Group by: Item Type | Date | No Grouping
Jump to: 2014 | 2016 | 2018
Number of items: 4.

2014

Doubovetzky, Christophe (2014) Qu’est-ce que le droit de la culture ? La Revue administrative (401). p. 477.

2016

Doubovetzky, Christophe (2016) Quand les association nationales s'invitent dans le contentieux des décisions locales. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (6). p. 316. [Caselaw headnote]

Doubovetzky, Christophe (2016) Le vote obligatoire en France sous la Ve République. A propos de l'article L.318 du Code électoral. Annales de l'Université Toulouse 1 Capitole (LVI). pp. 43-50.

2018

Doubovetzky, Christophe (2018) L’action culturelle territoriale en droit administratif français. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

This list was generated on Fri Mar 29 14:05:50 2024 CET.