Items where Author is "De Bissy, Arnaud"

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De Bissy, Arnaud (2019) La crise existentielle des sociétés : quel impact fiscal ? Lexbase affaires (n°597). pp. 33-38.

De Bissy, Arnaud (2019) Note sous Conseil d'Etat, n°421211, 27 mars 2019. Revue de droit fiscal (n°20). pp. 28-31. [Caselaw headnote]

De Bissy, Arnaud (2019) Commission des études juridiques de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC, EJ 2018-48 et EJ 2018-81 du 22 février 2019). Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°3). pp. 246-247. [Caselaw headnote]

De Bissy, Arnaud and Dedeurwaerder, Gilles (2019) Commentaire de la loi de finances pour 2019 du 28 décembre 2018. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°2). pp. 107-28.

De Bissy, Arnaud (2018) Fascicule n° 611 : Revenus des capitaux mobiliers - Définition des produits distribués - Distributions officielles et officieuses. JurisClasseur Fiscal Impôts directs Traité (n° 611).

De Bissy, Arnaud (2018) Le PEA dans tous ses états. In : Etudes en la mémoire de Philippe Neau-Leduc LGDJ. Series “Les Mélanges” pp. 85-95. ISBN 978-2-275-05978-5

De Bissy, Arnaud (2018) Le dirigeant sous-payé ... ou payé en dividendes. Journal des sociétés (n°165). pp. 30-34.

De Bissy, Arnaud (2018) Préface. In : La fiducie : aspects juridiques et fiscaux : Contribution à l'étude du patrimoine fiduciaire Defrénois - Lextenso. Series “Doctorat & Notariat” ISBN 978-2-85623-331-3

De Bissy, Arnaud (2018) Optimisation fiscale des sociétés et marché de l'art. In: L'entreprise et l'Art Mendoza-Caminade, Alexandra (ed.) Presses de l'université Toulouse 1 Capitole. Series “Actes de colloques (IFR Mutation des normes juridiques)” Toulouse pp. 49-68. ISBN 978-2-36170-159-8

De Bissy, Arnaud (2018) Commentaire de CNCC, EJ 2016-46 du 21 décembre 2017 ; Rép. min. justice à Mme Virginie Duby-Muller, QE n°14 du 4 juillet 2017 : JOAN Q 6 mars 2018, p.1951 ; ANSA, Comité juridique du 7 février 2018, n°18-00, en matière d'obligation de dépôt des comptes sociaux. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°5). pp. 412-413.

De Bissy, Arnaud and Dedeurwaerder, Gilles (2018) Commentaire de la loi de finances pour 2018 et des lois de finances rectificatives pour 2016 du 1er décembre 2017 et du 28 décembre 2017. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°1). p. 79.

De Bissy, Arnaud (2017) Commentaire des apports de la loi "Sapin 2" du 9 décembre 2016 en matière d'information financière des entreprises. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (5).

De Bissy, Arnaud (2017) Chronique de jurisprudence fiscale relative aux distributions irrégulières de bénéfices. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (3).

De Bissy, Arnaud (2017) Présomption d'appropriation des sommes réputées distribuées lorsque la maîtrise de l'affaire est exercée par plusieurs contribuables : le doute profite à l'accusé (Comm. 261) : Note sous Conseil d'Etat 22 février 2017. Revue de droit fiscal (16). [Caselaw headnote]

De Bissy, Arnaud and Dedeurwaerder, Gilles (2017) Commentaire de la loi de finances pour 2017 et de la loi de finances rectificative pour 2016 du 29 décembre 2016. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°1). p. 55.

