Items where Author is "Dupouey-Dehan, Carole"

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Article

Dupouey-Dehan, Carole (2018) Maternité – paternité : la fragilité des droits sociaux des travailleurs indépendants. Le Droit ouvrier (n° 6). pp. 361-367.

Dupouey-Dehan, Carole, Junqua, Marie and De Montvalon, Luc (2017) L’appréciation de la faute et des manquements contractuels dans les relations de travail. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (n°1 HS).

Dupouey-Dehan, Carole (2013) Conséquences des choix organisationnels de l’employeur sur l’accomplissement d’heures supplémentaires par le personnel cadre de l’entreprise. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (n°3). p. 575.

Dupouey-Dehan, Carole (2011) La régularité des contrats de mission conclus avec un seul salarié ne porte pas atteinte à l’intérêt collectif de la profession. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (n°2). p. 395.

Casaux-Labrunée, Lise and Dupouey-Dehan, Carole (2010) Evaluation du nouveau Code du travail. Résultats d'une enquête inédite. La Semaine sociale Lamy (1472 (sup)). pp. 16-33.

Dupouey-Dehan, Carole (2010) Caractérisation d’une discrimination à l’embauche fondée sur l’origine. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (n°2). p. 418.

Caselaw headnote

Dupouey-Dehan, Carole (2018) Renonciation à la clause de non-concurrence et préavis non travaillé en cas de démission. Revue de droit du travail (n°6). p. 447. [Caselaw headnote]

Dupouey-Dehan, Carole (2018) Exécution loyale du contrat de travail et droit à réintégration de la salariée à l’issue de son congé maternité. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (n° 1). [Caselaw headnote]

Dupouey-Dehan, Carole (2018) Licenciement pour motif économique et division artificielle d’un groupe de sociétés pour déjouer l’obligation d’instituer un PSE. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (n° 2). [Caselaw headnote]

Dupouey-Dehan, Carole (2018) Prise en compte des sanctions disciplinaires parmi les critères de l’ordre des licenciements économiques. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (n° 1). [Caselaw headnote]

Dupouey-Dehan, Carole (2018) Qualification d’accident du travail d’un malaise cardiaque durant la pause déjeuner prise sur le lieu de travail. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (n° 2). [Caselaw headnote]

Dupouey-Dehan, Carole (2017) Crise cardiaque d’un chauffeur routier durant son repos présumée imputable au travail. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (n°3). p. 563. [Caselaw headnote]

Dupouey-Dehan, Carole (2017) Exercice irrégulier du droit de grève par le syndicat professionnel et actes dommageables pour l’entreprise. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (n° 2). p. 355. [Caselaw headnote]

Dupouey-Dehan, Carole (2017) Garantie de fond prévue par la charte du football professionnel applicable en cas de rupture du contrat de travail pour inaptitude. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (n° 2). p. 347. [Caselaw headnote]

Dupouey-Dehan, Carole (2017) Libre choix des modalités de versement par le FIVA de l’indemnisation du salarié victime. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (n°1). p. 168. [Caselaw headnote]

Dupouey-Dehan, Carole (2017) Licenciement justifié pour propos et comportements équivoques et déplacés, même en l’absence de harcèlement sexuel. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (n° 1). p. 163. [Caselaw headnote]

Dupouey-Dehan, Carole (2017) Nullité de la rupture conventionnelle lorsque l’exemplaire reçu par le salarié n’est pas signé par l’employeur. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (n° 3). p. 553. [Caselaw headnote]

Dupouey-Dehan, Carole (2016) Aide à domicile pratiquée auprès de personnes dépendantes et handicapées susceptibles d’avoir un comportement agressif : pas d’exposition inutile des salariés à un risque inhérent à leur activité. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (n° 3). p. 513. [Caselaw headnote]

Dupouey-Dehan, Carole (2016) Droit à un tribunal impartial lorsque le défendeur est un ancien conseiller du CPH compétent géographiquement. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (n° 1). p. 138. [Caselaw headnote]

Dupouey-Dehan, Carole (2016) Fermeture du site Molex et licenciements sans cause réelle et sérieuse. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (n° 3). p. 507. [Caselaw headnote]

Dupouey-Dehan, Carole (2016) Indemnité de précarité due en cas de promesse d’embauche en CDI faite avant mais acceptée après la fin de la mission. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (n° 1). p. 132. [Caselaw headnote]

Dupouey-Dehan, Carole (2016) Licenciement justifié suite au retrait du permis de conduire d’un éducateur appelé à se déplacer fréquemment. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (n° 1). p. 139. [Caselaw headnote]

