Items where Author is "Castets-Renard, Céline"

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Article

Castets-Renard, Céline (2016) Dossier "Regards croisées transatlantiques sur la protection des données personnelles". Dalloz IP/IT (3). pp. 112-132.

Castets-Renard, Céline (2016) L’issue du trilogue sur la proposition de règlement sur la protection des données personnelles. Dalloz IP/IT (3). pp. 113-114.

Castets-Renard, Céline and Gandon, Nathalie (2016) Open data des données de la recherche publique : entre réformes législatives et retour d’expérience sur un guide pratique à destination des chercheurs. Légicom, 56 (1).

Castets-Renard, Céline (2016) Données personnelles : accord entre la Commission et les États-Unis. Recueil Dalloz (6). p. 315.

Castets-Renard, Céline (2016) La construction du marché unique numérique et le droit d’auteur : quelle stratégie pour l’Union européenne ? Les cahiers de la Propriété Intellectuelle, 28 (1).

Castets-Renard, Céline (2016) La transposition de la directive "PSI2" et l’ouverture des données publiques. Dalloz IP/IT (1). p. 6.

Castets-Renard, Céline (2016) “Marché unique numérique" : la Commission européenne présente les premières mesures en droit d’auteur. Recueil Dalloz (7). p. 388.

Castets-Renard, Céline (2014) Note sous CJUE, 8 avril 2014, Digital Rights Ireland, L’invalidation de la directive n°2006/24/CE par la CJUE : une onde de choc en faveur de la protection des données personnelles. Recueil Dalloz (23). p. 1355.

Castets-Renard, Céline and Voss, Grégory (2014) Le droit à l’oubli numérique en Europe et en Californie. Revue Lamy Droit de l'immatériel (100).

Castets-Renard, Céline (2013) La protection des savoirs traditionnels et expressions culturelles kanak. Propriétés intellectuelles (48). p. 252.

Castets-Renard, Céline (2013) Actualité et étude comparée sur le commerce électronique en droit brésilien et droit de l’Union. Revue Lamy Droit de l'immatériel (95). pp. 73-80.

Castets-Renard, Céline (2012) La création historique d'une juridiction de l’UE en matière de brevet. Revue Lamy Droit de l'immatériel (85). pp. 17-20.

Castets-Renard, Céline (2012) La coexistence entre marque communautaire et marque nationale : rappel sur la place d’un instrument optionnel. Recueil Dalloz (27). p. 1751.

Castets-Renard, Céline (2012) La réforme du droit d'auteur en Europe : vers un code européen ? Recueil Dalloz (15). pp. 955-956.

Castets-Renard, Céline (2012) La réforme du droit d’auteur en Europe : vers un code européen ? Recueil Dalloz (15). p. 955.

Castets-Renard, Céline (2012) Le renouveau de la responsabilité délictuelle des intermédiaires de l'internet. Recueil Dalloz (13). pp. 827-833.

Castets-Renard, Céline (2011) Publication du décret d'application relatif à la conservation et à la communication des données d'identification à la charge des prestataires techniques : enfin ! Revue Lamy Droit de l'immatériel (70). pp. 81-85.

Castets-Renard, Céline (2011) QPC sur la responsabilité pénale des "producteurs" d'un site en ligne : un éclaircissement dans le maquis de la responsabilité du web 2.0 ? Revue Lamy Droit de l'immatériel (76). pp. 48-51.

Castets-Renard, Céline (2010) Droit d’auteur et droits voisins en droit communautaire. Répertoire Dalloz Droit communautaire.

Castets-Renard, Céline (2010) La décision Tiscali Média : coup d'arrêt de la jurisprudence sur les hébergeurs. Revue Lamy Droit de l'immatériel (58). pp. 66-70.

Castets-Renard, Céline and Hatano, Hiroki (2010) L’influence des PDEC sur les projets de réforme des droits français et japonais des contrats. Revue internationale de droit comparé (3). pp. 713-738.

