Items where Author is "Beignier, Bernard"

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Article

Miniato, Lionel and Beignier, Bernard (2018) Adaptation du réseau des juridictions. La carte et le territoire. La Semaine Juridique. Edition Générale (JCP G) (n° 11). pp. 271-272.

Beignier, Bernard and Torricelli-Chrifi, Sarah (2016) La renonciation anticipée à l'action en réduction : l'audace récompensée (étude 1199). La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (24).

Torricelli-Chrifi, Sarah and Beignier, Bernard (2015) Naissance du quasi-usufruit : dette de restitution déductible de l'actif successoral (comm.151). Droit de la famille (n°7-8).

Torricelli-Chrifi, Sarah and Beignier, Bernard (2012) Concubinage suivi d'un mariage : intérêt d'un régime conventionnel, solution médiane de la société d'acquêts. Semaine juridique édition notariale.

De Lamy, Bertrand, Beignier, Bernard and Dreyer, Emmanuel (2011) Droit de la presse et des médias. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (45). pp. 2007-2013.

De Lamy, Bertrand, Beignier, Bernard and Dreyer, Emmanuel (2010) Droit de la presse et des médias. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (50). pp. 2356-2362.

Beignier, Bernard (2010) La communauté universelle et les récompenses. Droit de la famille.

De Lamy, Bertrand, Beignier, Bernard and Dreyer, Emmanuel (2009) Droit de la presse et des médias. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (46). pp. 52-58.

De Lamy, Bertrand, Beignier, Bernard and Dreyer, Emmanuel (2008) Droit de la presse et des médias. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (45). pp. 19-24.

Beignier, Bernard (2008) Le divorce : le juge, l'avocat et le notaire. Droit de la famille.

Beignier, Bernard (2008) L'assurance et l'arbitrage : la place de l'assureur dans la procédure arbitrale. Revue de l’arbitrage.

De Lamy, Bertrand, Beignier, Bernard and Dreyer, Emmanuel (2007) Droit de la presse et des médias. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (48). pp. 22-27.

Beignier, Bernard (2007) Le changement de régime matrimonial depuis le 1er janvier 2007 : questions et éléments de réponse. Droit de la famille.

Beignier, Bernard (2007) Fasc. n°70 : la mort. JurisClasseur Civil Code (70).

Beignier, Bernard (2007) Fasc. n°72 : le mort. JurisClasseur Civil Code (72).

De Lamy, Bertrand, Beignier, Bernard and Dreyer, Emmanuel (2006) Droit de la presse et des médias. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (47). pp. 2159-2164.

Beignier, Bernard (2006) Bicentenaire d'Austerlitz : le Trafalgar du cautionnement réel. Droit de la famille.

Beignier, Bernard (2005) La validité des clauses de réclamation dans les contrats d'assurances de responsabilité en droit français. Revue Lamy Droit civil.

De Lamy, Bertrand, Beignier, Bernard and Dreyer, Emmanuel (2005) Droit de la presse et des médias. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (23). pp. 1059-1064.

Nicod, Marc and Beignier, Bernard (2005) Donations entre époux : d'un droit à l'autre. Répertoire du notariat Defrénois (4). pp. 265-270.

Beignier, Bernard (2004) La liberté de concevoir un enfant. Droit de la famille.

Beignier, Bernard (2002) Loi du 3 décembre 2001 : la couverture des prêts immobiliers par une assurance, en cas de suicide. Droit de la famille.

Beignier, Bernard (2002) Loi du 3 décembre 2001 : la qualité d'héritier et sa preuve. Droit de la famille.

Beignier, Bernard (2002) Loi du 3 décembre 2001 : le conjoint héritier. Droit de la famille.

Beignier, Bernard (2002) Loi du 3 décembre 2001 : achèvement du statut du logement familial. Droit de la famille.

Beignier, Bernard (2002) Loi du 3 décembre 2001 : dispositions politiques. Le droit des successions entre droits de l'homme et droit civil. Droit de la famille.

Beignier, Bernard (2001) L'enfant adultérin et le conjoint trompé : le noeud gordien du droit patrimonial de la famille. Droit de la famille.

Beignier, Bernard and Bléry, Corinne (2001) L'impartialité du juge, entre apparence et réalité. Recueil Dalloz. p. 2427.

Beignier, Bernard and Mouton, Stéphane (2001) La Constitution et la Convention européenne des droits de l'homme, rang et fonction. Recueil Dalloz. p. 1636.