De Bissy, Arnaud (2016) Comptabilité et fiscalité : du résultat comptable au résultat fiscal. LexisNexis ISBN 9782711026180

De Bissy, Arnaud and Ferré, Mathieu (2016) Appréciation de la condition d'« activité principale » pour l'exonération partielle des parts ou actions détenues par les salariés et les mandataires sociaux : rejet d'une exigence autonome liée à la perception d'une rémunération : Observations sous Cassation commerciale 5 janvier 2016. La revue fiscale du patrimoine (5). [Caselaw headnote]

De Bissy, Arnaud (2016) Chronique de jurisprudence fiscale sur l'abus de droit. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (3). [Caselaw headnote]

De Bissy, Arnaud (2016) Commentaire des aspects fiscaux de la loi "Macron" du 6 août 2015 concernant l'amélioration du financement des entreprises. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (6).

Dedeurwaerder, Gilles and De Bissy, Arnaud (2016) Commentaire de la loi de finances pour 2016 (L. n°2015-1789 du 29 décembre 2015) et de la loi de finances rectificative pour 2015 (L. n°2015-1786 du 29 décembre 2015). Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (1). pp. 28-45. [Caselaw headnote]

De Bissy, Arnaud and Dedeurwaerder, Gilles (2015) Commentaire des aspects fiscaux de la loi "Macron" du 6 août 2015. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (5).

Debat, Olivier and De Bissy, Arnaud (2015) Ecrits de droit de l'entreprise (textes rassemblés par Olivier Debat et Arnaud de Bissy) : mélanges en l’honneur du professeur Patrick Serlooten. Dalloz ISBN 978-2-247-15296-4

De Bissy, Arnaud (2015) Abattement légal sur les distributions officielles : la notion de dividende n'est pas morte ! Note sous Conseil d'Etat 11 mai 2015. (commentaire 585). Revue de droit fiscal (39). [Caselaw headnote]

De Bissy, Arnaud (2015) Observations sous Conseil d'Etat 26 septembre 2014 sur le régime fiscal des "Management Packages". Revue de jurisprudence commerciale (RJC). [Caselaw headnote]

De Bissy, Arnaud (2015) La décision d'annulation par une société de ses propres titres initialement rachetés pour être cédés est une cession ! Observations sous Conseil d'Etat 1er avril 2015. (Actualité 408). La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (20). [Caselaw headnote]

De Bissy, Arnaud (2015) Commentaire de la réforme du régime fiscal du rachat de titres par la loi du 29 décembre 2014, de finances rectificative pour 2014. (Actualité 284). Revue de droit fiscal (19-20).

De Bissy, Arnaud (2015) La décision d'annulation par une société de ses propres titres initialement rachetés pour être cédés est une cession ! Observations sous Conseil d'Etat 1er avril 2015. (actualité 284). Revue de droit fiscal (19-20).

Dedeurwaerder, Gilles and De Bissy, Arnaud (2015) Commentaire de la loi de finances pour 2015 (L. n° 2014-1654 du 29 décembre 2014) et de la deuxième loi de finances rectificative pour 2014 (L. n° 2014-1655 du 29 décembre 2014). Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°1). pp. 59-75. [Caselaw headnote]

De Bissy, Arnaud and Dedeurwaerder, Gilles (2015) Commentaire de la loi de finances pour 2015 et de la loi de finances rectificative pour 2014 du 29 décembre 2014. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°1). p. 521.

Dedeurwaerder, Gilles and De Bissy, Arnaud (2015) Les mesures fiscales de la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°5). pp. 521-528. [Caselaw headnote]

De Bissy, Arnaud (2015) Patrick Serlooten, le pragmatisme juridique au service de la rigueur scientifique. In: Ecrits de droit de l'entreprise.: mélanges en l'honneur de Patrick Serlooten Dalloz. Paris ISBN 978-2-247-15296-4

De Bissy, Arnaud and Ferré, Mathieu (2014) Le régime fiscal des rachats de titres est contraire à la constitution. Note sous Conseil constitutionnel 20 juin 2014. (Commentaire 467). Revue de droit fiscal (30). [Caselaw headnote]

De Bissy, Arnaud (2014) Commentaire de la loi du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, et de la loi du 8 août 2014 de finances rectificative pour 2014. Revue de jurisprudence commerciale (RJC).