Attal, Michel, Poillot-Peruzzetto, Sylvaine, Luby, Monique, Rueda, Isabelle, Castets-Renard, Céline, Fongaro, Eric, Lawnicka, Dominika, Mendoza-Caminade, Alexandra, Abadie, Laurent, Ardoy, Pierre-Yves, Corbion, Lycette, Riem, Fabrice, Rodriguez, Karine, Bringuier-Fau, Sabrina, Lecourt, Arnaud and Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne (2009) Droit international et européen - Chronique (sous la direction de Monique Luby et Sylvaine Poillot-Peruzzetto). La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (31).

Corbion, Lycette, Poillot-Peruzzetto, Sylvaine, Luby, Monique, Rueda, Isabelle, Fongaro, Eric, Bringuier-Fau, Sabrina, Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne, Castets-Renard, Céline, Ardoy, Pierre-Yves, Rodriguez, Karine, Mendoza-Caminade, Alexandra, Lawnicka, Dominika, Attal, Michel, Abadie, Laurent, Lecourt, Arnaud and Riem, Fabrice (2009) Droit international et européen - Chronique (sous la direction de Monique Luby et Sylvaine Poillot-Peruzzetto). La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (31).

Castets-Renard, Céline (2009) La protection juridique des bases de données chahutée. Revue Lamy Droit de l'immatériel.

Castets-Renard, Céline (2009) La proposition de directive relative aux droits des consommateurs et la conclusion d'un droit européen des contrats. Recueil Dalloz (17). pp. 1158-1164.

Attal, Michel, Castets-Renard, Céline, Raynouard, Arnaud and Néron, Sylvain (2008) Chronique de la Cour suprême des États-Unis d'Amérique n°2 (suite et fin). Les Petites affiches (162). pp. 9-18.

Attal, Michel, Castets-Renard, Céline, Raynouard, Arnaud and Néron, Sylvain (2008) Chronique de la Cour suprême des États-Unis d'Amérique n°2 (deuxième partie). Les Petites affiches (161). pp. 9-21.

Castets-Renard, Céline, Raynouard, Arnaud and Néron, Sylvain (2008) Chronique de la Cour suprême des États-Unis d'Amérique n°2 (1ère partie). Les Petites affiches (160). pp. 6-20.

Attal, Michel, Castets-Renard, Céline, Raynouard, Arnaud and Néron, Sylvain (2008) Chronique de la Cour suprême des États-Unis d'Amérique n°2 (première partie). Les Petites affiches (160). p. 6.

Castets-Renard, Céline (2008) La pénalisation du droit communautaire de l'environnement. Les Petites affiches (157). pp. 7-11.

Castets-Renard, Céline (2007) L'internet et les réseaux de distribution sélective : quel avenir ? Revue Lamy Droit de l'immatériel (31). pp. 82-85.

Attal, Michel, Poillot-Peruzzetto, Sylvaine, Luby, Monique, Delpy, Christophe, Castets-Renard, Céline, Lecourt, Arnaud, Nadaud, Marion, Corbion, Lycette, Riem, Fabrice, Rodriguez, Karine and Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne (2007) Droit international et européen - Chronique (sous la direction de Monique Luby et Sylvaine Poillot-Peruzzetto). La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (5).

Castets-Renard, Céline (2006) Le formalisme du contrat électronique ou la confiance décrétée. Répertoire du notariat Defrénois (20). pp. 1529-1551.

Castets-Renard, Céline (2006) La décision du 27 juillet 2006 du Conseil constitutionnel sur la loi du 1er août 2006. Recueil Dalloz (31). pp. 2157-2159.

Attal, Michel, Poillot-Peruzzetto, Sylvaine, Luby, Monique, Raynouard, Arnaud, Castets-Renard, Céline, Azavant, Marc, Fabries-Lecea, Eugénie, Riem, Fabrice, Rodriguez, Karine, Rueda, Isabelle and Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne (2006) Droit international et européen - Chronique (sous la direction de Monique Luby et Sylvaine Poillot-Peruzzetto). La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (28).