Beignier, Bernard (2000) PACS : formule de convention. Droit de la famille.

Beignier, Bernard (1999) PACS : l'heure du droit. Proposition pour un statut unitaire du concubinage. Droit de la famille.

Beignier, Bernard (1999) Secret médical et assurances de personnes. Recueil Dalloz. p. 469.

Beignier, Bernard (1998) La restauration de la "légitime". Droit de la famille.

Beignier, Bernard (1998) Le droit civil, droit privé fondamental. Revue trimestrielle de droit civil (RTD civ.) (289).

Beignier, Bernard (1998) A propos du concubinage homosexuel. Recueil Dalloz. p. 215.

Beignier, Bernard (1997) Réflexions sur la protection de la vie privée. Droit de la famille.

Beignier, Bernard (1997) Une nouvelle proposition de loi relative au contrat d'union sociale : copie à revoir. Droit de la famille.

Beignier, Bernard (1997) Séparation de biens avec société d'acquêts : la solution québécoise. Droit de la famille.

Beignier, Bernard (1996) Paternité et filiation : réflexion juridique sur la procréation médicalement assistée par donneur de gamètes. Communio : revue catholique internationale.

Beignier, Bernard (1995) Lettres missives. JurisClasseur Civil Annexes.

Beignier, Bernard (1994) L'honneur. Droits : revue française de théorie juridique (19). p. 97.

Beignier, Bernard (1989) Les arrêts de règlement. Droits : revue française de théorie juridique (9). pp. 45-55.

Beignier, Bernard (1988) Portalis et le droit naturel dans le Code civil. Revue d’histoire des facultés de droit et de la science juridique (6). pp. 77-101.

Caselaw headnote

Beignier, Bernard and Torricelli-Chrifi, Sarah (2015) Créance entre époux séparés de biens: point de départ des intérêts (comm. 219). Droit de la famille (12). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc and Beignier, Bernard (2014) L'action en retranchement et la révocation de l'adoption simple. Droit de la famille (10). [Caselaw headnote]

De Lamy, Bertrand and Beignier, Bernard (2005) Brèves remarques sur les conséquences d'une décision d'inconventionnalité rendue par la CEDH. Recueil Dalloz (41). pp. 2849-2852. [Caselaw headnote]

Grosclaude, Laurent and Beignier, Bernard (2005) Qualification des stock options dans le régime légal : premier arrêt, premières approximations. Droit de la famille (10). pp. 29-31. [Caselaw headnote]

Beignier, Bernard (2004) Note sous Cass. crim., 13 février 2001 : immunité de parole de l'avocat. Recueil Dalloz. p. 977. [Caselaw headnote]

Beignier, Bernard (2004) Note sous Cass., 2ème civ., 18 mars 2004 : faute intentionnelle et cause exclusive. Recueil Dalloz. p. 2324. [Caselaw headnote]

Beignier, Bernard (2004) Note sous Cass., 2ème civ., 8 juillet 2004 : exception de procédure et fin de non-recevoir dans un même acte. Recueil Dalloz. p. 2610. [Caselaw headnote]

De Lamy, Bertrand and Beignier, Bernard (2003) L'inconventionnalité du délit d'offense envers les chefs d'État étrangers. Recueil Dalloz (11). pp. 715-719. [Caselaw headnote]

Beignier, Bernard (2003) Note sous CA Aix-en Provence, 8 janvier 2003 : preuve du suicide en matière d'assurance. Recueil Dalloz. p. 2659. [Caselaw headnote]

Beignier, Bernard (2003) Note sous CA Toulouse, 22 février 2001 : obligation de conseil de l'assureur. Recueil Dalloz. p. 169. [Caselaw headnote]

Beignier, Bernard (2003) Note sous Cass., 1ère civ., 14 janvier 2003 : preuve de la récompense. Recueil Dalloz. p. 575. [Caselaw headnote]

Beignier, Bernard (2003) Note sous Cass., 1ère civ., 1er juillet 2003 : legs à la concubine adultérine. Recueil Dalloz. p. 2031. [Caselaw headnote]

Beignier, Bernard (2002) Note sous CA Toulouse, 25 octobre 2001 : principe d'impartialité et récusation. Recueil Dalloz. p. 359. [Caselaw headnote]

