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Article

Debat, Olivier (2018) "Résidence alternée des enfants et impôt sur le revenu : quelle répartition entre les parents ?". Revue fiscale du patrimoine (n°4). p. 4.

Debat, Olivier (2018) Le législateur fiscal et la gestion du temps. Actes pratiques et ingénierie sociétaire (n°157).

Debat, Olivier and Richert, Claire (2018) Nouvelle année fiscale, nouvelles stratégies (édito 1). La revue fiscale du patrimoine (n°1).

Debat, Olivier (2017) La déclaration pays par pays publique, une idée d’avenir ? Actes pratiques et ingénierie sociétaire (n°155).

Debat, Olivier and Lahlou, Hala (2017) L’attractivité de la fiscalité marocaine pour les personnes physiques. Droit et Stratégie des affaires au Maroc (n°5).

Debat, Olivier (2017) Regard sur la transparence, le nouveau dogme mondial en droit fiscal ? Revue de droit bancaire et financier (n°4).

Debat, Olivier and Sicard, Flora (2017) The EU and Third Countries: Any New Tax Opportunities under Association Agreements ? Intertax, vol.45 (n°5). pp. 402-410.

Debat, Olivier (2017) Le temps et la doctrine administrative (éditorial 5). La revue fiscale du patrimoine (n°5).

Debat, Olivier (2017) De l’hybridation des catégories de revenu. A propos du régime fiscal des attributions gratuites d’actions. Actes pratiques et ingénierie sociétaire (2).

Debat, Olivier (2017) Les recours contre le rescrit. Réflexion sur les typologies de rescrit. Revue européenne et internationale de droit fiscal (1).

Debat, Olivier (2017) De l’impôt sur la liberté. La revue fiscale du patrimoine (1).

Debat, Olivier and Radovitch, Pauline (2017) Exit tax : état des lieux d’un dispositif contesté affectant les résidents français candidats au départ (étude 1). La revue fiscale du patrimoine (1).

Debat, Olivier and Radovitch, Pauline (2017) La mise en œuvre de l’exit tax française. La revue fiscale du patrimoine (1).

Debat, Olivier and Ferré, Mathieu (2017) Lois de finances - Les mesures phares : Loi de finances pour 2017 et loi de finances rectificative pour 2016 (comm. 100). La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (1).

Debat, Olivier (2017) La compliance, une éthique choisie ou subie ? Revue Juridique Thémis de l'Université de Montréal, vol. 50 (n°3). pp. 543-569.

Debat, Olivier (2016) Défiscalisation immobilière : gare au dol et à la responsabilité. La revue fiscale du patrimoine (10).

Debat, Olivier and Marguerite, Elodie (2016) La neutralisation des effets de l’hybridité fiscale du trust à l’épreuve de la souveraineté des Etats (étude 22). La revue fiscale du patrimoine (10).

Debat, Olivier and Lahlou, Hala (2016) L’attractivité de la fiscalité marocaine pour les personnes physiques (étude 19). La revue fiscale du patrimoine (9).

Debat, Olivier (2016) A propos du dispositif répressif en cas de non déclaration de comptes bancaires détenus à l’étranger (alerte 64). Revue de droit bancaire et financier (5).

Debat, Olivier and Lieb, Jean-Pierre (2016) Le projet BEPS : Bilan & perspective. Feuillet rapide fiscal social (38).

Debat, Olivier, Lebon, Caroline and Solène, Petricola (2016) L’épargne salariale dans les PME (étude 17). La revue fiscale du patrimoine (7-8).

Debat, Olivier (2016) L’incitation à la remise sur ses émoluments ou honoraires, un discours en trompe l’œil ? La revue fiscale du patrimoine (6).

Debat, Olivier (2016) La clause de transfert de la taxe foncière. La revue fiscale du patrimoine (5).

Debat, Olivier and Lieb, Jean-Pierre (2016) Le projet Beps (comm. 6) : une refondation de l'ordre fiscal international ? (2e partie). Feuillet rapide fiscal social (n°6). p. 11.

Debat, Olivier and Lieb, Jean-Pierre (2016) Le projet Beps (comm. 6) : une refondation de l'ordre fiscal international ? (1e partie). Feuillet rapide fiscal social (n°4). p. 7.