Castets-Renard, Céline (2006) Proposition de règlement sur la loi applicable aux obligations contractuelles du 15 décembre 2005 (Rome I). onséquences pratiques sur les contrats du commerce électronique et la propriété intellectuelle. Recueil Dalloz (22). pp. 1522-1523.

Castets-Renard, Céline, Poillot-Peruzzetto, Sylvaine and Luby, Monique (2005) Droit international et européen - Chronique. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (38). pp. 1684-1690.

Castets-Renard, Céline (2004) La responsabilité sur les réseaux d'échange de fichiers illicites (peer-to-peer). Legalis.net (1). pp. 5-15.

Castets-Renard, Céline (2004) La proposition de loi visant à donner un cadre juridique au droit à l'image : une occasion manquée. Les Petites affiches (4). pp. 7-9.

Caselaw headnote

Castets-Renard, Céline (2016) Note sous CJUE, 6 oct. 2015, Schrems, aff. C-362/14, Invalidation du Safe Harbor par la CJUE : tempête sur la protection des données personnelles aux Etats-Unis. Recueil Dalloz (2). p. 88. [Caselaw headnote]

Castets-Renard, Céline (2015) Note sous CA Paris, 2 déc. 2014, arrêt n°13/08052 Dailymotion hébergeur... dans l’attente d’une loi sur le numérique. Revue Lamy Droit de l'immatériel (112). [Caselaw headnote]

Castets-Renard, Céline (2015) Note sous CJUE, 30 janv. 2015, Ryanair, aff. C-30/14, La liberté contractuelle et la réservation de l'information des bases de données non protégées devant la CJUE. Revue Lamy Droit de l'immatériel (113). [Caselaw headnote]

Castets-Renard, Céline (2014) Note sous CJUE, 27 mars 2014, UPC Telekabel, La coopération des fournisseurs d’accès à l’internet dans la lutte contre la contrefaçon : quelques précisions d’envergure. Recueil Dalloz (21). p. 1246. [Caselaw headnote]

Castets-Renard, Céline (2014) Note sous CJUE, 13 mai 2014, Google Spain, Google et l’obligation de déréférencer les liens vers les données personnelles ou comment se faire oublier du monde numérique. Revue Lamy Droit de l'immatériel (106). [Caselaw headnote]

Castets-Renard, Céline (2014) Note sous CJUE, 3 sept. 2014, aff. C-201/13, Deckmyn, Peut-on rire de tout ? La parodie, nouvelle notion autonome du droit d’auteur. Revue Lamy Droit de l'immatériel (108). [Caselaw headnote]

Castets-Renard, Céline (2014) Note sous Cass. 1ère Civ., 11 déc. 2013, Clarification sur le périmètre de la cession légale du droit de reproduction. Revue Lamy Droit de l'immatériel (101). [Caselaw headnote]

Castets-Renard, Céline (2013) Note sous CJUE, 11 juil. 2013, Amazon, Encore une avancée en droit d’auteur européen : la compensation équitable pour copie privée selon la Cour de justice. Recueil Dalloz (32). p. 2209. [Caselaw headnote]

Castets-Renard, Céline (2013) Note sous CJUE, 7 mars 2013, Broadcasting, L’interprétation autonome du droit d’auteur européen par la CJUE : encore et toujours. Revue Lamy Droit de l'immatériel (93). [Caselaw headnote]

Castets-Renard, Céline (2013) Note sous Cass. 1ère Civ., 19 juin 2013, La fonctionnalité "Google Suggest" mise hors de cause. Revue Lamy Droit de l'immatériel (96). [Caselaw headnote]

