Lattes, Jean-Michel (2003) Le harcèlement moral, conflit dans l'entreprise ? In : Conflits : Onzièmes rencontres, 28 et 29 novembre 2002 Lacombe-Saboly, Michèle and Cailluet, Ludovic (eds.) Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse. Series “Histoire, Gestion, Organisation” Toulouse pp. 331-342. ISBN 2-909628-91-4

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Abstract

À la fin des années 90, le harcèlement a été reconnu par le droit du travail. Le phénomène était, jusqu’alors, véritablement nié par le droit.
De fait, l’employeur va être progressivement tenu pour responsable non seulement lorsqu’il est l’auteur du harcèlement mais aussi lorsqu’un autre salarié en est la cause.
Les juges sociaux disposent aujourd’hui des outils leur permettant de lutter contre ce conflit dont on identifie désormais la nature.

Item Type: Book Section
Language: French
Date: November 2003
Place of Publication: Toulouse
Uncontrolled Keywords: Bullying, Employer responsibility, Hierarchical fault
Keywords (French): Harcèlement, Responsabilité de l’employeur, Faute hiérarchique
Subjects: A- DROIT > A4- Droit privé
A- DROIT > A4- Droit privé > 4-3- Droit social – droit du travail
A- DROIT > A5- Droit pénal
C- GESTION
C- GESTION > C3- Gestion ressources humaines
Divisions: other
Site: UT1
Date Deposited: 26 Oct 2012 11:48
Last Modified: 02 Apr 2021 15:40
URI: https://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/8154
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