Alonso, Christophe (2010) Recherche sur le principe de séparation en droit public français. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

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Abstract

Lorsqu'on évoque le terme de séparation, immédiatement nous vient à l'esprit le célèbre principe constitutionnel de la séparation des pouvoirs. Là pourtant n'est pas sa seule évocation. En effet, un rapide tour d'horizon de notre droit public nous permet de constater sa présence dans diverses autres branches de ce droit. En droit administratif, il existe sous de multiples facettes notamment comme principe de séparation des autorités administratives et judiciaires mais aussi de séparation de la juridiction administrative et de l'administration active. Il épouse également une approche un peu différente de la séparation des pouvoirs, cette fois comme séparation verticale des pouvoirs qui peut prendre l'aspect de la décentralisation ou encore celui de la Fédération. De manière plus spécifique, le principe de séparation est présent au sein du droit de la comptabilité publique par le principe de séparation des ordonnateurs et des comptables. Enfin, il est aussi utilisé en tant que principe législatif par la loi du 9 décembre 1905 intitulée "loi de séparation des Eglises et de l'Etat". D'un point de vue a priori, l'aspect technique des séparations peut donner une impression d'hétérogénéité laissant penser que celles-ci seraient sans lien et sans fondement commun. Pourtant, par-delà la diversité des déclinaisons possibles de ce principe, il s'avère qu'une cohérence émerge de l'ensemble des séparations évoquées. A partir d'une démarche typologique menée sur chacune des séparations, un second constat nous paraît déterminant : pas une seule des séparations n'est une séparation radicale, stricte ou étanche. Le principe de séparation connaît, en réalité, une nature ambivalente qu'une démarche topologique permet de mettre en lumière. Si l'idée de rupture est consubstantielle à la logique de séparation, il semble que des liens persistent entre chacune des parties séparées prenant la forme de rapports, d'échanges ou de dialogues formels ou implicites. Loin de conduire à l'isolement, le principe de séparation prend toute sa valeur dans le "jeu" des rapports juridiques complexes qu'il organise. L'objectif de cette thèse est ainsi de présenter les mécanismes que soulèvent les séparations, et ce, afin de cerner la cohérence et la logique qui se dévoilent d'un principe, plus général, de séparation.

When we evoke the term of separation, at once occurs us the famous constitutional principle of the separation of powers. There nevertheless is not her only evocation. Indeed, a fast glance of our public law allows to notice its presence in the other diverse branches of this right (law). In administrative law, there are various manners in particular as principle of separation of the administrative and judicial authorities but also as principle of separation of the administrative jurisdiction and the active administration. It exists under another shape of separation of powers as vertical separation of the powers by the decentralization or the Federation. More specifically, the principle of separation exists in public accounting by the example of the separation of the regulators and the accountants. Finally, it is also used as legislative principle by the law of December 9th, 1905, entitled "law of separation of churches and the State". The technical aspect of the separations gives an impression of heterogeneousness which let think that the separations are without link and unfounded common. Nevertheless, in spite of the variety of the declensions of this principle, a coherence of all the separations is possible. By a typological approach used for each of separations, a second report seems determining : any more of the separations is a radical, strict or tight separation. The topological approach proves that the principle of separation has an ambivalent nature. If the idea of break is bound to the logic of separation, it seems that links persist between the parts separated in the form of connections, the exchanges or the formal or implicit dialogues. The separation does not lead to the isolation. The principle of separation develops in the complex game of the official reports which it organizes. The objective of this thesis is to demonstrate the mechanisms of the principle of separation.