Dupouey-Dehan, Carole (2016) Obligation de consulter les DP sur la recherche de reclassement du salarié inapte : formalité substantielle. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (n° 2). p. 321. [Caselaw headnote]

Dupouey-Dehan, Carole (2016) Obligation de réintégrer de bonne foi un salarié à son retour de congé pour convenances personnelles. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (n° 1). p. 137. [Caselaw headnote]

Dupouey-Dehan, Carole (2016) Pas d’atteinte au droit de grève pour des reproches concernant des faits fautifs antérieurs au début de la grève. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (n° 1). p. 136. [Caselaw headnote]

Dupouey-Dehan, Carole (2016) Refus légitime de transfert du contrat de travail suite à l’externalisation de l’activité sécurité de l’entreprise. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (n° 3). p. 510. [Caselaw headnote]

Dupouey-Dehan, Carole (2015) Clause de non-concurrence et versement de la contrepartie sous condition de produire un justificatif d’absence d’activité concurrentielle. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (n° 1). p. 162. [Caselaw headnote]

Dupouey-Dehan, Carole (2015) Démission analysée en une prise d’acte produisant les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (n° 3). p. 561. [Caselaw headnote]

Dupouey-Dehan, Carole (2015) Envoi massif de données confidentielles excédant largement les besoins d’une éventuelle défense dans le cadre d’un litige prud’homa. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (n° 1). p. 170. [Caselaw headnote]

Dupouey-Dehan, Carole (2015) Licenciement pour scolarisation de l’enfant d’une assistante maternelle en état de grossesse. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (n° 1). p. 161. [Caselaw headnote]

Dupouey-Dehan, Carole (2015) Ne constituent pas un accident du travail des remarques patronales sur le travail du salarié. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (n°3). p. 568. [Caselaw headnote]

Dupouey-Dehan, Carole (2015) Pas de nullité de la rupture conventionnelle en cas de retard de l’information du salarié de son droit de se faire assister. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (n° 3). p. 566. [Caselaw headnote]

Dupouey-Dehan, Carole (2015) Préjudice moral de l’enfant simplement conçu, ayant droit de la victime d’un accident du travail mortel. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (n°2). p. 361. [Caselaw headnote]

Dupouey-Dehan, Carole (2014) Démission et rupture conventionnelle postérieure afin de permettre au salarié de percevoir les allocations chômage. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (n° 3). p. 503. [Caselaw headnote]

Dupouey-Dehan, Carole (2014) Inexécution d’une transaction contenant de réelles concessions réciproques et résolution judiciaire aux torts partagés. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (n° 2). p. 314. [Caselaw headnote]

Dupouey-Dehan, Carole (2014) Nullité absolue d’un PSE subordonnant le versement de l’indemnité de reclassement à la conclusion d’une transaction. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (n° 3). p. 507. [Caselaw headnote]

Dupouey-Dehan, Carole (2014) Obligation d’informer le salarié de la possibilité de désactiver le système de géolocalisation installé sur son véhicule. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (n° 2). p. 308. [Caselaw headnote]

Dupouey-Dehan, Carole (2013) L’engagement d’une procédure de licenciement peut constituer un moyen de pression et donc un vice du consentement du salarié à la rupture conventionnelle. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (n° 3). p. 565. [Caselaw headnote]

Dupouey-Dehan, Carole (2013) Mise en œuvre du principe de faveur à propos de l’attribution de jours de congés supplémentaires pour ancienneté prévus par diverses dispositions conventionnelles applicables à l’entreprise. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (n° 3). p. 566. [Caselaw headnote]

Dupouey-Dehan, Carole (2013) Nullité de la clause de mobilité au sein de toute société du groupe. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (n°3). p. 575. [Caselaw headnote]

Dupouey-Dehan, Carole (2013) Principe de la séparation des autorités administrative et judiciaire et appréciation judiciaire de la validité de la rupture conventionnelle. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (n° 3). p. 570. [Caselaw headnote]

Dupouey-Dehan, Carole (2013) Un système de géolocalisation illicite ne peut constituer un mode de preuve valable opposable à la salariée, dont le licenciement pour faute grave est alors dénué de cause réelle et sérieuse. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (n°1). p. 158. [Caselaw headnote]

