Items where Author is "Clément-Wilz, Laure"

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Article

Clément-Wilz, Laure (2012) La responsabilité pénale de S. Berlusconi, aspects de droit constitutionnel. Revue française de droit constitutionnel (RFDC) (89).

Clément-Wilz, Laure (2011) Droit de l'Union européenne et droit administratif français. Chronique semestrielle. Revue française de droit administratif (RFDA). pp. 1225-1234.

Clément-Wilz, Laure (2011) Droit de l'Union européenne et droit administratif français. Chronique semestrielle. Revue française de droit administratif (RFDA). pp. 377-391.

Clément-Wilz, Laure (2010) Les conclusions de l'avocat général, quelle utilité pour la Cour de justice ? Revue européenne de droit public (3). pp. 735-758.

Clément-Wilz, Laure (2010) L’application du droit de l'Union par la Cour de cassation, chronique annuelle. Europe (12).

Clément-Wilz, Laure (2009) Chronique de jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne. Chronique annuelle. Annuaire de droit européen.

Clément-Wilz, Laure (2009) Accord et faux-semblant entre les Cours de Luxembourg et de Strasbourg : le respect des exigences du procès équitable. Revue des Affaires Européennes. Law & European Affairs (1). pp. 115-128.

Clément-Wilz, Laure (2009) L’application du droit de l'Union par la Cour de cassation, chronique annuelle. Europe (12).

Clément-Wilz, Laure (2008) Chronique de jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne. Chronique annuelle. Annuaire de droit européen. pp. 725-789.

Clément-Wilz, Laure (2008) L’application du droit de l'Union par la Cour de cassation, chronique annuelle. Europe (11). p. 12.

Clément-Wilz, Laure (2007) Chronique de jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne. Chronique annuelle. Annuaire de droit européen. pp. 521-581.

Caselaw headnote

Clément-Wilz, Laure (2012) Le système européen d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre en matière d’activités aériennes face aux règles du droit international. Revue des Affaires Européennes. Law & European Affairs (1). -581. [Caselaw headnote]

Clément-Wilz, Laure (2005) Une nouvelle interprétation de l'article 228-2 CE favorisée par le dialogue entre la Cour et son avocat général – observations sur l'affaire Commission c/ France. Cahiers du droit européen (5-6). p. 526. [Caselaw headnote]

Clément-Wilz, Laure (2004) La résistance des acteurs d’une procédure préjudicielle en matière de libre circulation des personnes, Observations sur les affaires Arben Kaba. Cahiers du droit européen (4-5). p. 576. [Caselaw headnote]

Book Section

Clément-Wilz, Laure (2012) Le principe ne bis in idem en droit européen de la concurrence. In : Le principe ne bis in idem Nemesis-Bruylant. Series “Droit et justice”

Clément-Wilz, Laure Le contrôle des agences de l’Union européenne. In : Mélanges en l’honneur de J. Molinier LGDJ.

Clément-Wilz, Laure Quelle sanction de l’obligation de renvoi préjudiciel au Royaume-Uni ? In : L’obligation de renvoi Bruylant.

Book

Clément-Wilz, Laure (2011) La fonction de l’avocat général près la Cour de justice. Collection « Droit de l'Union européenne ». Bruylant

Thesis

Clément-Wilz, Laure (2009) La fonction de l'avocat général près la Cour de justice des Communautés européennes. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

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