Larouer, Marion (2019) La valorisation de l’image du bien public culturel : le recours contractuel aux chartes éthiques. In: L’image des biens publics culturels, Regards croisés entre droits public et privé, 07/06/2019, Toulouse, France.

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Abstract

La dernière partie du colloque dédié à « l’image des biens publics culturels » est dévolue à la question de la valorisation de l’image du bien public culturel captée par la personne publique. Si la valorisation revêt un aspect financier primordial, elle peut posséder un caractère extra-économique, social ou politique. Parmi les pistes offertes par le droit privé, le contrat présente des atouts indéniables, en tant qu’outil de prédilection des échanges économiques mais encore lorsqu’on le perçoit comme un instrument de régulation. L’étude du contrat comme piste de valorisation de l’image d’un bien public culturel s’allie ici à une thématique, celle de l’éthique et de sa manifestation formelle la plus typique : la charte. L’hypothèse est celle de la contractualisation de la charte éthique. Afin de maîtriser l’exploitation de l’image du
bien par la personne publique, la charte est intégrée dans le champ contractuel, lequel constitue dès lors l’espace et la frontière du déploiement de ses effets. D’une part, il est remarqué que la charte n’est pas un instrument obsolète ou isolé, elle gagne en sphère d’influence. Elle apparaît comme le vecteur privilégié de bonnes pratiques, tant pour l’entreprise lorsqu’elle édicte ses propres normes de RSE (Responsabilité sociale de l’Entreprise) que pour l’État régulateur. De la même manière, le gestionnaire d’un bien public culturel se présente comme un acteur susceptible de recourir à la charte éthique. Matériellement, bien que les chartes éthiques édictées dans le secteur culturel ne soient pas spécifiquement axées sur la question de l’image du bien public, elles sont propices à contenir des dispositions de ce type. La valorisation par le biais d’une charte pourrait consister à la maîtrise par la personne publique de la destination de l’image. Sous un premier aspect, c’est un impératif de protection de l’image du bien qui prévaut ; sous un second, la charte pourrait constituer le cadre de son utilisation optimale, dans un souci d’équilibre et de pertinence. D’autre part, l’intérêt de l’opération de contractualisation de la charte éthique se conçoit à l’aune de l’objectif d’une valorisation efficace de l’image du bien public culturel. Cette efficacité pourrait s’observer à travers les intérêts réciproques générés par l’opération. En effet, la charte, instrument de droit souple par excellence, trouverait dans le contrat une voie efficace pour déployer des effets juridiques et, réciproquement, l’obligation contractuelle apparaîtrait empreinte de la sagesse et de la souplesse caractéristique des codes de conduite. Ultimement, une conception évolutive du contrat se distingue. Le contrat se conçoit comme un outil de régulation privée, ici entre les mains du gestionnaire du bien public culturel.

Item Type: Conference or Workshop Item (Speech)
Language: French
Date: 2019
Subjects: A- DROIT > A3- Droit public
A- DROIT > A3- Droit public > 3-3- Droit administratif
A- DROIT > A4- Droit privé
A- DROIT > A4- Droit privé > 4-1- Droit civil
Divisions: Institut du Droit de l'Espace, des Territoires, de la Culture et de la Communication (Toulouse)
Site: UT1
Date Deposited: 06 May 2020 14:31
Last Modified: 27 Oct 2021 13:38
URI: https://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/34920
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