Esplugas-Labatut, Pierre (2018) Le contentieux de la fin des contrats de travail des agents publics. Bulletin juridique des collectivités locales (BJCL) (n°10). pp. 709-712.

Preview

Text Download (331kB) | Preview

Abstract

Le contentieux de la fin du contrat de travail des agents publics répond à une double logique: il s'agit, d’une part, d’isoler ce contentieux à la fois par rapport aux salariés et aux fonctionnaires, ce qui a pour effet de rendre leur situation, du point de vue de la fin du contrat, moins protégée. Le juge tend, d’autre part, à banaliser ce contentieux par une assimilation aussi bien avec le droit du travail que celui de la fonction publique en vue de protéger l’agent au cours de la fin du contrat.