De Bissy, Arnaud (2014) Observations sous Conseil d'Etat 23 décembre 2013 sur le caractère facultatif des provisions en droit fiscal, et sous Conseil d'Etat 23 décembre 2013 sur la déductibilité des abandons de créances par un notaire. Revue de jurisprudence commerciale (RJC). [Caselaw headnote]

De Bissy, Arnaud (2014) Comptabilité et fiscalité: du résultat comptable au résultat fiscal. Collection « Précis Fiscal ». LexisNexis ISBN 978-2-7110-1567-2

Dedeurwaerder, Gilles and De Bissy, Arnaud (2014) Commentaire de la loi de finances pour 2014 et de la loi de finances rectificative pour 2013. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (1).

De Bissy, Arnaud (2013) Chronique relative à l'actualité fiscale des sociétés de personnes. Commentaire de la réforme du régime fiscal des plus-values immobilières. Revue de jurisprudence commerciale (RJC).

De Bissy, Arnaud and Dedeurwaerder, Gilles (2013) Commentaire de la loi de finances pour 2013 du 29 décembre 2012 et de la loi de finances rectificative pour 2012 du 29 décembre 2012. Revue de jurisprudence commerciale (RJC).

De Bissy, Arnaud (2012) La gestion du régime "mère-fille" : quel est le risque d'abus ? Actes du colloque consacré à la gestion fiscale des groupes de sociétés (Bordeaux, 19 octobre 2012). (Etudes 558). Revue de droit fiscal (50).

De Bissy, Arnaud (2012) Sociétés de personnes : de la transparence fiscale à la transparence juridique ... Revue de droit fiscal (43). pp. 34-36. [Caselaw headnote]

Dedeurwaerder, Gilles and De Bissy, Arnaud (2012) Le critère du risque dans la jurisprudence fiscale. Cahiers de droit fiscal international (3). pp. 31-38.

De Bissy, Arnaud (2012) Le critère du risque dans la jurisprudence fiscale. La Semaine Juridique. Edition entreprise. Cahiers de droit de l'entreprise (3). pp. 31-38.

De Bissy, Arnaud (2012) Loi numéro 2012-354 du 14 mars 2012 de finances rectificative pour 2012. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (3). pp. 55-59.

De Bissy, Arnaud (2012) Risque excessif et acte anormal de gestion. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (3). pp. 51-55. [Caselaw headnote]

De Bissy, Arnaud (2012) Rachat de titres préalablement apportés à la société cédante dans le cadre d'un apport partiel d'actif. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (3). pp. 54-58. [Caselaw headnote]

De Bissy, Arnaud (2012) Commentaire de la loi de finances pour 2012 et de la loi de finances rectificative pour 2011. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (1). pp. 59-64.

De Bissy, Arnaud (2012) Commentaire de la loi de finances rectificative pour 2012 du 14 mars 2012. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (3). p. 55.

De Bissy, Arnaud (2012) L'inadaptation du droit fiscal en période de crise. Ou les vertus de la neutralité fiscale ... In : Crise(s) et Droit Presses de l'Université Toulouse I Capitole. pp. 43-52. ISBN 978-2-36170-043-0

De Bissy, Arnaud (2011) Optimisation fiscale du retrait d'associé. Droit & patrimoine (207). pp. 51-58.

De Bissy, Arnaud (2011) Fraction imposable des droits sociaux : le mauvais calcul de l'administration. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (9). pp. 732-734. [Caselaw headnote]

De Bissy, Arnaud (2011) La solidarité des dirigeants au paiement de l'amende pour distribution occulte est conforme à la Constitution. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (6). pp. 508-513. [Caselaw headnote]

De Bissy, Arnaud (2011) Derniers développements jurisprudentiels en matière d'abus de droit. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (3). pp. 302-308.

