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Article

De Grove-Valdeyron, Nathalie (2019) Avant-propos du Dossier : santé. Revue de l'Union européenne (n° 624). p. 11.

De Grove-Valdeyron, Nathalie (2019) Politique de santé de l'Union européenne et transformation numérique des soins : quels enjeux pour quelle compétence ? Revue de l'Union européenne (n° 624). pp. 39-47.

De Grove-Valdeyron, Nathalie (2018) Les enjeux communs de sécurité en matière de santé » : quel impact sur le droit pharmaceutique européen? Revue des Affaires Européennes. Law & European Affairs (2017/4). pp. 617-626.

De Grove-Valdeyron, Nathalie and Mahalatchimy, Aurélie (2018) Chapitre 2. Les essais cliniques de médicaments de thérapie innovante : quel avenir pour la réglementation européenne ? Journal international de bioéthique et d'éthique des sciences, vol. 29 (n° 2). pp. 35-51.

De Grove-Valdeyron, Nathalie (2017) La transposition du "in house"et de la "coopération public public" : de nouvelles opportunités pour les collectivités publiques. Revue de l'Union européenne (612). pp. 524-533.

De Grove-Valdeyron, Nathalie (2017) L'influence du droit de l'Union sur l'accès aux professions de santé. Revue des Affaires Européennes. Law & European Affairs (n° 3). pp. 450-464.

De Grove-Valdeyron, Nathalie (2017) Les enjeux communs de sécurité en matière de santé : quelle influence sur le droit pharmaceutique européen ? Revue des Affaires Européennes. Law & European Affairs (n° 4). pp. 617-625.

De Grove-Valdeyron, Nathalie (2012) Prestation de services. Répertoire Dalloz Droit communautaire.

Blanquet, Marc and De Grove-Valdeyron, Nathalie (2012) Avant-Propos. Revue des affaires européennes (2011/3).

Blanquet, Marc and De Grove-Valdeyron, Nathalie (2012) Les relations entre la PAC, la politique de la santé et la politique de sécurité alimentaire. Revue des Affaires Européennes. Law & European Affairs, 4 (2011). p. 707.

Blanquet, Marc and De Grove-Valdeyron, Nathalie (2012) Union européenne et droits des patients (Coord.). Revue des Affaires Européennes. Law & European Affairs, 3 (2011).

De Grove-Valdeyron, Nathalie (2011) Etablissement. Répertoire Dalloz Droit communautaire.

De Grove-Valdeyron, Nathalie (2011) La directive relative aux droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers: Véritable statut juridique européen du patient ou simple clarification d'un régime de mobilité. Revue trimestrielle de droit européen (RTDE), 2 (2). pp. 299-327.

De Grove-Valdeyron, Nathalie (2011) La directive sur les droits des patients en matière de soins transfrontaliers : véritable statut juridique européen du patient ou simple clarification d’un régime de mobilité. Revue trimestrielle de droit européen (RTDE) (2).

De Grove-Valdeyron, Nathalie (2010) La réglementation communautaire pharmaceutique : les nouvelles orientations. Droit de la Santé et Ethique Biomédicale.

De Grove-Valdeyron, Nathalie (2010) Chronique "Marchandises" (2004-2010). Annuaire de droit européen.

De Grove-Valdeyron, Nathalie (2010) Chronique « Marchés publics » (2004-2010). Annuaire de droit européen.

De Grove-Valdeyron, Nathalie (2010) Chronique « Santé publique » (2009-2010). Annuaire de droit européen.

De Grove-Valdeyron, Nathalie (2009) La mobilité du patient communautaire sous l’angle de la jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés européennes : avancées et incertitudes. Etudes de droit communautaire de la santé et du médicament. pp. 145-168.

De Grove-Valdeyron, Nathalie (2009) Vers un marché unique des médicaments : acquis et nouvelles orientations communautaires. Cahiers de droit européen (3-4). p. 338.

Blanquet, Marc and De Grove-Valdeyron, Nathalie (2008) Les enjeux et les apports du règlement communautaire concernant les médicaments de thérapie innovante. Revue des Affaires Européennes. Law & European Affairs, 4 (2006). pp. 689-721.

De Grove-Valdeyron, Nathalie (2008) Santé publique (2006-2008). Répertoire Dalloz Droit communautaire.

De Grove-Valdeyron, Nathalie (2007) Médicaments. Répertoire Dalloz Droit communautaire.

