Beaussonie, Guillaume (2017) Repenser l'action publique. In : Faut-il rethéoriser le droit pénal ? Leroy, Jacques (ed.) LexisNexis. ISBN 9782711026821

[thumbnail of Beaussonie_24162.pdf]
Preview
Text
Download (208kB) | Preview

Abstract

Pour « repenser » l’action publique, encore faudrait-il qu’elle ait été préalablement pensée, ce qui est tout sauf certain. Bien peu d’écrits, en effet, tant scientifiques que pédagogiques, révèlent la nature d’une action dont ils se contentent, généralement, de présenter le régime.
En ces temps d’essor du « droit processuel », pourtant, c’est-à-dire de comparaison des différentes procédures, il serait opportun de déterminer enfin ce qui particularise l’action publique des autres actions en justice. Cela serait d’autant plus pertinent que, nul ne l’ignore, ladite action a connu nombre de bouleversements au cours de ces dernières années : essor des pouvoirs de la victime, évolution de l’application des peines, développement des procédures alternatives, remise en cause de l’instruction, etc. À la fin, l’action publique est-elle encore ce qu’elle devrait être ?

Item Type: Book Section
Language: French
Date: June 2017
Keywords (French): Procédure pénale, Action publique
Subjects: A- DROIT > A5- Droit pénal > 5-1- Droit pénal – Procédure pénale
Divisions: Institut des Études Juridiques de l'Urbanisme et de la Construction (Toulouse)
Site: UT1
Date Deposited: 26 Jun 2017 09:36
Last Modified: 02 Apr 2021 15:55
URI: https://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/24162
View Item

Downloads

Downloads per month over past year