Eynard, Jessica (2019) Adaptation de la loi informatique et libertés. In : Protection des données personnelles. Réussir sa mise en conformité Staub, Sylvain, Beaugrand, Thomas and Blum, Patrick (eds.) Editions législatives. Montrouge pp. 69-91. ISBN 978-2-85086-335-6

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Abstract

Le RGPD a eu pour effet l'adoption d'une loi d'adaptation en France. Celle-ci vient faire évoluer la loi du 6 janvier 1978, dite loi informatique et libertés. Dans ce chapitre, il s'agit de mettre en lumière les évolutions de ce texte.

Item Type: Book Section
Language: French
Date: 2019
Place of Publication: Montrouge
Subjects: A- DROIT > A4- Droit privé > 4-12- Droit de l’information, de la communication, droit de la presse
Divisions: Institut de droit privé (Toulouse)
Site: UT1
Date Deposited: 03 Mar 2020 10:32
Last Modified: 27 Oct 2021 13:38
URI: https://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/34093
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