De Grove-Valdeyron, Nathalie (2003) La protection de la santé et de la sécurité du consommateur. Le principe de précaution, nouvel instrument du droit communautaire de la santé. Revue des Affaires Européennes. Law & European Affairs.

Blanquet, Marc and De Grove-Valdeyron, Nathalie (2002) Les zones côtières et le droit communautaire. Revue juridique de l'environnement (RJE) (H.S.). pp. 53-84.

De Grove-Valdeyron, Nathalie and Blanquet, Marc (2001) L’aménagement et la gestion intégrée des zones côtières. Revue juridique de l'environnement (RJE).

De Grove-Valdeyron, Nathalie (2001) Zones côtières et droit communautaire. Revue juridique de droit de l’environnement sur l’aménagement et la gestion intégrée des zones côtières.

De Grove-Valdeyron, Nathalie (2000) Les agences de la Communauté sont-elles des autorités de régulation ? La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (spé.).

De Grove-Valdeyron, Nathalie (1999) La protection de la santé et de la sécurité du consommateur à l’épreuve de l’affaire de la dioxine. Revue du marché commun et de l'Union européenne (RMCUE) (433).

De Grove-Valdeyron, Nathalie (1999) Liberté de circulation et protection de la santé publique : la crise de la vache folle. Revue du marché commun et de l'Union européenne (RMCUE) (403).

De Grove-Valdeyron, Nathalie (1995) La pratique du référé par la CJCE dans le domaine des marchés publics. Les Petites affiches.

De Grove-Valdeyron, Nathalie (1995) Le principe d’égalité de traitement des soumissionnaires et ses applications par la CJCE. Revue des marchés publics (2).

Caselaw headnote

De Grove-Valdeyron, Nathalie (2006) Commentaire de l’arrêt du TPI « Merck Sharp et Dohme contre Commission ». Revue des Affaires Européennes. Law & European Affairs. p. 155. [Caselaw headnote]

De Grove-Valdeyron, Nathalie (2006) Commentaire de l’arrêt « K. Hanner ». Revue des Affaires Européennes. Law & European Affairs. [Caselaw headnote]

De Grove-Valdeyron, Nathalie (2000) Un nouvel infléchissement jurisprudentiel dans la notion d’entrave aux échanges, à propos de l’arrêt Schutzverband. Revue du marché commun et de l'Union européenne (RMCUE) (440). p. 461. [Caselaw headnote]

Book Section

De Grove-Valdeyron, Nathalie (2019) Annuaire de droit européen. In : Annuaire de droit de l'Union européenne 2017 Blumann, Claude and Picod, Fabrice (eds.) Panthéon-Assas. ISBN 978-2-37651-012-3

De Grove-Valdeyron, Nathalie (2019) Les professions réglementées de santé, une évolution sous influence du droit de l’Union européenne? In : Les professions(de)réglementées: bilan et perspectives juridiques Simonian, Hélène and Torricelli-Chrifi, Sarah (eds.) Institut Fédératif de Recherche "Mutation des normes juridiques" - Université Toulouse I. ISBN 978-2-36170-178-9

De Grove-Valdeyron, Nathalie (2019) La proposition de règlement HTA : une meilleure accessibilité des patients aux médicaments innovants ? In : Les nouveaux enjeux de la politique pharmaceutique européenne : Pour des produits de santé sûrs, innovants et accessibles De Grove-Valdeyron, Nathalie (ed.) Editions Clément Juglar. pp. 181-196. ISBN 978-2-908735-30-7

De Grove-Valdeyron, Nathalie and Blanquet, Marc (2019) La sécurité, facteur de développement d'une politique de santé publique:l'exemple de l'Union européenne. In: La sécurité:mutations et incertitudes Afroukh, mustapha, Maubernard, Christophe and Vial, Claire (eds.) Institut Universitaire Varenne. pp. 139-169.

De Grove-Valdeyron, Nathalie (2018) Lecture du droit européen numérique de la santé : conséquences sur les patients, l'accès aux soins, la circulation des patients. In : Santé, numérique et droit(s) Poirot-Mazères, Isabelle (ed.) Institut Fédératif de Recherche "Mutation des normes juridiques" - Université Toulouse 1 Capitole. Toulouse pp. 79-105. ISBN 978-2-36170-170-3

De Grove-Valdeyron, Nathalie (2018) Libre circulation des personnes et résurgences des barrières nationales. In : La crise de l'Union, quel régime de crise pour l'Union Européenne? Mare et Martin. Series “Horizons européens” ISBN 9782849342961