Debat, Olivier (2016) Conventions fiscales internationales et structures exonérées : privilégier la logique des régimes d'exonération (alerte 2). Revue de droit bancaire et financier (n°1).

Debat, Olivier (2016) Du refus d’application des conventions fiscales internationales aux sociétés exonérées (comm. 1). Actes pratiques et ingénierie sociétaire (n°145).

Debat, Olivier (2016) Les mesures phares des lois de finances (comm. 101). La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (1).

Debat, Olivier (2016) Loi de finances pour 2016 et loi de finances rectificative pour 2015 (comm. 2). La revue fiscale du patrimoine (1).

Debat, Olivier (2016) Une bonne résolution : concilier optimisation fiscale et sécurité juridique. La revue fiscale du patrimoine (n°1).

Debat, Olivier (2015) Les groupes internationaux confrontés à l'éthique fiscale (Revue internationale de la compliance et de l'éthique des affaires). La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (n° 51-52).

Debat, Olivier (2015) Controverses sur la nature des prélèvements sociaux (alerte 40) : « fiscal c/ social ». Revue de droit bancaire et financier (n° 5).

Debat, Olivier (2015) La polygamie produit-elle un effet fiscal en France ? La revue fiscale du patrimoine (n°5).

Debat, Olivier (2015) Réflexion sur l'application de la réglementation de la taxe sur la valeur ajoutée aux « opérations » entre une société et sa succursale étrangère (alerte 15). Revue de droit bancaire et financier (n° 3).

Debat, Olivier (2015) La commission des infractions fiscales, les ressorts d'un désamour inépuisable. Revue européenne et internationale de droit fiscal (n°1). p. 73.

Debat, Olivier (2014) La soumission à la TVA des prestations de services internes entre une société et sa succursale européenne membre d'un groupe fiscal au sens de cette taxe (alerte 24). Revue de droit bancaire et financier (n°6).

Debat, Olivier and Genestier, Nicolas (2014) Une réflexion globale sur la « compliance fiscale », une nécessité pour les sociétés et groupe de sociétés. Actes pratiques et ingénierie sociétaire (n°137).

Debat, Olivier (2014) Le traitement du gain de change lors de la cession d'une immobilisation, en matière d'impôt sur les sociétés (alerte 16). Revue de droit bancaire et financier (n°4).

Debat, Olivier and Boubal, Anne (2014) L’Incoterm Ex Works et la gestion du risque fiscal. Gazette du Midi (n°8419).

Debat, Olivier (2014) La loi relative à la lutte contre la fraude fiscale (comm. 24) : contribution à l’étude des phénomènes de distorsion entre l’intitulé et le contenu des normes juridiques. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (n°14).

Debat, Olivier (2014) De quelques enjeux fondamentaux du système monétaire et financier international. L'impôt à la croisée des chemins (dossier 10). Revue de droit bancaire et financier (n°2).

Debat, Olivier (2014) De quelques perspectives d'évolution du système monétaire et financier international. Le fabuleux destin de l'impôt (dossier 11). Revue de droit bancaire et financier (n°2).

Debat, Olivier (2014) Monnaie et budget. Aspects de droit fiscal (dossier 9). Revue de droit bancaire et financier (n°2).

Debat, Olivier (2014) Monnaie et budget. Quel rôle pour la norme ? (dossier 7). Revue de droit bancaire et financier (n°2).

Debat, Olivier (2014) Monnaie et budget. Réflexions sur le système monétaire et financier international (dossier 6) : Propos introductif. Revue de droit bancaire et financier (n°2).

Debat, Olivier (2013) Réflexion sur les mutations de la fiscalité internationale. Quelle fiscalité applicable aux sociétés multinationales pour demain ? Revue de droit bancaire et financier, Alerte 20 (n° 5).

Debat, Olivier (2013) Souplesse et réalisme du régime d'exonération des fonds communs de placement en matière de TVA. Revue de droit bancaire et financier, Alerte 11 (n° 3).

Debat, Olivier (2013) La rétroactivité de la loi et le droit fiscal bancaire et financier : les bonnes et mauvaises recettes (alerte 2). Revue de droit bancaire et financier (n°1).

