2017). Journal des sociétés. p. 37. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2017) La représentation d’une SCI et l’engagement de celle-ci en justice-Note s/s Cass. com., 15 mars 2017, n° 15-12.742. Journal des sociétés (154). p. 59. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2017) L’organisation par les statuts des organes de direction d’une SAS issue de la transformation d’une SA : note s/s Cass. com., 25 janv. 2017. Journal Spécial des Sociétés (50). p. 9. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2017) Le droit de retrait des associés d’un groupement foncier agricole : Note s/s Cass. 1re civ., 1er mars 2017. Journal des sociétés (153). p. 38. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2017) Modalités et circonstances de la révocation du directeur général d’une société anonyme (Note s/s Cass. com., 26 avr. 2017). Lexbase hebdo, édition affaires (n°511). [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2017) L'organisation par les statuts des organes de direction d'une SAS issue de la transformation d'une SA (Note s/s Cass. com., 25 janv. 2017). Journal des sociétés. p. 34. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2017) La modification des statuts relative à l’exclusion d’un membre d’une association ne constitue pas une augmentation des engagements des sociétaires : note s/s Cass. 1re civ., 1er févr. 2017. Lexbase hebdo, Edition affaires (499). [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2017) La révocation pour faute de gestion du co-gérant d’une SELARL (note s/s CA Rouen, 1er décembre 2016). Lexbase hebdo, édition affaires (494). [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2017) La recevabilité de la tierce oppoition d'un dirigeant poursuivi pour insuffisance d'actif à l'encontre d'une décision prud'homale (note s/s Cass. soc., 17 mai 2017). Journal des sociétés. p. 34. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2016) L’ouverture de procédures d’apurement du passif à l’encontre de gérants associés d’une EURL ou d’une SARL (note s/s Cass. 2e civ., 13 octobre 2016 et Cass. com., 15 novembre 2016). Lexbase hebdo, édition affaires (n°491). [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2016) "La transmission universelle du patrimoine sans liquidation à la suite de la dissolution d'une société décidée par l'associé unique personne morale" (Note s/s Cass. com., 6 sept. 2016). Lexbase hebdo, éditions affaires (n° 482). [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2016) "Le non-cumul de la responsabilité pour insuffisance d'actif avec les responsabilités du droit des sociétés" (note s/s CA Chambéry, 24 mai 2016, n˚ 14/00 762). Lexbase hebdo, édition affaires (n° 473). [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2016) Les enjeux de la non-immatriculation d'une société civile immobilière (Note s/s Cass. 3e civ., 4 mai 2016). Lexbase hebdo, édition affaires (n° 468). [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2016) L'effet rétroactif de la reprise par une société régulièrement immatriculée d'un contrat de vente conclu au nom d'une société en formation (note s/s Cass. 3e civ., 7 avril 2016). Lexbase hebdo, édition affaires (n°466). [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2016) La dissolution d'une société pour extinction de son objet (note s/s Cass. com., 30 mars 2016). Lexbase hebdo, édition affaires (464). pp. 29-32. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2016) Le défaut de souscription d'assurance obligatoire, faute intentionnelle constitutive d'une infraction pénale caractérisant une faute séparable des fonctions sociales du gérant (note s/s Cass. 3e civ., 10 mars 2016). Lexbase Hebdo : édition affaires (460). pp. 25-29. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2016) Droit de veto d'un sociétaire relatif aux nominations des membres du conseil d'administration, note s/s Cass. 1re civ., 17 février 2016. Lexbase Hebdo : édition affaires (457). [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2016) Convention réglementée entachée de fraude et dissimulée (Note s/s Cass. com., 5 janvier 2016). Lexbase Hebdo : édition affaires (452). pp. 24-27. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2015) L'incompatibilité entre la qualité d'associé en nom collectif et celle de salarié. Lexbase hebdo, édition affaires (444). [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2015) Juste motif de révocation et principe de la contradiction : note s/s Cass. com., 3 mars 2015 et 14 avril 2015. Journal des sociétés (n° 135). pp. 48-52. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2015) Heurs et malheurs d'époux associés : Note s/s Cass. com., 29 septembre 2015, n° 14-11.491. Lexbase hebdo, édition affaires (n° 441). [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2015) La délégation du pouvoir de licencier au sein d'un groupe de sociétés : note s/s Cass. soc., 30 juin 2015, n° 13-28.146. Lexbase hebdo, édition affaires (n° 436). [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2015) L'impossibilité pour les tiers de se prévaloir de la clause organisant les modalités de prorogation d'une société : note s/s Cass. com., 30 juin 2015, n° 14-17.649. Lexbase hebdo, édition affaires (n° 435). [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2015) Société en formation et société créée de fait : distinction et substitution entre elles : note s/s Cass. com., 12 mai 2015, n° 14-13.229. Lexbase hebdo, édition affaires (n° 431). [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2015) L'inapplication de la clause statutaire contraire à la disposition de l'article 1860 du Code civil : note s/s Cass. com., 5 mai 2015, n° 14-10.913. Lexbase hebdo, édition affaires (n° 426). [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2015) Le retrait d'un associé d'une société civile de moyens : note s/s Cass. com., 14 avril 2015, n° 14-11.605. Lexbase hebdo, édition affaires (n° 423). [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2015) Juste motif et abus de droit, limites à la libre révocabilité des dirigeants sociaux : note s/s Cass. com., 10 février 2015, n° 13-27.967. Lexbase hebdo, édition affaires (n° 417). [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2015) Dissolution de sociétés civiles et révocation de son gérant : note s/s Cass. com., 3 février 2015, n° 13-24.580. Lexbase hebdo, édition affaires (n° 414). [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2015) Le défaut de validité en tant que chèque d'un titre dépourvu de date et de lieu de création : note s/s Cass. com., 16 décembre 2014, n° 13-20.895. Lexbase hebdo, édition affaires (n° 410). [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2014) Le régime juridique de la rémunération du président de société par actions simplifiée : note s/s Cass. com., 4 novembre 2014, n° 13-24.889. Lexbase hebdo, édition affaires (n° 404). [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2014) La perte de titularité des parts sociales d'un notaire démissionnaire d'office : note s/s Cass. 1re civ., 15 octobre 2014, n° 13-18.983. Lexbase hebdo, édition affaires (n° 401). [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2014) La date d'évaluation des droits sociaux par l'expert de l'article 1843-4 du Code civil : note s/s Cass. com., 16 septembre 2014, n° 13-17.807. Lexbase hebdo, édition affaires (n° 398). [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2014) La révocation sans juste motif d'un gérant de SARL (note s/s Cass. com., 8 juillet 2014, n°13-14.307). Lexbase Hebdo : édition affaires (392). pp. 37-40. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2014) La dissolution d'une SCI pour mésentente entre associés (Note s/s Cass. com., 24 juin 2014, n° 13-20.044). Lexbase Hebdo : édition affaires (390). pp. 35-38. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2014) L'opposition à l'avaliste de la présomption d'existence de la provision (Note s/s Cass. com., 1er avril 2014, n° 13-16.902). Lexbase Hebdo : édition affaires (383). pp. 4-8. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2014) La révocation pour cause légitime du gérant d'une SCI est exclusive d'une faute séparable de ses fonctions (Note s/s Cass. 3e civ., 12 mars 2014, n°13-14.374). Lexbase Hebdo : édition affaires (380). pp. 26-31. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2014) La faute détachable et la responsabilité à l'égard des tiers du gérant d'une SEP et d'un associé de SAS (Note s/s Cass. com., 4 février 2014, n° 13-13.386 et 18 février 2014, n° 12-29.752). Revue Lamy Droit des affaires (93). pp. 10-14. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2014) Identification et sanction de l'abus de minorité (Note s/s CA Paris, 11 février 2014, n°12/21 679 et Cass. com., 4 février 2014, n°12-29.348). Lexbase Hebdo : édition affaires (337). pp. 30-35. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2014) La responsabilité à l'égard des tiers du gérant d'une société en participation (Note s/s Cass. com., 4 février 2014, n°13-13.386). Lexbase Hebdo : édition affaires (374). pp. 30-33. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2014) Le sort de l'aval donné sur une lettre de change nulle pour défaut de signature du tireur (Note s/s CA Paris, 9 janvier 2014, n° 12/10185). Les Petites affiches (57). p. 6. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2014) La prescription de l'action en nullité fondée sur l'absence d'autorisation régulière d'une convention réglementée (note s/s Cass. com., 21 janvier 2014, n°12-29.452). Lexbase Hebdo : édition affaires (372). pp. 23-25. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2014) Limites du devoir de mise en garde par le banquier du tireur d'un chèque sans provision suffisante (Cass. com., 19 novembre 2013, n°12-26.253). Revue de jurisprudence de droit des affaires (RJDA) (3). p. 179. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2014) Les effets de la perte de personnalité morale d'une société civile non immatriculée le 1er novembre 2002 (Note s/s Cass. com., 7 janvier 2014, n° 11-25.635). Lexbase Hebdo : édition affaires (368). pp. 33-36. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2014) Convention réglementée relative à la révocation d'un directeur général (Note s/s Cass. com., 26 novembre 2013, n°12-25.004). Lexbase Hebdo : édition affaires n° 364 (364). pp. 28-32. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2013) Pouvoirs et délégations de pouvoirs au sein d'une société en nom collectif (Note s/s Cass. com., 22 octobre 2013, n°12-24.658). Lexbase Hebdo : édition affaires n° 363, 19 décembre 2013 (363). pp. 29-31. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2013) Les incidences de la révocation du PDG d'une société anonyme sur la reprise de son contrat de travail suspendu (Note s/s CA Paris, Pôle 6, 5ème Chambre, 3 octobre 2013, n°S 11/10 540). Lexbase Hebdo : édition affaires (357). pp. 36-39. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2013) La mise en œuvre d'une expertise de gestion dans le cadre d'un groupe de sociétés (Note s/s Cass. com., 10 septembre 2013, n°12-16.509). Lexbase Hebdo : édition affaires (354). pp. 20-23. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2013) La représentation de la SAS par son directeur général ou son directeur général délégué (Note s/s Cass. com., 9 juillet 2013, n°12-22.627). Lexbase Hebdo : édition affaires (349). pp. 27-32. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2013) Abus de droit de révocation et libre révocabilité d'un administrateur de société anonyme (Cass. com., 14 mai 2013, n° 11-22.845). Lexbase Hebdo : édition affaires (341). pp. 25-32. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2013) L'impossibilité pour un associé de se retirer après la dissolution de la société (Note s/s Cass. com., 12 février 2013, n°12-13.837). Journal des sociétés (108). p. 58. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2013) La nullité relative sanctionnant le formalisme protecteur des intérêts de la caution et l'exécution volontaire de son engagement régulier (Note s/s Cass. com., 5 février 2013, n°12-11.720). Revue Lamy Droit des affaires (82). p. 12. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2013) Société civile : nullité des délibérations des associés et dissolution pour mésentente entre eux (Cass. com., 19 mars 2013, n°12-15.283). Lexbase Hebdo : édition affaires (334). pp. 22-26. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2013) Juste motif et abus de révocation d'un gérant de SARL (Note s/s Cass. com., 12 février 2013, n°11-23.610). Lexbase Hebdo : édition affaires (330). pp. 27-31. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2013) La date d'évaluation par expertise des parts sociales de l'associé retrayant d'une société civile (Note s/s Cass. com., 15 janvier 2013, n°12-11.666). Journal des sociétés (107). p. 63. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2013) La perpétuité de l'exception de nullité d'une convention irrégulière conclue avec une société anonyme (Note s/s Cass. com., 15 janvier 2013, n° 11-28.244). Lexbase Hebdo : édition affaires (327). pp. 22-25. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2013) Les enjeux de la révocation d'un gérant non associé de SARL (Note s/s Cass. com., 6 novembre 2012, n°11-20.582). Revue de jurisprudence de droit des affaires (RJDA) (2). p. 91. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2013) Le domaine d'application de l'expertise de l'article 1843-4 du Code civil (Note s/s Cass. com., 4 décembre 2012, pourvoi numéro 10-16.280). Lexbase Hebdo : édition affaires (324). pp. 32-35. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2013) SAS : le sort des mandats en cours de commissaires aux comptes démissionnaires (Note s/s Cass. com., 6 novembre 2012, n° 11-30.648). Journal des sociétés (105). p. 64. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2012) La réalisation de l'objet social, cause de dissolution d'une société : Cass., com., 20 novembre 2012, pourvoi n°11-27.835. Lexbase Hebdo : édition affaires (320). [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2012) L'augmentation de capital est une opération exclusive d'une expertise de gestion : Cass., com., 25 septembre 2012, pourvoi n°11-18.312. Lexbase Hebdo : édition affaires (313). [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2012) Les enjeux de la dissolution sans liquidation d'une société unipersonnelle : Cass., com., 11 septembre 2012, pourvoi n°11-11.141. Lexbase Hebdo : édition affaires (311). [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2012) Les pouvoirs limités du tuteur d'un gérant de société : Cass., 1ère civ., 12 juillet 2012, pourvoi n°11-13.161. Lexbase Hebdo : édition affaires (309). [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2012) L'expression dans un acte du consentement unanime des associés d'une société civile : Cass., com., 12 juin 2012, pourvoi n°11-17.042. Lexbase Hebdo : édition affaires (304). [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2012) Conditions de l'obligation aux dettes sociales des associés en nom collectif : Cass., com., 20 mars 2012, pourvoi n°10-27.340, Tchin Soi contre Labbeyi. Revue de jurisprudence de droit des affaires (RJDA) (7). pp. 599-602. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2012) Le recours contre la décision du président du TGI désignant un expert chargé de déterminer la valeur de droits sociaux : Cass., com., 3 mai 2012, pourvoi n°11-16.349, 15 mai 2012, pourvoi n°11-12.999, 15 mai 2012, pourvoi n°11-17.866. Lexbase Hebdo : édition affaires (299). [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2012) L'impossibilité pour les associés de se prévaloir du principe de l'obligation aux dettes sociales : Cass., com., 3 mai 2012, pourvoi n°11-14.844. Lexbase Hebdo : édition affaires (297). [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2012) Détermination de l'actif disponible et caractérisation de la cessation des paiements lors de la fixation de sa date : Cass., com., 7 février 2012, pourvoi n°11-11.347. Lexbase Hebdo : édition affaires (290). [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2012) La poursuite d'un avocat associé d'une SCP en réparation d'une faute professionnelle : Cass., 1ère civ., 8 mars 2012, pourvoi n°11-14.811. Lexbase Hebdo : édition professions (115). [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2012) La validité de la délégation de pouvoirs à durée indéterminée consentie par le président du directoire : Cass., com., 17 janvier 2012, pourvoi n°10-24.811. Lexbase Hebdo : édition affaires (284). [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2012) Modalités et conséquences de la reprise des engagements souscrits au nom d'une société en formation : Cass., 3ème civ., 7 décembre 2011, pourvoi n°10-26.726 et Cass., com., 13 décembre 2011, pourvoi n°11-10.699. Lexbase Hebdo : édition affaires (280). [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2011) La validité de la garantie hypothécaire conférée à un tiers par une société civile immobilière : Cass., com., 8 novembre 2011, pourvoi n°10-24.438. Lexbase Hebdo : édition affaires (276). [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2011) La participation du gérant majoritaire d'une SARL au vote de la décision fixant sa rémunération : Cass., com., 4 octobre 2011, pourvoi n°10-23.398. Revue Lamy Droit des affaires (66). pp. 10-13. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2011) La coexistence de l'expertise préventive et de l'expertise de gestion : Cass., com., 18 octobre 2011, pourvoi n°10-18.989. Lexbase Hebdo : édition affaires (272). [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2011) Les enjeux de la publicité d'une cession de parts sociales : Cass., 1ère civ., 28 septembre 2011, pourvoi n°10-13.733 et 6 octobre 2011, pourvoi n°10-19.190. Lexbase Hebdo : édition affaires (270). [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2011) La recevabilité de l'action en paiement du liquidateur judiciaire : Cass., com., 20 septembre 2011, pourvoi n°10-24.888. Lexbase Hebdo : édition affaires (268). [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2011) Panorama de droit des sociétés et autres groupements (II) : Cass., com., 21 juin 2011, pourvoi n°10-23-262, Société Champagne Henriot contre Société Champagne Serge Henriot ; Cass., com., 21 juin 2011, pourvoi n°10-22.790, Société Auditec Provence contre Société Axa France Iard ; Cass. com., 21 juin 2011, pourvoi n°10-20.878, P. Fabre contre Sofiag. Les Petites affiches (189). pp. 6-12. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2011) Panorama de droit des sociétés et autres groupements (I) : Cass., 1ère civ., 12 mai 2011, pourvoi n°10-11.813, Brunet contre Fondation des Treilles ; Cass., com., 17 mai 2011, pourvoi n°09-16.186, Société Emball'iso contre Société Bayerische Hypo und Vereinsbank AG ; Cass., com., 7 juin 2011, pourvoi n°10-17.732, Société TSAF-OTC et société TSAF contre M. F. Belkacemi. Les Petites affiches (188). pp. 3-10. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2011) La dissolution pour justes motifs et le rejet de la demande d'annulation des délibérations d'assemblées générales d'une SCM : Cass., com., 21 juin 2011, pourvoi n°10-210.928. Lexbase Hebdo : édition affaires (263). [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2011) La qualité de dirigeant de droit des administrateurs de sociétés anonymes : Cass., com., 31 mai 2011, pourvoi n°09-13.975. Lexbase Hebdo : édition affaires (261). [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2011) La cession de ses parts par l'associé d'une SCP de notaires dans les six mois de la publication de l'arrêté prononçant sa démission d'office : Cass., 1ère civ., 9 juin 2011, pourvoi n°09-69.923. Lexbase Hebdo : édition professions (83). [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2011) Panorama de droit des sociétés et autres groupements. Les Petites affiches (130). pp. 3-16. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2011) La perte immédiate de la qualité d'associé d'une SEL consécutive à l'exclusion de celui-ci : Cass., 1ère civ., 26 mai 2011, pourvoi n°10-16.894. Lexbase Hebdo : édition affaires (257). [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2011) L'incidence de la liquidation judiciaire d'un avocat sur l'exercice de son activité professionnelle(note s/s Cass. com., 5 avr. 2011). Lexbase hebdo, édition Professions (n°78). [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2011) Indemnisation et modalités de révocation d'un gérant de SARL : CA Amiens, 8 mars 2011, arrêt n°09/01543. Lexbase Hebdo : édition affaires (250). [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2011) La dissolution d'une SCI pour mésentente entre ses associés : Cass., 3ème civ., 16 mars 2011, pourvoi n°10-15.459. Lexbase Hebdo : édition affaires (247). [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2011) L'annulation plus de trois ans après sa conclusion d'une convention réglementée sciemment dissimulée : Cass., com., 8 février 2011, pourvoi n°10-11.896. Revue Lamy Droit des affaires (59). pp. 10-12. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2011) Modalités et conséquences de la démission sans préavis d'un mandataire social : Cass., soc., 1er février 2011, pourvoi n°10-20.953, Société Azelis France contre Delemme. Revue de jurisprudence de droit des affaires (RJDA) (4). pp. 267-270. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2011) L'inopposabilité aux associés d'une clause du règlement intérieur incompatible avec les statuts d'une SCM : Cass., com., 1er mars 2011, pourvoi n°10-13.795. Lexbase Hebdo : édition affaires (245). [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2011) Panorama de droit des sociétés et autres groupements. Les Petites affiches (47). pp. 3-15. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2011) Sociétés civiles : le refus d'agrément de cession de parts sociales ne confère aux autres associés aucun droit de préemption : Cass., com., 7 décembre 2010, pourvoi n°09-17.351. Lexbase Hebdo : édition affaires (234). [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2010) Panorama de droit des sociétés et autres groupements. Les Petites affiches (227). pp. 3-11. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2010) L'inéligibilité aux procédures collectives des associés en nom collectif : CA Paris, Pôle 5, 8ème ch., 6 juillet 2010, arrêt n°10/03837. Lexbase Hebdo : édition affaires (226). [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2010) Nullité d'une décision prise en assemblée générale portant atteinte à l'objet civil d'une SCEA : Cass., com., 13 juillet 2010, pourvoi n°09-16.100. Lexbase Hebdo : édition privée générale (408). [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2010) L'exclusion d'un associé d'une société coopérative à capital variable : Cass., com., 13 juillet 2010, pourvoi n°09-16.156. Lexbase Hebdo : édition privée générale (407). [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2010) La participation du gérant de SARL à la décision fixant sa rémunération : Cass., com., 4 mai 2010, pourvoi n°09-13.205, Jacques Lacroix. Lexbase Hebdo : édition privée générale (399). [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2010) Conditions de redressement ou de liquidation judiciaire d'un avocat associé d'une Selarl ou d'une SCP : Cass., com., 9 février 2010, pourvois n°08-15.191, 08-17.144, 08-17.670. Revue de jurisprudence de droit des affaires (RJDA) (6). pp. 564-567. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2010) Le paiement du chèque émis avant la mise en redressement judiciaire du tireur : Cass., com., 12 janvier 2010, pourvoi n°08-20.241 ; Cass., 1ère civ., 4 avril 2001, pourvoi n°99-14.927. Revue Lamy Droit des affaires (50). pp. 27-30. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2010) Note sous Cass., com., 9 mars 2010, pourvoi n°09-11.631. Revue Lamy Droit des affaires (49). pp. 10-13. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2010) L'obligation d'un associé aux dettes d'une société civile dont la liquidation est clôturée : Cass., 3ème civ., 10 février 2010, pourvoi n°09-10.982, Société Coopérative méditerranéenne de financement CAMEFI. Lexbase Hebdo : édition privée générale (388). [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2010) Pluralité de griefs ou de fautes de gestion et proportionnalité de la sanction : Cass., com., 1er décembre 2009, pourvoi n°08-17.187, Delaval contre Deltour ès qualité ; Cass., com., 15 décembre 2009, pourvoi n°08-21.906, Debono contre Canet ès qualité. Revue de jurisprudence de droit des affaires (RJDA) (3). pp. 211-214. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2010) Caractère antérieur de la créance de restitution résultant de l'obligation de rembourser le prix de vente, consécutivement à l'annulation de celle-ci : Cass., com., 20 janvier 2009, pourvoi n°08-11.098. Répertoire du notariat Defrénois (4). pp. 469-472. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2010) Irrecevabilité de l'action en inopposabilité d'une déclaration notariée d'insaisissabilité intentée par le liquidateur, faute d'intérêt à agir : Cass., com., 3 février 2009, pourvoi n°08-10.303. Répertoire du notariat Defrénois (4). pp. 472-475. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2010) Irrecevabilité de la tierce opposition du conjoint commun en biens de l'époux en liquidation judiciaire : Cass., com., 28 avril 2009, pourvoi n°08-10.368. Répertoire du notariat Defrénois (4). pp. 478-481. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2010) Irrecevabilité du recours de l'auteur d'une offre d'acquisition contre la décision du juge-commissaire : Cass., com., 28 avril 2009, pourvoi n°07-18.715. Répertoire du notariat Defrénois (4). pp. 475-478. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2010) Recours subrogatoire et recours personnel de la caution qui a payé au lieu et place du débiteur : Cass., com., 12 mai 2009, pourvoi n°08-13.430. Répertoire du notariat Defrénois (4). pp. 481-484. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2010) La saisie des sommes déposées sur le compte joint d'époux séparés de biens : Cass., 1ère civ., 20 mai 2009, pourvoi n°08-12.922, Jacky G. Les Petites affiches (19). pp. 9-13. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2010) Le défaut de qualité et l'intérêt de l'associé retiré d'une SCP de notaires à agir en nullité d'une assemblée générale postérieure à son départ : Cass., 1ère civ., 17 décembre 2009, pourvoi n°08-19.895, Jacques Destouesse Colmant. Lexbase Hebdo : édition privée générale (379). [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2009) La contestation antérieure à la cession de droits sociaux, condition de nomination de l'expert de l'article 1843-4 du code civil : Cass., com., 24 novembre 2009, pourvoi n°08-21.369, Bertrand Trehu. Lexbase Hebdo : édition privée générale (376). [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2009) Les conditions de nomination d'un administrateur provisoire en lieu et place d'un mandataire ad hoc : Cass., com., 29 septembre 2009, pourvoi n°08-19.937, Sylvie Uderzo épouse Boyer de Choisy. Lexbase Hebdo : édition privée générale (370). [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2009) Note sous Cass., com., 15 septembre 2009, Monsieur Y contre Monsieur X, pourvoi n°08-15.267. Gazette du Palais (308). pp. 16-19. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2009) La demande de cession forcée des droits sociaux des dirigeants d'une SAS en difficulté : CA Paris, Pôle 5, ch. 9, 18 juin 2009, n°08/20924, Geoffroy Chevalier contre Maître Bertrand Jeanne. Lexbase Hebdo : édition privée générale (366). [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2009) Note sous Cass., com., 16 décembre 2008, pourvoi n°07-13.081. Gazette du Palais (275). pp. 6-8. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2009) Société en formation et société créée de fait : CA Paris, 11 mars 2009, n°06-20507, Letinturier contre Ayache ès qualités. Revue de jurisprudence de droit des affaires (RJDA) (10). pp. 739-741. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2009) Société en formation et société créée de fait : CA Paris, 25ème ch., 11 mars 2009, arrêt n°06-20507. La Lettre Omnidroit (67). pp. 19-22. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2009) Confusion des patrimoines entre sociétés d'un même groupe et appréciation du soutien abusif : Cass., com., 30 septembre 2008, pourvoi n°07-17.384. Répertoire du notariat Defrénois (13). pp. 1391-1394. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2009) Délais de grâce dans le cadre de la procédure de conciliation : Cass., 3ème civ., 10 décembre 2008, pourvoi n°07-19.899. Répertoire du notariat Defrénois (13). pp. 1403-1405. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2009) Exclusion du traitement des situations de surendettement du professionnel indépendant soumis aux procédures collectives : Cass., com., 30 septembre 2008, pourvoi n°07-15.446. Répertoire du notariat Defrénois (13). pp. 1394-1396. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2009) Faculté pour le juge de mettre fin au redressement judiciaire pour désintéressement des créanciers : Cass., com., 16 décembre 2008, pourvoi n°07-22.033. Répertoire du notariat Defrénois (13). pp. 1405-1408. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2009) Le gérant de société à responsabilité limitée [SARL] n'est pas un professionnel indépendant et ne peut être mis en redressement judiciaire : Cass., com., 12 novembre 2008, pourvois n°07-16998 et 07-15648. Répertoire du notariat Defrénois (13). pp. 1397-1400. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2009) Possibilité pour le codébiteur "in bonis" de se prévaloir de la décision d'admission limitée au capital : Cass., com., 25 novembre 2008, pourvoi n°07-14.583. Répertoire du notariat Defrénois (13). pp. 1400-1403. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2009) Le refus de l'associé égalitaire d'une SARL de voter l'augmentation de la rémunération du gérant : Cass., com., 31 mars 2009, pourvoi n°08-11.860, Jean François Civet. Lexbase Hebdo : édition privée générale (358). [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2009) La libre évaluation des droits sociaux par l'expert de l'article 1843-4 du Code civil : Cass., com., 5 mai 2009, pourvoi n°08-17.465. Revue Lamy Droit des affaires (40). pp. 10-13. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2009) Jurisprudence commerciale : Cass., com., 16 octobre 2007, pourvoi n°06-10.805 ; Cass., com., 30 octobre 2007, pourvoi n°06-16.129 ; Cass., com., 13 novembre 2007, pourvois n°05-13.248 et 06-14.372 ; CA Paris, 3ème ch., sect. A, 20 novembre 2007, n°07-3359 ; Cass., com., 18 décembre 2007, pourvoi n°06-16.350 ; Cass., com., 22 janvier 2008, pourvois n°06-20.379 et 06-20.766. Répertoire du notariat Defrénois (11). pp. 1216-1243. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2009) Les modalités de révocation d'un dirigeant en ses qualités de président et de membre du directoire : CA Paris, 3ème ch., sect. B, 5 mars 2009, n°08/08682, Jean Charles Mathey contre Société anonyme NRJ Group. Lexbase Hebdo : édition privée générale (350). [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2009) L'actionnaire minoritaire agissant en demande d'expertise doit justifier d'un intérêt légitime : Cass., com., 3 mars 2009, pourvoi n°08-11.706, Colin contre Société Le Jardin impérial. Lexbase Hebdo : édition privée générale (347). [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2009) L'impossibilité de priver l'associé d'une SAS (société par actions simplifiée) du droit de participer au vote relatif à son exclusion : Cass., com., 23 octobre 2007, pourvoi n°06-16.537. Répertoire du notariat Defrénois (6). pp. 674-680. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2009) La responsabilité des dirigeants à l'égard des tiers, en raison de leur faute intentionnelle et particulièrement grave : Cass., com., 10 février 2009, pourvoi n°07-20.445, Société de gestion Pierre Cardin. Lexbase Hebdo : édition privée générale (342). [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2009) Désignation de l'expert en application de l'article 1843-4 du Code civil et portée des clauses statutaires d'évaluation des droits sociaux : CA Paris, 3ème ch., sect. A, 9 décembre 2008, n°07/20084, Patrice Deyglun contre Société civile des mousquetaires. Lexbase Hebdo : édition privée générale (338). [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2009) Action paulienne relative à des paiements effectués par un moyen inhabituel : Cass., com., 1er avril 2008, pourvoi n°07-11.911. Répertoire du notariat Defrénois (3). pp. 352-356. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2009) Du défaut de règlement des frais de greffe : CA Paris, 3ème ch., sect. A, 5 février 2008, n°07-13090. Répertoire du notariat Defrénois (3). pp. 346-350. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2009) Le créancier ne peut faire jouer la compensation après la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif : Cass., com., 8 juillet 2008, pourvoi n°05-20.497. Répertoire du notariat Defrénois (3). pp. 363-366. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2009) Liquidation judiciaire simplifiée : mesure d'administration judiciaire non susceptible de recours : Cass., com., 4 mars 2008, pourvoi n°07-10.033. Répertoire du notariat Defrénois (3). pp. 350-352. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2009) Redressement judiciaire d'un agent de recherches privé : conditions d'ouverture : Cass., com., 27 mai 2008, pourvoi n°07-13.131. Répertoire du notariat Defrénois (3). pp. 359-363. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2009) Redressement judiciaire personnel et obligation aux dettes sociales : Cass., com., 5 février 2008, pourvoi n°07-15.011. Répertoire du notariat Defrénois (3). pp. 343-346. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2009) Sociétés : Cass., com., 8 juillet 2008, pourvoi n°07-16.936, Société Carrefour contre Société Parmalat. Droit et procédures : la revue des huissiers de justice (1). pp. 48-51. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2008) Les conditions de perception d'une retraite supplémentaire et de dommages-intérêts par un ancien dirigeant d'une société anonyme : CA Paris, 3ème ch., sect. A, 7 octobre 2008, n°07/09681, SA Carrefour contre Daniel Bernard. Lexbase Hebdo : édition privée générale (330). [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2008) La ratification des engagements pris par des associés au nom d'une SARL en formation par le mandat donné à l'un d'eux : Cass., com., 1er juillet 2008, pourvoi n°07-10.676, Monsieur Henri Valax et autre contre Monsieur Perche. Les Petites affiches (222). pp. 10-13. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2008) La perte de la qualité d'associé de société civile après le remboursement de la valeur des droits sociaux : Cass., com., 17 juin 2008, pourvois n°06-15.045 et 07-14.965. Revue Lamy Droit des affaires (32). pp. 10-13. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2008) La responsabilité du gérant de société en participation : Cass., com., 6 mai 2008, pourvoi n°07-12.251, Suplice contre Crozat ès qualité. Revue de jurisprudence de droit des affaires (RJDA) (11). pp. 1063-1065. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2008) La ratification des engagements pris par des associés au nom d'une SARL en formation par le mandat donné à l'un deux : Cass., com., 1er juillet 2008, pourvoi n°07-10.676, Henri Valax. Lexbase Hebdo : édition privée générale (320). [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2008) Sociétés : Cass., com., 8 avril 2008, pourvoi n°06-15.193, Société Breiz alu contre Procureur général près la Cour d'appel de Rennes. Droit et procédures : la revue des huissiers de justice (5). pp. 288-290. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2008) Transformation d'une SA en SAS : le dépôt au greffe du rapport du commissaire aux comptes n'est prescrit pas aucun texte : Cass., com., 8 avril 2008, pourvoi n°06-15.193, Société Breiz alu. Lexbase Hebdo : édition privée générale (307). [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2008) Seule l'ordonnance désignant un expert dans le cadre de la cession de droits sociaux n'est susceptible d'aucun recours : Cass., com., 11 mars 2008, pourvoi n°07-13.189, Emilie Assous. Lexbase Hebdo : édition privée générale (306). [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2008) Le caractère d'ordre public de l'article 1843-4 du Code civil relatif à la détermination par expertise de la valeur de droits sociaux : Cass., com., 4 décembre 2007, pourvoi n° 06-13.912, Bruno Quilliard, pourvoi n°06-13.913, Denis Jacqmin. Lexbase Hebdo : édition privée générale (295). [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2007) L'annulation de la convention de cession de parts sociales non soumise à la consultation préalable du conseil de surveillance : CA Paris, 3ème ch., sect. A, 12 juin 2007, n°07/05264, Monsieur Thierry Gisserot et autres contre SA Caceis Bank. Lexbase Hebdo : édition privée générale (282). [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2007) Chronique de jurisprudence commerciale : Cass., com., 13 février 2007, pourvoi n°05-13.526 ; Cass., com., 27 février 2007, pourvoi n°06-10.170 ; CA Versailles, 13ème ch., 1er mars 2007, n°06-07624, Odile L contre Caisse nationale des barreaux français ; Cass., com., 9 mai 2007, pourvois n°05-19.320 et 05-21.357 ; Cass., mixte, 18 mai 2007, pourvoi n°05-10.413 ; Cass., 1ère civ., 4 juin 2007, pourvoi n°06-18.515 ; Cass., com., 26 juin 2007, pourvois n°06-17.821 et 06-20.820. Répertoire du notariat Defrénois (21). pp. 1553-1581. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2007) La caractérisation et l'indemnisation de la révocation abusive d'un dirigeant social : Cass., com., 15 mai 2007, pourvoi n°05-19.464, Société Vedreine et compagnie. Les Petites affiches (217). pp. 16-21. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2007) La demande d'expertise de gestion formée par un actionnaire minoritaire : CA Versailles, 14 février 2007, 14ème ch., n°06/05831, Monsieur Guillaume Langlois contre SA Gras Savoye Crédit. Lexbase Hebdo : édition privée générale (271). [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2007) Chronique de jurisprudence commerciale : Cass., com., 7 novembre 2006, pourvois n°04-18.650, 05-17.112 et 05-16.693 ; Cass., crim., 8 novembre 2006, pourvois n°05-85.271, 05-85.922 et 06-81.862 ; TC, 20 novembre 2006, n°3570, Maître André ès qualités contre Commune d'Alès ; Cass., com., 21 novembre 2006, pourvois n°05-17.008 et 05-19.298 ; Cass., com., 19 décembre 2006, pourvoi n°05-14.816 ; Cass., com., 16 janvier 2007, pourvoi n°04-14.592. Répertoire du notariat Defrénois (11). pp. 870-896. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2007) Le refus d'un actionnaire minoritaire de voter une augmentation de capital : Cass., com., 20 mars 2007, pourvoi n°05-19.225 ; CA Aix-en-Provence, 8ème ch., sect. B, 23 mars 2007. Revue Lamy Droit des affaires (17). pp. 10-13. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2007) Note sous Cass., soc., 21 novembre 2006, pourvoi n°05-45.416, Société HPE. Droit & patrimoine (158). pp. 46-51. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2007) La solidarité entre la société apporteuse et la société bénéficiaire de l'apport partiel d'actif soumis au régime des scissions : Cass., com., 12 décembre 2006, pourvoi n°05-15.619, Société Hydraulique. Lexbase Hebdo : édition privée générale (250). [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2007) Le droit aux bénéfices en cas de cession de parts sociales : Cass., com., 28 novembre 2006, n°04-17.486, Monsieur Alexis Saurat. Lexbase Hebdo : édition privée générale (245). [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2007) L'inopposabilité paulienne et la saisie du bien frauduleusement soustrait : Cass., 1ère civ., 30 mai 2006, pourvoi n°02-13.495, Philippe Lucas contre Monsieur de Sarcus. Les Petites affiches (3). pp. 11-14. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2007) Procédure civile : Cass., com., 3 octobre 2006, pourvoi n°05-12.410, CRCAM contre Société Vally. Droit et procédures : la revue des huissiers de justice (1). pp. 32-34. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2006) Chronique de jurisprudence commerciale : Cass., com., 21 mars 2006, pourvoi n°04-17.869 ; Cass., com., 4 avril 2006, pourvoi n°05-10.416 ; Cass., com., 3 mai 2006, pourvoi n°04-10.115 ; Cass., 1ère civ., 10 mai 2006, pourvoi n°04-15.184 ; Cass., com., 16 mai 2006, pourvoi n°05-12.400 ; Cass., com., 13 juin 2006, pourvoi n°05-17.081 ; CA Versailles, 13ème ch., 15 juin 2006, SA Euler Hermes SFAC contre Canet ès qualités ; Cass., com., 27 juin 2006, pourvoi n°04-15.831. Répertoire du notariat Defrénois (24). pp. 1897-1924. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2006) L'introduction en justice de l'action en relèvement d'un commissaires aux comptes : Cass., com., 3 octobre 2006, pourvoi n°05-12.410, Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel (CRCAM) de Toulouse et du Midi-toulousain. Lexbase Hebdo : édition privée générale (235). [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2006) L'incapacité d'ester en justice d'une société en formation et ses enjeux : Cass., com., 20 juin 2006, pourvoi n°03-15.957, Société Déclics-multimédia contre Société Santé magazine. Revue de jurisprudence de droit des affaires (RJDA) (10). pp. 915-918. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2006) Le sort des actes accomplis au nom d'une société en formation : Cass., com., 23 mai 2006, pourvoi n°03-15.486 ; Cass., 2ème civ., 19 décembre 2002, pourvoi n°00-20.250. Revue Lamy Droit des affaires (9). pp. 10-16. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2006) L'incapacité d'agir en justice d'une société dissoute par absorption : Cass., 3ème civ., 17 mai 2006, pourvoi n°05-10.936, Société immobilière Berri Champs Elysées contre société Arnell. Les Petites affiches (195). pp. 10-20. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2006) La garantie d'éviction du fait personnel du cédant de droits sociaux : Cass., 1ère civ., 24 janvier 2006, pourvoi n°03-12.736, Monsieur Laurent Paudex contre Monsieur Jean-Michel Mazue. Les Petites affiches (142). pp. 16-19. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2006) Notes sous Cass., com., 17 janvier 2006, pourvoi n°05-10.167, Perruchot contre SA Polyclinique les fleurs ; Cass., com., 14 février 2006, pourvoi n°02-11.822, SELARL Bouffer-Mandon ès qualité contre SA Hauterive Saint James. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (25). pp. 1122-1125. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2006) Chronique de jurisprudence commerciale : Cass. soc., 12 octobre 2005, pourvoi n°04-15.794 ; Cass., com., 2 novembre 2005, pourvois n°04-16.738 et 04-16.232 ; Cass., com., 4 janvier 2006, pourvoi n°04-19.868 ; Cass., com., 10 janvier 2006 (deux arrêts) ; Cass., com., 7 mars 2006. Répertoire du notariat Defrénois (11). pp. 923-944. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2006) Appréciation par le juge des conditions préalables à la demande d'expertise de gestion : Cass., com., 17 janvier 2006, pourvoi n°05-10.167, Perruchot ; Cass., com., 14 février 2006, pourvoi n°05-11.822, SELRL Bouffard-Mandon, ès qualités Mandataire-liquidateur de J-M Amat. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (18). pp. 913-916. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2006) Entreprises en difficulté : Cass., com., 4 octobre 2005, Madame Barbier épouse Truchard contre Maître Delibes ès qualités. Droit et procédures : la revue des huissiers de justice (3). pp. 149-152. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2006) Les poursuites contre un associé de SCI en liquidation judiciaire : Cass., com., 24 janvier 2006, pourvoi n°04-19.061, SCI Azur Investissement Holding contre sociétés CDR Créances. Les Petites affiches (85). pp. 14-19. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2006) Jurisprudence : Cass., mixte, 16 décembre 2005, pourvoi n°04-10.986. Répertoire du notariat Defrénois (7). pp. 572-579. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2006) Les poursuites contre un associé de SCI en liquidation judiciaire : Cass., com., 24 janvier 2006, pourvoi n°04-19.061, Société Civile Immobilière (SCI) Azur Investissement Holding contre Société CDR Créances. Lexbase Hebdo : édition privée générale (209). [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2006) L'existence du droit d'agir en demande d'expertise de gestion s'apprécie à la date de l'action introductive d'instance : Cass., com., 6 décembre 2005, pourvoi n°04-10.287, Monsieur Gilbert Ginhoux contre Société Exploitation des Sources de Signes (SESS). Lexbase Hebdo : édition privée générale (206). [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2006) La date de l'action en demande d'expertise de gestion : Cass., com., 6 décembre 2005, pourvoi n°04-10.287, Monsieur Gilbert Ginhoux contre société Exploitation des sources de Signes. Les Petites affiches (53). pp. 10-14. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2006) L'articulation du droit des régimes matrimoniaux et du droit des entreprises en difficulté en cas de liquidation judiciaire d'un artisan : Cass., com., 4 octobre 2005, pourvoi n°04-12.610, Madame Nadia Barbier épouse Truchard contre Monsieur Bernard Delibes. Lexbase Hebdo : édition privée générale (205). [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2006) Chronique de jurisprudence commerciale : Cass., com., 1er mars 2005, pourvoi n°03-12.425 ; Cass., com., 8 mars 2005, pourvoi n°02-17.692 ; Cass., com., 15 mars 2005, pourvoi n°03-19.359 ; Cass., com., 12 avril 2005, pourvoi n°02-19.451 ; Cass., com., 19 avril 2005, pourvoi n°05-10.094 ; Cass., com., 24 mai 2005, pourvoi n°00-19.721. Répertoire du notariat Defrénois (23). pp. 1916-1940. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2005) Chronique de jurisprudence commerciale : Cass., com., 28 janvier 2004, pourvoi n°01-00.741 ; Cass., com., 11 février 2004, pourvoi n°01-00.430, Madame Gil contre Monsieur Gil et autre ; Cass., com., 24 mars 2004, pourvoi n°01-10.927, Société Mahana et autre contre Monsieur Mu Si Yan ; Cass., com., 5 mai 2004, pourvoi n°01-03.873 ; Cass., com., 2 juin 2004, pourvoi n°02-13.940. Répertoire du notariat Defrénois (23). pp. 1651-1674. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2005) Jurisprudence : Cass., com., 19 avril 2005, pourvoi n° 03-11.790. Répertoire du notariat Defrénois (19). pp. 1497-1502. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2005) Jurisprudence : Cass., 1ère civ., 25 janvier 2005, pourvoi n°01-10.395. Répertoire du notariat Defrénois (13). pp. 1146-1153. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2005) Entreprises en difficulté : Cass., com., 4 janvier 2005, Madame Renner, épouse Saguet contre SCP Dargent et Morange. Droit et procédures : la revue des huissiers de justice (4). pp. 217-219. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2005) Note sous Cass., com., 11 février 2004, pourvoi n°01-01.642. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (15). pp. 670-672. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2005) Irrecevabilité de l'appel nullité du jugement prononçant par extension la liquidation judiciaire d'une société créée de fait : Cass., com., 11 février 2004, pourvoi n°01-01.642, Brucelle contre SA Dalpes. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (13). pp. 640-642. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2004) Jurisprudence : Cass., 1ère civ., 25 novembre 2003, pourvoi n°00-22.089. Répertoire du notariat Defrénois (17). pp. 1152-1161. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2004) Sociétés : Cass., 1ère civ., 30 mars 2004, Y contre X. Droit et procédures : la revue des huissiers de justice (5). pp. 293-296. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2004) Le gérant associé d'une SNC peut-il cumuler cette qualité avec celle du salarié ? : CA Paris, 3ème ch., sect. A, 4 novembre 2003, n°02-19500, Bougnon contre Maître Boisset. Les Petites affiches (152). pp. 16-17. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2004) La décision de continuation d'une SNC, à la suite de la révocation d'un associé gérant : Cass., com., 26 novembre 2003, n°00-20.478, F. Lefebvre et J. Demuth contre J.-F. Deruas et X. Huertas ès qualités de liquidateur. Les Petites affiches (148). pp. 17-19. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2004) Note sous Cass., com., 8 juillet 2003, n°00-11.993, Société Générale contre Madame Montaurier. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (27). pp. 1109-1110. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2004) Chronique de jurisprudence commerciale : Cass., com., 4 février 2003, 8 juillet 2003 (deux arrêts), 8 octobre 2003. Répertoire du notariat Defrénois (8). pp. 571-584. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2004) Le banquier peut refuser de remettre au tireur, qui est son client, le verso des chèques émis par lui : Cass., com., 8 juillet 2003, n°00-11.993, Société Générale contre Madame Montaurier. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (18). pp. 795-796. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2003) La lettre d'intention : consécration de la nouvelle tendance jurisprudentielle : Cass., com., 9 juillet 2002, Société Lordex, société de développement région de Lorraine contre SA La Rhénane. Les Petites affiches (2). pp. 11-14. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2002) Note sous Cass., 3ème civ., 23 janvier 2002, Mme A. Frenet contre M.-J. Voland. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (12). pp. 469-472. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2002) Note sous Cass., com., 20 février 2001, pourvoi n°97-14.256, Di Maggio contre CRCAM de Charente Périgord. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (1). pp. 44-47. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2001) Actualité du droit des sociétés : les sociétés civiles. Les Petites affiches (193). pp. 14-20. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2001) Note sous Cass., com., 20 février 2001, pourvoi n°97-21.289, Union pour le financement d'immeubles de sociétés contre Bobichon et autres. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (7). pp. 231-233. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2001) Redressement judiciaire d'un associé en nom sous tutelle : Cass., com., 28 novembre 2000, pourvoi n°98-12.400. Revue Lamy Droit des affaires (39). pp. 13-17. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2001) Actualité du droit de l'entreprise : les dirigeants d'entreprises en difficulté. Les Petites affiches (107). pp. 21-28. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2001) Actualité du droit des sociétés : les sociétés civiles. Les Petites affiches (90). pp. 12-17. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2001) L'impossible mise en redressement judiciaire de la société en formation : Cass., com., 1er février 2000, pourvoi n°97-18.480, SARL Docks des matériaux contre Auger-Dupau ès qualités. Les Petites affiches (49). pp. 18-19. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2000) Actualité du droit de l'entreprise : les dirigeants d'entreprises en difficulté. Les Petites affiches (232). pp. 13-19. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2000) L'extension d'une procédure collective : Cass., com., 4 janvier 2000 et 5 février 2000. Revue Lamy Droit des affaires (32). pp. 3-9. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2000) Actualité du droit de l'entreprise : entreprises en difficulté. Répertoire du notariat Defrénois (17). pp. 993-1001. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2000) La situation juridique des coavalistes d'un billet à ordre : Cass., com., 1er juin 1999. Lamy Droit du financement (111). pp. 1-4. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2000) La condition juridique du président du directoire : CA Paris, 3ème ch., 10 décembre 1999, n°1998/15995, Micoud contre Société Gestra. Les Petites affiches (152). pp. 27-31. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2000) La responsabilité d'une banque du fait de l'octroi d'un crédit : Cass., com., 11 mai 1999. Revue Lamy Droit des affaires (24). pp. 8-13. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (1999) Le chèque de garantie peut être encaissé immédiatement : Cass., com., 17 novembre 1998, Société Vips France contre Société Logicia et autre. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (51). pp. 2304-2307. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (1999) A propos du chèque de banque : Cass., com., 26 janvier 1999. Lamy Droit du financement (100). pp. 1-3. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (1999) Note sous Cass., com., 8 décembre 1998, Ayache contre Madame Climens épouse Pechberty et autres. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (28). pp. 1361-1363. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (1999) Note sous CA Versailles, ch. 12, 1er octobre 1998, Mehio et autres contre SARL Trans Act et autres. Recueil Dalloz (20). pp. 294-298. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (1999) Recevabilité et bien-fondé de la demande d'administration provisoire. Recueil Dalloz. p. 294. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (1999) Note sous Cass., com., 10 février 1998, pourvoi n°96-11.988, Société SAE et autres contre Société Promo Réal. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (17). pp. 771-774. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (1999) Preuve de l'existence d'une société créée de fait : Cass., com., 16 juin 1998, pourvoi n°96-20.182, Monsieur Gilbert Roydor contre Madame Betty Roydor. Répertoire du notariat Defrénois (7). pp. 415-423. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (1998) La faute personnelle détachable des fonctions de gérant. Recueil Dalloz. p. 605. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (1998) Note sous Cass., com., pourvoi n°93-11.437, 27 janvier 1998, Vanhove contre Société Total France. Recueil Dalloz (43). pp. 605-608. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (1998) Note sous Cass., com., 10 février 1998, pourvoi n°95-22.052, SA Sidergie contre Marmonier. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (29). pp. 1335-1338. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (1998) Redressement et liquidation judiciaires, actualité jurisprudentielle. Les Petites affiches (56). pp. 11-14. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (1998) Note sous Cass., 3ème civ., 08 octobre 1997, Eskenazi contre Madame Benloulou et autres. Recueil Dalloz (11). pp. 139-142. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (1998) Conditions de l'action en paiement du créancier d'une société civile contre un associé. Recueil Dalloz. p. 139. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (1998) Note sous CA Paris, Ch. 16, sect. A, 13 mai 1997, Société d'exploitation du CNIT. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (10). pp. 392-395. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (1998) Le cumul des fonctions de directeur commercial et de président du conseil d'administration : CA Paris, Ch. 1, Sect. A, 28 janvier 1997. Les Petites affiches (4). pp. 25-29. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (1997) Circonstances de la révocation du président du conseil d'administration et principe de la contradiction. Recueil Dalloz. p. 493. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (1997) Note sous Cass., com., 26 novembre 1996, pourvoi n°94-15.661, SA Econocom Location et autres contre Spilmont. Recueil Dalloz (37). pp. 493-496. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (1997) Note sous Cass., com., 26 novembre 1996, pourvoi n°94-14.519, Epoux Chéry contre Epoux Lautier. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (37). pp. 389-392. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (1997) L'existence et la liquidation d'une société créée de fait entre concubins : Cass., 1ère civ., 11 février 1997. Les Petites affiches (81). pp. 18-22. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (1997) L'ouverture d'un compte chèques au nom d'une société en formation : CA Versailles, 19 décembre 1996, n°1990/94, Société Frutteto Pepino contre CCF. Les Petites affiches (74). pp. 26-29. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (1997) Note sous Cass., com., 1er octobre 1996, Gannat contre Abergel. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (24). pp. 141-142. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (1997) La régularisation de la lettre de change : Cass., com., 9 avril 1996, Société Sugar contre Caisse de crédit Agricole du Morbihan. Les Petites affiches (58). pp. 21-24. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (1997) L'absence de déclaration de l'état de cessation des paiements : Cass., com., 8 octobre 1996, Blanchet contre Cosme Rogeau ; Cass., com., 8 octobre 1996, Rodarie contre Aubert. Les Petites affiches (29). pp. 21-25. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (1997) La dissolution judiciaire d'une société en nom collectif pour mésentente des associés. Recueil Dalloz. p. 108. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (1997) La nature commerciale de l'engagement d'aval d'une lettre de change : Cass., com., 1er octobre 1996, Jallet. Les Petites affiches (3). pp. 9-11. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (1996) Conditions d'attribution de dommages-intérêts à un directeur général pour révocation abusive : Cass., com., 3 janvier 1996, Société Marcelle Houvenaegel contre Martin. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (24). pp. 266-268. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (1996) De la difficulté de combiner les règles propres de l'aval et celle de droit commun du cautionnement : Cass., com., pourvoi n°93-18.642, 17 octobre 1995, SA Codifa contre Vauvillier Perreau. Les Petites affiches (69). pp. 24-27. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (1996) Le droit du porteur sur la provision d'une lettre de change non acceptée. Recueil Dalloz. p. 292. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (1996) Substitution, au profit d'un dirigeant, de l'interdiction de gérer à la faillite personnelle en raison de circonstances économiques spécifiques : CA Paris, 6 juillet 1995, Epinette contre Segui ès qualités. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (22). pp. 241-243. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (1996) Note sous Cass., com., 11 juillet 1995, pourvoi n°93-15.864, Goullier contre Procureur Général près Cour d'appel de Riom. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (7). pp. 42-44. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (1996) Recevabilité de l'action en nullité de l'article 360 de la loi du 24 juillet 1966 : Cass., com., 4 juillet 1995, de La Fournière contre Aymard. Les Petites affiches (12). pp. 18-23. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (1995) Président du conseil d'administration d'une SA condamné cumulativement à la faillite personnelle et au comblement du passif : Cass., com., 11 juillet 1995. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (49). pp. 504-506. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (1995) Le refus d'immatriculer les associations au RCS : Cass., com., 15 novembre 1994, pourvoi n°93-10.193, Association de la croisade du livre chrétien. Les Petites affiches (89). pp. 47-50. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (1995) Indemnisation de préjudice résultant de la révocation fautive, sans juste motif et dans des conditions brusques et vexatoires d'un gérant : Cass., com., 1er février 1994, Société d'exploitation Wohlschlegel et fils (SEWF) et autres contre Wohlschlegel. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (20). pp. 189-192. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (1995) Le sort des conventions conclues par une société avec un tiers auxquelles un administrateur est intéressé : Cass., com., 5 mars 1994, pourvoi n°92-13.047, Compagnie d'assurances La Mondiale contre Jacquot. Les Petites affiches (14). pp. 15-17. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (1995) Irrégularité de la procédure de révocation d'un directeur général : Cass., com., 26 avril 1994. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (4). pp. 30-33. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (1994) La reprise par une société des engagements souscrits en son nom par ses fondateurs : Cass., 3ème civ., 5 janvier 1994, SCI Coconut contre Rachula. Les Petites affiches (99). pp. 14-17. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (1994) La responsabilité civile du banquier dispensateur de crédit : Cass., com., 18 mai 1993, pourvoi n°91-10.166, Banque Hirigoyen. Les Petites affiches (24). pp. 17-20. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (1993) La distinction entre société en formation et société créée de fait et ses conséquences : Cass., com., 7 avril 1992, Société DIN contre M Peynaud. Les Petites affiches (148). pp. 16-19. [Caselaw headnote]

Book Section

Gibirila, Deen (1997) Le don d'enfants en société traditionnelle africaine. In : L'enfant et les familles nourricières en droit comparé Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse. Series “Institut de droit comparé” Toulouse ISBN 2-909628-32-9

Book

Gibirila, Deen (2015) Droit des sociétés. Collection « Universités. Droit ». Ellipses Paris ISBN 978-2-7298-7517-6

Gibirila, Deen (2015) Droit des sociétés (5e édition). Ellipses ISBN 9782340-00628-7

Gibirila, Deen (2009) Droit des entreprises en difficulté. Defrénois/Lextenso Paris ISBN 978-2-85623-094-7

Gibirila, Deen and Feugère, William (2009) Maîtrise des risques du dirigeant : responsabilité civile, pénale et fiscale, sanctions patrimoniales et extra-patrimoniales. Collection « Dossiers pratiques Francis Lefebvre ». Editions Francis Lefebvre Levallois ISBN 978-2-85115-825-3

Gibirila, Deen (1995) Le dirigeant de société : statut juridique, social et fiscal. Litec Paris ISBN 2-7111-2456-8

Thesis

Gibirila, Deen (1974) La Dissolution du contrat de travail dans les pays d'Afrique centrale. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

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