Beignier, Bernard (2002) Note sous Cass., 1ère civ., 12 février 2002 : CAPA et docteur en droit. Recueil Dalloz. p. 1297. [Caselaw headnote]

Beignier, Bernard (2002) Note sous Cass., 1ère civ., 12 février 2002 : détermination du conseil de l'ordre compétent en matière disciplinaire. Recueil Dalloz. p. 2216. [Caselaw headnote]

Beignier, Bernard (2002) Note sous Cass., 1ère civ., 9 avril 2002 : pouvoirs du bâtonnier. Recueil Dalloz. p. 1787. [Caselaw headnote]

De Lamy, Bertrand and Beignier, Bernard (2001) Recel de violation de secret de l'instruction et liberté d'expression. Recueil Dalloz (31). pp. 2538-2541. [Caselaw headnote]

Beignier, Bernard (2001) Note sous Cass., 1ère civ., 22 mai 2001 : interprétation des clauses d'exclusion de garantie. Recueil Dalloz. p. 2278. [Caselaw headnote]

Beignier, Bernard (2001) Note sous Cass., 1ère civ., 3 juillet 2001 : assurance, la clause "par an et sinistre". Recueil Dalloz. p. 3564. [Caselaw headnote]

Beignier, Bernard (2001) Note sous Cass., 2ème civ., 14 décembre 2000 : délai du droit de réponse. Recueil Dalloz. p. 1344. [Caselaw headnote]

Beignier, Bernard (2001) Notes sous CA Bordeaux, 24 juin 1999 et Cass., 2ème civ., 5 juillet 2000 : privilège de juridiction des gens de justice. Recueil Dalloz. [Caselaw headnote]

Beignier, Bernard (2000) Note sous CA Agen, 15 septembre 1999 : assurance sur la vie et suicide. Recueil Dalloz. p. 327. [Caselaw headnote]

Beignier, Bernard (2000) Note sous CA Dijon, 15 septembre 1999 : test génétique post mortem. Recueil Dalloz. p. 875. [Caselaw headnote]

Beignier, Bernard (2000) Note sous CA Versailles, 17 juin 1999 : droit de la presse et mort. Recueil Dalloz. p. 372. [Caselaw headnote]

Beignier, Bernard (2000) Note sous TGI Orléans, 18 octobre 1999 : mort brutale et test génétique. Recueil Dalloz. p. 620. [Caselaw headnote]

Beignier, Bernard (2000) Note sous TGI Paris, 8 mars 2000 : droit de la presse et photographie de cadavres. Recueil Dalloz. p. 502. [Caselaw headnote]

Beignier, Bernard (2000) Notes sous Cass., 2ème civ., 9 décembre 1999 et 4 mai 2000 : régime des nullités en droit de la presse. Recueil Dalloz. p. 727. [Caselaw headnote]

Beignier, Bernard (1999) Note sous CA Paris, 17 décembre 1998 : test posthume pour la filiation (affaire Montand). Recueil Dalloz. p. 106. [Caselaw headnote]

Beignier, Bernard (1999) Note sous CA Paris, 25 septembre 1998 : contrat de présentation de clientèle et liberté de cette dernière. Recueil Dalloz. p. 32. [Caselaw headnote]

Beignier, Bernard (1999) Note sous Cass. crim., 20 octobre 1998 : photographie de la dépouille mortelle. Recueil Dalloz. p. 106. [Caselaw headnote]

Beignier, Bernard (1999) Note sous TGI Paris (17ème ch.), 14 juin 1999 : immunité de parole de l'avocat et droit de la presse. Recueil Dalloz. p. 566. [Caselaw headnote]

Beignier, Bernard (1998) Note sous CA Paris, 11 septembre 1997 : droit de réponse et dessin. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), 2. p. 10034. [Caselaw headnote]

Beignier, Bernard (1998) Note sous CA Paris, 24 février 1998 : respect du deuil et respect de l'intimité. Recueil Dalloz. p. 225. [Caselaw headnote]

Beignier, Bernard (1998) Note sous Cass. com., 14 octobre 1997 : condition des créanciers de l'époux du failli. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), 2. p. 10003. [Caselaw headnote]

Beignier, Bernard (1998) Note sous Cass., 1ère civ., 7 octobre 1997 : caractère aléatoire du contrat de présentation d'une clientèle civile. Recueil Dalloz. p. 78. [Caselaw headnote]