Castets-Renard, Céline (2012) Note sous Cass. 1ère Civ., 12 juil. 2012, Google, Hébergement et contrefaçon en ligne : clarification du droit de la responsabilité sur l’internet. Recueil Dalloz (31). p. 2075. [Caselaw headnote]

Castets-Renard, Céline (2012) Protection du droit d'auteur confronté aux droits fondamentaux : point trop n'en faut. Revue Lamy Droit de l'immatériel (79). pp. 6-10. [Caselaw headnote]

Castets-Renard, Céline (2012) Note sous CJUE, 1er mars 2012, Football Dataco Ltd, L’originalité en droit de l’Union : la CJUE creuse le sillon. Revue Lamy Droit de l'immatériel (82). [Caselaw headnote]

Castets-Renard, Céline (2012) Note sous CJUE, 2 mai 2012, World Programming Ltd, Limitations du droit d’auteur européen portant sur les logiciels. Revue Lamy Droit de l'immatériel (83). [Caselaw headnote]

Castets-Renard, Céline (2012) Note sous CJUE, 3 juil. 2012, Usedsoft c/ Oracle, L’interprétation du droit d’auteur européen sur les logiciels par la Cour de justice. Revue Lamy Droit de l'immatériel (86). [Caselaw headnote]

Castets-Renard, Céline (2012) Note sous CJUE, 5 juil. 2012, Content Services Ltd, Le formalisme informatif du commerce électronique et l’harmonisation du droit européen des contrats de consommation. Revue Lamy Droit de l'immatériel (88). [Caselaw headnote]

Castets-Renard, Céline (2011) La vente en ligne de produits cosmétiques dans la distribution sélective : il est interdit d'interdire ! Revue Lamy Droit de l'immatériel (77). pp. 55-59. [Caselaw headnote]

Castets-Renard, Céline (2011) Après Google, eBay : contrefacteur ? Passif ou actif ? Telles sont les questions... Revue Lamy Droit de l'immatériel (74). pp. 67-72. [Caselaw headnote]

Castets-Renard, Céline (2011) Être et avoir... et apparaître accessoirement ! Ou comment limiter le monopole de l'auteur. Recueil Dalloz (27). pp. 1875-1879. [Caselaw headnote]

Castets-Renard, Céline (2011) Revirement de l'arrêt Tiscali et confirmation de la qualité d'hébergeur pour DailyMotion. Revue Lamy Droit de l'immatériel (69). pp. 10-13. [Caselaw headnote]

Castets-Renard, Céline (2011) Vie privée du salarié et TIC : attention à la violation de la charte informatique ! Revue Lamy Droit de l'immatériel (69). pp. 33-35. [Caselaw headnote]

Castets-Renard, Céline (2011) L'essor du commerce électronique : la CJUE autorise la vente en ligne de lentilles de contact. Recueil Dalloz (6). pp. 419-422. [Caselaw headnote]

Castets-Renard, Céline (2010) Suppression de l'accès à un site illicite de jeux et paris : quand le FAI se substitue à l'opérateur. Légipresse (277). pp. 356-362. [Caselaw headnote]

Castets-Renard, Céline (2010) Système Adwords de Google : la Cour de cassation suit sans surprise la CJUE. Revue Lamy Droit de l'immatériel (63). pp. 15-18. [Caselaw headnote]

Castets-Renard, Céline (2010) L'annuaire France Télécom protégé par le droit sui generis des bases de données. Revue Lamy Droit de l'immatériel (62). pp. 12-13. [Caselaw headnote]

Castets-Renard, Céline (2010) Système Adwords : Google n'est ni contrefacteur ni complice d'actes de contrefaçon. Revue Lamy Droit de l'immatériel (61). pp. 9-13. [Caselaw headnote]

Castets-Renard, Céline (2010) Compétence des juridictions françaises : pas d'ubiquité sur l'Internet. Revue Lamy Droit de l'immatériel (58). pp. 29-31. [Caselaw headnote]

