Items where Author is "Cazalbou, Paul"

Up a level
Export as [feed] Atom [feed] RSS 1.0 [feed] RSS 2.0
Group by: Item Type | Date | No Grouping
Number of items: 32.

Article

Cazalbou, Paul (2018) Retour critique sur le principe d'unicité de qualification des faits en droit pénal. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (n°2). pp. 387-407.

Beaussonie, Guillaume and Cazalbou, Paul (2016) L'annulation d'un acte procédural subi par autrui. Gazette du Palais (n°27). p. 40.

Cazalbou, Paul and Beaussonie, Guillaume (2016) L'intérêt à bénéficier de l'annulation d'un acte subi par autrui. Recueil Dalloz (1). p. 47.

Cazalbou, Paul (2015) Procès équitable (dépaysement) : employeur ancien conseiller prud'homal. Recueil Dalloz (n°41). p. 2385.

Cazalbou, Paul (2014) Éclairage sur le contrôle en appel de la procédure à jour fixe (note 943). La Semaine Juridique. Edition Générale (JCP G) (n°38).

Cazalbou, Paul and Letouzey, Elise (2009) La délégation de pouvoirs : jusqu’où ira le juge dans le contrôle de l'organisation interne de l'entreprise ? (Etude n°16). Droit pénal (9).

Caselaw headnote

Cazalbou, Paul (2018) Actes tirés d’une procédure distincte définitivement clôturée : l’autorité de chose jugée ne fait toujours pas obstacle à l’action en nullité du tiers. Lexbase Hebdo, édition pénale (n°8). [Caselaw headnote]

Cazalbou, Paul (2018) Cumul idéal de contraventions en matière de maltraitance animale. Revue pénitentiaire et de droit pénal : bulletin de la Société générale des prisons et de législation criminelle (n°1). p. 91. [Caselaw headnote]

Cazalbou, Paul (2018) Distinction au sein de l'article 222-16 du Code pénal : les redondances demeurent. Revue pénitentiaire et de droit pénal : bulletin de la Société générale des prisons et de législation criminelle (n°2). p. 353. [Caselaw headnote]

Cazalbou, Paul (2018) Le périmètre à la carte du délit d'abandon de famille. Revue pénitentiaire et de droit pénal : bulletin de la Société générale des prisons et de législation criminelle (n°2). p. 359. [Caselaw headnote]

Cazalbou, Paul (2018) Rappel de l'indifférence à la dégradation effective des conditions de travail en matière de harcèlement au travail. Revue pénitentiaire et de droit pénal : bulletin de la Société générale des prisons et de législation criminelle (n°1). p. 84. [Caselaw headnote]

Cazalbou, Paul (2017) L'appel-annulation au service d'une conception extensive (et discutable) de l'exigence d'impartialité au sein des juridictions prud'homales. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (n°1). pp. 170-173. [Caselaw headnote]

Beaussonie, Guillaume and Cazalbou, Paul (2016) L’intérêt à bénéficier de l’annulation d’un acte subi par autrui. Recueil Dalloz (1). p. 47. [Caselaw headnote]

Cazalbou, Paul (2015) Les méandres de la contestation d'un sursis à statuer. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées. [Caselaw headnote]

Cazalbou, Paul (2015) Répartition des compétences en matière d'inhumation et d'exhumation entre juridiction d'instance et de grande instance. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées. [Caselaw headnote]

Cazalbou, Paul (2014) Admission du recours à l'article 47 du CPC pour le cas d'un magistrat actionnaire à 96,77% d'une société elle-même actionnaire d'une société partie au litige. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées. [Caselaw headnote]

Cazalbou, Paul (2014) Inopposabilité de la clause attributive de compétence issue des statuts d'une Caisse de congés payés. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées. [Caselaw headnote]

Cazalbou, Paul (2014) L'esprit du Code, les bras de la Convention. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées. [Caselaw headnote]

Cazalbou, Paul (2014) Toutes les clefs doivent être remises ! Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées. [Caselaw headnote]

Cazalbou, Paul (2013) L'inscription au RPVA ne vaut pas consentement à l'utilisation de ce dispositif. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées. [Caselaw headnote]

Cazalbou, Paul (2013) Les dispositions attributives de compétence de la Convention internationale de Varsovie priment les termes du Code de procédure civile dans toute action dirigée contre le transporteur aérien. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées. [Caselaw headnote]

Cazalbou, Paul (2012) Incompétence du juge des référés en matière de qualification de la rupture du contrat de travail et de ses suites. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées. [Caselaw headnote]

Cazalbou, Paul (2012) Influence de la condamnation civile de certains participants à une infraction sur la condamnation ultérieure des autres co-participants. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées. [Caselaw headnote]

Cazalbou, Paul (2012) La date de déclaration d’appel erronée et hors délai portée par l’appelant est indifférente autant que le visa apposé par les services du greffe permet de donner date certaine à celle-ci. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées. [Caselaw headnote]

Book Section

Cazalbou, Paul (2018) La résolution des cumuls répressifs en droit européen. In : Cahiers de l'IRDEIC Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. ISBN 978-2-36170-188-8

Cazalbou, Paul (2018) La sanction pénale des mariages forcés. In : Les mariages forcés et le droit Ndior, Valère (ed.) Institut universitaire Varenne. Series “Colloques & essais” p. 221. ISBN 9782370321664

Cazalbou, Paul (2017) La criminalité informatique façonnée par le droit de l'Union européenne. In : La transposition du droit de l'UE dans la loi pénale française: l'intégration d'un corps étranger Letouzey, Elise (ed.) CEPRISCA. Series “Colloques” p. 119. ISBN 979-10-97323-01-1

Cazalbou, Paul (2017) Les catégories en droit pénal. In : Les catégories en droit : actes de la IXe journée d'étude des jeunes chercheurs de l'Institut d'études de droit public (IEDP) Mare et martin. Series “Collection des Presses universitaires de Sceaux” p. 77. ISBN 9782849342978

Botton, Antoine and Cazalbou, Paul (2017) Les insuffisances de la réforme du 27 mai 2014. In : L'audition libre : de la pratique à la réforme LGDJ. ISBN 9782275053059

Cazalbou, Paul (2015) Les incriminations redondantes de la fraude aux prestations sociales. In : Les affres de la qualification juridique Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Series “Actes de colloques (IFR Mutation des normes juridiques)” ISBN 978-2-36170-115-4

Cazalbou, Paul (2013) La légitime défense appliquée aux sports de combat et arts martiaux. In : Ethique, sports de combat et arts martiaux Presses de l'Université Toulouse I Capitole. ISBN 978-2-36170-066-9

Thesis

Cazalbou, Paul (2014) Étude de la catégorie des infractions de conséquence : contribution à une théorie des infractions conditionnées. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

This list was generated on Mon Jun 24 14:40:11 2019 CEST.