Beignier, Bernard (1998) Notes sous Cass., 1ère civ., 9 et 23 juin 1998 : exclusion de garantie en cas de suicide. Recueil Dalloz. p. 618. [Caselaw headnote]

Beignier, Bernard (1997) Note sous CA Dijon, 28 nov. 1996 : nullité d'un contrat d'assurances pour fausse déclaration d'un sport dangereux. Les Petites affiches (115). p. 23. [Caselaw headnote]

Beignier, Bernard (1997) Note sous CA Toulouse, 7 avril 1997 : la prescription biennale est opposable au crédit-bailleur. Les Petites affiches (84). p. 24. [Caselaw headnote]

Beignier, Bernard (1997) Note sous CA Dijon, 17 octobre 1996 : note de couverture par télécopie. Recueil Dalloz. p. 343. [Caselaw headnote]

Beignier, Bernard (1997) Note sous Cass., 1ère civ., 11 février 1997 : validité du testament olographe "à main guidée". La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N), 2. p. 1187. [Caselaw headnote]

Beignier, Bernard (1997) Note sous Cass., 1ère civ., 13 novembre 1996 : les pourparlers n'ont aucun effet interruptif de la prescription biennale. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), 2. p. 22917. [Caselaw headnote]

Beignier, Bernard (1997) Note sous Cass., 1ère civ., 17 décembre 1996 : légataire universel et droit moral de l'auteur. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), 2. p. 22888. [Caselaw headnote]

Beignier, Bernard (1997) Note sous Cass., 1ère civ., 4 février l997 : application de l'article 1415 du code civil à l'aval. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), 2. p. 22922. [Caselaw headnote]

Beignier, Bernard (1997) Note sous Cass., 1ère civ., 7 janvier 1997 : constat de la mort, le critère de la mort cérébrale. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), 2. p. 22830. [Caselaw headnote]

Beignier, Bernard (1997) Note sous TGI Paris (17ème corr.), 10 mars 1997 : le droit de réponse ne s'applique pas à un dessin. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), 2. p. 22864. [Caselaw headnote]

Beignier, Bernard (1997) Note sous TGI Paris (17ème corr.), 13 janvier 1997 : vie privée posthume et paix des morts. Recueil Dalloz. p. 255. [Caselaw headnote]

Beignier, Bernard (1997) Notes sous CA Paris, 2 juillet et 6 mai 1997 : à propos de la vie privée posthume. Recueil Dalloz. p. 596. [Caselaw headnote]

Beignier, Bernard (1996) Note sous TGI Paris (17ème corr.), 5 février 1996 : interdiction de publier des actes de procédure pénale avant l'ouverture du procès. Recueil Dalloz. p. 230. [Caselaw headnote]

Beignier, Bernard (1996) Notes sous TGI Bayonne, 20 déc. 1994 et CA Toulouse, 15 mai 1995 : déclaration des risques et bonne foi dans le contrat d'assurances. Recueil Dalloz. p. 56. [Caselaw headnote]

Beignier, Bernard (1995) Note sous Cass., 1ère civ., 7 juin 1995 : clientèle civile. Recueil Dalloz. p. 560. [Caselaw headnote]

Beignier, Bernard (1995) Note sous Versailles, 3 février 1994 : assurance de personnes et suicide conscient. Recueil Dalloz. p. 42. [Caselaw headnote]

Beignier, Bernard (1994) Note sous Cass., 1ère civ., 26 mai 1993 : contrôle des clauses abusives. Les Petites affiches. p. 20. [Caselaw headnote]

Beignier, Bernard (1994) Note sous Cass., 1ère civ., 24 mars 1992 : assurance et risque de guerre. Recueil Dalloz. p. 41. [Caselaw headnote]

Beignier, Bernard (1994) Note sous Cass., 1ère civ., 8 décembre 1993 : assurance et subrogation. Recueil Dalloz. p. 235. [Caselaw headnote]

Beignier, Bernard (1994) Note sous Limoges, 10 mai 1993 : clientèle civile. Recueil Dalloz. p. 161. [Caselaw headnote]

Beignier, Bernard (1993) Note sous Aix-en-Provence, 22 janvier 1992 : clause attributive de compétence entre commerçants. Recueil Dalloz. p. 26. [Caselaw headnote]

Beignier, Bernard (1993) Note sous TGI Paris, 10 novembre 1992 : nullité du mariage et compétence de l'officier d'état civil. Recueil Dalloz. p. 467. [Caselaw headnote]