Castets-Renard, Céline (2010) Hébergeur, encore et toujours... Revue Lamy Droit de l'immatériel (57). pp. 12-16. [Caselaw headnote]

Castets-Renard, Céline (2010) La protection des producteurs de bases de données contre l'extraction des données par un logiciel. Revue Lamy Droit de l'immatériel (56). pp. 6-9. [Caselaw headnote]

Attal, Michel, Poillot-Peruzzetto, Sylvaine, Luby, Monique, Nadaud, Marion, Castets-Renard, Céline, Bringuier-Fau, Sabrina, Lawnicka, Dominika, Lecourt, Arnaud, Riem, Fabrice, Fabries-Lecea, Eugénie and Corbion, Lycette (2008) Droit international et européen - Chronique (sous la direction de Monique Luby et Sylvaine Poillot-Peruzzetto). La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (27). [Caselaw headnote]

Castets-Renard, Céline (2007) Jeux et paris en ligne. Contrats Concurrence Consommation (10). pp. 6-8. [Caselaw headnote]

Castets-Renard, Céline (2007) Gare aux SMS ! Recueil Dalloz (32). pp. 2284-2287. [Caselaw headnote]

Castets-Renard, Céline (2006) Heurs et malheurs de la copie privée. Les Petites affiches (153). pp. 20-29. [Caselaw headnote]

Castets-Renard, Céline (2006) Réseaux peer-to-peer : la clémence du juge pénal. Recueil Dalloz (13). pp. 933-935. [Caselaw headnote]

Castets-Renard, Céline (2005) Le retour en grâce de la copie privée. Recueil Dalloz (23). pp. 1573-1576. [Caselaw headnote]

Castets-Renard, Céline (2005) Note sous arrêt. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (14). pp. 623-625. [Caselaw headnote]

Castets-Renard, Céline (2004) Conditions de mise en oeuvre de la responsabilité du mandataire dans la fixation du prix d'une vente à dire de tiers. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (23). pp. 1014-1016. [Caselaw headnote]

Castets-Renard, Céline (2004) Les consommateurs mécontents des dispositifs anti-copie. Legalis.net (2). pp. 51-69. [Caselaw headnote]

Castets-Renard, Céline (2004) Note sous arrêt. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (13). pp. 523-525. [Caselaw headnote]

Castets-Renard, Céline (2004) Note sous arrêt. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (4). pp. 136-138. [Caselaw headnote]

Castets-Renard, Céline (2003) Le refus de soin n'est pas de nature à réduire l'indemnisation du préjudice d'aggravation de la victime. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (45). pp. 1933-1935. [Caselaw headnote]

Castets-Renard, Céline (2003) L'escroquerie d'un "prêtre de l'Église néo-apostolique est exclusivement liée à son activité professionnelle de gérant d'une société immobilière, extérieure et étrangère à son activité "spirituelle" au sein de l'Église". La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (29). pp. 1363-1366. [Caselaw headnote]

Castets-Renard, Céline (2003) Note sous arrêt. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (21). pp. 911-914. [Caselaw headnote]

Book Section

Castets-Renard, Céline (2016) Les dommages et intérêts punitifs appliqués au droit de l’environnement : droit comparé et analyse économique du droit. In : Mélanges en l’honneur du Professeur Jehan de Malafosse Huglo, Christian and Trébulle, François-Guy (eds.) LexisNexis. Series “Mélanges” ISBN 978-2-7110-2001-0

Castets-Renard, Céline (2015) Des biens aux services numériques : de l'ère de la propriété à l'âge de l'accès. In : Les biens numériques Netter, Emmanuel and Chaigneau, Aurore (eds.) CEPRISCA/PUF. Series “Collection colloques” Amiens/Paris ISBN 978-2-9533727-8-6

Castets-Renard, Céline (2015) La fiscalité numérique. In : Écrits de droit de l'entreprise : mélanges en l’honneur du Professeur Serlooten Debat, Olivier and De Bissy, Arnaud (eds.) Dalloz. Paris ISBN 978-2-247-15296-4