Debat, Olivier (2013) La neutralisation partielle des effets de la théorie du bilan et les sociétés de personnes (comm. 187). Bulletin Joly sociétés (n°6). 434 s.

Debat, Olivier (2012) Les engagements fiscaux personnels à caractère réel, une curiosité fiscale (comm. 95). Revue de droit rural (n°407).

Debat, Olivier (2012) Les services de gestion de portefeuille et la taxe sur la valeur ajoutée (alerte 24). Revue de droit bancaire et financier (n°6).

Debat, Olivier (2012) Histoire fiscale d'un imitateur sans visage : le groupement d'employeurs. Droit social (n°10). pp. 916-923.

Debat, Olivier (2012) De quelques tendances actuelles du droit fiscal bancaire et financier (alerte 16). Revue de droit bancaire et financier (n°4).

Debat, Olivier (2012) Les engagements fiscaux personnels à caractère réel, une curiosité fiscale. La revue fiscale du patrimoine (n°7-8).

Debat, Olivier (2012) Les transformations de la fiscalité financière sous l'effet de la crise (alerte 9). Revue de droit bancaire et financier (n°2).

Debat, Olivier (2011) L’inobservation d’un engagement fiscal ne constitue pas un fait générateur autonome du droit de mutation (comm. 61). La revue fiscale du patrimoine (n°12).

Debat, Olivier (2011) Une curieuse maladie française . - « L'instabilité fiscale... » (repère 9). La revue fiscale du patrimoine (n°10).

Debat, Olivier (2011) Abus de droit et doctrine administrative (repère 3). La revue fiscale du patrimoine (n°3).

Debat, Olivier (2011) Modalités d'imposition des couples qui se forment et se déforment...(alerte 6). La revue fiscale du patrimoine (n°2).

Debat, Olivier (2010) À propos de l'arrêt Tasset . - Pourquoi avoir posé un principe général d'opposabilité par l'Administration des options irrégulières ? (étude 13). La revue fiscale du patrimoine (n°11).

Debat, Olivier (2010) Le notaire et les règles de territorialité de la TVA en matière de prestations de services (étude 9). La revue fiscale du patrimoine (n°7-8).

De Bissy, Arnaud, Monsérié-Bon, Marie-Hélène, Raynouard, Arnaud, Ginestet, Catherine, Grosclaude, Laurent, Bouchet, L., Jambort, Sébastien, Debat, Olivier, Labe, M., Balg, B. and Desbarats, Isabelle (2003) Commentaire de la loi pour l'initiative économique du 1er août 2003. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (10). pp. 339-373.

Caselaw headnote

Debat, Olivier and Meslin, Aurore (2016) Des avancées bienvenues en termes de méthodologie juridique et de sécurisation des montages sociaux À propos de l'absence d'abus de droit par fraude à la loi en cas de changement de forme sociale (comm. 7). La revue fiscale du patrimoine (4). [Caselaw headnote]

Debat, Olivier and Suryasumirat, Emilie (2016) Imputation des moins-values privées de cession de titres sociaux : quelle méthode au regard de l’abattement pour durée de détention ? La revue fiscale du patrimoine (n°1). [Caselaw headnote]

Debat, Olivier (2016) L’inconstitutionnalité partielle de l’amende en cas d’absence de déclaration de comptes bancaires détenu à l’étranger (comm. 101). Revue Internationale de la Compliance et de l’Ethique des affaires (40). [Caselaw headnote]

Debat, Olivier (2015) Délai décennal de reprise et notion d'instance devant les tribunaux (comm. 298). Droit fiscal (n°18). [Caselaw headnote]

Debat, Olivier and Postif, Thierry (2015) De l’absence de déductibilité fiscale des sommes ayant servi à corrompre un agent public étranger (comm. 68). Revue Internationale de la Compliance et de l’Ethique des affaires. [Caselaw headnote]

Debat, Olivier (2012) La clause d’inaliénabilité et la réserve d’usufruit (comm. 58). La revue fiscale du patrimoine (n°11). [Caselaw headnote]

Debat, Olivier (2012) La responsabilité civile du notaire en dix leçons (comm. 46). La revue fiscale du patrimoine (n°6). [Caselaw headnote]