Beignier, Bernard (1992) Note sous TGI Saintes, 2 juillet 1991 : impossibilité morale de la preuve écrite. Recueil Dalloz. p. 466. [Caselaw headnote]

Beignier, Bernard (1989) Note sous Cass., 3ème civ., 27 avril 1988 : aveu judiciaire. Recueil Dalloz. p. 275. [Caselaw headnote]

Beignier, Bernard (1988) Note sous Aix-en-Provence, 12 mars 1987 : don manuel par chèque. Recueil Dalloz. p. 167. [Caselaw headnote]

Beignier, Bernard (1988) Note sous Nîmes, 7 mai 1987 : occupation précaire. Recueil Dalloz. p. 248. [Caselaw headnote]

Beignier, Bernard (1987) Note sous Cass., 1ère civ., 7 avril 1987 : honorariat d'un avocat. Recueil Dalloz. p. 483. [Caselaw headnote]

Book Section

Thomat-Raynaud, Anne-Laure and Beignier, Bernard (2018) Le patrimoine : les droits patrimoniaux et les droits extrapatrimoniaux. In : Introduction au droit Beignier, Bernard and Doireau, Sidonie (eds.) LGDJ Lextenso. Series “Cours” Chapter 2. pp. 313-334. ISBN 9781118911518

Thomat-Raynaud, Anne-Laure and Beignier, Bernard (2016) L'être et l'avoir : les personnes et les choses. In : Introduction au droit : cours & travaux dirigés : premier semestre de L1 LGDJ. Series “Cours (Montchrestien)” pp. 297-327. ISBN 978-2-275-04256-5

Thomat-Raynaud, Anne-Laure and Beignier, Bernard (2016) Le patrimoine : les droits patrimoniaux et les droits extrapatrimoniaux. In : Introduction au droit : cours & travaux dirigés : premier semestre de L1 LGDJ. Series “Cours (Montchrestien)” pp. 331-348. ISBN 978-2-275-04256-5

Beignier, Bernard and Torricelli-Chrifi, Sarah (2014) Dévolution légale (étude 208). In: LAMY Droit des régimes matrimoniaux, successions, libéralités Lamy.

Beignier, Bernard and Torricelli-Chrifi, Sarah (2014) Le conjoint survivant (étude 232). In : LAMY Droit des régimes matrimoniaux, successions, libéralités Lamy.

Beignier, Bernard and Torricelli-Chrifi, Sarah (2014) Les successions anomales (étude 236). In : LAMY Droit des régimes matrimoniaux, successions, libéralités Lamy. ISBN ISBN 2-7212-1026-2

Beignier, Bernard and Torricelli-Chrifi, Sarah (2014) Qualités requises pour succéder (étude 2012). In : LAMY Droit des régimes matrimoniaux, successions, libéralités Lamy. ISBN ISBN 2-7212-1026-2

Beignier, Bernard (2012) Avant-propos. In : La spécialisation des juges Presses de l'Université de Toulouse 1 Capitole. Series “Travaux de l'IFR - Actes de colloques, n°14” Toulouse pp. 9-10. ISBN 978-2-36170-036-2

Beignier, Bernard (2012) Pierre Catala et la revue "Droit de la famille". In : Hommage à Pierre Catala LexisNexis. Paris pp. 15-17. ISBN 0242-5777

Beignier, Bernard (2012) Préface. In : La location meublée : optimiser son patrimoine immobilier et ses revenus par la location meublée LexisNexis. Series “Droit & professionnels : droit immobilier” Paris ISBN 978-2-7110-1593-1

Beignier, Bernard (2011) Préface. In : Précis de fiscalité des assurances et des indemnités Litec. Series “Litec fiscal” Paris ISBN 978-2-7110-1541-2

Beignier, Bernard (2010) Sustine et abstine : existe-t-il des bons et des mauvais juges ? In : Jean Foyer : in memoriam Lexis-Nexis/Litec. Paris pp. 51-72. ISBN 2711013883

Beignier, Bernard and Puigelier, Catherine (2010) "Vetera nova" : existe-t-il une "idéologie de la magistrature" ? In : Jean Foyer : in memoriam Lexis-Nexis/Litec. Paris pp. 33-50. ISBN 2711013883

Beignier, Bernard and Tricoire, Emmanuel (2009) Le statut des intervenants de presse. In : Traité de droit de la presse et des médias Litec. Series “Traités” Paris p. 401. ISBN 978-2-7110-0854-4