Castets-Renard, Céline (2015) Les œuvres orphelines dans les humanités numériques : une opportunité ? In : Propriété littéraire et artistique et humanités numériques Bensamoun, Alexandra and Latil, Arnaud (eds.) Mare & Martin. Series “Collection des Presses universitaires de Sceaux” Paris ISBN 978-2-84934-208-4

Castets-Renard, Céline (2012) La protection des savoirs traditionnels et des ressources génétiques par la Convention sur la diversité biologique et la propriété intellectuelle : la reconnaissance de droits coutumiers. In : L'intégration de la coutume dans l'élaboration de la norme environnementale : éléments d'ici et d'ailleurs... , actes du colloque organisé par l'Université de la Nouvelle-Calédonie - Sous la direction de Nadège Meyer et Carine David Bruylant. ISBN 978-2-8027-3646-2

Castets-Renard, Céline (2012) Personnalité juridique et identité numérique. In : La personnalité juridique : traditions et évolutions, dir. X. Bioy, Université de Toulouse I Capitole Université Toulouse I Capitole.

Castets-Renard, Céline (2012) Protection et valorisation juridique de la biodiversité terrestre et marine dans le Pacifique Sud. In : Les études océaniques - Colloque pluridisciplinaire organisé par le CREDO et IMASIE, mars 2010 PcP publications.

Castets-Renard, Céline (2011) Inventions biologiques et Convention européenne des droits de l’homme. In : Les techniques ou technologies nouvelles et les droits ou principes fondamentaux Montchrestien-Lextenso.

Castets-Renard, Céline and Azzaria, Georges (2011) Le renouvellement du droit de la responsabilité sur l’internet. In : Droit, sciences et techniques : quelles responsabilités ? LexisNexis JurisClasseur. Series “Colloques & débats, 35” (17) ISBN 978-2-7110-1561-0

Castets-Renard, Céline (2011) Les métamorphoses du droit des contrats en droit européen. In : Les métamorphoses de l'acte juridique Sous la direction de Marc Nicod Université Toulouse I Capitole - LGDJ. Series “travaux de l'I.F.R. - Mutation des normes juridiques, n°12” (17) Toulouse pp. 203-216. ISBN 978-2-36170-025-6

Attal, Michel, Castets-Renard, Céline and Bringuier-Fau, Sabrina (2011) Le Code de Commerce dans le mouvement de l’internationalisation des sources et des situations. In : Qu'en est-il du code de commerce 200 ans après ? : état des lieux et projections (dir. C. Saint-Alary Houin) Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse. Series “Travaux de l’IFR Mutation des normes juridiques” Toulouse pp. 367-376. ISBN 978-2-915699-71-5

Castets-Renard, Céline (2011) Le transfert de compétence du droit de la propriété intellectuelle : l’opportunité d’une législation adaptée sur les savoirs traditionnels. In : Le transfert de compétence du droit civil et commercial à la Nouvelle-Calédonie LARJE. p. 52.

Castets-Renard, Céline (2011) Les nouveaux modes de règlement des litiges (ODR). In : Les métamorphoses de la marque, Université Toulouse I Capitole, dir J. Larrieu, 4 juin 2010 Université Toulouse I Capitole. Series “Actes de colloques (IFR Mutation des normes juridiques)” (17) Toulouse pp. 156-172. ISBN 978-2-36170-031-7

Castets-Renard, Céline (2010) La responsabilité des éditeurs de presse. In : La presse en ligne, Forum Legipresse,Maison du Barreau de Paris, 7 octobre 2010 Légipresse.