Debat, Olivier (2012) Preuve de la sincérité de la libéralité en nue-propriété (alerte 93) : quand le juge judiciaire fait preuve de réalisme. La revue fiscale du patrimoine (n°6). [Caselaw headnote]

Debat, Olivier (2012) Chronique de droit fiscal immobilier. Revue trimestrielle de droit immobilier (RTDI) (n°1). [Caselaw headnote]

Book Section

Debat, Olivier (2017) Les recours contre le rescrit. Réflexion sur les typologies de rescrit. In : Rescrit, ruling et transparence, dir. Thierry Lambert, Larcier, 2017 Larcier. Series “Cahiers de fiscalité pratique” ISBN 9782807902039

Debat, Eric and Debat, Olivier (2016) L’homme méditerranéen, entre pluralisme culturel et unité de valeurs. In : Hommage à Marie-Luce Pavia : l’homme méditerranéen face à son destin L'Harmattan. Series “Méditerranées” pp. 9-70. ISBN 9782343103983

Debat, Olivier and Meslin, Aurore (2016) A propos d’un jeu fiscal sur la qualification juridique et sa répression. L’emploi de dispositifs hybrides par les groupes internationaux de sociétés. In : Mélanges en l’honneur du professeur Henri Hovasse LexisNexis. Series “Mélanges” ISBN 978-2-7110-2301-1

Debat, Olivier (2016) La fiscalité peut-elle promouvoir la paix ? In : La paix, un possible objectif pour les juristes de droit des affaires ? : actes du colloque organisé les 3 et 4 octobre à Aix-en-Provence LGDJ. Series “Grands colloques” ISBN 978-2-275-04684-6

Debat, Olivier (2015) Fiscalité et aspects politiques internationaux. Vers une mutation de la souveraineté fiscale ? In : Droit international : aspects politiques. Mutations et recompositions de l’espace méditerranéen L’Harmattan. Series “Méditerrannées” p. 139-154. ISBN 978-2-336-30904-0

Debat, Olivier (2015) A la rencontre de l’être en droit. Regard sur la personnalité juridique. In : Écrits de droit de l'entreprise : mélanges en l'honneur de Patrick Serlooten Dalloz. pp. 79-98. ISBN 978-2-247-15296-4

Debat, Olivier (2014) Droit social, droit fiscal, des vecteurs de mutations familiales. In : Lien familial, lien obligationnel, lien social. Livre II, Lien familial et lien social Presses universitaires d’Aix-Marseille. Series “Inter-normes” ISBN 978-2-7314-0940-6

Debat, Olivier (2013) La fiscalité des transmissions à titre gratuit. In : Droit patrimonial européen de la famille LexisNexis. Series “Actualité” ISBN 978-2-7110-1900-7

Debat, Olivier and Genestier, Nicolas (2013) Une approche fiscale des fonds d’investissement. In : Les fonds d’investissement Lamy. Series “Axe Droit” pp. 353-379. ISBN 978-2-7212-1742-4

Debat, Olivier (2010) Souveraineté, citoyenneté, liberté. Le droit pénal fiscal en quête d’équilibre. In : Code pénal et Code d'instruction criminelle : livre du bicentenaire Dalloz. pp. 771-824. ISBN 978-2-247-08816-4

Debat, Olivier (2009) Le principe de la restitution des droits d’enregistrement consécutivement à la résolution d’un acte juridique : présent et avenir. In : Ecrits de fiscalité des entreprises, Mélanges en l’honneur du professeur Maurice COZIAN Litec. pp. 771-793. ISBN 978-2-7110-0879-7

Book

Debat, Olivier (2017) Droit fiscal des affaires. Collection « Cours (Montchrestien) ». LGDJ ISBN 978-2-275-04112-4

Debat, Olivier and De Bissy, Arnaud (2015) Ecrits de droit de l'entreprise (textes rassemblés par Olivier Debat et Arnaud de Bissy) : mélanges en l’honneur du professeur Patrick Serlooten. Dalloz ISBN 978-2-247-15296-4

Debat, Olivier (2013) Droit fiscal des affaires. Collection « Cours ». Montchrestien, ed. Lextenso ISBN 978-2-7076-1818-4

Debat, Olivier (2010) Droit fiscal des affaires. Collection « Cours ». Montchrestien, ed. Lextenso ISBN 978-2-7076-1692-0

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