Beignier, Bernard (2009) Qu'est-ce qu'un avantage matrimonial ? In : Etudes à la mémoire du professeur Bruno Oppetit Lexis-Nexis. Paris pp. 33-44. ISBN 2711013463

Beignier, Bernard and Barthe, Anne (2008) "De beato domino Urbano papa quinto et ipsius erga civitatem universitatemque Tholosanam beneficiis"., Le bienheureux Urbain V et ses bienfaits envers l'Université et la ville de Toulouse. In : Libre droit : mélanges en l'honneur de Philippe Le Tourneau Dalloz. Paris pp. 67-79. ISBN 9782247076581

Beignier, Bernard (2008) Préface. In : Les épreuves de droit pénal au CRFPA : droit pénal général, droit pénal spécial, droit pénal des affaires, procédure pénale Ellipses. Series “Réussir le CRFPA et l'ENM” Paris ISBN 978-2-7298-2740-3

Beignier, Bernard (2008) Préface. In : Contribution à l'étude de la pénalisation LGDJ/Lextenso. Series “Bibliothèque des sciences criminelles, n°43” Paris ISBN 978-2-275-03333-4

Beignier, Bernard (2008) Préface. In : Le principe du contradictoire en droit processuel LGDJ. Series “Bibliothèque de droit privé, n°483” Paris ISBN 978-2-275-03213-9

Beignier, Bernard (2007) Constitution et législation. In : Demain, la Sixième République ? Presses de l'Université des sciences sociales. Series “Travaux de l'IFR - Actes de colloques, n°4” Toulouse pp. 55-63. ISBN 978-2-915699-40-2

Beignier, Bernard (2007) Le nouveau code de procédure civile : un droit de professeurs ? In : Bicentenaire du code de procédure civile Litec. Paris

Beignier, Bernard (2007) Préface. In : Etudiants d'ailleurs : histoire des étudiants étrangers, coloniaux et français de l'étranger de la Faculté de droit de Toulouse (XIXème siècle-1944) Presses du Centre universitaire Champollion. Albi ISBN 978-2-915699-51-7

Beignier, Bernard (2007) Préface. In : Droit des sûretés Montchrestien. Series “Cours” Paris ISBN 978-2-7076-1567-1

Beignier, Bernard (2007) Préface. In : Pacs, mariage et filiation : étude de la politique familiale Defrénois. Series “Doctorat & notariat, n°27” Paris ISBN 978-2-85623-134-0

Beignier, Bernard (2007) Préface. In : La discipline des juges : les Mercuriales de Daguesseau LGDJ. Series “Droit et société : recherches et travaux, n°15” Paris ISBN 978-2-275-03155-2

Beignier, Bernard (2007) Synthèse et clôture des travaux. In : Qu'en est-il de la propriété ? : l'appropriation en débat Presses de l'Université des sciences sociales. Series “Travaux de l'IFR - Mutation des normes juridiques, n°5” Toulouse pp. 261-265. ISBN 2-915699-36-4

Beignier, Bernard (2005) Charles de Gaulle et la République (1940-1944). In : Mélanges en l'honneur de Philippe Malaurie : liber amicorum Defrénois. Paris pp. 56-106. ISBN 2856230555

Beignier, Bernard and Perrot, Roger (2005) Préface. In : Réforme du divorce Editions du Juris-classeur. Paris

Beignier, Bernard (2005) Préface. In : Les Facultés de droit, inspiratrices du droit ? Presses de l'Universitaires des sciences sociales. Series “Travaux de l'IFR - Actes de colloques, n°3” Toulouse pp. 5-6. ISBN 2-915699-17-8

Beignier, Bernard (2004) Portalis, rédacteur du code civil. In : Portalis le juste Presses universitaires d'Aix-Marseille. Series “Etudes de l'Institut européen des relations Eglise-Etat” Aix-en-Provence ISBN 2-7314-0405-1

Beignier, Bernard (2004) Préface. In : L'exécution testamentaire Defrénois. Series “Doctorat & notariat, n°4” Paris ISBN 2-85623-063-6

Beignier, Bernard and Foyer, Jacques (2004) Préface. In : La loi applicable à la preuve en droit international privé LGDJ. Series “Bibliothèque de droit privé, n°423” Paris ISBN 2-275-02514-6

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Scientific Work Coordination

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