Dupouey-Dehan, Carole (2012) La loi de modernisation du marché du travail est applicable à une période d’essai stipulée dans un contrat de travail conclu avant son entrée en vigueur mais dont la date de prise d’effet lui est postérieure, sans qu'il puisse être valablement prétendu que cette application serait contraire au principe de non rétroactivité des lois. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (n°1). p. 180. [Caselaw headnote]

Dupouey-Dehan, Carole (2012) Le contrat de travail prévoyant que pendant la période d'essai chacune des parties pourra mettre fin au contrat sans préavis doit recevoir application. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (n°3). p. 590. [Caselaw headnote]

Dupouey-Dehan, Carole (2011) Le harcèlement moral constitue une situation de violence de nature à vicier le consentement de la salariée à la rupture conventionnelle de son contrat de travail, justifiant de faire produire à celle-ci les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (n°3). p. 577. [Caselaw headnote]

Dupouey-Dehan, Carole (2011) Le refus d’une proposition de modification du contrat de travail ne respectant pas les obligations imposées par la convention collective ne constitue pas un motif de licenciement. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (n°1). p. 197. [Caselaw headnote]

Dupouey-Dehan, Carole (2011) L’assemblage d’avion ne saurait constituer un accroissement temporaire d’activité pour Airbus. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (n°2). p. 396. [Caselaw headnote]

Dupouey-Dehan, Carole (2011) Requalification de plusieurs contrats de mission successifs en un CDI. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (n°2). p. 395. [Caselaw headnote]

Dupouey-Dehan, Carole (2010) Observations de la HALDE devant le CPH non attentatoire au droit à un procès équitable ATTENTE PUBLICATION - NN 14032019. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (n°2). p. 418. [Caselaw headnote]

Amauger-Lattes, Marie-Cécile, Dupouey-Dehan, Carole, Desbarats, Isabelle, Pélissier, Jean, Lardy-Pélissier, Bernadette and Reynès, Brigitte (2008) Droit du travail janvier 2008 - avril 2008. Recueil Dalloz (33). pp. 2306-2317. [Caselaw headnote]

Dupouey-Dehan, Carole (2008) Contrepartie du temps d’habillage. Recueil Dalloz. p. 2308. [Caselaw headnote]

Book Section

Dupouey-Dehan, Carole (2018) Le règlement négocié des conflits individuels du travail. Pour des accords de fin de conflit équilibrés et conformes à l’ordre public. In : Pour un droit du règlement amiable des différends. Des défis à relever pour une justice de qualité Casaux-Labrunée, Lise and Roberge, Jean-François (eds.) LGDJ. Series “Hors collection” pp. 239-263. ISBN 978-2-275-06060-6

Dupouey-Dehan, Carole (2015) La qualification de contrat de travail. In: Les affres de la qualification juridique Presses de l'université toulouse 1 capitole - LGDJ Lextenso éditions. Series “Actes de colloque-IFR (Numéro 22)” Toulouse ISBN 978-2-36170-115-4

Dupouey-Dehan, Carole (2014) Le droit à la protection de la santé et à la sécurité sociale. In: La convention internationale des droits de l'enfant, une convention particulière Dalloz. Series “Thèmes et commentaires” Paris ISBN 9782247134649

Dupouey-Dehan, Carole (2010) Le droit social et l’adolescent pauvre. In : Droits de l'enfant et pauvreté Neirinck, Claire (ed.) LGDJ. Series “Thèmes et commentaires - Actes” ISBN 978-2-247-08903-1

Casaux-Labrunée, Lise and Dupouey-Dehan, Carole (2010) Simplification et recodification du droit du travail : les liaisons dangereuses : les liaisons dangereuses. In : Qu'en est-il de la simplification du droit ? Pousson, Jacqueline and Rueda, Frederique (eds.) Presses de l'Université de Toulouse 1 Capitole. Series “Les Travaux de l'IFR Mutation des normes juridiques”, Vol. 231. Toulouse pp. 93-102. ISBN 978-2-36170-005-8

Conference or Workshop Item

Dupouey-Dehan, Carole, Bruggeman, Maryline, Brugel, Claude, Capela, Hélène, Mader, Jean, Estebe, J. L., Defix, Michel and Leclercq, S. (2017) Contributions au colloque La conciliation dans le ressort de la cour d'appel de Toulouse, Acte 2. In: La conciliation dans le ressort de la cour d'appel de Toulouse, Acte 2, 20 Octobre 2017, Toulouse.

Thesis

Dupouey-Dehan, Carole (2007) Essai sur la notion de contrepartie : contribution à l'étude des rapports entre droit du travail et droit des contrats. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

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