De Bissy, Arnaud (2011) Appréciation d'une situation de dépendance économique d'une société financière pour la qualification de bien professionnel unique. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (2). pp. 144-146. [Caselaw headnote]

De Bissy, Arnaud (2011) Commentaire de la loi de finances rectificative pour 2011 du 29 juillet 2011 portant réforme de la fiscalité du patrimoine. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (5).

De Bissy, Arnaud (2010) C'est l'histoire d'une faute non causale des mandataires liquidateurs. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (6). pp. 563-567. [Caselaw headnote]

De Bissy, Arnaud (2010) Commentaire des aspects fiscaux de la loi du 15 juin 2010 instituant « l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée. Revue de jurisprudence commerciale (RJC).

De Bissy, Arnaud (2010) Réforme de la TVA immobilière ; Note sous loi numéro 2010-237 de finances rectificative pour 2010 du 9 mars 2010. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (3). pp. 285-287.

De Bissy, Arnaud (2010) L'abandon d'une créance de revenu pourtant indisponible la rend imposable ! Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (1). pp. 93-97. [Caselaw headnote]

De Bissy, Arnaud (2010) Commentaire de la loi de finances pour 2010 et de la loi de finances rectificative pour 2009. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (1). p. 67.

De Bissy, Arnaud (2009) Rachat par une société de ses propres actions : revenu mobilier soumis à la retenue à la source lorsque le cédant réside à l'étranger. Revue de droit fiscal (43). pp. 10-20. [Caselaw headnote]

De Bissy, Arnaud (2009) Les aspects fiscaux de l'effacement des dettes. Droit & patrimoine (184). pp. 71-80.

De Bissy, Arnaud (2009) La CJCE contrôle aussi la conformité des règles d'évaluation des participations. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (4). pp. 416-424. [Caselaw headnote]

De Bissy, Arnaud (2009) Fiscalité des sociétés ; commentaire de la loi de finances pour 2009 et de la loi de finances rectificative pour 2008. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (1). pp. 40-51.

De Bissy, Arnaud (2009) Commentaire des principales dispositions de la loi de finances pour 2009 et de la loi de finances rectificative pour 2008. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (1).

De Bissy, Arnaud, Djama, Constant, Amari, Karim and Loustalet, Grégoire (2009) Le patrimoine professionnel. In : Qu'en est-il du code de commerce 200 ans après ? : état des lieux et projections (sous la direction de Corinne Saint-Alary-Houin) Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse. Series “Les Travaux de l'IFR - Mutation des normes juridiques n° 8” Toulouse pp. 279-305. ISBN 978-2-915699-71-5

De Bissy, Arnaud (2009) Plaidoyer en faveur de la connexion entre fiscalité et comptabilité. In : Ecrits de fiscalité des entreprises : études à la mémoire du professeur Maurice Cozian (sous la direction de Martial Chadefaux, Florence Deboissy, Christophe de La Mardière) Litec. Paris p. 311. ISBN 978-2-7110-0879-7

De Bissy, Arnaud (2009) Régime fiscal des dividendes et application des principes du droit privé. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (3). [Caselaw headnote]

De Bissy, Arnaud (2009) Traitement fiscal du rachat par une société de ses propres titres. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (5). p. 295. [Caselaw headnote]

De Bissy, Arnaud (2008) Loi numéro 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie-Commentaires des dispositions fiscales. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (5). pp. 370-377.

De Bissy, Arnaud (2008) ISF : la totalité de la valeur vénale du titre n'échappe pas toujours à l'ISF. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (8). pp. 712-716. [Caselaw headnote]

De Bissy, Arnaud (2008) Intérêts d'un emprunt contracté par le PDG, mis à la disposition de la société qui a pris en charge les intérêts : non-application de la limitation de la déduction. Revue de droit fiscal (19). pp. 21-26. [Caselaw headnote]

De Bissy, Arnaud (2008) Critères de déductibilité des pertes issues de détournements de fonds par des salariés. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (12-13). pp. 45-50. [Caselaw headnote]

De Bissy, Arnaud (2008) Application du prélèvement libératoire aux distributions de dividendes-article 10 de la loi numéro 2007-1822 du 24 décembre 2007 pour 2008. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (1). pp. 42-43.