De Grove-Valdeyron, Nathalie (2018) "La valorisation des collections de tumeurs : l’intérêt de l’Union européenne". In : La régulation publique des centres de ressources biologiques. Le cas des tumorothèques Bioy, Xavier (ed.) LEH Edition. Series “Actes et Séminaires” Bordeaux ISBN 978-2-84874-705-7

De Grove-Valdeyron, Nathalie (2018) The Development of Tumor Collections: the interest of the European Union. In : Public Regulation of Tumor Banks : Establishment, heritage Status, Development and Sharing of Human Biological Samples Bioy, Xavier (ed.) Springer. pp. 99-110. ISBN 978-3-319-90562-4

De Grove-Valdeyron, Nathalie and Duguet, Anne-Marie (2017) Regulation of Health professions in Europe. In: European Health Law Den Exter, André (ed.) -Maklu Publishers. ISBN 978-9046607251

De Grove-Valdeyron, Nathalie and Duguet, Anne-Marie (2017) Regulation of Health professions in Europe. In: Compendium on European Health law Erasmus University Rotterdam. ISBN 9789046607251

De Grove-Valdeyron, Nathalie (2016) Prestations sociales et abus de droit, la fin d’une solidarité sans limite. In : ZNEUZITI PRAVA Université Charles de Prague. ISBN 978-80-87975-43-5

De Grove-Valdeyron, Nathalie (2015) Chronique Santé publique. In : Annuaire de droit européen -2è Ed. Blumann, Claude and Picod, Fabrice (eds.) Pantheon-Assas Paris II. ISBN 979-10-90429-79-6

De Grove-Valdeyron, Nathalie (2015) Du droit européen de la santé au droit européen des patients, le spill over continue…. In : L'identité du droit de l'Union européenne : Mélanges en l'honneur de Claude Blumann Bruylant. ISBN 978-2-8027-4363-7

De Grove-Valdeyron, Nathalie (2015) Du droit au remboursement des soins au droit à la qualité et la sécurité des soins de santé dans l’Union. In: Droit européen et protection de la santé : bilan et perspectives » BROSSET, Estelle (ed.) Bruylant. ISBN 978-2802748854

De Grove-Valdeyron, Nathalie (2012) Mélanges en l'honneur du Professeur Joël Molinier (Dir. Nathalie De Grove-Valdeyron et Marc Blanquet) : La modernisation de la politique de l'Union européenne en matière de marchés publics:Vers une clarification pour les contrats passés entre pouvoirs publics? In : Mélanges en l'honneur de Joël Molinier LGDJ. Series “Systèmes” Paris pp. 143-157. ISBN 978-2-275-03716-5

Blanquet, Marc and De Grove-Valdeyron, Nathalie (2011) La sécurité alimentaire. In : Commentaire Megret : Politique agricole commune Editions de l’Université de Bruxelles. Bruxelles

Blanquet, Marc and De Grove-Valdeyron, Nathalie (2011) Le recours à des agences de l’Union en réponse aux questions de sécurité. In : Les agences de l’Union européenne Bruylant.

De Grove-Valdeyron, Nathalie (2011) Les relations entre la PAC, la politique de la santé, la politique de la sécurité alimentaire. In : Politique agricole commune et politique commune de la pêche. Commentaire J. Mégret- Marché intérieur (coord. C. Blumann) éditions de l'Université de Bruxelles. Series “Commentaire J. Mégret” Bruxelles pp. 316-356.

De Grove-Valdeyron, Nathalie (2011) Sécurité alimentaire. In : Politique agricole commune et politique commune de la pêche Edition de l’Université de Bruxelles. Series “Commentaire J Mégret”

De Grove-Valdeyron, Nathalie (2010) Accès aux soins et approche communautaire. In : L’accès aux soins – Principes et réalités LGDJ - Presses de l’Université Toulouse I Capitole. Toulouse

De Grove-Valdeyron, Nathalie (2008) La stratégie de l’Union européenne en faveur d’une production et d’une consommation durables. In : Production et consommation durables : de la gouvernance au consommateur-citoyen Yvon Blais.

De Grove-Valdeyron, Nathalie (2008) Production et consommation durables:de la gouvernance au consommateur-citoyen. Colloque international 18,19,20 septembre 2008 organisé par le Centre d'études en droit économique de la Faculté de droit de l'Université Laval (dir. G Parent), La stratégie de l’Union européenne en faveur d’une production et d’une consommation durables : La stratégie de l'Union européenne en faveur d'une production et d'une consommation durables. In : Production et consommation durables: de la gouvernance au consommateur -citoyen Yvon Blais. Series “Cédé”, Vol. 1. Canada pp. 493-515.

