Items where Author is "Dussart, Vincent"

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Article

Dussart, Vincent (2015) Les projets urbains partenariaux : un outil de financement d’infrastructures. Complément territorial.

Dussart, Vincent (2015) Les difficultés de financement des investissements des collectivités territoriales. Revue française de Finances publiques (RFFP) (129). p. 47.

Dussart, Vincent (2015) La loi de finances pour 2015 et les collectivités territoriales : une baisse historique des dotations. Complément territorial.

Dussart, Vincent (2014) La police fiscale. Revue de droit fiscal (51-52).

Dussart, Vincent (2014) La dimension budgétaire de la TVA. Revue française de finances publiques (RFFP) (128). p. 27.

Dussart, Vincent (2014) La loi organique n°2004-758 du 29 juillet 2004 relative à l’autonomie financière des collectivités territoriales : réflexions critiques sur une loi controversée…. Revue de Gestion et Finances publiques (11/12). p. 103.

Dussart, Vincent (2014) La dématérialisation des actes financiers. Complément territorial.

Dussart, Vincent (2014) Vers une sortie des "emprunts toxiques" ? Complément territorial.

Dussart, Vincent (2014) Des élections municipales dans un contexte toujours plus contraint pour les finances locales. Complément territorial.

Dussart, Vincent (2014) Le Parlement et l’impôt. Pouvoirs, 151 (4).

Dussart, Vincent (2013) Traitement des revenus salariaux et conventions fiscales internationales. Cahiers de droit de l’entreprise (3). p. 20.

Dussart, Vincent (2013) La taxe sur les poids lourds : une nouvelle contrainte pour les entreprises de transport. Revue de droit des transports et de la mobilité (2).

Dussart, Vincent (2013) Les collectivités territoriales dans la rigueur. Les lois de finances pour 2013. Complément territorial.

Dussart, Vincent (2012) Le traitement des revenus salariaux en droit fiscal international conventionnel. JurisClasseur Fiscal international.

Dussart, Vincent (2012) L’Agence de financement des investissements des collectivités locales : un projet trop ambitieux ? Pouvoirs Locaux. Les cahiers de la décentralisation, 95 (IV). p. 77.

Dussart, Vincent (2012) L’impossible création d’un impôt européen. Revue française d’administration publique (RFAP), 144 (4). pp. 1085-1091.

Dussart, Vincent (2011) Le coût des passeports biométriques. Revue Complément territorial.

Dussart, Vincent (2010) Les finances locales en 2010. Perspectives de réforme. Revue Complément territorial.

Dussart, Vincent (2010) La fin de la Taxe professionnelle. Revue Complément territorial.

Dussart, Vincent (2010) Le rôle du Parlement français en matière budgétaire sous la Vème République. Revista juridica de Buenos-Aires.

Dussart, Vincent (2009) Le bilan financier de l’intercommunalité. Revue Complément territorial.

Dussart, Vincent (2009) Les lois de finances pour 2009 et les collectivités territoriales. Revue Complément territorial.

Dussart, Vincent (2009) La gestion de la trésorerie locale en mode LOLF. Revue française de finances publiques (RFFP) (107).

Dussart, Vincent (2008) TIPP, transport routier et environnement : une impossible conciliation ? Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (6).

Dussart, Vincent (2008) Vers une stabilisation des finances locales : commentaire des dispositions de la loi de finances pour 2008 et de la loi finances rectificative pour 2007. Revue Complément territorial.

Dussart, Vincent (2007) Le traitement des revenus salariaux en droit fiscal interne (Fascicule 3460). JurisClasseur Fiscal international.

Dussart, Vincent (2007) Brèves réflexions sur la mise en œuvre de la loi organique relative à l’autonomie financière des collectivités territoriales. Revue française de finances publiques (RFFP).

Dussart, Vincent (2005) Le régime fiscal des stocks et la réforme comptable. Revue Lamy Droit et logistique.

Dussart, Vincent (2004) Les avis contentieux du Conseil d’Etat en matière fiscale. Les Petites affiches.

Dussart, Vincent (2002) La réforme du Règlement financier communautaire : un exemple de modernisation du droit budgétaire. Revue française de finances publiques (RFFP) (79). p. 23.

Dussart, Vincent (1998) En finir avec le budget fictif de l’Elysée…. Le Monde. p. 18.

Dussart, Vincent Finances locales (Chronique périodique). Revue Complément territorial.

Dussart, Vincent Fiscalité européenne (Chronique périodique). Annuaire de droit européen.

Caselaw headnote

Dussart, Vincent (2014) La complexe imbrication des compétences fiscales entre l’Etat et Saint Barthélémy (note sous l’avis du Conseil d’Etat du 20 novembre 2013. Epoux Deluen). Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (23). p. 1332. [Caselaw headnote]

Book Section

Dussart, Vincent (2016) L’intelligibilité de la loi fiscale un objectif inaccessible ? Brèves réflexions sur la complexité du droit fiscal des affaires. In : Ecrits de droit de l'entreprise : mélanges en l'honneur de Patrick Serlooten Dalloz. Paris ISBN 978-2-247-15296-4

Dussart, Vincent (2014) La Direction générale des finances publiques et la prévention du contentieux fiscal. In : Le contentieux fiscal en débats Lambert, Thierry (ed.) LGDJ-Lextenso éditions. Series “Grands colloques (Paris. 2003)” Issy-les-Moulineaux ISBN 978-2-275-04468-2

Dussart, Vincent (2014) Dette publique et impôt : un lien nécessaire ? In : La dette, les religions, le droit ? Mengès-Le Pape, Christine (ed.) Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole. Series “Les Publications du Centre universitaire de Tarn-et-Garonne” Toulouse ISBN 978-2-36170-092-8

Dussart, Vincent and Baudu, Aurélien (2014) Pour "une fusion-absorption" du Conseil économique, social et environnemental par le Sénat. In : Mélanges en l'honneur d'Henry Roussillon. Le pouvoir, mythes et réalité Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole.