De Bissy, Arnaud (2008) Commentaire de l'article 10 de la loi de finances pour 2008 relatif à l'application du prélèvement libératoire sur les distributions de dividendes. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (1). p. 42.

Macorig-Venier, Francine, Monsérié-Bon, Marie-Hélène and De Bissy, Arnaud (2008) Les fondations créées par les Universités. In : Qu’en est-il du droit de la recherche? (Dir. Jacques Larrieu) Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse. Series “Les Travaux de l'IFR Mutation des normes juridiques” Toulouse pp. 391-406. ISBN 978-2-915699-79-1

De Bissy, Arnaud (2008) Non-application du plafond de déduction des intérêts de comptes courants d'associés lorsque la société a pris en charge les intérêts de l'emprunt contracté par un associé et mis à la disposition de la société. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (3). p. 206. [Caselaw headnote]

De Bissy, Arnaud (2007) La sanction de la comptabilité par la fiscalité. Revue de droit fiscal (44). pp. 9-15.

De Bissy, Arnaud (2007) Retenue à la source au cas de distribution à une société étrangère. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (5). pp. 354-356. [Caselaw headnote]

De Bissy, Arnaud (2007) Note sous Instruction du 23 novembre 2006, Bulletin Officiel des Impôts 5F-20-06. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (3). pp. 219-223.

De Bissy, Arnaud (2007) Commentaire de la loi numéro 2007-2011 du 19 février 2007 instituant la fiducie. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (17). pp. 30-36.

De Bissy, Arnaud (2007) Aspects fiscaux de la fiducie. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (16). pp. 46-52.

De Bissy, Arnaud (2007) Commentaire de l'instruction du 23 novembre 2006 relative à la déduction des intérêts de l'emprunt contracté par un associé pour acquérir les parts d'une société dans laquelle il exerce une activité salarié ou de direction. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (3). p. 219.

De Bissy, Arnaud (2006) Déductibilité des avantages intra-groupe. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (5). pp. 379-380. [Caselaw headnote]

De Bissy, Arnaud (2006) Loi numéro 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances-Création de nouvelles zones franches urbaines et aménagement du régime fiscal. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (3). pp. 190-192.

De Bissy, Arnaud (2006) L’administration fiscale précise le domaine d’application de la réforme du régime des distributions (commentaire de l’Instruction du 11 août 2005, B.O.I. 5 I-2-05). Actes pratiques & ingénierie sociétaire (86). p. 22.

De Bissy, Arnaud (2006) Commentaire de la loi de finances pour 2006 et de la loi de finances rectificative pour 2005. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (1). pp. 21-34.

De Bissy, Arnaud (2006) Commentaire des aspects fiscaux de la loi du 31 mars 2006 sur l'égalité des chances. Revue de jurisprudence commerciale (RJC), 3. p. 190.

De Bissy, Arnaud (2005) Exonération partielle des rémunérations des salariés de sociétés détachés à l’étranger. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (5). pp. 433-434. [Caselaw headnote]

De Bissy, Arnaud (2005) Loi du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises-Aspects fiscaux. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (5). pp. 426-429.

De Bissy, Arnaud (2005) Loi du 26 juillet 2005 pour la confiance et la modernisation de l'économie-Aspects fiscaux. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (5). pp. 429-430.

De Bissy, Arnaud (2005) Déduction des intérêts d’emprunt contracté pour l’achat d’actions d’une société d’expertise comptable. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (3). p. 242. [Caselaw headnote]

De Bissy, Arnaud (2005) Les dernières évolutions en matière de fiscalité des cessions d'entreprises à titre onéreux. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (5). pp. 168-175.

