Beaussonie, Guillaume (2018) Coupables et victimes du truquage d'un match de handball. Actualité Juridique Pénal (AJ Pénal), 2 (2). pp. 89-91. [Caselaw headnote]

Preview

Text Download (461kB) | Preview

Abstract

L’affaire est notoire : le 12 mai 2012, à Cesson-Sévigné, s’est déroulé, dans le cadre de la Ligue nationale de handball, un match truqué entre l’équipe locale et l’équipe de Montpellier. Plusieurs joueurs de cette dernière équipe s’étaient effectivement entendus entre eux ainsi qu’avec des comparses, d’une part, pour que l’autre équipe se retrouve en tête à la mi-temps et, d’autre part, pour engager plusieurs paris simultanés et anonymes allant dans le sens d’un tel score. Le résultat fut un gain total de 300 000 euros, répartis entre les parieurs en vertu de leur mise initiale.

Toutefois, dès la mi-temps, la Française des jeux (FDJ) avait été alertée par le volume inhabituel de paris portant sur ce match. Aussi avait-elle suspendu les paris, puis émis un signalement, à la suite duquel une enquête préliminaire avait été ouverte, presque immédiatement suivie d’une information judiciaire, initiée des chefs de corruption dans le cadre d’une manifestation sportive donnant lieu à des paris sportifs, escroquerie, complicité de ce délit et recel. À l’issue de l’instruction, tant les joueurs que leurs comparses étaient renvoyés devant le tribunal correctionnel, puis ils étaient reconnus coupables, selon leur rôle respectif, d’escroquerie ou de complicité d’escroquerie. Dans ce même jugement, les constitutions de partie civile de la société Montpellier Agglomération Handball (MAHB) et de l’association Montpellier Handball étaient néanmoins déclarées irrecevables.