Egéa, Pierre (2020) Sur une récente controverse autour de la fin du mandat du Président de la République haïtienne. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (n° 30-35). pp. 1401-1403.

Abstract

Une controverse autour de la fin du mandat du président de la République d’Haïti est apparue récemment. Elle repose sur l’interprétation des dispositions constitutionnelles relatives au mandat présidentiel. Une lecture réaliste conduit à privilégier le fait politique de l’élection pour saisir le point de départ de la durée du mandat et par conséquent, sa fin.