Castets-Renard, Céline (2010) Le droit européen des contrats : la simplification en marche ? In : Qu'en est-il de la simplification du droit ? -VIIe journée de l'Institut fédératif de recherche "mutation des normes juridiques" organisée à Toulouse les 26 et 27 novembre 2009 - Sous la direction de Jacqueline Pousson-Petit et Frédérique Rueda Université Toulouse I Capitole. Series “Actes de colloques (IFR Mutation des normes juridiques)” (17) Toulouse pp. 247-259. ISBN 978-2-36170-005-8

Castets-Renard, Céline (2009) La mutation de la production de la norme en droit privé : d’une concurrence à une collaboration des producteurs de la norme. In : Regards critiques sur quelques (r)évolutions récentes du droit -- sous la direction de J. Krynen et M. Hecquard-Théron Université Toulouse I Capitole. Series “Les Travaux de l'IFR Mutation des normes juridiques” (17) ISBN 2-915699-08-9

Castets-Renard, Céline (2009) La spécificité des communications en ligne. In : Traité de droit de la presse et des médias - Sous la direction de Bernard Beignier, Bertrand de Lamy et Emmanuel Dreyer Litec. ISBN 978-2-7110-0854-4

Ginestet, Catherine, Bioy, Xavier, Momas, Jérôme, Castets-Renard, Céline and Segonds, Marc (2005) La qualification ; les mœurs et le droit pénal ; l’évolution du droit pénal spécial ; la justice négociée ; le procès équitable ; les enquêtes ; le procureur de la République, directeur de l’enquête. In : La dissertation de droit pénal, droit civil et droit public : ENM, lieutenant et commissaire de police, officier de gendarmerie, administration pénitentiaire -sous la direction de Marc Segonds Ellipses. Series “Réussir le CFPA et l'ENM” ISBN 2-7298-2400-6

Monograph

Mendoza-Caminade, Alexandra, Becard, Nicolas, Castets-Renard, Céline, Chassang, Gauthier, Courtois, Mary-Audrey, Dantant, Martin, Gandon, Nathalie, Martin, Caroline, Martelletti, Andréa, Morcrette, Nathalie and Neirac, Claire (2017) Ouverture des données de recherche : guide d’analyse du cadre juridique en France. Technical Report

Book

Castets-Renard, Céline and Nicolas, Guylène (2015) Le patrimoine naturel et culturel de la Nouvelle-Calédonie. Castets-Renard, Céline and Nicolas, Guylène (eds.) L'Harmattan Paris ISBN 978-2-343-03784-4

Castets-Renard, Céline (2015) Quelle protection des données personnelles en Europe ? Castets-Renard, Céline (ed.) Collection « Europe(s) (Bruxelles) ». Larcier Bruxelles ISBN 978-2-8044-7684-7

Castets-Renard, Céline (2012) Droit de l’internet : droit français et européen (2ème éd.). Collection « Collection Cours ». Montchrestien-Lextenso éditions Paris ISBN 978-2-7076-1817-7

Castets-Renard, Céline (2011) L'épreuve de droit des obligations au CRFPA : cas pratique, commentaire d'arrêt, commentaire de texte, dissertation. Collection « Réussir le CFPA et l'ENM ». Ellipses Paris ISBN 978-2-7298-6421-7

Castets-Renard, Céline (2011) Étude sur l'évolution des règles professionnelles et déontologiques des professions juridiques et judiciaires : rapport final (Dir.). Mission Droit et justice Paris ISBN 978-2-7076-1631-9

Castets-Renard, Céline (2009) Droit de l'internet. Montchrestien-Lextenso Paris ISBN 978-2-7076-1631-9

Bioy, Xavier, Segonds, Marc, Momas, Jérôme and Castets-Renard, Céline (2005) La dissertation de droit pénal, droit civil et droit public : ENM, lieutenant et commissaire de police, officier de gendarmerie, administration pénitentiaire. Collection « Réussir le CFPA et l'ENM », 1. Ellipses Paris ISBN 2-7298-2400-6

Castets-Renard, Céline (2003) Notions à contenu variable et droit d'auteur. L'Harmattan ISBN 2-7475-5682-4

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