De Bissy, Arnaud (2005) Déduction des dettes sociales payées par un associé d’une société fiscalement translucide. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (1). pp. 34-35. [Caselaw headnote]

De Bissy, Arnaud (2005) Commentaire des mesures fiscales de la loi du 26 juillet 2005 pour la confiance et la modernisation de l'économie. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (5). p. 429.

De Bissy, Arnaud (2005) Evaluation des immobilisations : le principe d’image fidèle à l’épreuve de la normalisation comptable. In : Le droit saisi par la morale (Philippe le Tourneau, Joël Molinier, Jean-François Couzinet... [et al.]) Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse. Series “Les Travaux de l'IFR - Mutation des normes juridiques n° 4” Toulouse pp. 275-193. ISBN 2-915699-18-6

De Bissy, Arnaud (2005) Exonération partielle des rémunérations des salariés détachés à l'étranger. Revue de jurisprudence commerciale (RJC), 5. p. 433. [Caselaw headnote]

De Bissy, Arnaud and Serlooten, Patrick (2005) Le néo-réalisme du droit fiscal. In : Regards critiques sur quelques (r)évolutions récentes du droit (sous la direction de J. Krynen et M. Hecquard-Théron) Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse. Series “Les Travaux de l'IFR - Mutation des normes juridiques” Toulouse pp. 195-222. ISBN 2-915699-08-9

De Bissy, Arnaud (2004) Condamnation de « l’exit tax » français par la Cour de justice des communautés européennes. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (5). pp. 369-371. [Caselaw headnote]

De Bissy, Arnaud (2004) Note sous Instruction fiscale numéro 7 S-3-04 BOI du 23 février 2004 relative à l'exonération d'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) des titres de sociétés soumis à un engagement collectif de conservation. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (5). pp. 371-373.

De Bissy, Arnaud (2004) Déduction des intérêts d’emprunt contracté pour l’achat de parts d’une société translucide. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (4). pp. 314-317. [Caselaw headnote]

De Bissy, Arnaud, Monsérié-Bon, Marie-Hélène, Raynouard, Arnaud, Ginestet, Catherine, Grosclaude, Laurent, Bouchet, L., Jambort, Sébastien, Debat, Olivier, Labe, M., Balg, B. and Desbarats, Isabelle (2003) Commentaire de la loi pour l'initiative économique du 1er août 2003. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (10). pp. 339-373.

De Bissy, Arnaud (2002) La notion de dividende en droit fiscal. Droit & patrimoine (108). pp. 34-41.

De Bissy, Arnaud (2002) Commentaire de l’instruction du 14 décembre 2001 relative au domaine d’application de l’avoir fiscal. Droit & patrimoine (108). pp. 34-41.

De Bissy, Arnaud (2002) Une société de personnes qui n'a pas opté pour l'impôt sur les sociétés peut-elle distribuer un revenu "occulte" au sens de l'article 111-C du Code Général des Impôts (CGI) ? Les Petites affiches (108). pp. 20-25. [Caselaw headnote]

De Bissy, Arnaud (2000) L'indemnité d'immobilisation. Revue de droit immobilier (RDI) (3). pp. 287-306.

De Bissy, Arnaud (2000) Droit fiscal des affaires. L'Hermès Lyon ISBN 2-85934-559-0

De Bissy, Arnaud (1998) Commentaire de la loi de finances pour 1998. Legis France (3-4). p. 83.

De Bissy, Arnaud (1998) Commentaire de la loi du 10 novembre 1997 portant mesures urgentes à caractère fiscal. Legis France (3). p. 11.

De Bissy, Arnaud (1996) La notion de dividende existe-t-elle en droit fiscal. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (15). pp. 97-100. [Caselaw headnote]

De Bissy, Arnaud (1994) La notion de dividende : aspects juridiques et fiscaux. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

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