De Grove-Valdeyron, Nathalie (2007) L’encadrement juridique européen des OGM : une avancée pour le consommateur. In : Sécurité alimentaire et OGM Presses de l’Université des Sciences sociales de Toulouse. Toulouse

De Grove-Valdeyron, Nathalie (2006) Agences de régulation en Europe. In : Aspects récents de l’intervention publique dans le domaine économique Presses de l’Université des Sciences sociales de Toulouse. Series “Etudes franco-brésiliennes” Toulouse

De Grove-Valdeyron, Nathalie (2006) L’encadrement juridique européen des OGM : une avancée pour le consommateur européen. In : colloque international« Sécurité alimentaire et OGM » Presses de l'Université des Sciences sociales de Toulouse. Series “Etudes de l'IRDEIC” Laval ( Québec) pp. 159-194. ISBN 978291569939-5

De Grove-Valdeyron, Nathalie (2005) Le rôle de l’Autorité européenne de sécurité des aliments dans la gestion des crises. In : La création de l’Autorité européenne de sécurité des aliments : enjeux et perspectives (Dir.) Presses de l’Université des Sciences sociales de Toulouse. Series “Etudes de l'IREDE IV” Toulouse

De Grove-Valdeyron, Nathalie (2005) Le principe d’égalité. In : Les principes fondateurs de l’Union Européenne P.U.F.

De Grove-Valdeyron, Nathalie (2004) Les normes sanitaires européennes. In : Colloque de Tunis, octobre 2000 Publications universitaires de Tunis.

De Grove-Valdeyron, Nathalie (2002) L’Autorité européenne de sécurité des aliments. In : Les Agences de l’Union européenne. Recherche sur les organismes communautaires décentralisés Presses de l’Université des Sciences sociales de Toulouse. Series “Etudes de l'IREDE” Toulouse

De Grove-Valdeyron, Nathalie (1998) Le service public européen : un concept en devenir. In : Vers une culture juridique européenne Montchrestien. Paris

Book

De Grove-Valdeyron, Nathalie (2018) Droit européen de la santé (2ème éd.). Collection « Systèmes ». LGDJ ISBN 978-2-275-05987-7

De Grove-Valdeyron, Nathalie (2017) Droit du marché intérieur européen - 5èEd. Collection « systèmes ». LGDJ ISBN 978-2-275-05598-5

De Grove-Valdeyron, Nathalie (2017) Droit du marché intérieur européen, 5ème édition. Doireau, Sidonie (ed.) Collection « Systèmes ». LGDJ lextenso ISBN 978-2-275-05598-5

De Grove-Valdeyron, Nathalie (2014) Droit du marché intérieur européen. Collection « Systèmes ». LGDJ -Lextenso- Issy-Les-Moulineaux ISBN 978-2-275-03939-8

De Grove-Valdeyron, Nathalie and Molinier, Joël (2011) Droit du marché intérieur européen (3e éd.). Collection « Systèmes ». LGDJ Paris

Blanquet, Marc, Blumann, Claude, Charles Le Bihan, Danielle and De Grove-Valdeyron, Nathalie (2011) Politique agricole commune et politique commune de la pêche. Editions de l’Université de Bruxelles

Blanquet, Marc and De Grove-Valdeyron, Nathalie (2009) Etudes de droit communautaire de la santé et du médicament (Coord.). Collection « Etudes de l’IRDEIC, V ». Presses de l'université des sciences sociales de Toulouse Toulouse

De Grove-Valdeyron, Nathalie (2007) Les institutions de l’Union européenne. Collection « Tout le Droit ». Ellipse Paris

Blanquet, Marc and De Grove-Valdeyron, Nathalie (2007) Sécurité alimentaire et OGM (Coord.). Presses de l'université des sciences sociales de Toulouse Toulouse

Blanquet, Marc and De Grove-Valdeyron, Nathalie (2005) La création de l’Autorité européenne de sécurité des aliments. Enjeux et perspective (Coord.). Collection « Etudes de l’IREDE, IV ». Presses de l'université des sciences sociales de Toulouse Toulouse

Hamdouni, Saïd and De Grove-Valdeyron, Nathalie (2002) Les institutions internationales et communautaires. Collection « Tout le droit ». Ellipses Paris ISBN 2-7298-0853-1

Thesis

De Grove-Valdeyron, Nathalie (1994) Les procédures de passation des marchés et le contrôle de l’application des règles communautaires dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des télécommunications. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

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