Dussart, Vincent (2013) Le processus européen de décision fiscale. In : La décision financière publique Delon Desmoulin, Corinne and Desmoulin, Gil (eds.) LGDJ. Series “Systèmes” Paris ISBN 978-2-275-04049-3

Dussart, Vincent (2012) La question prioritaire de constitutionnalité et le droit fiscal. In : Entretiens d’Aguesseau Presses universitaires de Limoges.

Dussart, Vincent (2012) Les modalités du contrôle de la Cour des comptes de l’Union européenne sur l’utilisation des fonds européens au niveau local. In : Mélanges offerts à Luc Saidj, Gabriel Montagnier et Jean-Pierre Lassale A paraître.

Dussart, Vincent (2011) La fiscalité du rocker. In : Droit et Rock Dalloz. Series “Les grands colloques”

Dussart, Vincent (2011) La sincérité en droit fiscal. In : La sincérité : une exigence juridique en diffusion Bruylant.

Dussart, Vincent (2011) L’apparence en droit fiscal. In : Juge et apparence(s) - Actes du colloque des 4 et 5 mai 2009 Presses de l'université des sciences sociales de Toulouse.

Dussart, Vincent (2010) Le contrôle sur le budget de la Présidence de la République : vers de nouveaux horizons ? In : Mélanges en l’honneur du Professeur Robert Hertzog Economica.

Dussart, Vincent (2010) Un impôt méconnu : l’impôt sur les fonctionnaires et agents de l’Union européenne. In : Mélanges offert en l’honneur du Professeur Beltrame PUAM.

Dussart, Vincent (2009) La responsabilité financière des pouvoirs publics constitués. In : Responsabilité et Constitution Lextenso. Series “Les grands colloques”

Dussart, Vincent (2009) Solidarité et fiscalité. In : Solidarité(s) Presses de l'université des sciences sociales de Toulouse. Series “Actes de colloques de l’IFR | 6” Toulouse pp. 243-253. ISBN 9782915699821

Dussart, Vincent (2008) De l’utilité des organismes consultatifs depuis 1958. Conseil d’Etat, Conseil économique et social et Cour des comptes. In : Les 50 ans de la Constitution de 1958 La documentation française.

Dussart, Vincent (2007) Finances locales, quelle cohérence de la réforme constitutionnelle de 2003 ? In : Réforme des finances publiques : la conduite du changement LGDJ.

Dussart, Vincent (2006) Maxime Chrétien et l’internationalisation du droit fiscal. In : Doctrines fiscales à la redécouverte des grands classiques l’Harmattan.

Dussart, Vincent (2005) Réflexions sur l’enseignement du droit fiscal. In : Mélanges en l’honneur du Professeur Loïc PHILIP Economica.

Dussart, Vincent (2004) Le financement de l’Union européenne. Nouvelles problématiques à l’orée du XXIème siècle. In : Mélanges en hommage à Guy ISAAC Presses de l’Université des sciences sociales de Toulouse.

Dussart, Vincent and Roussillon, Henry (2002) Le rôle des finances publiques dans les rapports centre/périphérie : l'exemple français. In : Les rapports centre-périphérie dans les démocraties modernes Presses de l’Université des sciences sociales de Toulouse.

Dussart, Vincent (2002) L’autonomie financière des agences européennes. In : Les Agences européennes. Recherche sur les organismes décentralisés Presses de l’Université des sciences sociales de Toulouse.

Dussart, Vincent (2001) Autonomie financière et constitution. In : L'autonomie constitutionnelle aujourd'hui Presses de l’Université des sciences sociales de Toulouse.

Dussart, Vincent (2000) Procédure budgétaire communautaire et française : réflexion parallèle sur deux procédures rationalisées. In : L’ordonnance du 2 janvier 1959 : 40 ans après Presses de l’Université des sciences sociales de Toulouse. Series “Etudes de l’IREDE , 2”

Dussart, Vincent (1997) « La prison pour dette » (article 1 du Protocole additionnel n°4). In : Le juge français et la Convention Européenne des Droits de l'Homme L'harmattan.

Dussart, Vincent (1997) "Nulla crimen, nulla poena sine lege" (article 7 de la CEDH). In : Le juge français et la Convention Européenne des Droits de l'Homme L'harmattan.

Dussart, Vincent Commentaire des articles consacrés aux finances locales (4 mises à jour par an). In : Code général des collectivités territoriales Le Moniteur.

Book

Dussart, Vincent (2011) La nouvelle administration financière et fiscale. LGDJ

Dussart, Vincent (2011) Les finances de l’Union européenne à l’aube des perspectives financières 2007-2013. Collection « Etudes de l’IRDEIC n°VII ». Presses de l'université des sciences sociales de Toulouse

Dussart, Vincent (2011) Manuel de finances publiques (12ème éd.). Paradigme

Dussart, Vincent and Guerard, Stéphane (2000) La préparation aux concours de l’IRA. Collection « Concours Administratifs ». Ellipses

Esplugas-Labatut, Pierre and Dussart, Vincent (2000) L’ordonnance du 2 janvier 1959 : 40 ans après (Dir.). Collection « Études de l'IREDE ». Presses de l’université des sciences sociales de Toulouse I Toulouse ISBN 2-909628-60-4

Thesis

Dussart, Vincent (1995) L’autonomie financière des pouvoirs publics constitutionnels (contribution à l’étude de la notion d’autonomie financière en droit public). École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

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